Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
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Dans le Tarn, des agriculteurs se battent pour pouvoir irriguer leurs terres agricoles (barrage de Sivens). En Saône et Loire, des élus se battent pour gaspiller l’EAU. Qu’adviendra-t-il en cas de pénurie d’eau ? Et ce mois de juillet nous montre combien cette question est bien d’actualité. En cas de sècheresse, Pierre et Vacances a-t-il prévu de redistribuer ses volumes d’eau aux agriculteurs voisins du Center Parcs ?
Bonjour,
En cas d'étiage important, le Préfet prend un arrêté portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en imposant des mesures de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau. Ces restrictions varient en fonction de la gravité de la sécheresse. L'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité dans l'arrêté cadre sécheresse départemental. Comme cela été confirmé lors de l'atelier du 5 juin 2015, le Center Parcs sera soumis, comme les autres usagers, aux restrictions imposées par arrêté préfectoral. Ce qui pourrait éventuellement conduire à la restriction des bassins de baignade.
Le 19 juin 2015 à Montceau les Mines lors de l'atelier Emploi, on peut lire sur le verbatim en bas de la page 15 :
Madame Claude Brevan présidente de la CPDP : "S'il vous plaît, quelqu'un peut-il donner la différence entre la convention collective de l'immobilier et la convention collective du tourisme".
Et plus loin en haut de la page 16, s'adressant à Pierre Anne Coltat, Madame Brevan, précise : "Pourrez-vous faire une recherche suffisante afin de la mettre sur le site ? Cela peut-être intéressant d'avoir une analyse comparée des 2 conventions collectives..."
Merci effectivement de mettre sur le site, le comparatif qui sera fournit par PVCP. Il serait dommage qu'il passe aux oubliettes, NON ?
Vous trouverez ci-joint un comparatif des conventions collectives du tourisme et de l'immobilier.
Questions au Conseil départemental de Saône-et-Loire et au Conseil régional de Bourgogne :
1. Merci de justifier le taux de 6,875% de l'emprunt obligataire de 16 M€ alors que les taux de référence pour la période sont d'environ 1,50%.
2. Le groupe PV-CP a argumenté qu'il ne pouvait émettre un emprunt obligataire car les investisseurs recherchent des placements à plus court terme, ce qui justifierait un "partenariat" long terme avec les collectivités publiques. Qui sont donc les souscripteurs pressentis pour cet emprunt de 16 M€ ?
3. Les 50,000€ de frais de gestion annuels de la SEM font-ils référence à une gestion déléguée ?
4. Il n'est fait nulle mention dans la présentation du CD71 de la participation dans la SEM de la Caisse des dépôts et consignations (1 M€), de la Cour des comptes (1 M€) et de la donation d'état (1,5 M€). Où se positionnent-ils dans le diagramme page 12 ?
5. Merci d'expliquer la présence de la Cour des comptes en "apports privés".
Réponse apportée par le Conseil départmental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
1) A ce stade, le montage financier ne prévoit pas de versement de dividendes de la part de la SEM à ses actionnaires. La rémunération des actionnaires privés se fait donc via un apport obligataire.
Concrètement, la rémunération des actionnaires privés est calculée globalement sur la durée du projet sur une assiette égale à la somme des apports en capital social et en obligations.
Le taux de 7% sur les obligations pris en compte dans le modèle correspond à une rémunération de 5% environ sur le total [apport privé + apport obligataire] sur 20 ans. Dans le contexte actuel de taux long terme, un taux de 5% a été considéré comme un niveau de rémunération assez attractif, laissant possible des optimisations.
2) Les souscripteurs pressentis pour investir dans le projet, notamment l’emprunt de 16 millions d’euros sont des banques, des assurances, des mutuelles, des fonds d’investissements. La Caisse des Dépôts est également un partenaire pressenti du projet depuis le début.
Il n’est pas possible à ce stade d’avancement du projet de préciser plus avant le pool d’investisseurs qui sera finalement constitué. L’actionnariat privé a été plafonné à minima des 15 % statutaire pour les simulations, mais pourra être élargi en constitution finale.
3) Les 50 000 € de frais de gestion sont une estimation prudente, dans le cadre de la modélisation de l’équilibre économique du projet des frais de gestion de la structure (expertise-comptable, commissariat aux comptes, tenue des conseils d’administration, conseils juridiques, etc.). La délégation de gestion peut être envisagée si une mutualisation s’engage avec le Jura.
4) A ce stade d’avancement du projet, aucun montant n’a été arrêté quant à une participation de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignation (CdC) ou de toute autre institution publique ou parapublique susceptible de participer au projet.
5) La Cour des Comptes n’est pas un organisme financeur mais une instance de contrôle des comptes publics, qui n’a rien à voir dans le financement du projet.
S’il s’agit de la Caisse des Dépôts, cet organisme est bien vis-à-vis de la SEM et des collectivités actionnaires de la SEM, un investisseur privé potentiel, dont les prises de participations sont guidées par des logiques extra-financières mais qui recherche néanmoins systématiquement un retour sur investissement.
A la question 134 concernant le tarif appliqué aux consommations d’eau potable du Center Parcs, il est répondu que la part forfaitaire (abonnement) est estimée à environ 100 000 € par an. Ce montant comporterait-il la part destinée au délégataire ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 20 août 2015 :
La partie forfaitaire estimée à 100 000 € ne comporte pas de part destinée au délégataire. Elle est destinée à couvrir les frais fixes engagés par le syndicat de l'Arconce pour les travaux de desserte.
Le document Approche bilan carbone est en fait extrapolé d'un bilan carbone élaboré pour le CP-3 Forêts avant même que le site soit opérationnel (!!!), et qui est lui-même extrapolé en partie d'un bilan carbone fait au Center Parcs-Hauts de Bruyère, on ne sait dans quelles conditions et par qui.
Dans ces conditions, le bilan carbone des "déplacements clients" (28% des émissions de gaz à effet de serre) est donc extrapolé des résultats obtenus au CP-3 Forêts, qui eux-mêmes étaient des estimations puisque ce site n'était pas opérationnel au moment du bilan carbone.
La validité et la pertinence de ce document est à la mesure de la qualité de la collecte des données utilisées. Veuillez fournir le bilan carbone complet du CP-3 Forêts avec les fiches de calcul montrant la méthodologie et données utilisées pour l'estimation des émissions dues aux déplacements clients, dont les "études sur la provenance des visiteurs" dont il est fait état.
Remerciements
Bonjour,
Vooici un Power Point explicitant la méthodologie utilisée : Bilan carbone Center Parcs Les Harcholins (Moselle).
Questions à Pierre & Vacances, au Département et à la Commune et/ou Communauté de communes :
P&V prévoit 638.000 nuitées/an et une taxe de séjour totalisant 250.000€/an. Quel est le tarif de la taxe de séjour utilisé pour arriver à ce montant ? Est-ce un tarif au réel ou forfaitaire ? En se basant sur quelle catégorie d'hébergement ? Le Département prévoit-il d'y ajouter une taxe additionnelle de 10% ? Sur les 638.000 nuitées annoncées, combien seraient des enfants de moins de 18 ans, exonérés de la taxe ? Sur les 250.000 €/an, combien iraient à la commune et/ou communauté de communes et combien iraient au Département et/ou la Région (Agence Développement Touristique 71) ?
Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :
L’estimation est basée sur 630 000 nuitées à 80 centimes par adulte. Considérant qu’il y a 2 adultes et 2 enfants en moyenne par famille, l’estimation est basée sur 315 000 x 0.80 = 252 000€ (arrondi à 250 000€).
La répartition de cette taxe de séjour dépendra des décisions prises par les collectivités locales qui ont la compétence touristique.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Les sommes avancées par Pierre et Vacances au titre de la taxe de séjour relèvent d'un calcul au ratio, à ce stade, par rapport à la taxe payée sur d'autres sites. La taxe de séjour sera fixée par la communauté de communes (taux et mode réel ou forfaitaire). Le Département vise l'instauration de la taxe additionnelle, au taux de 10 % mais qui devra s'appliquer à l'échelle du Département. Des simulations de recettes sont en cours. Celles-ci pourraient être dédiées au soutien aux autres axes de la politique touristique (itinérance, oenotourisme).
Questions au Conseil départemental de Saône-et-Loire et au Conseil régional de Bourgogne, principaux actionnaires de la SEM :
Le coût de la chaufferie n'est pas inclus dans les 170 M€, donc il n'est pas inclus dans les 68 M€ (prix de vente des équipements de loisirs à la SEM). Ce qui veut dire qu'en plus des 68 M€, la SEM devra payer pour la chaufferie. Selon le choix (chaufferie-bois ou méthanisation) quel en serait le coût ? Quelles en seraient les caractéristiques ? Dans le cas d'une chaufferie bois, quel sera le coût de la plateforme de traitements des plaquettes et qui l'assumera ?
Ce coût (env. 5 M€ ?) n'apparaît pas dans le document Présentation du Conseil départemental de Saône-et-Loire, concernant le montage financier de la SEM. Pourquoi ?
Réponse apportée par le Conseil départmental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
L’intégration des dispositifs de production d’énergie dans le coût de l’équipement a été exclue du périmètre de la SEM en accord avec le maitre d’ouvrage, dans la mesure où les choix énergétiques n’étaient pas arrêtés, lors des négociations.
Dans tous les cas de figure, une structure ad hoc devra être mise en œuvre par Pierre et Vacances qui peut être amenée à sous-traiter cet aspect à des sociétés spécialisées, qui assureraient la fourniture d’énergie, selon des mixtes à déterminer et qui pourraient se positionner en investisseur garant des moyens de productions (chaufferie bois, biogaz/méthanisation, secours gaz voir cogénération) assorti d’une contractualisation de fourniture.
Les collectivités seront vigilantes à l’optimisation des infrastructures de desserte en énergie et partie prenante à ce titre des choix.
Alors que PV-CP planche sur son projet depuis 2008, comment se fait-il que le groupe n'ait pas résolu, de manière crédible, le problème que pose le tracé du chemin communal entrant et sortant à plusieurs reprises du Center parcs ?
Dans la réponse à la question n°85, il est indiqué que le chemin rural "serait maintenu à l'extérieur de la clôture jusqu'à la parcelle AYn°3 et serait reconstitué en contournement du quartier poneys-chevaux pour rejoindre son tracé actuel".
Prenons le temps de regarder ce plan masse et on verra venant du sud, à l'est de l'étang Jarrat, le chemin communal représenté en violet. On le voit longer le site puis pénétrer à l'intérieur, alors que celui-ci est sensé être entièrement grillagé, puis sortir du site grillagé un peu plus à l'est, puis rentrer de nouveau sur le site hermétiquement clos, puis contourner, à l'intérieur du site !!!!, le quartier poneys-chevaux pour ressortir à travers le grillage pour rejoindre le tracé actuel. Une vraie passoire ! Au moins 4 passages ! Comment est-ce possible alors que le site est sensé être entièrement clôturé ? Comment un chemin communal peut-il être communal s'il est en partie sur un site clôturé et inaccessible au public ?
Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :
PVCP rappelle une nouvelle fois qu’il a pris l’engagement de reconstituer le chemin communal en périphérie du site. Pour ce qui concerne l’espace Center Parcs, le chemin se situera entre la limite de propriété et l’espace cloturé.
Il n’y aura aucune ouverture dans cette clôture à l’exception de la zone où se situe la guérite d’accueil.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
La date d'initiation du projet remonte de fait à 2011, et non à 2008 comme fréquemment citée, et le choix du site d'implantation s'est effectué en septembre 2012.
Depuis, le périmètre projet a évolué à plusieurs reprises au fil des études de faisabilités et des études environnementales. Le plan de masse actuel reste indicatif et le Département a rappelé de manière récurrente la nécessité de rétablir la continuité du chemin communal en contournement du périmètre privatif et en lisère des limites, à la charge du maitre d'ouvrage.
La commune devra acter, dans tous les cas de figure, la proposition qui lui sera soumise.
1. Dans l'estimation fournie en réponse à la question n°116, les visiteurs "à la journée" ne sont pas pris en compte alors que selon la Mission d'évaluation des retombées indirectes du Center Parcs de l'Aisne ils représentent 33% des visiteurs. Donc plus que les 40 suggérés pour faire l'arrondi. Expliquez.
2. Et quid des clients qui fréquenteront les restaurants, bars et bowling après 19h00 ? Quelle est la fréquentation estimée ?
3. On peut difficilement admettre qu'une telle exploitation, avec restaurants, bars, boutiques, ferme, marché local, et autres commerces pourrait fonctionner avec seulement 10 livraisons par jour ; ajoutons à cette liste tous les services extérieurs de techniciens divers et variés, l'équivalent d'une ville d'environ 3300 hab. en termes de déchets. Ce n'est pas crédible. Veuillez apporter la documentation provenant d'autres Center Parcs pouvant corroborer un tel chiffre.
4. Dans votre estimation "Trafic hors jours de change - clients sortant pendant le séjour", concernant "les clients restant week-end et mid-week" (§1.b) vous indiquez que "cela ne concerne que les clients restant 1 semaine" (alors que cette catégorie a déjà été traitée au §1.a). Les deux phrases sont contradictoires. Expliquez.
5. Deux lignes plus loin, toujours dans §1.b, il est indiqué "x70% (séjours 1 semaine)", alors que cette catégorie est déjà indiquée dans le §1.a. N'est-ce pas "séjours week-end" qui devrait se trouver dans cette parenthèse ? Précisez.
6. Que représente la fraction 0.7 dans le multiplicateur 1.7 ? Est-il pertinent dans l'évaluation des visiteurs sortant dans la journée ?
7. Les visiteurs "à la journée" ne sont pas inclus dans l'estimation trafic hors jours de change. Pourquoi ?
Pierre et Vacances renvoie aux informations communiquées dans la question 116 qui répondent avec le maximum de précision possible aux sujets soulevés.