QUESTION 17 / Achat des terrains par les contribuables< Retour

Posée par Didier BRISEBOURG [Attac Centre Essonne], (EVRY), le 26/11/2013 [Origine : Site Internet]

Associé à Aménagement du sud francilien et emploi; Cohérence des équipements sportifs et culturels

La CAECE (Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne), a racheté ou va racheter le terrain de l’hippodrome à France Galop pour environ 13,5 millions d’après la presse. Est-ce bien ce prix-là ? Si ce n’est pas le cas, quel est le prix d’achat ? A quelles conditions (quel prix de revente par exemple) va t-elle en céder l’usage à la FFR ?
Mêmes questions pour le terrain d’AXA.
De manière générale, y a t-il d’autres achats de terrain ? A quelles conditions ?

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 09/12/2013

Bonjour,

Après avoir signé une promesse de vente avec France Galop le 25 juin 2013, la CAECE a acheté les 80 ha de l’hippodrome le 24 octobre 2013. Le coût d’acquisition de l’hippodrome est de 13.5 Millions d’euros, conformément à l’évaluation du terrain faite par les services du Domaine. L’emprise foncière destinée à recevoir le stade sera revendu à la FFR à prix coûtant pour la partie nécessaire à la construction du stade et ses aménagements en total respect avec les règles françaises et européennes (soit environ 3.04 Millions d'euros sur un la base de 18 ha et d'un prix de référence de 13.5 M€). Pour assurer le portage foncier de l’hippodrome, la Communauté d’Agglomération Évry Centre Essonne a signé une convention de portage avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour une durée de 5 ans. En assurant le portage foncier par l’EPFIF, cela évite aux collectivités d'avoir à mobiliser leurs fonds propres pour maîtriser le foncier. De plus, afin de répondre aux besoins de la vie du stade, la FFR dispose d’un droit d’acquérir auprès de la CAECE, 12 hectares supplémentaires, sur la base d’un prix qu’il resterait à définir.

Actuellement, l’EPFIF poursuit pour le compte de la Communauté d’Agglomération les discussions pour acquérir les  17 hectares en possession du groupe Axa, là ou était implantée l’ancienne usine Lu. Etant donné que les négociations sont en cours, il n’est pas possible à ce stade de communiquer le montant de la future transaction. Cependant, cette acquisition sera réalisée en total respect de l’évaluation faite par le service du Domaine.

En l’état actuel du périmètre de projet (133 ha), les autres terrains appartiennent déjà à la puissance publique.

Cordialement



>

COMMENTEZ CETTE QUESTION



Le débat s'est terminé le 21 février 2014, cette fonctionnalité n'est plus active














*Champs obligatoires


J'ai pris connaissance de la charte de modération

Je souhaite être informé de l'actualité du débat par email