Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Pourquoi il n'y a pas "un plan gaz méthane" en France ? Ce gaz à un seul atome "C" (carbone) et 4 Hydrogènes dans sa formule chimique. Le méthane est le combustible fossile qui a les plus faibles émissions de CO2 (CH4 + O2 --> CO2 + H2O) et qui en plus a une combustion parfaite c'est-à-dire sans résidus. Il est donc très adapté à être utilisé pour la phase de transition énergétique. Le méthane pourrait être utilisé dans le transport (comme en Allemagne et Italie) avec des avantages certains : très faibles émissions de CO2, pas démission des particules fines, pas besoin d'être transporté (pas de camions sur la route !) grâce au réseau gaz existant. Dans les voitures/camions quatre temps à allumage commandé, il est possible d'utiliser l'essence ou le méthane sans problèmes.
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion.
En 2016, 495TWh de gaz ont été consommés en France, soit 15% de l’énergie primaire (et 20 % de l’énergie finale).
Le gaz est utilisé dans les bâtiments pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson ; dans des processus industriels et pour produire de l’électricité.
Les caractéristiques intrinsèques du gaz, et en particulier ses facilités de stockage, en font un atout pour le système énergétique français. Par ailleurs, pour certains usages, la forme gazeuse peut-être difficile à substituer.
Dans le contexte des engagements climatiques de la France, il ne pourra toutefois continuer à occuper une place importante que s’il réduit significativement son impact carbone en remplaçant du gaz d’origine fossile par du gaz renouvelable :
• le biogaz est le gaz produit dans des équipements appelés méthaniseurs, par la fermentation de matières organiques, en France essentiellement des résidus. Le potentiel de mobilisation de biogaz à 2028 est évalué entre 40TW et 66TWh ;
• les autres gaz non fossiles : hydrogène et « power to gas ».
Le ministère de la transition écologique solidaire, a dévoilé le 23 mars dernier 15 conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui complètent les dispositifs de soutien mis en place par le Ministère
de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces propositions ont vocation à accélérer l’installation d’unités de méthanisation partout en France et répondre aux objectifs fixés par le Plan climat pour décarboner la production d’électricité.
Vous évoquez l’usage du méthane dans les transports. Le développement du Gaz Naturel Véhicule (GNV) est un moyen d’action pour la transition énergétique permettant la maturation d’une filière plus vertueuse que le pétrole et qui a vocation à évoluer vers le biométhane (bioGNV). Le développement des carburants alternatifs et en particulier du GNV/bioGNV représente un levier important pour la transition et la décarbonation du secteur des transports, en particulier celles du transport routier et du transport fluvial. En effet, ce carburant permet de limiter la dépendance du secteur à l'égard du pétrole tout en diversifiant les sources d’énergies. Il permet également d’atténuer l’impact environnemental des déplacements et représente une opportunité forte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et des émissions sonores.
En complément, dans le dossier du maître d’ouvrage, pages 154 à 158, vous pourrez prendre connaissance des questions soulevées sur l’évolution de la part du biogaz lors d’un atelier préparatoire qui s’est déroulé le 19 octobre 2017.
Je voulais donner un avis mais je ne trouve qu'une zone blanche comme celle que je remplis pour une question : il me paraît très difficile de donner un avis de cette façon, sans structuration. Serait-il possible de proposer de répondre à des questions ou en tout cas d'organiser des thématiques ?
Monsieur,
nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat. Un questionnaire est proposé en ligne que vous avez peut-être déjà complété et envoyé. Il vous permet de donner votre avis sur différents sujets abordés par la PPE, selon une grille plus structurée que dans le cadre d'un avis. Si vous ne l'avez pas rempli, il vous suffit de vous rendre à la rubrique https://ppe.debatpublic.fr/questionnaire-debat.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.
Bonjour, Notre pays a la chance d'être richement pourvu en cours d'eau divers et variés. A l'heure où nous nous sommes engagés dans le développement des ENR, j'ai l'impression que rien n'est fait en faveur l’énergie hydroélectrique qui est pilotable, à contrario de l'éolienne ou de la photovoltaïque. Le développement de micro-centrales permettrait aussi de produire de l'énergie dans les zones touristiques sans effets sur les paysages et donc pour l'économie locale. Pouvez-vous nous dire quelle est la politique de la France sur ce plan ?
L'hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. La production hydroélectrique peut connaître d'une année sur l'autre des variations importantes en raison de l'hydraulicité, mais la puissance installée en France métropolitaine continue de progresser : elle est actuellement à près de 25,5GW.
Le potentiel de développement additionnel de la filière est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l’environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité.
La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée en 2016 a ainsi fixé un objectif d'augmentation de 500 à 750 MW de la puissance installée à l'horizon 2023. Une partie importante de cet objectif sera atteinte par la modernisation et l'optimisation des aménagements existants. La construction de nouvelles centrales est également nécessaire, en privilégiant l'équipement de barrages existants pour d'autres usages et les secteurs où les enjeux environnementaux sont moins sensibles. Cela inclut la petite hydroélectricité que vous mentionnez.
Les microcentrales ne sont néanmoins pas pilotables et auront une contribution limitée à l'atteinte des objectifs nationaux du fait des questions environnementales et économiques qu'elles peuvent soulever, même si elles gardent un intérêt en tant que source d'énergie renouvelable et décentralisées.
La petite hydroélectricité fait en conséquence l'objet d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Lorsqu'on consulte le chapitre consacré au bâtiment du dossier du maître d'ouvrage, on constate que ce dernier compte beaucoup, entre autres dispositifs, sur la réglementation thermique attachée à la construction neuve. Celle-ci est en œuvre depuis début 2013 et avait été anticipée par le label BBC (bâtiment basse consommation). Quel est le retour d'expérience tiré de ces cinq années ? Quelle est l'évolution, année par année, des énergies utilisées, des modes de chauffage ? Quelle est l'émission moyenne de CO2 des logements ? Aurait-elle pu être meilleure ? Comment la conformité des logements neufs est-elle contrôlée ? Quelles sont les non-conformités les plus fréquentes ?
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) conduit actuellement une mission d'évaluation de la réglementation thermique de 2012 en vue de la prochaine réglementation, en concertation avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. Les premiers éléments de cette évaluation de la réglementation thermique de 2012 ont été résumés récemment dans un article que les Annales des Mines ont édités dernièrement un livret n°90 "Le bâtiment dans la transition énergétique" - Avril 2018 (Cf. lien http://www.annales.org/re/2018/resumes/avril/11...) qui indique : "L’évaluation de la RT 2012 montre que l’objectif de consommation très ambitieux fixé par le Grenelle de l’Environnement (50 kWhep/m2/an) a été atteint grâce à des équipements plus performants et plus complexes – pompes à chaleur et chaudières à condensation – et à une meilleure coordination des acteurs de l’enveloppe et des systèmes, qui a pu s’appuyer sur des actions publiques en formation, en information et en soutien à l’innovation. En matière d’énergie utilisée, ont été constatés des effets « majoritaires », avec une prédominance du gaz, dans le logement collectif, et celle des pompes à chaleur, dans les maisons individuelles.
En matière de confort, des problèmes de surchauffe en été ont également été relevés, même dans des bâtiments bien isolés. Des surcoûts en matière d’enveloppe et d’équipements ont été observés, qui seraient compensés (même si sur ce point il existe encore un manque de recul) par des coûts d’utilisation moins élevés."
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs (assujettis à la RT 2012), il convient de rappeler qu'entre 1999 et 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel a diminué de 8 %. Après une période relativement stable, elle diminue progressivement depuis 2010 (- 5 % entre 2010 et 2015) pour atteindre une consommation totale de 472 TWh en 2015 (informations Observations et statistiques - MTES http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/340/1207/...). Si la RT 2012 entraîne bien une baisse des émissions de CO2 dans les constructions neuves, les résultats sont encore plus importants si les énergies utilisées sont peu carbonées. A ce jour, la RT 2012 ne fixe pas d'exigences en termes d'émission de gaz à effet de serre. [Nota bene : En moyenne dans le secteur du bâtiment, les émissions par m2 SHON peuvent être estimées à : 120 kg éq C /m2 pour le logement et 180 kg éq C /m2 pour les locaux non résidentiels ] La future réglementation thermique et environnementale, qui s'appuiera sur l'expérimentation E+ C-, ne se limitera pas à la prise en considération les émissions de GES au niveau des performances énergétiques mais également au niveau de l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments.
En ce qui concerne la conformité des logements neuf à la réglementation thermique en vigueur, celle-ci est contrôlée dans le cadre du contrôle du respect des règles de construction (CRC) qui constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles. Ce contrôle permet également d’observer le suivi de l’application de ces règles, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. L’organisation des contrôles est réalisée à l’échelon départemental (sur la base d'un échantillon de construction neuve), en fonction notamment de la politique régionale de la qualité de la construction. Les contrôleurs sont des agents de l’État ou des collectivités territoriales, assermentés et commissionnés à cet effet. Dans le cadre des rubriques contrôlées la réglementation thermique y figure, notamment avec des contrôles d'étanchéité à l'air.
Concernant le contrôle CRC sur la RT2012, nous n'avons que des retours sur l'année 2015 : le contrôle RT2012 se fait en phase chantier et/ou 3 ans après la fin des travaux et il y a donc généralement un écart de 2/3 ans avec la date de dépôt de PC qui conditionne l'application de la réglementation RT2012 ou RT2005. Il y a eu 117 contrôles sur la réglementation thermique recensés en 2015 soit 0,8 % du total des opérations en France cette année là. 35% des opérations contrôlées ont été déclarées non-conformes à la réglementation thermique: c’est-à-dire que pour ces opérations, il y a au moins un des points des contrôles qui a montré un non-respect de la réglementation. La plupart des non-conformités concernent une non-cohérence entre l'étude thermique et les caractéristiques réelles du bâtiment dont quelques fois des non-cohérences concernant le calcul du Bbiomax ou du Cepmax. Il a également
été relevé des non-conformités pour réalisation des attestations de fin de chantier par des professionnels non qualifiés ou qui ne se déplacent pas sur le terrain pour vérifier la conformité avec l'étude thermique. Néanmoins le retour d'expérience sur la RT2012 semble pour l'instant insuffisant au vu du volume d'opérations contrôlées pour avoir une vision claire de la qualité de la construction vis-à-vis de la réglementation thermique.
La loi de transition énergétique a été votée sous le précédent gouvernement et cherchait plus à mettre en musique une promesse électorale sur le nucléaire que fixer le cadre d'une réflexion sur le mix énergétique. Le gouvernement actuel a décidé de reporter les objectifs en réalité intenables tant pour des raisons techniques et économiques que de cohérence avec les objectifs climatiques.
Aussi, il semble incongrue de demander aujourd'hui aux Français s'ils jugent si nous sommes en avance ou en retard par rapport à la loi sans demander ce qu'il faudrait adapter dans cette loi ?
Nous pourrions débattre à la place du mix électrique français, de mix énergétique français, voire européen et a minima en intégrant les importations / exportations énergétiques ?
Nous pourrions / devrions débattre des moyens à mettre en place pour réorienter tant les investissements publics et privés que nos modèles de consommation ?
Nous pourrions débattre des horizons de temps pour éviter les gaspillages financiers pour des objectifs à court terme en demandant aux différents acteurs des projections chiffrées en termes de coût ? Est-il acceptable que le bilan prévisionnel RTE qui a justement démontré l'impossibilité de fermer les centrales nucléaires à court terme sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre n'évoque pas le coût de la mise à niveau du réseau électrique pour accompagner la transition du mix électrique visé (impact TURPE et CSPE) ?
Pourquoi évoquer uniquement la rentabilité des investissements publics sans parler des taxes qui pèsent sur les consommateurs privés ?
Pourquoi omettre dans les réfléxions l'impact en termes d'importation d'énergie et de délocalisation de certaines activités, ce qui en réalité aggrave le déficit commercial en externalisant la pollution sans la réduire au global ?
Il faudrait engager des réflexions sur l'indépendance énergétique, sur les ressources finies (notamment sur les terres rares et leurs impacts), sur notre modèle de développement soutenable...
Bref, le débat devrait pousser à une remise à plat en faisant abstraction des anciennes promesses intenables voire pire totalement néfastes, plutôt que de faire semblant de consulter les Français avant d'acter de décisions déjà prises et cachées ?
Peut-on participer aux ateliers d'informations et de controverse et si oui comment ?
Monsieur,
Nous avons invité aux ateliers d'information et de controverse des personnes susceptibles d'éclairer les participants au débat sur l'état réel des positions, les enjeux et les points de vue.
Entre les postures qui jettent de l'huile sur le feu et le politiquement correct qui nie les divergences, notre propos n’est pas d'être exhaustif, mais de donner à voir la réalité des stratégies des acteurs de l'énergie, afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.
Ces ateliers ne sont pas publics, afin d'éviter les effets de salle parfois préjudiciables aux échanges, mais ils sont mis en ligne. Toutefois si vous avez un thème et des noms d'intervenants à suggérer, nous serons attentifs à vos propositions.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.
Bonjour, Est-ce que les faits qui seront énoncés durant les débats feront l'objet d'une vérification par des experts ? Beaucoup trop de gens utilisent l'exagération, voire des fausses informations, parfois en toute bonne fois, dans les débats. Je pense qu'il serait intéressant d'avoir des commentaires objectifs et crédibles sur ce que les uns et les autres auront dit. Cordialement.
Monsieur,
Vous pouvez parfaitement commenter, interpeller, contester ou critiquer les chiffres énoncés par tel ou tel intervenant lors des ateliers mis en ligne. Nous lui transmettrons alors votre interpellation, à charge pour lui de répondre ou d'apporter les précisions souhaitées. Nous sommes comme vous attachés au fait que les intervenants ou contributeurs citent leurs sources et nous serons attentifs, lors des prochains exercices, à ce que cela soit le cas.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.
Les ateliers de controverse ne comptent au total que 2 femmes sur 22 hommes. Notre association "WiN le nucléaire au féminin" a pourtant de nombreuses expertes EDf, CEA, ASN, IRSN. L'absence de parité de genre appauvrit les débats.
Madame,
Nous prenons acte de vos remarques justifiées et nous allons nous efforcer de respecter la parité pour les prochains ateliers.
La CPDP vous remercie pour votre participation.
Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie limitée, et contiennent de nombreux éléments chimiques potentiellement très polluants. Ces panneaux sont actuellement produits en masse à l’échelle mondiale, et installés de plus en plus massivement dans les pays européens. Peut-on savoir dans quels pays et dans quelles conditions sont fabriqués les panneaux actuellement installés en France ? Où en sont les filières de traitement des panneaux solaires en fin de vie dans notre pays ? Quelles quantités de matériaux cela représentera-t-il dans les décennies à venir ? Comment seront gérés les déchets associés ? Pour pouvoir juger de la pertinence du choix d’une énergie décarbonée par rapport à une autre, peut-on estimer l’espérance de vie, les coûts de renouvellement, les coûts de démantèlement, et de traitement des déchets, actuels d’un parc solaire photovoltaïque produisant une puissance moyenne effective donnée sur le territoire national (en le comparant à toutes les autres énergies à basses émissions carbone) ?
La durée de vie des panneaux photovoltaïques est garantie par les constructeurs pour 20 ans voire 25 ans. De nombreuses installations continuent de fonctionner plus de 30 ans avec cependant une baisse de rendement des panneaux.
Lors du troisième appel d’offres de la CRE pour l’installation de centrale solaire au sol, les cellules photovoltaïques étaient principalement fabriquées en Asie (Taïwan, Malaisie). Les panneaux étaient assemblés principalement au Mexique, à Taïwan, en Malaisie en Thaïlande et en Europe (République Tchèque et Allemagne [1].
En matière de traitement des déchets, des filières de collecte et de recyclage se mettent en place. Sur toute l’Europe, l’association PV cycle est l’éco organisme agréé chargé de la gestion des panneaux usagés. Des opérateurs recyclent actuellement jusqu’à 95 % des panneaux photovoltaïques, les métaux sont généralement refondus puis réutilisés. [2]
Enfin l’impact carbone des panneaux solaires a été analysé en utilisant les méthodes de l’analyse de cycle de vie (ou ACV). Cette analyse permet de prendre en compte tous les flux de matériaux et d’énergie nécessaire à la fabrication d’un objet en tenant compte de l’extraction des matières premières, de la fabrication, du transport et du recyclage. Ainsi cette analyse donne les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants etc pour l’ensemble de la vie de l’objet.
Concernant l’impact carbone, les panneaux photovoltaïques émettent 75 g d’équivalent CO2 pour produire un kWh électrique contre 15 g pour l’éolien, 13 g pour le nucléaire ou encore presque 500 g pour une centrale à gaz. [3]
[2] Source PV cycle en anglais http://www.pvcycle.org/press/breakthrough-in-pv-module-recycling/
[3] Chiffres de l’étude IMPACT de l’ADEME
Pourquoi il y a-t-il si peu de réponses aux question (5%) ? Et quand il y en a, on renvoie l'auteur de la question à "répondez vous même en remplissant un cahier d'acteur" ? Merci.
Monsieur,
Nous nous efforçons de répondre le plus rapidement et le plus précisément possible aux questions des internautes.
La CPDP vous remercie pour l’intérêt que vous portez au débat.