Question n°227
Comité de pilotage socio-économique
, leA l'occasion de notre saisine de la CNDP pour demander une contre-expertise indépendante des données d'entrée du maître d'ouvrage, nous avons proposé la mise en place d'un comité de pilotage socio-économique pour accompagner les réflexions et le travail sur ce sujet de la phase débat public jusqu'à la mise en service voire au-delà.
Ce type de comité de pilotage, mis en oeuvre dans la plupart des grands projets d'infrastructures (exemple du Grand Paris Express), associe généralement le maître d'ouvrage, les bureaux d'études techniques, mais aussi des experts extérieurs indépendants (universitaires, chercheurs, experts du Commissariat Général à l’Investissement, du Laboratoire d’Économie des Transports de Lyon, ou encore de l'’École Polytechnique Fédérale de Lausanne).
En se réunissant tout au long de l'avancée des études et de la concertation, un tel comité permettrait de confronter les avis du maître d'ouvrage à ceux plus extérieurs de spécialistes, économistes notamment. Il permettrait de caler collégialement les hypothèses d'entrée des différents modèles et de structurer les hypothèses de travail concernant les études de trafic et le bilan socio-économique.
Ce travail de fond anticiperait pour partie les remarques ultérieures des évaluateurs du Commissariat Général à l'Investissement, qui sera chargé conformément à la loi d'expertiser la qualité des études économiques du projet avant l'enquête publique.
Que pense le maître d'ouvrage de cette proposition ?
Envisage t-il d'y donner une suite et si oui sous quelles modalités ?
Cordialement.
Bonjour,
Comme vous pouvez le lire en page 69 du Dossier du maître d'ouvrage, des instances décisionnelles et partenariales spécifiques ont été mises en place pour le projet de 3ème ligne de métro :
SMTC-Tisséo s’entoure de toute l’expertise nécessaire, notamment à travers le comité de pilotage partenarial dont il a pris l’initiative. Ce comité est une instance ouverte, évolutive, répondant aux critères des instances créées à l’appui des grands projets d’infrastructure.
Ainsi, le SMTC-Tisséo prévoit d’adjoindre à ce comité de pilotage partenarial un certain nombre d’experts dans les différentes compétences techniques et scientifiques, notamment en matière de transport, d’urbanisme et socio-économique, comme vous pouvez le lire dans la chapitre 6 du DMO "L'ambition du SMTC-Tisséo en termes de participation du public" (p.82 : le comité scientifique ).