Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Pourquoi l'étude du scénario de modélisation du système d'assainissement de Marizy sans prise en compte des effluents du Center Parcs, indiquée dans la "fiche assainissement" paragraphe 3.5 du M.O, demandée à la réunion de Marizy le 24 avril n'a toujours pas été communiquée ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
L’étude en question fait partie d’un document plus large : diagnostic et évolution du système d’assainissement de la commune de Marizy. Le rapport final de cette étude a été transmis au Département fin avril. Après relecture et validation, il est en cours de diffusion.
Quel est le coût estimé de fonctionnement de la station d'épuration ? Question déjà posée à Marizy le 24 avril et restée sans réponse.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le coût de fonctionnement de la station d’épuration est estimé à 110 000 € H.T. par an.
Quel est le détail du montant estimé de "la redevance calculée en conséquence" dont la fiche "assainissement" du MO fait état paragraphe 5.2 - Prix du service ?
Les tarifs ne sont pas précisément arrêtés puisqu’ils font l’objet de projets de conventions en cours de discussion avec les syndicats concernés.
Complément de réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le montant estimé de la redevance est de l’ordre de 150 000 € par an de partie forfaitaire et de 0,80 € H.T. par mètre cube.
Il ne s’agit que d’une estimation car il dépend de plusieurs paramètres non arrêtés à ce jour : estimation détaillée des travaux, conditions financières de l’emprunt communal, montant des subventions, montant de la part de la taxe d’aménagement de la commune du Rousset affectée à l’assainissement etc.
Quel est le détail du montant estimé de "la redevance calculée en conséquence" dont la fiche "eau potable" du MO fait état paragraphe 5.2 - Prix du service ?
Les tarifs ne sont pas précisément arrêtés puisqu’ils font l’objet de projets de conventions en cours de discussion avec les syndicats concernés.
Complément de réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le montant estimé de la redevance est de l'ordre de 100 000 € par an de partie forfaitaire et d'un montant par mètre cube identique à celui des autres usagers.
Il ne s'agit que d'une estimation car il dépend de plusieurs paramètres non arrêtés à ce jour : estimation détaillée des travaux, conditions financières du financement des travaux, montant des éventuelles subventions etc.
Comment les consommations d'eau seraient facturées à chaque utilisateur à l'intérieur du Center Parcs ? Question déjà posée à Marizy le 24 avril et restée sans réponse.
Bonjour,
Les facturations d’eau ne seront pas individuelles pour chaque client du Domaine. Les tarifs de séjour incluent pour le client l’ensemble des coûts d’hébergement (logement, électricité, eau, chauffage…) et l’accès aux installations du Centre Village, certaines étant incluses du tarif et d’autres étant payées en fonction des prestations consommées. Pour éviter toute dérive des consommations d’eau, un suivi spécifique sera effectué grâce à un compteur général et des sous compteurs divisionnaires pour chaque usage (arrosage, eau sanitaire, équipements techniques, équipements ludiques…).
Complément de réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le réseau public s’arrête au comptage situé au point de livraison (emplacement indicatif dans annexe 3 de la fiche eau potable). L’intégralité des volumes d’eau sera facturée à la structure de gestion du site.
Quelles seraient les conséquences financières pour les collectivités si le succès du Center Parcs n'était pas celui escompté ? Question posée à Marizy le 24 avril et restée sans réponse.
Bonjour,
Si le projet se réalise selon le montage convenu Pierre&Vacances-Center Parcs s’engage à garantir le paiement d’un loyer pendant une longue durée. Le bail de location des équipements à la société publique propriétaire serait (sans doute une SEM) de douze ans, et celle-ci aura la faculté de renouveler pour une ou plusieurs périodes de 9 années. Néanmoins, l’engagement financier de Pierre & Vacances-Center Parcs sera de 20 ans. Les loyers convenus avec les collectivités territoriales sont de 2,9 M€ la première année, 3,3 M€ la deuxième année, 3,8 M€ la troisième année et 4,2 M€ la quatrième année. A partir de l’année 5, le loyer annuel sera annexé sur l’indice de référence des loyers (IRL).
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Pour l’eau potable, il sera proposé d’appliquer une consommation minimum garantie soumise à facturation : ces dispositions devront être réglées dans une convention entre le syndicat et le gestionnaire lorsque le projet sera plus avancé.
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 9 juillet 2015 :
La notion de succès est très relative et les collectivités dans le cadre de leur participation aux fonds propres de la SEM, sont garanties par un bail, garanti sur la période de remboursement des emprunts directement par le groupe Pierre et Vacances, sans être assujetties aux résultats de gestion opérationnelle du projet.
Quel sera le label du bois utilisé dans la construction des préfabriqués ? Y a-t-il en Bourgogne suffisamment de bois labellisé (forêts durables) ?
Bonjour,
Pierre & Vacances-Center Parcs utilise exclusivement du bois labellisé PEFC (ou FSC ). L’objectif de PVCP est que ce bois provienne prioritairement et majoritairement de forêts labellisées situées dans la Région Bourgogne. Des études sont en cours pour étudier les possibilités effectives en terme de ressources et atteindre cet objectif.
Quelle serait l'incidence financière de l'entretien des nouvelles installations sur le contrat de délégation du Service Public passé entre les collectivités et la SAUR ? Question posée le avril à Marizy restée sans réponse.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Les contrats de délégations concernés se termineront en juin 2017 soit avant la date prévisionnelle d'ouverture du Center-Parcs. Sur la base des contrats existants, les nouveaux ouvrages (réservoir et réseau) ne génèrent qu'un coût très limité en entretien. En revanche les m3 supplémentaires traités et pompés avant d'être stockés génèrent des charges variables qui seront couvertes par la part délégataire du prix de vente.
Le paiement de la taxe de séjour sera-t-il au réel ou au forfait et dans ce cas quelle sera la base de calcul ? Les clients en formation paieront-ils la taxe de séjour ? La modalité de paiement de la taxe de séjour sera-elle renégociée chaque année, selon quels critères et par qui ? Cordialement
La taxe de séjour s’effectue au réel par des modalités décidées par la collectivité locale ayant la compétence touristique (communes ou communauté de communes). Le règlement de la taxe de séjour respectera la règlementation en vigueur.