Question n°42
Plusieurs questions
, le1) Pourquoi avoir fait le choix de l'itinéraire François Verdier - Labège ?
2) Pourquoi la voie vers l'aéroport est-elle optionnelle ?
3) Quid des aménagements extérieurs et des bornes pour véhicules électriques ?
4) Quel sera le taux des emprunts ?
5) Y aura t-il une préférence pour les entreprises nationale ?
Bonjour,
1) L'axe François Verdier - Labège a été compris dans le corridor d'étude début 2015 car les faubourgs Est de Toulouse sont aujourd'hui peu desservis par les transports en commun et plusieurs dynamiques s'articulent autour de ce secteur (économiques, projets urbains, capacité de mutation). 3 variantes de tracé ont été étudiées sur ce tronçon (carte p41 du Dossier du Maître d'Ouvrage). Au regard des critères techniques, urbains et transports, l'itinéraire retenu est celui que l'on nomme Faubourg Est (Limayrac / Ormeaux/ Montaudran).
2) La desserte directe de l'aéroport est encore aujourd'hui en option en raison de la réalisation récente de la ligne de tramway T2, de son coût estimé à 110 millions d'euros et de son financement, actuellement en cours de négociation avec les partenaires du SMTC-Tisséo. Différentes hypothèses sont en cours de réflexion.
3) Concernant les aménagements extérieurs, des études urbaines sont actuellement en cours et visent l'objectif suivant:
Des places réservées aux véhicules électriques équipées de bornes de chargement seront mises en place sur les parcs relais, ainsi qu'autour de plusieurs stations de la troisième ligne.
Concernant ces bornes, le SMTC tisséo porte une reflexion globale et transversale sur cet aspect dans tous ses projets. Le projet de troisième ligne intègre donc l'éléctromobilité dans sa politique d'intermodalité.
4) Le taux des emprunts n'est pas encore défini. Cependant, la stratégie de financement du projet présentée le 25 Juillet 2016 formule une hypothèse prudente d'un taux d'emprunt à 3,5% sur 25 ans.
5) Le Code des Marchés Publics contient un principe général de liberté d'accès aux marchés publics. Il ne permet donc pas au maître d'ouvrage d'imposer une clause de préférence pour les entreprises nationales.
En revanche, il existe deux dispositifs permettant des créations d'emplois locaux et nationaux autour du projet:
- La clause d'insertion sociale intégrée par le SMTC-Tisséo aux marchés publics, et qui favorise le retour vers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
- La charte des marché publics élaborée par les différents acteurs économiques du territoire, et qui permettra de favoriser l'accès des PME à la commande publique des projets portés par le SMTC Tisséo.