Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
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Pourrait-on disposer des montants de l'argent public (de la commune à l'Europe) consacrés dans le département aux équipements touristiques (publics et privés) sous toutes leurs formes en investissement et en fonctionnement ces trois dernières années ? Pourrait-on disposer des ratios d'efficacité en termes d'emplois générés et de nombre de nuitées cumulées ? Peut-être que les comparaisons avec le projet feront réfléchir un peu plus sereinement ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire
La question est pertinente et mériterait une évaluation soignée à réaliser par un organisme spécialisé. En effet, les financements croisés (Etat, Europe, collectivités territoriales et locales) interviennent selon des dispositifs autonomes qui rendent peu lisible l'action publique.
Concernant le Département de Saône-et-Loire, sur ces 3 dernières années, une allocation de 0,6 M€ par an a été consacré aux appels à projets touristiques soit 1,8 M€ sous forme de subventions.
Aucun ratio n'a été tiré en ce qui concerne la création d'emplois, notamment en raison des gites et chambres d'hôtes pour lesquels l'emploi est souvent rattaché au créateur lui-même.
De la même manière, les nuitées générées sont, en l'absence de taxe de séjour, très difficiles à évaluer.
Quels organismes indépendants sont-ils en charge du suivi environnemental en phase construction ainsi qu'en phase exploitation, et avec quelle autorité ?
Bonjour,
Les études environnementales sont réalisées par le bureau d’étude spécialisé Confluences Ingénieurs Conseil. Le suivi environnemental pendant la phase des travaux sera assuré par un assistant maitre d’ouvrage écologue (pas encore désigné à ce jour) qui sera accompagné par Confluences.
Plus précisément, toujours pendant cette phase chantier, l’équipe de maitrise d’œuvre sera complétée par un RAQE (Responsable Assurance Qualité Environnementale) plus spécifiquement chargé de la mise en œuvre sur le terrain des mesures de protection et d’accompagnement qui auront été définies.
Par ailleurs, un comité de suivi environnemental sera instauré regroupant les services administratifs concernées (DDT, DREAL, Onema, ONCFS…), les associations environnementales et naturalistes, les collectivités qui le souhaiteraient et les bureaux d’études concernées.
Ce comité sera instauré dès la phase de réalisation et se continuera de se réunir en phase d’exploitation pour suivre et mesurer les impacts environnementaux du Parc et envisager les éventuelles mesures complémentaires ou correctrices qui s’avèreraient nécessaires.
Les comptes rendus du comité de suivi sont envoyés aux services administratifs compétents, notamment DREAL et DDT.
Quelles garanties P&V apporte-t-il sur le recours à des ressources locales (emplois, entreprises, artisans, matériaux de construction, fournitures, légumes, viandes...) tant en phase construction qu'en phase exploitation ?
Bonjour,
Pierre & Vacances-Center Parcs dispose à titre d’exemple de données globales sur le PIB marchand et non marchand engendré en Lorraine et Alsace par le Center Parc Moselle (source étude Utopies – sur l’exercice 2012-2013. Cette étude est disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « Documents du porteur de projet » ou via ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/etude_utopies_moselle.pdf.
Une étude concerne encore davantage les retombées indirectes en prenant pour exemple le Center Parcs de l’Aisne. Vous la trouverez également sur le site internet du débat public, dans la même rubrique, ou en cliquant sur ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/mission_devaluation_des_retombees_indirectes_du_cp_aisne-2012.pdf
Vous pouvez aussi utilement vous référer utilement à l’Enquête clients Center Parcs 2011 qui traite des sorties des clients du Center Parcs de Moselle, disponible dans la même rubrique ou en cliquant sur ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/enquete_client_center_parcs_2011.pdf
La présentation du montage financier est à la fois complexe et très vague. Je souhaiterais disposer de l'intégralité des soutiens publics (aides directes des collectivités, travaux d'accès et réseaux extérieurs, garanties d'emprunts, cumul des exonérations fiscales, notamment grâce à la niche "Censi-Bouvard") rapportés à l'investissement total et au nombre d'ETP créés.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Le Département de Saône-et-Loire et la Région Bourgogne se sont engagés à la mise en place d’un outil de portage ad hoc (SEM) en partenariat avec des investisseurs privés sur la base d’une capitalisation initiale publique de 15 M€ (7 M€ pour le Département, 8 M€ pour la Région) sur les 18 M€ de capital social.
La part emprunt sera souscrite par la SEM (société de droit privé) et la part obligataire levée par l’actionnariat privé.
Concernant les travaux d’infrastructures de desserte, ils seront conduits par les organismes et collectivités compétentes dans une logique d’autofinancement par les consommations. Le Département a prévu une enveloppe de 5 M€ pour la réalisation des aménagements d’infrastructures routières (1,15 M€) et des fonds de concours éventuels aux collectivités, pour accompagner les collectivités afin d’équilibrer leurs montages respectifs et rendre neutre ces engagements pour les usagers. Tous ces points ont fait l’objet de production de documents lors des ateliers spécifiques et mise en ligne sur le site de la CPDP.
Concernant les exonérations fiscales éventuellement sollicitées, s’agissant de la relation directe entre Pierre et Vacances et les investisseurs privés, les collectivités territoriales ne sont pas concernées. L’investissement global annoncé par le maitre d’ouvrage est de 170 M€ et à ce stade aucune aide directe au Groupe Pierre et Vacances n’est prévue si ce n’est une aide régionale pour la formation et le recrutement conforme à ses dispositifs existants en matière de créations d’emplois.
Le dossier du maître d'ouvrage, ou tout du moins la synthèse qui nous est transmise, ne mentionne pas la consommation annuelle d'eau du village tel qu'il est projeté, et les sources d'approvisionnement envisagées.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :
Les éléments demandés figurent dans la fiche eau potable disponible en téléchargement sur le site, rubrique Le projet en débat/les documents du porteur de projet (http://cp-lerousset.debatpublic.fr/documents-du-porteur-projet)
Vous trouverez le verbatim de l’atelier Equipements publics induits et impacts sur la vie locale à cette adresse : http://cplerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/verbatim_atelier_equipements_publics_induits.pdf
Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 22 juillet 2015 :
Bonjour,
Le dossier du maitre d’ouvrage est disponible sur le site internet du débat public via ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/dmo_center_parcs_le_rousset_v2.pdf
Les consommation sont indiquées au paragraphe 2.5, page 50 du DMO.
Les besoins journaliers du futur Center Parcs du Rousset, s’il se réalise, sont estimés entre 435 et 491 m3 par jour avec un débit de pointe de 18 à 20 litres par seconde, dont 186 à 210 m3/jour pour les hébergements et 249 à 281 m3/jour pour les équipements. Soient une consommation totale annuelle entre 160 000 et 180 000 m3 par an. Des études détaillées seront menées pour optimiser ces consommations et atteindre l’hypothèse basse de la fourchette.
Pour davantage de précisions, vous pouvez vous rapporter utilement aux documents du Conseil Départemental, notamment celui relatif à l’eau potable disponible sur le site internet du débat public et ici : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/fiche_eau_potable.pdf
Quelles tarifications sont envisagées pour des séjours de : une semaine, une quinzaine, une nuit pour passage sera-telle possible ?
Bonjour,
Les tarifs du Center Parcs du Rousset, qui ne sont pas définis à ce stade, seraient variables en fonction du type de cottage, de sa taille, de la période de l’année et de la durée du séjour. Vous pouvez avoir une idée des prix et tester différentes configurations sur le site internet de Center Parcs.
Pour le raccordement à l'eau, il y a une subvention prévue de 130 000 euros. Pour le raccordement à ERDF, il y a une subvention prévue de 534 156 euros. Pour la route, un coût estimé à 1 050 000 euros pris en charge par le département. Pour l'assainissement, une subvention prévue de 1 100 000 euros.
Pour l'alimentation en gaz, 2 possibilités : la 1ere coûte environ 1 200 000 euros, sans déservir d'autres clients que le Center parcs, et la 2eme coûte environ 2 100 000 euros, qui pourraient desservir environ 1 500 personnes. A priori la 1ere est retenue, question de coût ! Pourrait-il y avoir une participation des communes traversées et du département pour que la 2eme possibilité soit viable ?
Réponse apportée par le Conseil départmental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Voir réponse 183.
http://www.centre-presse.fr/article-247011-center-parcs-les-elus-se-font-la-guerre-des-chiffres.html
A la lecture de cet article pour la Vienne, quels dépassements sont envisageables pour le 71 ?
Bonjour,
Il n’y a pas de dépassements possible en ce qui concerne la vente des équipements collectifs, dont le prix est fixé dans le cadre de la VEFA.
Vous me répondez (question 99) que la FMI (fréquentation maximale immédiate) serait "de l'ordre de 800 personnes", c'est-à-dire la capacité maximale d'accueil. J'ai lu (quelque part ?) que cette FMI est de 620 à 650 pour des Aquamundos en service actuellement. Or le DMO manque de précisions à ce sujet. D'autant qu'il y est indiqué qu'"il sera de taille plus modeste au Rousset que dans les autres Center Parcs". Cela me semble contradictoire. Qu'en est-il exactement ? Serait-il possible d'avoir un plan de masse de l'ensemble avec les surfaces consacrées aux activités aquatiques par rapport à la surface totale par exemple... ?
Bonjour,
La fréquentation maximale immédiate (FMI) est liée à la taille des bassins (surfaces d’eau), elle est de l’ordre de 1500 personnes maximum pour les aquamundos des Center Parcs existants et sera d’environ la moitié pour le Center Parc du Rousset, soit 750 personnes environ.
Le plan de zoning évolue au fur et à mesure des investigations environnementales. Vous pouvez consulter le nouveau plan en ligne sur le site internet du débat public dans « les documents du porteur de projet », ou via ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/plan_masse_ms-rousset_20150611_a0_a.pdf
Au stade actuel du projet, le domaine compterait 28 000 m2 de surface plancher pour les cottages et environ 12 000 m2 de surface au plancher pour le centre village qui comprend l’espace aquatique, les équipements ludiques, les commerces et les restaurants. L’aquamundo représenterait 3 800 m2 de surface utile, les bâtiments de la place centrale environ 700 m2, les restaurants 650 m2, les loisirs 1350 m2, les jeux pour enfants 1400 m2, le Spa 500 m2, les bureaux et locaux techniques 2900 m2 et la ferme pédagogique 600 m2 environ.