Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
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Quelle est la durée envisagée de l'emprunt de 1 170 000 € pour le financement des travaux envisagés par la SIE de l'Arconce ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 20 août 2015 :
La durée de l'emprunt n'est pas déterminée à ce jour. Elle sera à étudier avec les banques. Elle pourrait être comprise entre 20 et 30 ans, étant entendu que l'amortissement s'opèrera lui, sur une durée plus longue (de l'ordre de 50 ans).
Si ma contribution (avis n°112) était avant tout un point de vue par rapport au projet d'un Center Parcs sans appui sur l'étang du Rousset (heureusement, pour le plus grand bien des autochtones... mais ce qui rendra ce CP peu attractif, n'en déplaise aux élus), mes trois autres questions posées - n°106, 115,117 - se retrouvent classées en AVIS. Or je n'ai pas d'avis puisque je n'ai pas de réponses... aux questions que j'ai posées, d'une part à la CPDP, d'autre part aux élus du département. Peu m'importe qu'il y ait ou non des commentaires, ce que je souhaite, ce sont des réponses ! Pourquoi ce déclassement arbitraire, sans aucune explication ? Ce procédé frôle la supercherie : en supprimant la totalité des questions sans réponse à ce jour, il suffit de les ventiler en rubrique AVIS, et on aura alors des réponses à toutes les autres questions ! ... et le DEBAT PUBLIC deviendra caduc ! grâce au libre arbitre... de l'arbitre !
Bonjour,
La commission particulière est attachée à garantir l'effectivité de l'expression de tous, dès lors que celle-ci est en lien avec le projet, ses caractéristiques et ses conséquences, ou l'organisation du débat.
Elle regrette ainsi que vous voyiez une « supercherie » ou quelque procédé malhonnête dans le classement au titre des avis. Elle s'en étonne d'autant plus que vos nombreuses contributions sur le site internet (10, dont 3 questions qui ont toutes trouvé une réponse), et prises de paroles lors du débat, comme en attestent les verbatim de l'atelier « Stratégies de développement local » et de la 3e réunion générale notamment, montrent que votre participation n'a fait l'objet d'aucune action visant à entraver votre expression.
Afin d'apporter une réponse la plus complète possible à vos préoccupations, la commission tient à vous apporter les précisions s'agissant de chacune des contributions auxquelles vous faites allusion :
- Concernant l'avis n°115, votre contribution n'amenait pas particulièrement à une réponse de la part de la commission mais sollicitait son avis. Elle ne peut que se référer aux textes qui régissent la liberté de la presse et des médias.
En vertu des dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite loi Léotard) qui tendent à étendre les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse aux média audiovisuels, la communication au public par voie audiovisuelle est libre. La commission particulière, si elle expose les règles du débat public à tous, n'a aucun pouvoir de contrôle, a priori comme a posteriori, sur l'expression libre des journalistes.
- S'agissant de l'avis n°117, la commission ne dispose d'aucune compétence pour vous répondre sur le prix d'achat d'espace publicitaire dans un quotidien régional, ni même de vous mettre en contact avec un spécialiste en sponsoring. Elle vous conseille dès lors de vous rapprocher du Journal de Saône-et-Loire afin d'obtenir ces informations.
- Enfin, l'avis n°131, dans lequel vous exposez de nombreux éléments concernant la règlementation de la circulation des véhicules motorisés type quads, a été considéré comme relevant, dans sa rédaction, bien plus de l'interpellation que véritablement de la question en lien avec le projet. La commission particulière vous invite ainsi à reformuler votre question, qu'elle concerne la présence envisagée ou non par le maître d'ouvrage de quads dans son projet ou l'application des dispositions du code général des collectivités territoriales par les mairies qui seraient concernés par cette question. Elle vous invite par ailleurs à interroger directement les collectivités qui ne seraient pas partenaires du projet quant à leur soutien pour ce dernier.
Quand pourrons-nous voir sur le site de la CPDP la convention collective du tourisme demandée par Mme Brévan lors de l'atelier Emplois le 19 juin dernier (voir page 16 du verbatim), afin de pouvoir la comparer à la convention collective de l'immobilier qui régit les activités de Pierre et Vacances-Center Parcs ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un comparatif des 2 conventions collectives, ainsi que les conventions elles-mêmes :
La SOGIRE, syndic de gestion et émanation de PV-CP, n'est pas une fatalité : la loi prévoit qu'un propriétaire est libre du choix de son syndic de gestion. Allez-vous vous orienter vers un choix libre et rechercher un syndic qui ne sera pas en conflit d'intérêts comme ce sera manifestement le cas avec la SOGIRE/PV-CP ? Merci pour votre réponse.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Cette question pertinente du choix de la SOGIRE, pour le syndic de l'Aful, n'a pas fait l'objet de discussion à ce stade avec le groupe Pierre et Vacances. Comme déjà répondu à la question n° 195, la future SEM veillera dans les négociations de mise en place de la VEFA à s'assurer d'une neutralité du gestionnaire de l'Aful, afin de préserver ses intérêts et un juste répartition des charges de gestion même si la nature d'un bail triple net à intervenir renvoie le paiement de ces charges sur le locataire PVCP.
Sur 187 questions, 103 n'ont toujours pas reçu de réponses. Et c'est sans compter les questions multiples. Quant aux réponses, elles ne brillent pas par leur pertinence. J'en donnerai plus tard des exemples. Et elles nous arrivent souvent avec un délai d'un mois, parfois plus, même pour des questions simples. Répondre aux questions le plus tard possible, le plus vaguement possible, ou pas du tout, ne peut-on voir là une stratégie d'évitement, de rétention d'informations ?
Un exemple de rétention, parmi tant d'autres : la question n°74 du 17 Mai posée spécifiquement à Pierre et Vacances sur les flux routiers qui seraient générés par ce Center Parcs n'a toujours pas reçu de réponses. Pourtant cette question est cruciale pour évaluer l'impact du trafic au quotidien sur les communautés locales. Que cachent-ils ?
Et il y a les fausses réponses. A la question n° 56 sur la durée de vie des équipements, Pierre et Vacances répond : «Quant à la durée de vie des équipements et des hébergements, le preneur devra réaliser et doter un programme de maintenance, de renouvellement et de mise en conformité qui garantira une restitution des biens et équipements en fin de bail en bon état d'entretien et de fonctionnement. » La question n'était pas sur l'état des équipements en fin de bail, mais sur leur durée de vie. En ne répondant pas à la question, il est clair, là aussi, que Pierre et Vacances a quelque chose à cacher.
Il y a aussi les réponses qui « bottent en touche ». A la question n° 125 relative au trafic, le Conseil départemental nous répond : "Concernant les déplacements à vélos, les visiteurs et clients Center Parcs privilégieront certainement la voie communale sur les berges de l'étang pour la sortie du site." Même si la majorité des cyclistes emprunterait la voie communale qui va à la plage et au bourg, une grande partie ne manquerait pas de s'aventurer vers l'autre berge en empruntant la D33, puis jusqu'à la D27 en direction du bourg. Quant à la voie communale, rien sur sa capacité à accommoder chaque jour des hordes de familles à vélo, en voiture et à pied. Il faut noter pourtant que cette voie est trop étroite pour 2 voitures venant en sens contraires et n'offrent pas d'accotements praticables pour les piétons. Il est clair que le Conseil départemental a choisi de balayer le problème sous le tapis pour cacher le fait que les collectivités locales devront débourser bien plus qu'1 million pour les aménagements routiers.
A la question n°85 sur la voie verte et les chemins communaux, Pierre et Vacances répond ainsi : « Effectivement, si le projet se réalise, Pierre&Vacances participerait à la création d'une voie verte dans le massif forestier du Rousset. Par ailleurs, Pierre&Vacances s'est aussi engagé à déplacer une partie du chemin rural de façon à maintenir son fonctionnement du nord au sud. »
Or, au cours de l'atelier Environnement, sur la question de la voie verte, M. Chabert de Pierre et Vacances déclare : «Pour la voie verte, c'est un sujet qu'on n'a pas aujourd'hui abordé... J'imagine qu'il faudrait le discuter avec le département qui sauf erreur à la responsabilité de développer ce type d'infrastructure pour éventuellement assurer des continuités ou des compléments à ce réseau en l'intégrant dans notre projet ».
Donc d'après M. Chabert, jusqu'à la date du 6 Juin, il n'y aurait eu aucune discussion avec le Département à ce sujet. Il est étonnant que le Conseil départemental n'ait pas abordé le sujet avec Pierre et Vacances. Et ce n'est pas ce qu'un membre du Conseil départemental m'avait affirmé la veille au cours de l'atelier Equipements publics. Qui croire ?
Toujours est-il que Pierre et Vacances accaparerait un ouvrage collectif sans aucune compensation, reportant la responsabilité sur le Département qui semble s'en accommoder.
Revenons à la réponse de Pierre et Vacances : « Par ailleurs, Pierre&Vacances s'est aussi engagé à déplacer une partie du chemin rural de façon à maintenir son fonctionnement du nord au sud. »
A l'atelier environnement, M. Chabert ajoute : « Si nous avons des impacts sur ce type de chemin, on modifiera ces chemins mais on les rétablira pour restituer une continuité de tous ces chemins sur lesquels nos projets auraient un impact. » Voyons le plan masse qui montre la soi-disant continuité du chemin communal. Examinons cette aberrante protubérance à l'Est de la voie d'accès nommée Quartier Poneys & Chevaux. Pour ne pas avoir à acquérir le terrain nécessaire, ou pour une raison moins avouable, Pierre et Vacances fait entrer le chemin dans ce site qui est censé être hermétiquement grillagé, puis le fait ressortir et rentrer encore plus loin pour faire cette stupide boucle qui ressort pour rejoindre le chemin, sans indiquer de quel côté de la limite du site il se situerait. Pierre et Vacances appelle ça « restituer une continuité »?
La Commission est dans son rôle si elle ne prend parti ni pour l'un ni pour l'autre. Dans son rôle d'arbitre, on aurait pu attendre de sa part une certaine vigilance quant au suivi des réponses des porteurs de projet. Madame la Présidente, en de rares occasions durant les ateliers vous êtes intervenue quand les réponses de Pierre et Vacances manquaient de précision. Que ne le faites-vous sur le site quand les questions restent sans réponses ou que celles-ci sont incomplètes ou incohérentes ? Dans votre bilan de ce débat public, comptez-vous évaluer les porteurs de projet, collectivités incluses, sur le nombre de réponses ou sur leur pertinence et leur bonne foi? La non-réponse de Pierre et Vacances sur la durée de vie des équipements vous satisfait-elle? A quel moment, Madame la Présidente, la rétention d'information constitue-t-elle un mensonge par omission? A quel moment les incohérences répétées de Pierre et Vacances deviennent-elles pure tromperie. En ne dénonçant pas ces manquements, la Commission ne prend-elle pas parti ?
Votre contribution appelle plusieurs remarques : la première concerne votre critique sur les délais de réponses aux questions posées sur le site : à ce jour la très grande majorité des questions ont obtenu des réponses et en particulier celles que vous évoquez dans ce texte.
S'il est exact que les premières réponses aux questions ont tardé, ce n'est plus le cas aujourd'hui que les questions s'adressent à Pierre et Vacances ou au Conseil départemental dont les délais étaient aisément explicables par la mise en place de l 'Assemblée nouvellement élue et par les procédures internes de validation. Vous n'ignorez pas que les questions posées sur le site ont été très nombreuses puisque vous même êtes intervenu à 34 reprises via internet pour poser 179 questions alors que dans le même temps les réunions se succédaient à un rythme soutenu et mobilisaient les équipes en charge des réponses.
La seconde remarque concerne les doutes que vous proférez sous forme d'insinuations ou de questions comportant de facto la réponse que vous leur apportez. Vous mettez en doute la sincérité des réponses apportées par Pierre et Vacances, vous suggérez une volonté de rétention de l'information allant jusqu'à évoquer des raisons peu avouables. Je ne partage pas cette opinion et déplore le ton très dépréciatif de votre envoi.
La Commission que je préside n'a pas d'avis sur le projet mais elle considère que Pierre et Vacances s'est efforcé de répondre aux questions posées par le public et parfois par elle même. Ces réponses sont apportées en fonction de l'état d'avancement des travaux d'étude préalables au projet. A titre d'exemples, les réponses aux questions concernant l'état initial de l'environnement ont été précises et d'ailleurs saluées par des participants . De même, vous avez reçu des indications détaillées sur les hypothèses de trafic routier induit par le centrer parcs etc... Il n'y a donc pas à mon sens de « mensonge par omission ».
Enfin, vous posez la question d'une attitude partiale de la Commission qui ne jouerait pas pleinement son rôle en ne rappelant pas le maître d'ouvrage à ses obligations. Je ne peux qu 'affirmer la neutralité de la Commission sur ce projet. Elle relit toutes les réponses et les valide ou les renvoie à leurs auteurs lorsqu'elles lui apparaissent incomplètes. Il n'est pas dans sa mission de se substituer à la maîtrise d'ouvrage et donc de vérifier l'intégralité de ses propos dont il reste responsable. Je souligne enfin que les oppositions à ce projet ont eu tout loisir de s'exprimer pendant les réunions publiques et qu'à aucun moment la Commission n'a fait obstacle à cette expression dès lors qu'elle était émise dans les règles élémentaires du respect dû aux personnes et aux institutions.
Claude Brevan, présidente de la commission particulière du débat public sur le center parcs du Rousset
A-t-on déjà fait le calcul du coût d'un emploi "center parc" par rapport aux investissements publics (tout compris) ? Ne serait-il pas préférable avec ce massif apport d'argent du contribuable de développer (avec un peu d'imagination) un projet local non agressif sur l'environnement et où la population serait davantage impliquée ? Le "circuit court" du tourisme est-il une utopie ? Doit-on passer par le CAC 40 dont on sait le goût pour les revenus des actionnaires ? Doit-on baisser les bras et subir cette économie basée sur le profit de quelques-uns ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
On procède à ce type de calcul (ramener le coût d’un investissement au nombre d’emplois créé) lorsqu’il s’agit d’aide directe à l’emploi pour l’entreprise, ce qui permet de mesurer l’effort public. Dans le cas présent, il s’agit pour le montage financier de l’équipement, d’un investissement direct avec retour sur investissement, par des prises de participation, avec effet levier sur l’investissement et non d’aide directe.
Pour les infrastructures, le concours du Département de Saône-et-Loire vise à équilibrer l’effort des organismes et collectivités compétentes, afin de rendre neutre pour les habitants des investissements qui profitent par ailleurs à la population du territoire d’accueil.
L'introduction d'un parc de loisirs accueillant 2000 résidents augmentera les appels aux services d'urgence (pompiers et SAMU). Si un incendie se déclare par exemple aux abords du « quartier bien-être » avec un grand vent d'ouest portant les flammes vers les équipements de loisirs et au-delà, quel poste de secours répondra le premier à l'appel ? Quels seront les équipements et effectifs disponibles pour répondre à un tel appel ? Quel sera le temps de réponse ? Quels autres postes de secours seront contactés en renfort ? Quels seront les équipements et effectifs disponibles pour répondre à un tel appel ? Quels seront leur temps de réponse ?
A l’occasion de l’ouverture d’un nouveau parc, Center Parcs travaille en étroite collaboration avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) local et la préfecture, en particulier lors de l’instruction de la demande de permis de construire.
L’étude de toutes les situations d’urgence potentielles se fait bien en amont de l’ouverture au public afin de :
- permettre aux équipes de secours locales de connaître le site et de s’organiser en conséquence,
- permettre aux collaborateurs de prévoir les scenarii potentiels et la réponse la plus adaptée à chacun des cas.
De plus, les équipes des différents Center Parcs travaillent ensemble et les expériences sont partagées entre les différents acteurs de la sécurité sur les différents domaines.
Enfin, des exercices sont organisés avec les pouvoirs publics et les services de sécurité.
Les livraisons de bois pour la chaufferie (200-250/an) se feront-elles par l'accès sud ?
Bonjour,
Non, l’accès sud ne sera pas utilisé pour les livraisons, sauf cas extrêmement ponctuels. Seuls les services de secours l’utiliseraient si le projet se réalise.
Pour les livraisons de bois, les livraisons se feront donc par l’entrée principale.
« L'accès au site par le sud ne sera utilisé que comme accès de sécurité pour les véhicules de secours et ne nécessite pas d'aménagements de voirie publics spécifiques. » DMO p. 50
Cet accès n'est pas assez large pour accommoder les larges engins d'incendie (voir photos). Il n'est pas assez large pour que 2 véhicules se croisent ; donc une ambulance se trouvant nez à nez avec une autre ambulance devra rebrousser chemin en marche arrière sur une longue distance, pas facile surtout la nuit. Ce chemin est caillouteux et en mauvais état. Les ambulanciers devront rouler au pas afin de ne pas secouer les blessés qu'ils transportent. Quels aménagements seront nécessaires pour assurer des interventions rapides sur le site ?
Bonjour,
Des aménagements, limités, pour permettre une circulation sans difficulté et un éventuel croisement des véhicules seront réalisés sur l’accès sud.