Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
"Pierre et Vacances interviendra au travers de différentes sociétés suivant l'avancement du projet, en raison de la spécificité des activités (développement immobilier, gestion administrative, garanties financières, ventes immobilières...). Toutes sont filiales à 100% de la société Pierre et Vacances S.A."
Quelles sont les dénominations précises de ces filiales et leurs fonctions, ainsi que le nom exact des sociétés partenaires que vous évoquez ? Merci.
Bonjour,
Deux filiales à 100 % de Pierre & Vacances-Center Parcs crées dans le cadre du projet interviendront en tant que réalisateur (Maitre d’Ouvrage) d’une part des cottages et d’autres part des équipements. Ces sociétés seraient demandeurs d’un permis de construire global. Il s’agit des Sociétés en nom collectif (SNC) Le Rousset Cottages et Le Rousset Equipements.
En phase d’exploitation, la société qui signera le bail sera la société chargée des exploitations des Center Parcs en France : la société PV-CP Resorts France.
Interviendra également la société de gestion des copropriétés et AFUL (Association Foncière urbaine libre) : la SOGIRE.
De quel droit le Conseil Général (Conseil Départemental), le Conseil Régional et la Sté Pierre et Vacances SA qui n'ont pas la compétence eau et assainissement ont-ils décidé d'un commun accord que les réseaux et infrastructures d'eau et d'assainissement extérieurs au site du Center Parcs seraient exclusivement à la charge des collectivités et établissements publics qui n'en ont pas délibéré ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :
Début 2014, lors de réunions de coordination en Préfecture, en lien avec les syndicats et la commune de Marizy, dans le respect de leurs compétences respectives, Le Département s’est attaché à vérifier la faisabilité technique des dessertes pour l’alimentation en eau et des différentes solutions d’assainissement.
Les premières estimations ont permis de définir une enveloppe maximale de 5 M€ du Département permettant d’accompagner, en tant que besoin, l’ensemble des dépenses d’investissement en VRD, dont l’alimentation en eau et l’assainissement.
En la matière, le fonds de concours du Département vise à rendre neutre pour les citoyens le coût de la réalisation des travaux programmés, dès lors, que sera connu précisément la part d’investissement déjà couvert par la redevance spécifique garantie par Pierre et Vacances.
Au stade du protocole intervenu entre la Région, le Département et Pierre et Vacances, la ventilation de ce fond n’a pas été précisée, et l’engagement des Syndicats et de la commune de Marizy n’a pas été sollicité, dans le cadre d’un document de principe, nécessaire pour engager l’avancement du processus de projet.
Depuis les organismes compétents ont affiné les études et les hypothèses chiffrées et présentées lors du débat sont crédibles même s’il s’agit encore de simulations.
Il appartiendra aux Syndicats de se prononcer, lors de leur Conseil Syndical, sur un projet abouti, dès lors que celui-ci sera adossé à des engagements fermes de Pierre et Vacances, notamment sur la part fixe forfaitaire de redevance, qui servira d’assiette de remboursement des annuités d’un éventuel emprunt.
DMO, page 18, vous dites que vos études ont débuté en mars 2014 et se poursuivent actuellement. Quand comptez-vous les produire ? Avez-vous déjà des éléments d'appréciation ? Par qui faites-vous réaliser ces études ? Veuillez communiquer les noms des experts et des cabinets d'expertise ? Merci.
Bonjour,
Ce dossier est effectivement disponible sur le site internet du débat public.
Vous pouvez aussi le télécharger via ce lien : https://drive.google.com/file/d/0Bw9MLFbW4d05NXhfWC1FOTdOTGc/view
Page 51 du DMO, dans l'encadré en bas de page à droite, on peut lire "Gestion des hébergements (résidence PV et cottages CP)". Ce qui est troublant, c'est le "et" : quelle distinction faites-vous entre résidence PV et cottages CP ? Cela signifie-t-il qu'il peut y avoir les deux ? Auquel cas, pourquoi 2 entités différentes ? Si oui, quels statuts respectifs ? Quelle(s) incidence(s) ? Avantages pour PV-CP ? Pour les collectivités ? Inconvénients ? Si ce ne sont pas des entités différentes, pourquoi en faites-vous état ? Pourquoi les nommer ainsi ? Merci de détailler votre/vos réponse(s).
Bonjour,
Ce schéma auquel vous faites allusion explique le modèle de développement du groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, qui concerne aussi bien les résidences de loisirs Pierre et Vacances Mer et Montagne que les Domaines Center Parcs. Il ne se réfère donc pas explicitement au projet de Center Parcs du Rousset, lequel ne comportera bien sûr que des cottages (400). Les domaines Center Parcs proposent des cottages alors que les domaines Pierre & Vacances proposent des résidences.
Le premier site touristique externe à center parcs en terme de proximité géographique n'est autre que l'étang du Rousset. Le plan d'eau offre l'intérêt d'accueillir un tourisme de type familial. Ses atouts sont la pêche, la baignade et la restauration. Pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées aux abords de l'étang et du du plan d'eau, serait-il possible de mettre en place les investissements suivants : chariots de baignade, pontons pour faciliter la pêche pour le public handicapé, embarcations adaptées au handicap pour la "pêche-promenade" et ses techniques de pêche appropriées, tout cela dans le respect du site natura 2000 et des exigences de la société de pêche locale qui gère le plan d'eau ?
Réponse apportée par Sylviane BONNOT, Maire du Rousset, le 26 mai 2015
Bonjour,
La commune du Rousset est propriétaire du Lac du Rousset et des bâtiments annexes, dont le restaurant.
Un tourisme familial fréquente régulièrement ce site dont la principale activité est la pêche. La baignade n'est pas surveillée, donc il n'est pas possible pour le moment d'accéder à votre demande, à savoir la mise en place de pontons et de chariots de baignade pour les personnes présentant un handicap. Ces installations spécifiques nécessiteraient la présence de maîtres nageurs sauveteurs.
En effet, l'ensemble des dotations attribuées aux communes étant en baisse, nous ne pouvons pas engager de telles dépenses.
En revanche, si le projet Center Parcs se réalise, la commune disposera de moyens financiers plus importants et réfléchira à d'éventuels aménagements autour de l'étang, dans le respect du site Natura 2000.
Actuellement, en ce qui concerne la pêche, une personne présentant un handicap, peut pêcher, la digue de l'étang étant accessible.
L'accessibilité handicapé doit être une préoccupation que les communes doivent prendre en compte.
Cordialement,
Sylviane BONNOT
Dans le document du porteur de projet, l'étang Jarrat semble inclus dans l'espace Center Parcs (page15°), alors qu'il apparait en dehors en pages 34 et 35. Qu'en est-il ?
Bonjour,
L’étang Jarrat ne fait pas partie du périmètre du projet. Sur la carte de la page 15 du DMO à laquelle vous vous référez, la légende indique que le pointillé orange illustre le périmètre pressenti pour le projet et il exclut l’Etang Jarrat (le pointillé rouge dont le tracé inclus l’Etang Jarrat délimite la zone d’étude environnementale qui naturellement va au-delà du simple périmètre du projet).
En fonction des normes de sécurité, quelle est la capacité maximale d'accueil d'aquanautes dans la bulle à un instant t ?
Bonjour,
La capacité maximale d’accueil de l’Aquamundo (FMI, Fréquentation Maximale Immédiate) est fixée réglementairement.
Le chiffre sera de l’ordre de 800 personnes.
Les boues provenant de la station d'épuration seront des déchets. Qui va assurer leur traitement et pour quel coût ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le producteur du déchet, la commune de Marizy, est responsable de son déchet jusqu’à son élimination. Elle doit définir une filière d’élimination des boues dans le cadre de l’avant-projet de la station d’épuration. La possibilité d’avoir recours à l’épandage agricole des boues sera étudiée en tenant compte des contraintes locales et des souhaits des agriculteurs. C’est la filière utilisée à plus de 90% pour les boues d’épuration urbaines dans le département. Le coût de traitement dépendra de la filière retenue.
Par ailleurs, l’hypothèse à l’étude avec la chambre d’agriculture, de la mise en place d’une unité de méthanisation qui permettra de vérifier l’utilisation des boues de station.
Quelles seraient les conséquences techniques et financières de la sous utilisation de la station d'épuration ? Question posée à Marizy le 24 avril restée sans réponse.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Techniquement, une station de type boues activées peut fonctionner en sous-charge polluante. Sa gestion devient plus difficile en dessous de 40% de la charge nominale pour laquelle elle était prévue, d’où des vérifications en cours sur les rejets réels sur d’autres stations impactées par un Center parcs.
Financièrement, les coûts de fonctionnement ne diminuent pas dans les mêmes proportions. Par ailleurs, les coûts d’amortissements restent identiques. Globalement, les charges financières ramenées au mètre cube traité sont donc majorées, d’où la nécessité d’une convention, avec le paiement d’une redevance forfaitaire garantie.