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Question n°236

Réponses argumentées du maître d'ouvrage à nos propositions

Ajouté par Collectif signataire de l'argumentaire citoyen (Toulouse), le
[Origine : Site internet]
Le débat public

Bonjour,

Nous sommes le 24 novembre, soit à 3 semaines du terme du débat public. A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu la moindre réponse du maître d'ouvrage sur nos propositions. Or, nous comptons évaluer cette réponse et l'expertiser par nos propres moyens.

Ce travail citoyen doit selon nous s'inscrire dans le cadre temporel du débat, afin de permettre des interactions entre notre collectif et le maître d'ouvrage. Nous ne nous satisferons pas d'une réponse de Tisséo-SMTC valant point final. Ainsi, la CNDP envisage t-elle de prolonger le débat public ?

Cela permettrait d'une part aux citoyens d'évaluer les réponses du maître d'ouvrage, d'autre part de permettre aussi aux citoyens de mobiliser les conclusions de l'étude à dire d'expert lancée par la CNDP. Nous craignions une position attentiste du maître d'ouvrage, tardant à apporter des réponses techniques précises à nos questions (cf. argumentaire citoyen en faveur d'une troisième ligne métro-politaine et optimisée), pour que celles-ci ne puissent pas faire l'objet d'échanges avant la fin du débat public.

Nous estimons qu'il en va de la crédibilité du débat public, débat qui ne doit pas être une simple caisse enregistreuse de demandes diverses, mais bien un support d'interaction et de co-conception entre maître d'ouvrage et citoyens.

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
- Le débat public porte sur le projet de 3ème ligne de métro dont la CNDP a été saisie. Même s'il est normal qu'à cette occasion émergent des solutions alternatives ou complémentaires, prolonger le débat n'aurait pas davantage permis au maître d'ouvrage d'examiner les autres propositions ainsi formulées.
- Le Code de l'environnement (articles L. 121-13) mentionne qu'a l'issue du débat public, le maître d'ouvrage "précise, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet soumis au débat public. Il indique également les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public".
Selon l'article suivant, sa contribution à l'amélioration du projet doit aller jusqu'à l'enquête publique. C'est dans ce cadre qu'il convient d'apprécier le discours du président de la CPDP lors de la récente réunion de clôture, sur le nécessaire examen, par le SMTC-Tisséo, de plusieurs propositions alternatives qui se sont faites jour durant ce débat, discours qui sera étayé dans le compte rendu du débat publié en février 2017.