Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
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Au cours du débat du 24 Avril à Marizy, Mr. Klotz dit : « …le loyer que nous nous engageons à verser pendant les 20 ans… est un loyer que l'on qualifie de triple net, c'est-à-dire que le propriétaire n'assume aucune charge d'entretien et de maintenance, c'est nous (exploitant) qui assumons ce risque et qui assumons donc la totalité des charges de fonctionnement. Que ce soit la société propriétaire ou celle(s) des cottages, elles reçoivent des loyers nets. Nous prenons en compte dans nos prévisions l'ensemble des charges de fonctionnement, ce qui signifie que le revenu est un revenu garanti net pour les propriétaires. Il n'y a pas du tout de renouvellement à la charge de la collectivité ou de la SEM. »
Et pourtant une description des responsabilités de la SEM dans le Dossier du maître d'ouvrage (DMO) P.52 note : La structure (SEM* ou autre) propriétaire des équipements. Elle a pour vocation de gérer et entretenir les espaces communs et les éléments d’équipement nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du site : voiries et réseaux principaux, ouvrages collectifs, espaces vert set naturels communs… Elle souscrit les abonnements aux différents services et fluides communs. Elle repartit les charges de fonctionnement entre les différents membres en fonction des règles définies par ses statuts. Elle est administrée par un syndic, comme en matière de copropriété. Elle est propriétaire du ou des secteurs d’assiette des espaces communs et éléments d’équipement collectifs. Ses statuts, dont les principes sont définis dès la demande de permis de construire et arrêtés définitivement lors la première vente notariée, pérennisent les règles de fonctionnement et d’administration du site, indépendamment de l’exploitation touristique. Celle-ci relève pour sa part des différents baux commerciaux conclus entre les propriétaires des hébergements et équipements, et l’exploitant.
En d’autres termes, seuls l’aquamundo et les « cottages » sont sous baux triple net ? Le reste du site serait gérer et entretenu par la SEM ? Indiquer le cahier des charges pour chaque rubrique 1A Voiries : En km ? Superficie des parkings ? Fréquence des opérations d’entretien, etc. ? 1B Réseaux principaux : De quels réseaux s’agit-il ? 1C Ouvrages collectifs : Quels ouvrages ? Description détaillée. 1D Espaces verts et naturels communs : La SEM aura-t-elle à charge d’entretenir toute la forêt ? Arbres tombés, détritus laissés par les visiteurs, curage des fossés, gestion environnementale, etc…. ? 1E Elle souscrit les abonnements aux différents services et fluides communs. : Quels services ? Quels fluides ? Expliquez. 1F Elle repartit les charges de fonctionnement entre les différents membres en fonction des règles définies par ses statuts. De quels membres pourrait-il s’agir ? 1G Elle est administrée par un syndic, comme en matière de copropriété. Quels copropriétaires ? Quel syndic ? Pourquoi un syndic ? La SEM ne pourrait-elle administrer elle-même le fonctionnement du site ? Et l’AFUL ? Serait-elle administrée par un syndic ? Lequel ? 1H Elle est propriétaire du ou des secteurs d’assiette des espaces communs et éléments d’équipement collectifs. Quels espaces communs ? Quels équipements collectifs ?
Bonjour,
Dans le Center Parcs en exploitation, si celui-ci ce fait, l’AFUL regrouperait non seulement la SEM, mais aussi les investisseurs institutionnels et les copropriétaires. A la page 52 du DMO, il est précisé que c’est l’AFUL (l’Association Foncière Urbaine Libre ) qui a pour vocation de gérer et entretenir les espaces communs et les éléments d’équipements nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du site, et non pas la SEM (Société d’Economie Mixte), ce qui signifie que l’ensemble des couts est à la charge de l’exploitant (Pierre et Vacances-Center Parcs), conformément aux dispositions prévues par le bail commercial.
Les services de voiries ne sont donc pas concernés, ni en termes d’entretien, ni en termes de coûts.
En conformité avec les baux commerciaux régissant la relation entre les propriétaires SEM et le preneur du bail (Pierre&Vacances – Center Parcs), le preneur prendra en charge, pendant la durée du bail et de ses renouvellements, les frais incombant au propriétaire. Ceux-ci incluent notamment les maintenances des équipements et des bâtis, les grosses réparations, les taxes foncières, les charges d’entretien ou encore les assurances incombant au propriétaire, dans le cadre de la formule de bail dite « triple net ».
Le preneur devra donc réaliser et doter un programme de maintenance, de renouvellement et de mise en conformité qui garantira une restitution des biens et équipements en fin de bail en bon état d’entretien et de fonctionnement. Ce programme de maintenance, renouvellement et mise en conformité sera actualisé et communiqué annuellement à la société propriétaire pour validation.
Quelle influence de ce projet sur la route à 4 voies de la R.C.E.A., route rejoignant l'Europe de l'Ouest à l'Atlantique passant près du Rousset ?
Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 30 juin 2015 :
Il n'y a pas de corrélation directe entre le projet de Center Parcs et l'accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA, dont la maitrise d'ouvrage relève de l'Etat, et l'influence des flux de circulation véhicules légers, engendrée par ce projet, est insignifiante au regard des trafics sur la RCEA.
Pour plus d'information sur l'avancée des travaux de la RCEA, voici deux documents de la DREAL Bourgogne :
Non éligibles à l'ADSL dans notre hameau, aurons-nous le plaisir d'y être reliés grâce à l'extension du réseau en faveur du Center Parcs ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le plan des aménagements intérieurs relève du maitre d’ouvrage - Pierre et Vacances.
Les études menées actuellement pour l’aménagement des réseaux de télécommunication du site consistent en la pose de fibres noires (non activées) en attente. Ces travaux n’impliquent aucune intervention sur le réseau cuivre existant. Par conséquent, ces aménagements n’entraînement aucun changement sur la couverture ADSL d’Orange.
Les améliorations programmées, entrent dans le champ du plan départemental de déploiement du THD, conforme au Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) approuvé.
Quels impacts sur l'environnement ?
Bonjour,
Des études 4 saisons (lien : https://drive.google.com/file/d/0Bw9MLFbW4d05NXhfWC1FOTdOTGc/view) qui ont été réalisées de début 2014 à début 2015 et qui se poursuivent actuellement, s’attachent à étudier le milieu biologique et naturel, en analysant le contexte écologique global, en réalisant l’inventaire de la flore et de la végétation, en étudiant la faune, l’hydrologie et l’hydrobiologie du territoire et en identifiant les zones humides au sens règlementaire. Les résultats de ces études seront rendus publics dès qu’ils seront disponibles.
Si la réalisation du projet est confirmée, les études seront menées en tenant compte des résultats de ses inventaires et les éventuels impacts résiduels seront précisés.
Pensez-vous qu'il y aura du travail pour les jeunes ? Salutations
Bonjour,
Si le projet se poursuit la création du Center Parcs du Rousset générerait en phase de chantier, et pendant deux ans environ, de 250 à 500 emplois. En phase d’exploitation, environ 300 emplois directs seraient créés dont 85 % en CDI, 15 % en CDD et 60 % à temps complet.
L’objectif est de mettre en place, en amont du recrutement, des formations pour les différents métiers concernés par l’exploitation du domaine, de façon à renforcer le vivier local. Ces formations seraient accessibles à tous. Le recrutement serait par la suite effectué en collaboration avec les antennes de Pôle emploi en Saône-et-Loire.
L’âge moyen est de 40 ans sur l’ensemble des 4 parcs français actuellement en exploitation. Il y a 25 % de jeunes de moins de 30 ans et 20 % de salariés de plus de 51 ans.
Il est à prendre en compte que 2 Domaines sur 4 ont été créés il y a plus de 20 ans. La fidélité de nos équipes impacte notre pyramide des âges (à titre d’exemple : 70 collaborateurs des Bois Francs ayant participé à l’ouverture du Domaine étaient encore présents à son 25ème anniversaire).
Sur un Domaine en ouverture, 44 % du personnel avait moins de 30 ans.
Bonjour. Aurons-nous toujours un accès libre à l'étang, sa petite plage aménagée ainsi qu'à sa petite guinguette ainsi qu'à la forêt qui borde l'étang ? Par ailleurs la vidange de l'étang avec la collecte des poissons seront-ils toujours de mise pour les habitants du coin ? Cordialement, merci.
Bonjour,
L’étang du Rousset n’est absolument pas inclus dans le périmètre du projet. Ses activités qui y sont exercées resteraient de la compétence de la commune.
Nous avons eu une maison secondaire pendant 52 ans à Saint-Marcelin-de-Cray. C'est dire si nous avons sillonné la région, avec nos bicyclettes, et si nous la connaissons. Est-il nécessaire d'ôter toute initiative et de conditionner les amateurs de sport ?? Cluny n'est pas à côté et regorge de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux, voies vertes, etc. Salutations.
Bonjour,
Sur l’ensemble de nos Domaines, nous cherchons à promouvoir une expérience la plus en phase possible avec le territoire, son patrimoine et ses activités. Nos clients amateurs de vélos seront encouragés à sortir du Parc. Des informations sur les itinéraires à vélo dans le Département seront disponibles au point Info Tourisme du Parc.
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :
Des capacités de séjour de loisir sportif ne sont pas antinomiques avec la réalisation d’un Center parcs, et ne visent pas les mêmes clientèles.
Center parcs n’est pas la cible exclusive de politique de développement touristique départemental, qui soutient par ses appels à projets annuels, les supports d’un tourisme d’itinérance (voies vertes, fluvial, randonnées vélos et équestres) tels que les stations de séjour et l’hébergement insolite sur les itinéraires.
Center Parcs ne sera accessible qu'à une certaine catégorie de touristes. Par la suite ou actuellement n'y a-t-il pas certaines personnes qui seraient en conflit d'intérêt personnel ? Pour les infrastructures, routières et autres, y aura-t-il des augmentations d'impôts ? Si ce site à terme n'est pas rentable, qui paiera le manque à gagner ? Il y aura également des personnels territoriaux pour l'entretien des voiries, donc une augmentation systématique des impôts alors que la réforme de l'état demande le contraire pour des économies.
Bonjour,
La clientèle principale des Center Parcs provient d’un zone de chalandise de 2h30/3h de voiture. Les clients viennent à la fois de milieux urbains et ruraux.
Si le projet couvre une large zone de chalandise, il a cependant pour vocation de rester ouvert sur son territoire, à l’image de l’ensemble des Center Parcs. Un tarif préférentiel pour l’accès à la journée serait ainsi proposé aux habitants de la commune sur laquelle serait implantée le projet , c'est-à-dire aux habitants du Rousset, mais aussi aux habitants de Marizy.
Par ailleurs, de manière générale, les prix des formules Center Parcs varient en fonction de la catégorie des cottages et surtout des dates du séjour, et s’adressent donc à une large variété de clients. A titre d’exemple, les prix varient d'environ 250€ pour un séjour de 4 personnes en formule "court séjour" (4 nuits), soit environ 60€ par nuit pour 4 personnes ou 15€ par personne, à 800€ en haute saison, soit environ 200€ par nuit pour 4 personnes, soit 50€ la nuit par personne.
Pour les routes, les travaux routiers sont très limités et leur entretien ne sera pas de nature à entrainer une augmentation des impôts. Pour plus de renseignement sur les routes, n’hésitez pas à vous référer à la fiche réseaux correspondante disponible sur le site internet du débat public :
http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/fiche_routes_departementales.pdf
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 9 juillet 2015 :
Le versement du loyer à la SEM, n’est pas assujetti à la rentabilité du village Center parcs concerné mais il sera garanti par le Groupe. Ce point du protocole sera précisé dans le bail à intervenir le moment venu
La durée prise en compte pour l’amortissement financier des équipements par la SEM est de 20 ans.
Si le parc n’est pas rentable au niveau attendu par Pierre& Vacances, celui-ci prendra en charge le manque à gagner :
le loyer dû par P&V est fixé dès le protocole d’accord signé en juillet 2014. P&V est engagé pour les 12 premières années sur l’exploitation du parc et le versement à la SEM du loyer prévu.
Si au terme des 12 années du bail, ou au terme d’une des périodes triennales de renouvellement du bail commercial, P&V ne souhaite pas renouveler le bail, il devra verser à la SEM l’équivalent de la somme des loyers prévus sur la durée résiduelle du bail.
De cette manière, la SEM est assurée de pouvoir faire face à ces propres échéances de remboursement des financements mobilisés.
Concernant l’aménagement de l’infrastructure et sa maintenance, les adaptations d’infrastructures routières restent modestes, puisqu’il s’agit d’un élargissement d’un mètre de la D33 actuelle entre le carrefour des Brosses-Tillot et l’accès à Center Parcs, situé en aval de l’Etang du Rousset.
Leur financement sera assuré sur 3 exercices budgétaires à hauteur de 400 000 € par an prélevé sur le budget « aménagement routier de la Direction des routes et des infrastructures » doté de 4.5 M€ par an soit 9 %.
La reprise, en final, de la couche de roulement assurera une pérennité certaine, limitant les opérations de maintenance, aux opérations pratiquées sur l’ensemble du réseau routier départemental.
Aurons-nous rapidement un plan global de l'emprise du projet et de ses arrivées routières ?
Bonjour,
Vous pouvez consulter le périmètre du site dans le dossier du maître d’ouvrage (chapitre 2.1, p. 24).
Le périmètre du projet est aujourd’hui précisément défini. Par contre l’implantation des différents bâtiments sera sans doute amenée à évoluer en fonction du résultat des investigations environnementales qui se prolongent.
Les visiteurs viendront par la RD 980 du Sud (Via Cluny) ou du Nord (via Montceau-les-Mines). Ils emprunteront ensuite la RD 33 sur 4 km environ, et enfin par la voie communale dite du « Moulin du Rousset » pour accéder à la voie interne de desserte du village Center Parcs.