Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Quelle sont les projections de la puissance installée par région dans 15 ans ou 20 ans, avec le taux de croissance actuel de puissance installée par région par filière d'Enr ? Et question identique avec les objectifs européens ? Histoire de pouvoir comparer.
La programmation pluriannuelle de l’énergie n’aborde pas directement les enjeux d’aménagement du territoire et ne comporte pas d’indication géographique. Les gisements pour le développement potentiel des énergies renouvelables sont élaborés au niveau national et il revient ensuite aux exercices de planification territoriaux de se doter d’objectifs et aux Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) d’aborder des questions d’aménagement du territoire.
Les SRADDET sont en cours d’élaboration. Ce travail est en cours au niveau régional. Les projections de puissance par région ne sont donc aujourd’hui pas disponibles et le seront lorsque les SRADDET seront finalisés.
La programmation pluriannuelle de l’énergie prend également en compte les objectifs européens. En particulier, plusieurs textes européens ont fixé des objectifs pour :
- limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
- limiter la consommation d’énergie ;
- augmenter l’efficacité énergétique ;
- augmenter l’énergie produite avec des énergies renouvelables.
En 2014, les États se sont accordés sur des objectifs d’ici 2030 de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au moins 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne, et 27 % d’amélioration de l’efficacité énergétique (porté à 30 % depuis).
Le « paquet européen pour une énergie propre », dit 4ème paquet, ensemble de directives et règlements en cours de négociation, prévoit les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. En particulier, il prévoit que les États membres publient des plans nationaux énergie climat à dix ans comparables à la Programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas-carbone réunies.
Est-ce que le besoin sur les métiers liés au développement des énergies renouvelables est anticipé via de nouvelles filières ?
Le propre de la transition énergétique est en effet que les filières vont se transformer : certaines vont croître et d’autres vont décroître, les entreprises ne seront pas nécessairement les mêmes. La transition énergétique devrait créer globalement 280 000 emplois en 2030. Cependant, elle impliquera également un basculement des emplois de certains secteurs vers d’autres : en première approche, des secteurs de la production d’électricité à partir de charbon ou de nucléaire vers ceux de la production à partir d’énergies renouvelables ou des services de maîtrise de l’énergie. Des modalités d’accompagnement doivent être mises en place pour les entreprises, les salariés et les territoires impactés par les installations qui vont fermer.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a prévu que la Programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un volet d’accompagnement à la reconversion des salariés des secteurs en décroissance, et à la montée en compétence des salariés des secteurs en croissance, voire à l’adaptation des formations initiales à ces nouveaux métiers. L’objectif est d’anticiper ces transitions avec un Plan de programmation des emplois et compétences (PPEC), élaboré avec les organisations syndicales représentatives des salariés, celles représentatives des employeurs et les collectivités territoriales.
Le PPEC doit indiquer les besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique, en tenant compte notamment des orientations fixées par la Programmation pluriannuelle de l'énergie et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il doit permettre d’anticiper les mutations économiques en identifiant les besoins en termes de formation des personnes pour permettre de répondre aux enjeux de compétences.
Laurence Parisot, membre du comité de l’Accélérateur de la Transition Ecologique, a reçu une mission d’élaboration d’un plan d’emploi et compétence dans le domaine de l’énergie qui alimentera les réflexions du comité.
Pouvez-vous me confirmer que dans le scénario Volt, en 2035 la production d'électricité d'origine nucléaire n'aura baissé que de 10 % ?
Les deniers publics payés pour installer des capacités éoliennes et solaires vont-elles dépasser les 100 milliards d'euros d'ici 2035 ?
Et si c'est le cas, 100 milliards pour ne baisser que de 10% le nucléaire, n'est-il pas objectivement un mauvais usage de l'argent public ? (sans compter les impacts environnementaux et paysagers, la complication de la gestion du réseau et des interconnexions, la diminution des moyens alloués à la sûreté et la sécurité d'un parc nucléaire quasi équivalent).
Merci de répondre essentiellement à ma première question si vous trouvez ma deuxième question trop polémique ;)
Merci (et super vos ateliers en vidéo).
La production d’origine nucléaire a représenté 380 TWh soit 71,6% de la production d’électricité totale en 2017.
Le scénario Volt de RTE repose sur le principe d’une évolution du nucléaire français résultant d’arbitrages économiques, dans un contexte de développement significatif des énergies renouvelables.
Dans ce scénario, la production d’origine nucléaire s’élève en 2035 à 346 TWh soit 56% de la production totale française. La baisse de production d’énergie d’origine nucléaire est donc de l’ordre de 10%. Le montant du coût net de soutien aux énergies renouvelables à l’horizon 2035 dépendra fortement d’hypothèses sur le prix des combustibles et sur le prix du CO2.
En tout état de cause, le développement des énergies renouvelables doit être apprécié au regard de la diversification du système électrique qui a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement.
Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Les enjeux des différentes solutions de production d'électricité en matière de sécurité d'approvisionnement sont également multiples :
• D’une part, la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique permet de réduire le risque lié à l’utilisation dominante d’une seule technologie et les conséquences qu’auraient des dysfonctionnements éventuels de cette technologie ;
• D’autre part, l’intermittence des énergies renouvelables peut être un élément de fragilisation de la sécurité d'approvisionnement ; la question de l'équilibre entre offre et demande se posant en raison du décalage entre les pics de consommation et les pics de production renouvelable, ce qui soulève également la question du développement des solutions de stockage.
Le mix électrique doit ainsi être pensé en termes de complémentarité entre l’ensemble des moyens de production.
Pense-t-on à développer le solaire THERMIQUE ? Pas de CO2, pas de déchets nucléaires, pas de particules, pas de métaux rares... Que des avantages !
Nous vous remercions de votre contribution qui nourrit notre réflexion pour l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le solaire thermique représentait 0,4 % de la production primaire d’énergies renouvelables en 2016 (source : service de la donnée et des études statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire). Ses contraintes sont évaluées comme moyennes sur le plan environnemental et comme intermédiaires sur le plan de l’acceptabilité sociale, avec un gisement non limitant à moyen terme. Il présente des coûts de production élevés mais une baisse est attendue. La consommation de chaleur renouvelable du solaire thermique a cru de 44 % entre 2010 et 2015, mais la croissance du solaire ne représente que 10 % de l'augmentation totale de la consommation finale de la chaleur renouvelable en France.
Le tableau suivant donne les valeurs constatées pour 2015 et 2016 (en noir) et les valeurs objectifs fixées par la Programmation pluriannuelle de l’énergie de 2016 (en rouge) pour le solaire thermique en métropole. Les chiffres sont exprimés en ktep (milliers de tonnes équivalent pétrole) :
Ces objectifs sont moins ambitieux que pour les autres filières de production de chaleur renouvelable car la filière est à ce stade moins mature. Elle doit poursuivre sa structuration, sa montée en compétence et la baisse des coûts. Des débouchés existent pour la filière du solaire thermique notamment dans le collectif, le tertiaire et l'industrie qui sont des secteurs qui permettent de déployer d'importantes surfaces installées et ainsi de faire baisser les coûts.
Transition énergétique pourquoi pas ! Mais à quel tarif ? Les contribuables vont-ils encore devoir payer plus cher le coût de leur consommation d'electricité ? Cordialement,
Merci de votre participation qui vient enrichir notre réflexion.
Le coût des énergies renouvelables électriques est encore supérieur aux prix de marché de l’électricité, c’est pourquoi elles bénéficient, comme vous l’évoquez, d’un soutien public.
Le consommateur d’électricité paie des taxes, notamment la contribution au service public de l’électricité (CSPE). A l’origine, cette taxe couvrait la totalité des coûts occasionnés par le financement des énergies renouvelables électriques. En 2015, il a été décidé que ce n’était pas aux seuls consommateurs de l’énergie la moins carbonée, l’électricité, de payer la transition énergétique. La CSPE sur les factures d’électricité a été plafonnée et le complément couvert par le budget de l’État qui reçoit en particulier les taxes sur les consommations d’énergie fossile et leur composante carbone.
C’est un coût de transition pour aider les installations renouvelables à remplacer des installations classiques. Lorsque la transition sera réalisée, les coûts de production de l’électricité qui sera produite plus largement par des renouvelables ne devraient pas être plus élevés car les coûts technologiques des énergies renouvelables sont en très forte baisse notamment pour le solaire photovoltaïque, en raison de la taille plus importante du marché mondial et des installations en projet ainsi que des effets d’apprentissage et de progrès technologiques.
L’évolution de la Contribution au service public de l’électricité entre 2012 et 2017 est la suivante :
Le financement des charges de service public de l’énergie a fait l’objet d’une réforme en profondeur fin 2015. Le niveau de la CSPE est désormais stabilisé, les énergies fossiles étant davantage mises à contribution dans le cadre de l’augmentation de la composante carbone des taxes intérieures de consommation.
Enfin, on peut ajouter que les prix de l’électricité en France sont parmi des plus bas en Europe, comme on peut le voir sur le graphe ci-dessous :
Alors que les barrages appartiennent à l'état et sont aujourd'hui amortis, il semble qu'une privatisation soit en cours (suite à des directives européennes) et que quelques groupes soient sur le qui vive de cette manne financière. D'autre part, en tant que citoyen français qui pense que l'électricité est une ressource nationale, je m'étonne que notre indépendance énergétique soit laissée dans les mains d'entreprises privées (pur placement financier, faillite, contrôle par des investisseurs étrangers)
Question 1) Pourquoi devrait-on avoir investi dans le capital, pour qu'une fois amorti, ce soient des entreprises privées qui s'enrichissent et non la nation ?
Question 2) On nous dit que le nombre de barrage est à son maximum et que l'on ne peut pas en construire plus (c'est surprenant puisque mettre des barrages en série, surtout avec une ou deux turbines) n'est pas très compliqué. Pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité aux entreprises privées ?
La loi prévoit que toute installation hydroélectrique de plus de 4,5 MW est la propriété de l'Etat. Les barrages ne vont donc pas être privatisés. Pour les exploiter, l'Etat établit un contrat de concession (sorte de location à très long terme) avec un industriel qui exploite l'ouvrage et vend l'électricité produite, en contrepartie d'une redevance versée à l'Etat et aux collectivités riveraines (sorte de loyer). Le concessionnaire a l'obligation de rendre en bon état de fonctionnement l'installation à l'Etat, qui demeure propriétaire (comme à la fin de la location d'une maison).
Aujourd'hui, le principal industriel auquel les ouvrages sont concédés (le concessionnaire) est EDF, mais d'autres acteurs existent.
La loi prévoit également qu'à la fin des contrats de concession, la désignation d'un nouveau concessionnaire/"locataire" fasse l'objet d'une mise en concurrence. Les candidats pour devenir concessionnaire doivent avoir les compétences techniques et financières suffisantes, ce qui assure que les sociétés qui exploiteront les barrages ne feront pas faillite.
Sur la question des nouveaux ouvrages, il est vrai que le potentiel hydroélectrique a déjà été largement construit. Le potentiel pour des nouvelles installations est limité, notamment du fait des enjeux environnementaux. Un potentiel de développement reste toutefois possible avec un meilleur équipement des barrages existants.
Pour fabriquer une batterie, on consomme de l'énergie. Pour recharger une batterie aussi. Cette énergie est-elle propre ou sale ? Pourquoi cet engouement pour les véhicules électriques ?
Les véhicules électriques présentent l’avantage de ne pas rejeter de polluants dans l’air lorsqu’ils roulent. Les atouts des véhicules électriques pour réduire la pollution de l'air, en particulier dans les villes, sont aujourd'hui largement reconnus : ils permettent d’améliorer significativement la qualité de l’air en réduisant la quantité de particules fines et d’oxyde d’azote actuellement rejetés par les véhicules thermiques.
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et European Climate Foundation (ECF) ont récemment publié une étude approfondie sur les impacts du véhicule électrique, non seulement tout au long du cycle de vie du véhicule, mais également en l’élargissant à la batterie et à sa fonction de stockage. Pour réaliser cette étude, FNH et ECF ont réuni autour d’elles des acteurs institutionnels publics dont l’ADEME et privés ainsi que cinq ONG.
Cette étude confirme que les atouts environnementaux du véhicule électrique sont intrinsèquement liés à la mise en œuvre de la transition énergétique. L'étape de fabrication des véhicules, y compris de la batterie, concentre une part importante des impacts environnementaux. Il existe néanmoins des leviers pour réduire cet impact tels que les gains en efficacité énergétique des modes de production ou encore des avancées technologiques sur les batteries et leurs usages.
J'ai bien noté l'objectif "Dans le cas d’un plan ou programme de niveau national tel que la PPE, le débat public porte sur : ses objectifs, ses principales orientations, les enjeux socio-économiques qui s’y attachent, ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé."
Ravi de pouvoir participer positivement au débat dans l'intérêt de mon pays et apporter ma contribution au débat pour limiter les effets de cette catastrophe qu'est le réchauffement climatique, j'ai lu avec intérêt la synthèse du DMO. C'est bien fait mais il y a un MAIS. Le graphe qui donne l'évolution de la consommation d'énergie primaire d'origine fossile est à mon avis faux et de là très tendancieux. En 2016, en France, le charbon représente environ 3% le GN 16% et le pétrole 25% de la consommation totale d'énergie primaire. Donc en prenant pour le GN la base 100 en 2016 le charbon devient 19 et le pétrole 156. En faisant le même exercice d'après le graphe du DMO on trouve GN 100 (par définition), Charbon 80 et pétrole 94. Des chiffres très éloignés de la vérité. De là à penser que cette présentation est orientée, il n'y a qu'un pas que je n'oserais franchir. Ne faudrait-il pas mettre en sommeil ce discours en France qui consiste à se focaliser sur le charbon alors qu'il ne sera pas la solution pour atteindre les objectifs. Le charbon est moribond, pourquoi en parler ? De là une question qui porte sur la véracité des données qui sont diffusées dans les journaux, rapports et autres. N'y-a-t-il pas en France un document officiel faisant référence sur les consommations, les répartitions entre type d'énergie, les types de consommateurs par type d'énergie primaire... un document sur lequel l'ensemble des parties prenantes dans ce débat seraient d'accord d'utiliser comme source fiable d'information ? Si il existe, je suis demandeur. Très sincèrement.
[Note de modération] Message complémentaire envoyé par l'auteur de la question le 19/03 :
Ceci fait suite à ma question envoyé quelque minutes auparavant. En revoyant le graphe je pense avoir commis une erreur d'interprétation. La base 100 est retenue en 2012 pour toutes les énergies quelle que soit la quantité d'énergie consommée de chaque source. Donc le graphe est peut-être juste mais reste sujet à interprétation comme je l'ai fait et donc trompeur.. Mettez en ordonnée des TWh et visuellement le résultat sera différent ainsi que la perception/conclusion.
L’ensemble des données concernant les statistiques de l’énergie sont les données calculées par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Elles appliquent les conventions statistiques internationales de l’Agence Internationale de l’Energie. L’ensemble des données de base peut être trouvé sur ce site.
Avant de poser des questions techniques aux citoyens sur les moyens à mettre en oeuvre, pourquoi ne pas commencer par poser le problème en des termes clairs et surtout hiérarchisés ? Je n'ai pas vu de la part du maître d'ouvrage d'explication claire sur la nécessité de faire décroître de 25% la part du nucléaire si ce n'est la diversité du mix. Nous nous apprêtons à faire face à des crises pétrolières répétées. Notre dépendance à cette précieuse ressource est colossale. Y a-t-il consensus au sein de la sphère politique actuellement au pouvoir pour considérer que la question pétrolière représente un risque majeur pour la stabilité de notre civilisation ? Imagine-t-on les conséquences combinées d'un réchauffement de plusieurs degrés combiné à une pénurie pétrolière ? A la vue de ce risque est-il raisonnable de focaliser le questionnaire sur le nombre de centrale nucléaire qu'il faudrait fermer pour pouvoir planter plus d'éoliennes ? Ne pourrait-on pas débattre de ce que nous ferons de la première goutte de biogaz (méthane ou hydrogène produit à partir de source décarbonnée) : l'utiliserons-nous pour compenser l'intermittence des ENR ou pour remplir un réservoir de voiture ou de camion ? Il faut absolument hiérarchiser les priorités et il me semble que pour l'instant on mélange tout dans une joyeuse cacophonie. Si le capitaine d'un bateau se rend compte que la coque prend l'eau de manière massive compromettant la survie de son navire, et que par ailleurs quelques groupes de personnes font du lobbying pour refaire l'intégralité des peintures du bateau qui selon eux représentent un risque considérable en cas d'incendie, quelle décision prend-il ? Commence-t-il par mettre 80% de l'équipage au travail pour repeindre 25% du bateau, ou bien met-il tout en oeuvre pour colmater de façon la plus efficace et la plus durable la fuite qui menace le navire ?
Nous vous remercions de votre contribution qui nourrit notre réflexion pour l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il est effectivement parmi les enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie d’organiser la réduction des énergies fossiles et de s’interroger sur la meilleure utilisation possible des différentes énergies renouvelables. La réponse à cette question va être tirée par la perspective de neutralité carbone à l’horizon 2050. En effet, à 2050, l’énergie devra être totalement décarbonée. Il n’y aura donc plus que :
- de la biomasse sous forme solide (bois), liquide (biocarburants) ou gazeuse (biogaz) ;
- de la chaleur renouvelable (géothermie, pompes à chaleur) ou fatale ;
- de l’électricité non carbonée.
La politique de l’énergie se pose effectivement la question de l’optimisation de l’usage de la ressource rare que sera la biomasse en 2050. La programmation pluriannuelle de l’énergie devra, à partir de la situation actuelle, donner les bons signaux pour orienter le système énergétique dans cette trajectoire à l’horizon 2028.
Pourriez-vous organiser un débat sur le PPE en Guyane Française et plus particulièrement en son chef lieux la ville de Cayenne ?
Monsieur,
La PPE dont nous débattons concerne uniquement la métropole continentale. Pour ce qui est des zones dites non interconnectées (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon, la PPE est co-élaborée avec les autorités locales. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane, signée par la Ministre Ségolène Royal à Cayenne le 17 mars 2017, a été adoptée par décret n°2017-457 du 30 mars 2017.
Établie conjointement par la Collectivité Territoriale de Guyane et l'État, en concertation avec les acteurs locaux, la PPE a pour objet d'apporter des réponses ambitieuses aux enjeux du territoire, en matière de développement des énergies renouvelables, d'investissements verts et d'électrification des communes de l'intérieur.
La CPDP vous remercie pour l'intérêt que vous portez au débat.