Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
La CPDP a-t-elle prévu de demander aux élus représentant les collectivités locales impliquées financièrement dans le projet un bilan formel à l'issue du débat ? Municipalités, conseil départemental, conseil régional, syndicats divers, etc. : Qu'ont-ils appris du débat ? Maintiennent-ils leur soutien financier au projet ? Vont-ils devoir l'augmenter (en particulier pour répondre à d'éventuels coûts supplémentaires ou surcoûts que le débat aurait mis en évidence) ? Prévoient-ils de le réduire, voire de l'annuler ?
Bonjour,
La réunion de restitution du débat prévue le 4 septembre prochain à Marizy sera à la fois le temps d'une synthèse par la CPDP des arguments et points de vue exprimés avant la rédaction de son compte rendu, mais également un temps d'échange sur ce que les uns et les autres retiennent du débat.
A cette occasion, les élus, comme chacun des participants au débat public, pourront dire les enseignements qu'ils tirent des quatre mois qu'a duré ce débat.
Bonjour. Selon les plans fournis par le maître d'ouvrage, les équipements aqualudiques devraient être bâtis non loin de l'étang Jarrat. Or il s'avère que toute cette zone (humide et sèche à la fois) est celle où sont réunis un maximum d'individus de la faune protègée, sans parler de la flore (ref rapport cabinet Confluences). Le tableau page 58 de la brochure du D.M.O intitulé "exemple de calendrier d'intervention par zone" fait apparaître sur les milieux terrestres et humides confondus une seule période d'intervention possible au mois de Septembre. Pensez-vous qu'il est envisageable de réaliser en Septembre seulement le défrichement et la construction des équipements "Aquamundo and co" sur cette seule partie de territoire ? Merci de vos précisions.
Ce calendrier, qui est un exemple, peut être adapté en fonction du contexte.
Ce calendrier doit se lire par type de travaux et par enjeux faunistique présent sur la zone.
Il faut préciser qu’il concerne la date de démarrage des travaux. En effet, des travaux débutés en pleine période de reproduction des amphibiens seraient destructeurs. A l’inverse, les oiseaux ne viendront pas nicher dans des arbres autour desquels se déploit un chantier avec la présence humaine et d’engins associée qui ne permettrait pas de réunir les conditions de tranquillité nécessaires aux nichées.
- Les défrichements qui concernent des milieux boisés débuteront en dehors des périodes de sensibilité pour les espèces qui dépendent de ces milieux : oiseaux, chauves-souris, amphibiens en phase terrestre, c’est-à-dire septembre-octobre idéalement ou plus tard en prenant des dispositions spécifiques de détection des gites des chauves-souris par exemple.
- Les travaux de réalisation de la voie d’accès qui pourraient impacter des fossés où se reproduisent des amphibiens (amphibiens en phase aquatique) débuteront en dehors de la période de reproduction de ces animaux
Il n’y aura pas de travaux prévus à proximité de l’étang Jarrat. Les enjeux identifiés dans ce secteur ont conduit à une modification des implantations pressenties pour les équipement.
Les zones humides de ce secteur devraient aussi pouvoir être évitées.
Bonjour, est-il possible de connaître le nombre de propriétaires concernés par une indemnisation compensatoire ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :
Pour le volet routier relevant de la compétence du Département (aménagement de la RD 33, création d’un carrefour tourne-à-gauche…), il est trop tôt à ce stade (étude de faisabilité) pour indiquer précisément les propriétés impactées et dans quelles proportions.
Les études (APO) ne seront lancées qu’à l’issue de la décision de Pierre et Vacances de poursuivre ou non, suite aux conclusions du Débat public.
Dans le cadre de la création d’un plan local d’urbanisme (PLU) pour la commune du Rousset, des emplacements réservés spécifiques seront prévus à cet effet.
En ce qui concerne l'"aquamundo" et le spa, il est question de la création d'un talus végétal autour des batiments. Quelle sera la surface totale défrichée pour l'installation de ces batiments et du talus ?
Bonjour,
A ce stade du projet, la totalité de la surface à aménager est environ d’une vingtaine d’ha (ce qui comprend l’emprise des bâtiments, mais aussi les routes, cheminements piétons et vélos et divers aménagements paysagers dont les talus évoqués autour des bâtiments d’équipements).
Est-il possible de connaître le nombre approximatif de tonnes de béton utilisées pour construire les fondations et le bâti des équipements aqualudiques ? Merci de votre réponse.
On peut évaluer ce chiffre à environ 10 000 m³ de béton (l’unité de compte pour le béton est plutôt le m³). A noter que cette évaluation devra être précisée dans le cadre des études Permis de Construire.
Bonjour, quelle sera la profondeur de la construction souterraine destinée à recevoir les turbines des équipements aqualudiques qui, selon le shéma repris sur la brochure du maître d'ouvrage, devraient se situer sous "l'aquamundo" ? Cordialement,
La construction souterraine aura une profondeur d’environ 4 à 5 mètres.
Le 6 juin, lors de l'atelier environnement, le maître d’œuvre a annoncé la publication et la mise en ligne d'une étude sur l'opportunité d'un recours aux énergies renouvelables ? Cette étude sera-t-elle bientôt disponible ? Cordialement, Claire Mallard
Bonjour,
Cette étude est maintenant en ligne sur le site du débat public : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/cp_rousset_-_etude_de_faisabilite_energetique_-_elan_-_v5_-_2015_06_17.pdf
Quand on étudie ce qui se passe depuis le début du débat public, on voit que les hommes politiques sont pour ce Projet, reprenant toujours le même discours qui n'évolue pas, on trouve même des "copier/coller "dans les points de vue de certains, faisant une confiance quasiment aveugle à Pierre et Vacances qui va créer des emplois. Ces élus sont censés représenter les populations... Quand on regarde l'avis des particuliers et des Associations donc de la population, ils sont contre à presque l'unanimité et ils expliquent pourquoi : principalement le fait d'utiliser notre argent pour la mauvaise cause alors qu'il y a tant d'autres choses à faire, mais que pour ces autres choses, on nous rabâche qu'il n'y a pas d'argent. Certains sont pour mais ils ne savent pas pourquoi, ils n'ont pas d'arguments. Et puis peut-on faire confiance à Pierre et Vacances ? Ce problème persiste depuis le début du débat entre les politiques qui sont pour et la population qui est contre et ce sans aucune amélioration et sans aucun rapprochement de point de vue... Merci de nous indiquer le mode de décision pour ce débat qui est à ce jour infructueux.
Bonjour,
Le débat public n'est pas le lieu de la décision, ce n'est ni référendum, ni un sondage.
A partir de l'ensemble des points de vues et arguments qui ont été exprimés au cours de ce débat, la commission particulière élabore un compte rendu neutre sur le débat. Elle ne donne pas d'avis sur le projet ni ne prend position. La commission peut éventuellement formuler des recommandations au maître d'ouvrage, par exemple sur la conduite et la mise à disposition du public de certaines études complémentaires.
A partir de la date de publication du compte rendu qui intervient deux mois au plus tard après la fin du débat public, le maître d'ouvrage dispose de trois mois pour faire connaître la suite qu'il souhaite donner au projet. Il doit expliquer ce qu'il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision ; il précise également comment il va continuer la concertation et indique s'il fait appel à la CNDP pour la désignation d'un garant. Lorsque la poursuite du projet nécessite une ou plusieurs enquêtes publiques, le compte rendu doit être joint au dossier. Ces enquêtes publiques donnent lieu à des avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête chargés de recueillir les avis des citoyens sur le projet. Dans le cas présent l'intégration du projet dans le document d'urbanisme de la commune du rousset nécessite une modification soumise à enquête publique. En tout état de cause, la poursuite du projet, si elle a lieu, doit donner lieu à une concertation continue et son aboutissement nécessite des autorisations relevant selon leur nature soit de la collectivité locale, soit du préfet. La réalisation du projet ne relève donc pas de la seule décision du maître d'ouvrage de poursuivre sa démarche.
Pourrait-on disposer de données sur l'ensemble des emplois induits et les montants de CA, ceux provoqués par l'externalisation de fonctions par le Center Parcs et ceux engendrés par les consommations internes et externes au parc par les clients au cours de leur séjour ? Disposez-vous de données comparatives avec d'autres types d'accueil et d'hébergements touristiques ?
Bonjour,
Pierre & Vacances-Center Parcs dispose à titre d’exemple de données globales sur le PIB marchand et non marchand engendré en Lorraine et Alsace par le Center Parc Moselle (source étude Utopies – sur l’exercice 2012-2013. Cette étude est disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « Documents du porteur de projet » ou via ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/etude_utopies_moselle.pdf.
Une étude concerne encore davantage les retombées indirectes en prenant pour exemple le Center Parcs de l’Aisne. Vous la trouverez également sur le site internet du débat public, dans la même rubrique, ou en cliquant sur ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/mission_devaluation_des_retombees_indirectes_du_cp_aisne-2012.pdf
Vous pouvez aussi utilement vous référer à l’Enquête clients Center Parcs 2011 qui traite des sorties des clients du Center Parcs de Moselle, disponible dans la même rubrique ou en cliquant sur ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/enquete_client_center_parcs_2011.pdf
Concernant les données comparatives, vous trouverez une étude d'Atout France sur l'impact économique et social des Résidences de tourisme en zone rurale en cliquant sur ce lien :