Question n°141
Financement HC ou TC
, le
[Origine : Site internet]
A la page 77 du dossier du SMTC Tisséo, les chiffres sont présentés en M€, s'agit-il de millions d'€ HT ou TTC ?
Par ailleurs, il est précisé qu'il s'agit d'une estimation. De quand date cette estimation ?
Merci pour la réponse.
Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:
Bonjour,
Les coûts d'opération sont toujours indiquées en HT. En effet, le SMTC-Tisséo récupère la TVA qu'il supporte sur les dépenses réelles d'investissement via une dotation de l'Etat versée aux collectivités territoriales et groupements.
Ces éléments financiers datent de janvier 2016.