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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°24
Ajouté par Lapuce71 (Le Rousset), le 29/04/2015
[Origine : Site internet ]

Il est envisagé une chaufferie au bois. Quel type de bois serait utilisé ? D’où proviendrait ce bois ? Quelle plateforme de traitement du bois alimenterait la chaufferie ? Quel volume annuel de bois est nécessaire ? A quel prix serait négocié ce bois ? Comment et par qui seront traitées les cendres ? Ou serait située la chaufferie?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le projet privilégiera le recours aux énergies renouvelables, avec une production locale d’énergie. Center Parcs privilégiera donc les projets qui bénéficient au territoire, en cohérence avec ses caractéristiques naturelles, et à l’image de ce qui a été mis en place dans les autres domaines. Il est actuellement envisagé une chaufferie bois, mais si les collectivités développaient avec les opérateurs concernés un projet de méthanisation, celui-ci pourrait remplacer la chaufferie bois.

Le bois de provenance locale serait constitué de broyat de palettes et de plaquettes forestières  provenant exclusivement de refus de scieries, d’éclaircissements, de bois mort de coupe et ne générerait donc aucune coupe supplémentaire. La plate-forme de traitement serait située à proximité du site. Environ 2500 tonnes seraient nécessaires annuellement. Les cendres issues de la combustion seraient traitées soit par épandage pour les cendres humides soit par enfouissement pour les cendres issues de filtration (environ 3 %). La chaufferie se situerait sur le site. Quant au prix du bois, il est trop tôt pour le préciser mais il ne divergerait pas des prix du marché.

 

Question n°23
Ajouté par Lapuce71 (Le Rousset), le 29/04/2015
[Origine : Site internet ]

Pierre et Vacances dans le DMO (page9 ) dit favoriser le retour à l’emploi des chômeurs . Il parle de 220 personnes Equivalents Temps Plein. Il y a 25805 demandeurs d’emploi en catégorie A en Saône et Loire. S’il faut construire un parc avec 44M€ à 66M€ d’argent public pour occuper 220 personnes équivalents temps plein soit 0.85% des chômeurs, que propose les pouvoirs publics aux 99.15% de chômeurs catégorie A restants ?

La réponse de La CPDP, le

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 9 juillet 2015 :

Le projet d'accueillir un Center parcs en Saône-et-Loire n'a pas la prétention de résoudre à lui-seul le problème du chômage dans le Département, mais à créer une dynamique positive dans un secteur, le tourisme qui représente un potentiel sous exploité de gisement d'emplois.

L'intervention publique dans ce projet (7 M€) pour le Département et 8 M€ pour la Région en fond propre d'une SEM, vise à créer l'effet levier pour générer un investissement global de 170 M€.

Concernant la création d'emplois générée par ce projet, (220 équivalents temps plein), elle s'adresse à un bassin d'emploi rural, particulièrement touché, et sur lequel les perspectives d'implantation d'activités économiques sont particulièrement limitées, le territoire concerné, en attente notamment d'emplois, de complément d'activité, ne semble pas mépriser cette perspective, le soutien à l'activité du BTP, durant la phase chantier et les emplois indirects en phase d'exploitation.

Question n°22
Ajouté par Lapuce71 (Le Rousset), le 29/04/2015
[Origine : Site internet ]

L'argent public qu'il est prévu d'investir dans ce projet ne sera pas disponible pour les besoins actuels de la population. En quoi ce projet a-t-il, maintenant, un intérêt économique pour l'ensemble de la population ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départmental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire et la région Bourgogne ont délibéré pour accompagner une initiative privée, celle de Pierre et Vacances de réaliser un Center parcs en Saône-et-Loire, et acté le principe de mobiliser une enveloppe conséquente en investissement à hauteur de 15 M€.

Cette décision repose sur une analyse croisée de plusieurs critères tels que l’effet de levier sur l’économie touristique (quasi doublement des nuitées marchandes en Saône-et-Loire, apport d’une clientèle famille peu présente à ce jour, effacement de l’effet saisonnalité, et relèvement de la visibilité touristique), l’injection massive d’investissements propres à soutenir l’activité notamment du BTP sur les années à venir (170 M€), l’apport d’un facteur redynamisant sur une partie du territoire départemental, qui se situe en dehors des dynamiques spontanées des pôles urbains (en emplois et en investissements de l’économie traditionnelle) et des retombées financières et économiques, facteurs de rééquilibrage territorial.

Ce projet apporte en outre des bénéfices économiques et fiscaux pour les collectivités aux services de l’ensemble de la population.

Question n°20
Ajouté par Michel CARIMENTRAND (saint firmin), le 29/04/2015
[Origine : Site internet ]

N'ayant aucune garantie pour le retour sur le financement par l'Etat, que ce passe-t-il si l'Etat ne finance rien ? La Saone-et-Loire et la Région ont besoin de cet argent pour d'autres choses plus utiles comme le soutien aux PME, à l'agriculture biologique, à l'apprentissage, à l'entretien des routes, à la dépollution (décharge de Torcy ). Après tout le financement public est une goutte d'eau pour Pierre et Vacances qui a un chiffre d'affaires de plus de 1M€...

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Si le montage économique tel qu’il est envisagé ne devait pas se concrétiser, les Collectivités Territoriales et le  Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs  pourraient soit étudier d’éventuels autres montages financiers, soit  abandonner le projet.

Question n°21
Ajouté par Michel CARIMENTRAND (saint firmin), le 29/04/2015
[Origine : Site internet ]

La région et le département vont financer 85 m€, sans aucune garantie à mon avis. Quand on regarde les résultats financiers de Pierre et Vacances, on voit que ce n'est vraiment pas brillant, ce genre de tourisme peine à trouver un équilibre, c'est ce qui ressort du bilan... Après quand on lit le projet Center Parcs du Rousset, tout va bien, il y a beaucoup de demandes pour ce genre de tourisme... Pouvez vous m'expliquer ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Dans un contexte général de baisse de la consommation dans l’industrie touristique, et plus généralement de dégradation de l’environnement économique en Europe, le groupe Pierre et Vacances a démontré la bonne tenue de ses activités touristiques, puisque le chiffre d’affaires tourisme a progressé de 1 % en 2012/13 et en 2013/14.

Les taux d’occupation ont été en progression de 2,6 % en 2012/13 et de 5,7 % en 2013/14.

Quand aux résultats, après un exercice difficile en 2011/12, le résultat opérationnel était redevenu bénéficiaire (+2,6M€) dès 2012/13 et ce même résultat a été multiplié par 4,5 (à 12,2 M€) en 2013/14.

L’importance de la demande a été mise en évidence, notamment par une étude Easy Panel qui a souligné un potentiel d’attractivité très fort. En effet le vivier de clientèle répondant aux critères Center Parcs (court séjours en hébergement marchand avec village de loisirs) qui ressort de cette étude est de 63 % sur la zone de chalandise.

Enfin, si le projet se poursuit, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs apporte de nombreuses garanties. Pour les équipements dont le prix est de 66 millions d’€, il s’engage sur un loyer pour une durée de 20 ans.

Question n°6
Ajouté par Jean-Pierre BOULEY (La Guiche), le 28/04/2015
[Origine : Courrier ]

Pourquoi autant d'investissements publics financiers pour des intérêts privés ? Je ne pense pas que le retour d'investissements de la part de Pierre et Vacances soit équitable pour la société publique.

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

Le projet constitue un outil et une opportunité de renforcement du dynamisme économique et de création d’emplois pour le territoire. Pour les collectivités territoriales et locales, ce projet constitue en outre une source de recettes fiscales propres à favoriser l’aménagement territorial. 

Le financement du Center Parcs est assuré à la fois par des investisseurs institutionnels privés pour la partie cottage, et par une société d’économie mixte (SEM) à capital social majoritairement public pour la partie centre-village (équipements de service et de loisirs).

Pour ces raisons, le Département de Saône-et-Loire et la Région Bourgogne, partenaires du projet, ont privilégié la prise de participation dans le capital d’une SEM, dont les statuts sont à caractère commercial, et qui portera la réalisation d‘une partie des équipements du parc (le centre-village), en investisseur avisé, par rapport à des subventions à fonds propres.

Le protocole d’accord prévoit que la SEM acquiert, selon une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), les équipements, puis les met par la suite à disposition de la société exploitante du Center-Parc (filiale de Pierre et Vacances), contre le versement d’un loyer qui couvre les charges du capital et des intérêts.

La durée prise en compte pour l’amortissement financier des équipements par la SEM est de 20 ans à ce stade, qui est conforme aux standards en la matière.

Le retour sur investissement pour la SEM est réalisé par le versement des loyers par la société exploitante du Center parcs. Les loyers permettent de couvrir la charge du capital et des intérêts sur les différents emprunts souscrits. Il n’est pas prévu que les loyers permettent de verser des dividendes aux actionnaires de la SEM.

Au terme des 20 ans, la SEM prend en pleine propriété un équipement en bon état de fonctionnement, ne nécessitant pas de renouvellement à court terme.

Question n°7
Ajouté par Frédéric et Sandrine DESSAUNY (Le Rousset), le 28/04/2015
[Origine : Courrier ]

Nous souhaitons savoir précisément où se situeront les entrées/sorties du parc, avec un plan détaillé des implantations et aménagements intérieurs du parc. D'autre part, la commune était desservie correctement par l'ADSL à 30% seulement, 30 autres % sont en zone "grise", le reste ne l'étant pas : est-il prévu une amélioration ? Notez bien que l'Arconce n'est pas un affluent de la Saône mais de la Loire... Nous soutenons ce beau projet.

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :

Le plan des aménagements intérieurs relève du maitre d’ouvrage - Pierre et Vacances.

Les études menées actuellement pour l’aménagement des réseaux de télécommunication du site consistent en la pose de fibres noires (non activées) en attente. Ces travaux n’impliquent aucune intervention sur le réseau cuivre existant. Par conséquent, ces aménagements n’entraînement aucun changement sur la couverture ADSL d’Orange.
Les améliorations programmées, entrent dans le champ du plan départemental de déploiement du THD, conforme au Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) approuvé.

Question n°9
Ajouté par Frédérique COTTIN-DEJOUR (Marizy), le 28/04/2015
[Origine : Courrier ]

Aurez-vous besoin de personnels de santé dans le cadre du projet ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous disposons d’une équipe de premier secours sur le Domaine au Poste de garde et à dans l’espace aquatique.

Nous organisons des partenariats avec les organismes publics de santé et les médecins à proximité directe du Domaine.

Question n°10
Ajouté par Noël GASPARD (Pouilloux), le 28/04/2015
[Origine : Courrier ]

Pas besoin de s'enfermer dans une bulle pour apprécier la nature. Et quelle serait réellement la part financée par nos impôts dans ce projet ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 7 juillet 2015 :

Il convient de dissocier l’aide apportée pour les infrastructures de desserte par le Conseil départemental, du montage financier relatif à l’acquisition par une SEM de l’équipement de Centre village incluant l’espace aqualudique.

 

1. Pour les infrastructures, le schéma du financement s’adosse à plusieurs sources :

  • la part de financement, par l’emprunt, dont les annuités sont couvertes par les recettes de consommation et garantie par convention,

  • un fond de concours, département-commune dit d’équilibre, pour garantir le statuquo des redevances des habitants,

  • une réfaction commerciale, liée aux hypothèses de consommation, après raccordement, lié à la perception des taxes de transport : ERDF, SYDESL (gaz),

  • une réalisation en propre sur ces compétences des infrastructures routières : 1.1 M€ pris dur 3 exercices budgétaires (400 000 € par an) sur un budget des routes,

  • des frais financiers liés à une avance remboursable.

Plus globalement, le Département a prévu une enveloppe maximale de 5 M€ en partie pour financer les infrastructures routières et en partie en fond  de concours à apporter aux organismes ou collectivités compétentes. L’objectif n’est pas de dépenser globalement l’enveloppe mais de garantir les équilibres financiers des investissements de ces derniers.

 

2. Le projet de réalisation du Center-Parc prévoit que les équipements de centre-village soient portée par une société à capitaux majoritairement publics de type société d’économie Mixte (SEM).

Le coût global de réalisation des équipements de centre-village est estimé à 66 M€ HT. Il convient d’ajouter à cette enveloppe d’investissement des frais annexes de pré-financement, de frais de notaire et d’indexation du coût de la VEFA. Le montant global à financer est proche de 68 M€ HT.

Cet investissement est financé à hauteur de 15 M€ par l’apport en capital social de la SEM du Département de la Saône et Loire et de la Région Bourgogne. Le capital de la SEM est estimé à 18 M€, soit un apport privé minimal au capital social de 3 M€.

Le reste du financement est porté par des emprunts bancaires et obligataire à hauteur de
50 M€ HT, à souscrire par la SEM, de manière autonome, sans incidence sur l’endettement public.

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