Question n°23
Le champ de la concertation
, leQuel est le champ exact de la concertation, peut-elle déboucher jusqu'à supprimer une station prévue par exemple ?
Bonjour,
Dans un délai de deux mois après la fin du débat, la commission particulière du débat public publiera un compte rendu. A travers ce compte-rendu, la commission ne rend pas son propre avis (elle reste neutre et indépendante), mais met en perspective les avis récoltés durant le débat.
Le maître d'ouvrage dispose alors de trois mois pour rendre sa décision : soit il poursuit son projet en l'état, soit il l'amende, soit il l'abandonne. L'expérience montre qu'environ les deux tiers des débats publics ont abouti à une modification du projet discuté, voire à son abandon.
Donc tout est possible, y compris, pour répondre précisément à votre question, une modification du tracé prévisionnel.