Une commission neutre et indépendante

Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.

Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l'animation à une commission particulière (ou CPDP).

La commission particulière organise le débat en toute neutralité

Pour chaque débat public qu'elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n'ont pas de lien avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun Tisséo, le porteur du projet, ni avec aucune autre partie prenante.

Les membres de la commission particulière sont :

• Jacques ARCHIMBAUD (Président), Vice-président de la Commission Nationale du Débat Public.
• Anne-Marie CHARVET, Préfet honoraire, ancienne préfet du Tarn-et-Garonne et de l'Aude
• Nathalie DURAND, Consultante & formatrice en développement durable
• François GILLARD, Vice-président de la commission Modernisation technique et technologique du transport (CM3T) du Conseil d’administration de la RATP
• Jérôme LAURENT, Ancien directeur adjoint de direction régionale de l'environnement
• Jean-Claude RUYSSCHAERT, Ingénieur honoraire des ponts des eaux et des forêts
• Barbara SERRANO, Secrétaire confédérale CFDT

La Commission s'appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre de l'organisation et du suivi du débat, composé de : Christophe LEIKINE, secrétaire général du débat, Anne BURBAN, secrétaire générale adjointe, Gaétan CABIE, chargé de coordination et logistique et Sofia ALIAMET webmestre & community manager