Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
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Questions adressées au Département et à la Région :
De nouvelles informations concernant le montage financier de la SEM étaient affichées sur écran au cours de l'atelier Financement le 24 Juin 2015. Ces informations devaient être mises sur ce site le lendemain. Un semblant de transparence aurait voulu qu'elles le soient bien avant le débat de clôture le 3 Juillet. En ce 6 Juillet, pourquoi ces informations ne sont-elles toujours pas disponibles ?
Voici donc les chiffres tels qu'ils étaient présentés le 24 Juin.
Acquisition des équipements par la SEM :
Prix de vente : 66 M€
Frais annexes : 2 M€
Total : 68 M€
Financement :
34 M€ Emprunts bancaires
16 M€ Emprunts obligataires
15 M€ Capitaux propres (CD71 +CRB)
3 M€ Acteurs privés (15%)
D'où ces questions :
1- Quels sont ces "frais annexes" de 2M€ ?
2- Concernant les emprunts bancaires (34 M€), et séparément, les emprunts obligataires (16 M€), à quel taux et à quelle échéance ? Quels sont les coûts prévisionnels de ces emprunts sur leur durée (20 ans ?) ? Comment sera réparti (indiquez un pourcentage) le coût de ces emprunts entre les différents actionnaires de la SEM ?
3- Concernant les acteurs privés (15% de la SEM) : Avec 3 M€ en capitaux propres, les acteurs privés devront emprunter 7.2 M€ (68 M€ X 15% -3 M€). Ces 7.2 M€ sont-ils inclus dans les emprunts bancaires de 34 M€ ?
4- Il était prévu une participation de 1 M€ de la Caisse des dépôts, 1 M€ de la Cour des comptes et 1.5 M€ de donations d'état. Pourquoi ces fonds n'apparaissent pas dans le montage financier décrit plus haut ?
NB. Il ne suffit pas d'annoncer des chiffres bruts sans des explications détaillées et accessibles à tous. Et même si les taux d'intérêt des emprunts bancaires et obligataires restent à établir définitivement, une estimation du coût de ces emprunts basée sur les taux pratiqués actuellement donnera un ordre de grandeur suffisant pour évaluer tous les coûts liés à ce projet.
Remerciements.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
1- Quels sont ces "frais annexes" de 2M€ ?
Les frais annexes de 2 M€ correspondent aux estimations à ce stade des frais de notaires et des frais de préfinancement de la VEFA.
Les frais de préfinancement sont les intérêts liés aux tirages bancaires réalisés en phase de réalisation du site (avant la mise en exploitation et la perception des premiers loyers).
Le financement du projet est constitué comme suit :
En phase de réalisation du site, la SEM finance les 68 M€ liés à la réalisation du site selon le plan de décaissement déterminé au contrat de Vente en L’Etat de Futur Achèvement (VEFA). Elle supporte également des charges liées à ses frais de fonctionnement.
Ces charges sont financées par les versements en fonds propres des actionnaires publics et privés, l’emprunt sous forme obligataire, et les emprunts bancaires.
Ces différentes formes de financement sont mobilisées au fur et à mesure des besoins de la SEM. Les apports en fonds propres sont mobilisés en premier, puis l’emprunt obligataire puis les emprunts bancaires, en différents tirages.
S’agissant des obligations, la SEM verse les intérêts liés dès la mobilisation du capital.
S’agissant des emprunts bancaires, dans la phase de réalisation, la SEM ne rembourse pas de capital sur la période et les intérêts dus sont capitalisés – ils rentrent dans le montant global de l’investissement à financer.
2- Concernant les emprunts bancaires (34 M€), et séparément, les emprunts obligataires (16 M€), à quel taux et à quelle échéance ? Quels sont les coûts prévisionnels de ces emprunts sur leur durée (20 ans ?) ? Comment sera réparti (indiquez un pourcentage) le coût de ces emprunts entre les différents actionnaires de la SEM ?
A ce stade de développement du projet, les hypothèses de financement du projet sont les suivantes :
- Emprunt :
- Maturité : 20 ans
- Taux : 2,8% (taux fixe – annuité constante)
- Obligations :
- Maturité : 20 ans
- Taux : 7% (intérêt annuel et remboursement du capital in fine, soit au terme des 20 ans)
Le profil des emprunts et des obligations tels qu’envisagés à ce stade sont les suivants :
Le total des intérêts payés sur l’emprunt bancaire est estimé à 11,1 M€. Le total des intérêts payés sur l’emprunt obligataire est estimé à 22,4 M€.
Le coût des emprunts n’est pas réparti entre les différents actionnaires de la SEM. Les emprunts – sous forme de prêts bancaires ou d’obligations -, sont portés à 100% par la SEM : la SEM perçoit les loyers et paye les annuités d’emprunts et les intérêts sur l’obligation.
3- Concernant les acteurs privés (15% de la SEM) : Avec 3 M€ en capitaux propres, les acteurs privés devront emprunter 7.2 M€ (68 M€ X 15% -3 M€). Ces 7.2 M€ sont-ils inclus dans les emprunts bancaires de 34 M€ ?
Une Société d’Economie Mixte Locale (SEML ou SEM) est soumise à certaines contraintes sur son capital social. La part des personnes publiques doit être majoritaire (> à 50%). La part des personnes privées doit être au minimum de 15%.
En l’état d’avancement du projet, il a été retenu une hypothèse prudente de participation privé au minimum légal, soit 15%. L’objectif du Département de Saône-et-Loire et de la Région Bourgogne est de faire progresser cette part de capital social portée par le privé de manière à minorer la participation publique et/ou le recours à l’emprunt.
En tout état de cause, il n’y a pas de lien entre la part des fonds propres privés et les emprunts contractés par la SEM. C’est bien la SEM qui porte les emprunts et non ses actionnaires.
4- Il était prévu une participation de 1 M€ de la Caisse des dépôts, 1 M€ de la Cour des comptes et 1.5 M€ de donations d'état. Pourquoi ces fonds n'apparaissent pas dans le montage financier décrit plus haut ? NB. Il ne suffit pas d'annoncer des chiffres bruts sans des explications détaillées et accessibles à tous. Et même si les taux d'intérêt des emprunts bancaires et obligataires restent à établir définitivement, une estimation du coût de ces emprunts basée sur les taux pratiqués actuellement donnera un ordre de grandeur suffisant pour évaluer tous les coûts liés à ce projet.
A ce stade, le modèle a été fondé sur des hypothèses prudentes et a permis de tester la robustesse et le réalisme du montage.
Des participations de la Caisse des Dépôts et d’autres fonds abondés par l’Etat ou par l’Europe sont envisagées et devraient permettre d’améliorer l’équilibre économique global du projet, notamment par un moindre recours à l’emprunt et/ou par une moindre participation publique des collectivités.
Le document "diagnostic et évolution du système d'assainissement de la commune de Marizy" indique page 66 "le coût pour la mise en place du règlement d'assainissement est évalué à 1 000€ HT par an". De quoi s'agit-il ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 10 juillet 2015 :
Le texte des pages 65 et 66 du rapport précise ce qu'est un règlement d'assainissement. Sa mise en place, sa mise à jour et son suivi sont à la charge du service assainissement. Les 1000 € H.T. indiqués dans l'étude représentent une estimation du coût annuel de cette action pour le service d'assainissement. Cette dépense correspond à du temps de personnel affecté à ce suivi.
Pour le Domaine des Trois Forêts, en Moselle, vous avez fait appel à une technologie développée par Texlon-Foiltec, utilisant l'ETFE (Éthylène tétrafluoroéthylène). Concernant la "bulle" du Rousset (ainsi que celle de Poligny), à quelle société et à quelle technologie aurez-vous recours ? La SEM étant destinée à être propriétaire de ces équipements, veuillez expliciter la technologie choisie et préciser les coûts pour ce seul équipement. Merci pour une réponse sérieuse, précise et rapide.
Éthylène tétrafluoroéthylène
Bonjour,
Il est trop tôt à ce stade pour vous apporter une réponse sur la nature exacte de la technologie qui sera retenue pour l’Aquamundo du Rousset, le projet architectural n’étant pas à ce jour étudié. Il pourra s’agir, comme en Moselle, d’une couverture gonflable en revêtement plastique isolant et translucide, mais n’utilisant pas forcément l’EFTE. Quand à la société qui la construira, elle sera bien entendu retenue seulement après appel d’offres.
J'étais présent lors de l'atelier « finance ».
A une question posée par l'assemblée : « si le projet de Center parc est si intéressant, pourquoi les acteurs privés ne s'y investissent-ils pas ? », un responsable de Pierre et Vacances a répondu que les acteurs privés voulaient s'impliquer dans des projets à plus court terme. L'intervention des fonds publics deviendrait-il donc de ce fait indispensable ?
Avec le recul, cet argument ne me convainc pas puisque dans le cadre de Partenariats Public/Privé, le secteur privé est prêt à s'impliquer pour 30 ans voir plus, dans le cadre de baux emphytéotiques qui lui permettent à terme de doubler voire tripler la mise de départ.
Prenons l'exemple récemment paru dans la presse indépendante concernant la faculté Paris Diderot. « Alors que les travaux de construction de l'université étaient chiffrées à 108 Millions, le contrat prévoyait que le paiement acquitté par les partenaires publics s'élèverait à 10 Millions par an pendant 27 ans soit 270 millions ». Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres où le secteur public a recours à ces montages du fait de manque de capacité de financement.
Les acteurs privés ne sont donc pas toujours aussi réticents à investir à long terme.
Dans le cadre du projet de Center Parc en Saône-et-Loire, il semble qu'il s'agisse d'un « PPP inversé » dirons-nous mais où le secteur public qui est l'investisseur ne réalise pas une telle plus-value.
On peut comprendre que les investisseurs privés ne soient pas tentés.
Pouvez-vous éclairer l'ensemble des citoyens de Saône-et-Loire et de Bourgogne concernant ces considérations ?
Salutations citoyennes
Alain Challot
Réponse apportée par le Conseil départmental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Dans l’exemple qui est indiqué, celui des contrats de partenariat public privé (PPP), qui n’est pas le modèle retenu (voir définition ci-après) l’engagement sur le long terme des partenaires privés est lié à la garantie apportée par la collectivité co-contractante (qui ne peut pas faire faillite, l’Etat se substituant à elle en cas de défaillance).
C’est en ce sens qu’il faut comprendre la notion de « court-terme » qui a été indiqué au cours de l’échange : le retour sur investissement généré par les équipements de centre-village, en particulier l’AQUAMUNDO se fait dans un cadre plus long et plus performant que dans un projet de type PPP, qui consiste à faire financer par le privé, un investissement public, très coûteux généralement pour la sphère publique.
Ceci explique que ces grands projets d’infrastructures touristiques mobilisent des financements publics : la participation de personnes publiques au projet apporte des garanties et incitent d’autres investisseurs à participer au projet.
L’investissement des collectivités publiques dans la réalisation du projet de Center Parc est lui motivé par des considérations d’intérêt général, notamment en termes d’emplois, de développement économique, dans le secteur du tourisme en particulier. Ce projet apporte en outre des bénéfices économiques et fiscaux pour les collectivités.
Vous trouverez ci-après, pour votre édification personnelle, le cadre légal des contrats de partenariat public privé (PPP), bien que cela ne concerne pas le projet Center Parcs.
PPP (Partenariat Public Privé) - Contrats de partenariat
Contrats de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (modifiée par la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par l'art. 14 de la LAPCIPP)
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.
(Source : Art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, Art. 14 de la loi - Contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiée par la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par la LAPCIPP)
L'article 13 de la LAPCIPP prévoit, d'autre part que "En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales, la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat présente le financement définitif dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice. A défaut, le contrat ne peut lui être attribué et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne peut être sollicité pour présenter le financement définitif de son offre dans le même délai).
Contrats de partenariat au sens du du I de l'article L. 1414-1 du CGCT
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel une collectivité territoriale ou un établissement public local confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital. Toutefois, le financement définitif d'un projet doit être majoritairement assuré par le titulaire du contrat, sauf pour les projets d'un montant supérieur à un seuil fixé par décret.
Vous trouverez les informations concernant les titres suivants sur le site marche-public.fr :
- Contrats de partenariat au sens de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008
- Contrats de partenariat au sens du manuel d'application du CMP 2006
- Contrats de partenariat au sens la Circulaire du 29 novembre 2005
La tarification de la part variable (m3 d'eau) du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Arconce comporte 3 tranches de tarifs dégressifs et un tarif "vente en gros". Quelle tranche de tarif serait appliquée aux consommations du Center Parcs ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :
Il sera appliqué au Center parcs les tranches tarifaires en vigueur au moment de la facturation. Actuellement, elles sont au nombre de trois. Lorsque la consommation augmente, elles s’appliquent successivement jusqu’à la troisième qui concerne les volumes consommés au-delà de 1000 m3. En l’occurrence, c’est principalement celle-ci qui sera appliquée, puisque la consommation prévisionnelle du Center parcs dépassera largement ce seuil (voir fiche Eau potable).
A la question n° 109 sur le montant des charges prévisionnelles de la SEM, ce n’est pas le rôle de la maitrise d’ouvrage du Center Parcs de répondre mais au propriétaire de la SEM. Par conséquent je repose la question : quel est le montant détaillé par rubriques des charges prévisionnelles de la SEM selon un calendrier sur 20 ans, y compris les remises aux normes des équipements qui évoluent dans le temps ? SVP.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Le rôle de la SEM est uniquement de porter le financement des équipements de service et de loisirs du centre-village. En ce sens, il s’agit d’une structure à vocation financière, qui ne devrait pas disposer de moyens immobiliers, matériels ou humains propres.
Le montage du projet prévoit que la SEM met à disposition de Pierre & Vacances les biens immobiliers constitutifs du centre-village contre un loyer dit « triple-net », c’est-à-dire que le loyer couvre la charge de remboursement du capital et des intérêts et que la maintenance et le renouvellement du site sont à la charge du preneur du bail, soit la société Pierre & Vacances ou l’une de ses filiales. Les remises aux normes des équipements sont de la responsabilité de Pierre & Vacances.
Les charges de la SEM sont principalement :
les dotations aux amortissements de l’équipement, estimées à 3,4 millions d’euros par an ;
les frais financiers, qui varient entre 2,8 millions d’euros et 0,1 million d’euros selon les exercices et l’amortissement des différents emprunts souscrit par la SEM ;
les frais de gestion à hauteur de 50 000 euros par an (€ valeur 2014).
Les frais de gestion correspondent principalement aux frais d’actes et d’études, notamment liés à la création de la société, les charges des commissaires aux comptes et d’organisation des Conseils d’Administration.
Nouvellement installée dans la région Bourgogne sud, je souhaite savoir si la question des offres d'emplois a été abordée. Pourrais-je avoir quelques renseignements notamment le déroulement et les dates de recrutement ? Je souhaiterai proposer des ateliers créatifs. Est-ce que ces activités existeront dans le projet ? Merci pour votre retour. Cdt.
Bonjour,
Environ 300 emplois directs seront créés dont 85 % en CDI et 60 % à plein temps et seront répartis comme suit : 60 pour la restauration, 18 pour les boutiques, 45 pour les loisirs, 40 pour l’accueil et l’administration et 137 pour la maintenance et l’entretien.
Pour plus de détails sur les métiers proposés, les formations ou les salaires, vous pouvez vous reporter à ce document disponible sur le site internet du débat public : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf
Le projet n’étant qu’à ses prémices, il est trop tôt aujourd’hui pour prévoir une date de recrutement . Si le projet se poursuit après le débat public, les recrutements et formations auront lieu dans l’année précédant l’ouverture, celle-ci étant envisageable à partir de 2019.
Les modalités de recrutement restent à définir avec les partenaires de l’emploi, mais Pierre & Vacances-Center Parcs utilise généralement la méthode des tests de recrutement par simulation (MRS) qui permet d'élargir les recherches de candidats en privilégiant le repérage des capacités nécessaires au poste de travail proposé.
S’agissant des « ateliers créatifs », il est tout à fait envisageable que ce type d’activité soit proposé à l’intérieur du domaine et qu’un partenariat soit mis en place. Ceci pourra être étudié lors de l’un des ateliers de réflexion que nous organiseront avec les acteurs publics ou privés concernées à l’issue du débat public s’il est décidé de donner suite au projet.
Entendu cette nuit (29/06) sur France Info que le CP de la Vienne avait ouvert ses portes... que 600 emplois devraient être créés... que 300 seulement seront des emplois locaux... que 150 postes dont une centaine (!!!) de postes de femmes de ménage n'avaient pas encore été pourvus... et que PetV "espérait" qu'ils le seraient dans les prochains temps... Je pensais qu'il y avait une grande attente et une non moins grande impatience locale de voir ce projet apporter tous ces emplois dans ce territoire... Comment PetV et les élus de la Vienne expliquent-ils cette difficulté de recrutement à ce stade du projet (ouverture) alors que tant d'attentes semblait se manifester... ? salaires ? horaires ? nature des emplois ? analyses et études erronées sur les possibilités et la demande dans le bassin d'emploi, autres... ?
Bonjour,
A ce jour, 479 postes sur les 600 postes proposés sont pourvus dont 77% par des collaborateurs résidants à moins de 50Km à leur entrée sur site.
Parmi les 121 postes restant à pourvoir, 63 correspondent à des postes d’agents de nettoyage. Pour l’ouverture, il a donc été fait appel aux agences d’intérim car de nombreuses personnes susceptibles d’être intéressées par un CDI étaient déjà engagées sur des activités saisonnières. Dans cette région du nord-Vienne, la récolte des asperges de mai à juillet, puis celle des melons de juillet à octobre mobilise de nombreuses personnes. Elles pourront rejoindre le Center Parcs une fois ces activités saisonnières terminées.
Je reformule ici sous forme de question le commentaire posté sous la réponse du Maitre d'Ouvrage à la question n°142. Comment P&V peut-il affirmer sur ce site qu'il "créée chaque année des milliers d'emplois en CDI" ? Cette affirmation est en contradiction avec les chiffres publics d'effectifs montrant une baisse de ceux-ci entre 2010 et 2014 (-1000). Entre autres, Center Parcs a décidé d'un plan social de près de 200 personnes en 2012. Devant ces informations contradictoires, la commission particulière du débat peut-elle nous aider à "chercher l'erreur" ?
Bonjour,
Dans notre réponse à la question n° 142, nous souhaitions préciser qu’en 2013/2014, 1 383 personnes avaient été recrutées au sein du Groupe. Il ne s’agit effectivement pas de 1 383 postes supplémentaires.
Etant donné que le Groupe Pierre&Vacances – Center Parcs comptait 11 609 personnes en 2012/2013, nous ne pensions pas que les 1 383 emplois crées pourraient être interprétés comme emplois nouveaux qui se seraient additionnés aux autres emplois déjà existants.
Chaque année, le nombre de recrutement au sein du Groupe est sensiblement équivalent.