QUESTION 115 / La CAECE va t-elle retirer la subvention de 3 millions pour payer le musée du rugby ?< Retour
Posée par Didier BRISEBOURG [ATTAC CENTRE ESSONNE], (EVRY), le 14/02/2014 [Origine : Site Internet]
Associé à Coût, financement et fiscalité
Attac Centre Essonne a rédigé un cahier d’acteur disponible sur le site Internet du débat public : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression/contributions.html
Dans l’une de ses conclusions, Attac Centre Essonne demande le retrait de la subvention de 3 millions de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne pour payer le musée du rugby. Nous pensons en effet qu’il appartient au rugby de payer un tel musée, pas aux contribuables de l’agglomération. Notre question est simple : oui ou non, la Communauté d’agglomération va t-elle retirer cette subvention ?
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014
Bonjour,
Le projet de candidature prévoit l’aménagement d’un musée dédié au rugby au sein du Grand Stade. L’accord cadre signé le 11 juillet 2012 entre la FFR et le groupement des collectivité prévoit à cet effet une subvention de la part de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros. Cet engagement se fait conformément à l’article L5216-5 du Code de Gestion des Collectivités Territoriales relatif aux compétences exercées par les Communautés d’Agglomération, ainsi qu’à la délibération du Conseil de Communauté du 25 juin 2012.
Par ailleurs, des subventions d'investissement sont régulièrement accordées par les collectivités locales à des équipements à vocation culturelle.
Cordialement.
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