QUESTION 117 / Les maîtres d'ouvrage vont-ils interdire le recours aux travailleurs détachés ?< Retour

Posée par Didier BRISEBOURG [ATTAC CENTRE ESSONNE], (EVRY), le 14/02/2014 [Origine : Site Internet]

Associé à Aménagement du sud francilien et emploi

Attac Centre Essonne a rédigé un cahier d’acteur disponible sur le site Internet du débat public : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression/contributions.html

Dans l’une de ses conclusions, Attac Centre Essonne demande aux maîtres d’ouvrage d’interdire tout recours aux travailleurs détachés par inclusion d’une clause à cet effet dans les appels d’offre et les contrats signés avec les entreprises, dont les sous-traitants, dont celles du BTP. Nous demandons donc à la FFR de répondre à cette question simple : oui ou non, va t-elle interdire tout recours aux travailleurs détachés et inclure une telle clause, ou un mécanisme ayant le même effet, pour la construction du stade ?

Nous demandons aux élus de répondre également : oui ou non, vont-ils interdire tout recours aux travailleurs détachés et inclure une telle clause, ou un mécanisme ayant le même effet, pour la construction de la ZAC et des aménagements nécessaires ?

Nous reproduisons ci-dessous le chapitre du cahier d’acteurs consacré aux travailleurs détachés :

Une clause sociale pour interdire le détachement de travailleurs

La FFR estime (page 115 du dossier du maître d'ouvrage) que la construction emploiera 1 450 ETP ( équivalent temps plein ) pendant trois ans. L’aménagement de la ZAC emploiera également des travailleurs. Nous voulons que ces emplois bénéficient à l’intérêt général, en conformité à la mission de service public, et donc à la Sécurité Sociale française. Nous voulons que tous les travailleurs, même étrangers, bénéficient de contrats de travail de droit français et que les masses salariales dégagées paient les cotisations à la Sécurité sociale en France en contrepartie des droits afférents. Notre demande : Nous demandons à la FFR et aux élus d’inclure une clause sociale dans les contrats qu’ils passeront avec les entreprises. Cette clause devra interdire le recours aux travailleurs étrangers détachés, et devra imposer le recours à des contrats de droit français avec cotisation obligatoire à la Sécurité sociale française. Cette clause devra s’appliquer aussi à la sous-traitance. Si une telle clause sociale n'était pas introduite, le projet ne ferait que ruiner un peu plus la Sécurité Sociale. On aurait donc, concernant l’emploi, l'effet exactement inverse de celui affiché par les élus et la FFR qui prétendent défendre l’intérêt général et assurer une mission de service public. Encadré : Le détachement des travailleurs étrangers en France est un outil de dumping social mis en place par l’Union européenne et les gouvernements grâce à la directive 96/71/CE. Ces travailleurs sont soumis au droit du travail français. Mais les cotisations sociales sont payées dans leur pays d’origine. Ce mécanisme vise à mettre en concurrence les systèmes de protection sociale pour détruire les plus protecteurs d’entre eux. Par exemple, les salaires et les cotisations sont dans un rapport 1 à 7 entre la Roumanie et la France. Aucune entreprise de droit social français ne peut résister face à une telle concurrence faussée de part en part. Ce mécanisme est très permissif car il n’est pas soumis à autorisation préalable, ce qui permet tous les abus. Des scandales sont régulièrement révélés par la presse, en particulier dans le secteur du BTP à l’occasion des grands chantiers.