RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Pouvez-vous préciser quels sont ces besoins et à quel « tarif » seront cédés ces terrains à la FFR ? Au prix d’achat du terrain de l’hippodrome ?

Les 18 hectares dédiés au stade et à ses équipements seront cédés à la FFR au prorata du prix d'achat des terrains que la collectivité a acquis auprès de France Galop conformément à l'article 2 de l'accord cadre.

L'article 2 stipule également que la FFR a la possibilité de se porter acquéreur de 12 hectares complémentaires au sein de l'opération d'aménagement. Le prix d'acquisition de ces 12 hectares supplémentaires reste à définir, il prendra nécessairement en compte les coûts d'acquisition et d'aménagement supportés par la collectivité locale.

La fédération les exploitera  t-elle elle même ? Ce n’est pas le métier de la FFR de faire de la promotion immobilière et la FFR ne souhaite pas exploiter en direct ces terrains. Par contre la FFR accordera une attention particulière aux activités économiques qui seront développées aux abords du stade afin d’assurer des synergies et/ou d’éviter des incompatibilités potentielles avec ses souhaits.

ou aura-t-elle la à son tour le droit de les recéder à d’autres (et à quel prix ?) La FFR aura la possibilité de les recéder, étant etendu que dans tous les cas l’acquéreur  devra respecter le PLU et les obligations de la ZAC qui pourraient notamment être exprimées dans un cahier des charges de cession de terrains. La FFR souhaitant contrôler les activités développées autour du grand stade, il est très peu probable que la FFR revende ces terrains.

Pourrait-elle par exemple les mettre en concession auprès de ses partenaires ou sponsors habituels ? Oui, c’est possible

Pour quel usage ? la FFR a toujours manifesté le souhait de voir se développer autour du stade des zones de convivialité afin de recevoir dans des bonnes conditions les supporters des matches et créer tout au long de l’année une zone de loisirs.

Peut-on imaginer que l’usage de ces terrains soit un élément de la négociation du naming ? Le naming est généralement attaché à l’image du stade et de son exploitation. Il semble difficile d’attacher le naming à cette zone de loisirs autour du stade.

Quelle disposition particulière, ou quel code d’éthique, la FFR entend-elle prendre pour éviter les conflits d’intérêt qui mettraient en jeu tel ou tel de ses dirigeants actuels, passés ou à venir ? Comme toute entreprise la FFR est tenue de respecter les lois et règlements en France. Comme toute société les conventions qui pourraient lier des dirigeants de la FFR avec des fournisseurs ou clients de la FFR doivent faire l’objet de conventions réglementées  qui sont présentées par le commissaire aux comptes et votées en Assemblée Générale.

Cordialement

Note de la CPDP : Pour plus de précisions sur le montant auquel ont été cédés les terrains voir la réponse à la question 17