Le compte rendu, le bilan et les suites du débat

Une restitution de l'ensemble des avis et questions du public

Le compte rendu et le bilan du débat 

La commission particulière du débat public a rédigé le compte rendu du débat. Ce document présente l'ensemble des avis, arguments et questions recueillis tout au long du débat.

Le bilan est quant à lui rédigé par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Les suites du projet

Au plus tard trois mois après la publication du compte rendu et du bilan du débat public, le SMTC Tisséo fera connaître sa décision quant aux suites qu'il entend donner à son projet : sa poursuite, éventuellement avec des modifications, ou son abandon.
S'il décide de le poursuivre, il doit indiquer de quelle manière il entend assurer l'information et la participation du public tout au long de la réalisation du projet. Il doit également préciser les mesures qu'il prévoit pour répondre aux enseignements du débat.