Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Une source importante de rejet de CO2 en France provient des transports. La consommation annuelle de produits pétroliers pour le transport est voisine de 40 Mtep. Converti en électricité, ça représente environ 465 TWh, soit quasiment la production actuelle d'électricité en France. Ça signifie que si l'on souhaitait électrifier les transports, il faudrait quasiment doubler notre production d'électricité toutes choses égales par ailleurs. Quels sont les objectifs d'électrification des transports de la PPE et quels moyens de production de ce besoin supplémentaire d'électricité sont envisagés ?
Le secteur des transports a en effet contribué, en 2015, à hauteur de 29,7 % aux émissions de gaz à effet de serre françaises, avec 93 % des émissions provenant du mode routier. L’enjeu de la question que vous soulevez est donc particulièrement important. Dans ce contexte, le développement du véhicule électrique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à condition de maintenir un mix électrique décarboné.
Les véhicules électriques présentent en outre l’avantage de ne pas rejeter de polluants dans l’air lorsqu’ils roulent. Les atouts des véhicules électriques pour réduire la pollution de l'air, en particulier dans les villes, sont ainsi largement reconnus : ils permettent d’améliorer significativement la qualité de l’air en réduisant la quantité de particules fines et d’oxyde d’azote actuellement rejetés par les véhicules thermiques.
La mobilité électrique constitue en conséquence une des priorités du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Plusieurs mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sont déjà en place. Ces mesures ont d’ores et déjà permis une augmentation progressive des ventes de véhicules particuliers électriques et hybrides rechargeables en France. En 2017, le total des véhicules électriques immatriculés en métropole s’est élevé à 106 449, en augmentation de 33 % par rapport à l’année 2016.
Pour l’avenir, tous les scénarios étudiés par RTE prennent en compte un développement important des véhicules électriques à l’horizon 2035. Les analyses de RTE détaillent les consommations associées, ainsi que les impacts sur le système électrique. RTE conclut qu’il est possible d’intégrer un grand nombre de véhicules électriques
A noter qu’en 2015, la consommation moyenne des véhicules particuliers thermiques était de 6,3l/100km (soit environ 60kWh/100km), les véhicules électriques 20kWh/100km. Cela est dû à un meilleur rendement des moteurs électriques. Ainsi, les 40Mtep d’énergies fossiles correspondent en réalité à moins de 465TWh.
J'ai un peu de mal à voir comment va être prise en compte les avis et la contribution des citoyens dans les choix qui seront faits suite à ce débat. S'il n'y a pas de référendum derrière ce débat, je ne vois pas en quoi le citoyen peut se sentir entendu. Comme dans le débat sur le climat seules les associations et les grandes organisations ou entreprises seront entendues. De plus seules les opinions extrêmes risquent d'être exprimées sans avancées majeures. Comment est prise en compte de manière transparente les avis et propositions du citoyen lambda ?
Réponse de la CPDP :
Chère Madame,
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat. C'est un point important que vous soulevez là et il relève exactement des missions confiées à la CNDP, dont la devise est « vous donner la parole et la faire entendre ». Ce « faire entendre » que vous évoquez est en effet un pilier essentiel de la participation du public aux décisions du maître d'ouvrage. Pour la première fois, un débat public est organisé autour d'un programme, et pas seulement d'un projet. Le sujet de la révision de la PPE est vaste et complexe, et la CPDP attend de ce débat de très nombreuses remontées. Elle présentera, dans les deux mois qui suivront la fin du débat, un compte-rendu et un bilan qui seront rendus publics. Le maître d'ouvrage (le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) aura alors trois mois, conformément à la loi, pour prendre en compte les avis du public et faire savoir comment il compte les intégrer dans le document final de la PPE qui doit être rendu pour la fin 2018.
En parallèle aux divers rendez-vous qui vont se dérouler çà et là sur le territoire national, un groupe constitué par tirage au sort de 400 citoyens (le G400) va suivre le débat, recevoir des informations et s'associer aux échanges. Il se réunira fin juin au cours d'une cession de discussion et rendra ses conclusions sous forme d'un vote.
Par ailleurs, parmi les grands principes qui régissent le débat public, celui de l'argumentation exige de chaque participant rigueur et position constructive : toutes les opinions, même les plus extrêmes comme vous le soulignez, peuvent être exprimées et entendues, mais elles doivent l'être avec rationalité et dans une attitude qui favorise l'enrichissement du sujet débattu.
Enfin, le maître d'ouvrage s'exprimera également en réponse à votre question sur la manière dont il envisage, au terme du débat, d'intégrer les avis du public dans la rédaction de la nouvelle PPE.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.
Complément de réponse du maître d'ouvrage fourni le 5 avril 2018 :
Pour le gouvernement, l’objectif de ce débat est d’écouter la parole des citoyens pour un certain nombre de questions qui le concernent directement, comme :
- Qu’est-ce qui pourrait le convaincre ou l’inciter à réduire sa consommation d’énergie ?
- Que pense-t-il des différentes filières de production d’énergie renouvelable et quelle est l’importance relative qu’il accorde à chacune ?
- Quel risque de coupure de gaz ou d’électricité est-il prêt à accepter pour payer moins cher son énergie ?
Il n’y a pas un citoyen mais des citoyens, qui vont s’exprimer dans la diversité de leurs avis. Le gouvernement suit le débat public avec grand intérêt. Il intègrera dès la première rédaction de la PPE des éléments qui en ressortiront. La synthèse du débat public arrivera assez tardivement mais le gouvernement prendra en compte les apports du débat au fur et à mesure des 3 mois pendant lesquels il va se tenir.
Au deuxième semestre 2018, des consultations vont être organisées sur un texte de Programmation pluriannuelle de l’énergie finalisé. Le public aura alors l’occasion de s’exprimer à nouveau.
On peut produire de l'hydrogène par électrolyse de l'eau avec l'énergie solaire et éolienne non utilisées pendant les pics de production. Pourquoi ne pas promouvoir ce type de combustible utilisable dans de nombreuses applications pour recharger les véhicules à hydrogène, l'injecter dans les réseaux de gaz naturel, l'utiliser comme fluide dans l’industrie ou comme solution de stockage pour donner la flexibilité nécessaire au pilotage des smart grids (réseaux intelligents) ?
Nous vous remercions pour votre contribution au débat.
L'hydrogène est en effet un vecteur énergétique qui aura un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, notamment car il permettra d'apporter la flexibilité nécessaire à l'insertion d'une part croissante d'énergies renouvelables. Il constitue également un vecteur de décarbonation du réseau gaz. Si l'hydrogène est aujourd'hui majoritairement produit à partir de ressources d'origine fossile (gaz, charbon, hydrocarbures), l'hydrogène peut effectivement être décarboné lorsqu'il est produit par le procédé d'électrolyse, à condition que l'électricité ayant servi à le produire soit elle-même décarbonée.
Comme prévu par la première Programmation pluriannuelle de l’énergie, 39 projets de démonstration d’envergure ont été labellisés dans le cadre de l’appel à projets « Territoires Hydrogène ». Ces projets couvrent toute la chaîne de valeur de l'hydrogène, notamment le stockage de production d'électricité renouvelable que vous mentionnez et qui sera indispensable lorsque le système électrique sera composé d’une part importante d’énergie renouvelable. Cet appel à projets a permis de révéler une forte dynamique des acteurs français, notamment autour des collectivités.
Il faut maintenant consolider ces projets et leur modèle économique pour passer à une échelle supérieure au cours de la prochaine période de la PPE.
Dans ce contexte, une stratégie et des mesures d’accompagnement pour des premiers déploiements en France d'hydrogène sont en cours d'élaboration afin de renforcer la filière industrielle française de l’hydrogène. Dans le cadre de la PPE, des objectifs spécifiques pourraient être fixés pour la filière hydrogène.
La question que je pose est de savoir quelle capacité de stockage de l'électricité dans des Stations de transfert d'énergie par pompage turbinage (STEP) nous pourrions installer.
Ont été étudiées en 2013 par le JRC (Joint Research Centres de la Commission européenne) les possibilités de créer de nouvelles STEP en utilisant uniquement les barrages des centrales hydroélectriques existantes, barrages distants au maximum de 20 km, d'un volume minimum 100 000 m3, et possédant une différence d'altitude supérieure à 150 m. Il s'agit de la variante T1 de l'étude.
En France nous possédons 124 sites, avec un potentiel réalisable de stockage de 0,5 TWh (2,8 fois l'existant).
Mais cette étude a aussi chiffré, comme variante T2, les possibilités d'utiliser les sites des barrages existants, qui pourraient être associés à des stockages réduits à créer.
Ainsi, on arrive en France à 413 sites, avec un potentiel réalisable de stockage de 4 TWh (22 fois l'existant), stockage qui peut être renouvelé journellement à hebdomadairement, selon les caractéristiques du stockage et les besoins du réseau.
Ce potentiel maximum de stockage réalisable de 4 TWh représente quatre jours de production nucléaire, ce qui est considérable.
Mes quatre questions :
Tout en conservant notre consommation actuelle d'électricité, et en se passant totalement des énergies fossiles carbonées, et des importations d'électricité, je souhaiterais savoir :
1. Les capacités de stockage à installer (en TWh) pour réduire la part du nucléaire à 50 %, 20 % et à 0 %.
2. Quels sont les noms et la position des 413 sites concernés, et leurs caractéristiques techniques unitaires (longueurs des conduites à installer, capacités de stockage, puissances, et leur coût).
3. Quel est le bilan sur la faune et sur la flore concernant les STEP que nous avons en service ?
Nota : la totalité de l'article qui expose cette possibilité est ici : http://goo.gl/xu9Hcz
1. En ce qui concerne le besoin de stockage dans les différents scénarios étudiés, il apparaît qu'en 2028, avec la pénétration attendue des énergies renouvelables, il n’y a pas de besoins additionnels de stockage pour assurer l’équilibre offre-demande. Le système électrique métropolitain, intégré au système électrique européen, a en effet suffisamment de résilience. Ce constat reste valable jusqu’à l’horizon 2035 dans les scénarios Volt et Ampère présentés par RTE dans son bilan prévisionnel, le scénario Ampère intégrant notamment une part du nucléaire inférieure à 50 %.
2. La France est déjà équipée de STEP pour une puissance totale d'environ 5 GW. Leur capacité de stockage et leur flexibilité jouent un rôle essentiel pour assurer l'équilibre du système électrique et pour l'intégration des énergies renouvelables intermittentes.
Le potentiel hydroélectrique restant est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l’environnement. Pour les STEP en particulier, seuls des sites présentant une configuration particulière peuvent être envisagés, et ces aménagements se caractérisent par des coûts de génie civil et de technologie électrique importants.
Le JRC n'a pas diffusé la liste des sites étudiés. Des analyses complémentaires ont également été menées dans le cadre du projet eStorage, soutenu par la Commission européenne. Ce potentiel ne prend toutefois pas complètement en compte l'ensemble des contraintes environnementales et économiques qui restreignent la faisabilité des projets.
Il existe toutefois une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient la réalisation de nouveaux investissements de développement des STEP pour lesquelles il est nécessaire d’anticiper assez fortement les décisions de réaliser ces projets, au regard de la durée des procédures et travaux à engager.
Dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie de 2016, l’État a donc commencé l'étude des sites qui pourraient accueillir la construction ou l'optimisation d'une station de transfert d’énergie par pompage afin d’engager d’ici 2023 des projets en vue d’un développement de 1 à 2 GW de capacités supplémentaires à l’horizon 2030. Cet objectif sera réévalué et affiné dans le cadre de la mise à jour de la Programmation pluriannuelle de l'énergie.
3. Enfin, l'impact environnemental de tels projets est très dépendant des caractéristiques des sites d'implantation et des aménagements envisagés. Cet impact est évalué au cas par car avant la construction des projets ou lors des renouvellements de concessions hydroélectriques.
Suivant plusieurs hypothèses de développement de l'éolien et du photovoltaïque, quelles sont les surfaces de foncier nécessaires : puissance unitaire des éoliennes, taille des parcs éoliens et photovoltaïques, meilleurs conditions (vent et soleil) ? Pouvez-vous donner alors un indicateur en puissance installée par km2 et le comparer au nucléaire ? Donner aussi un coût des expropriations nécessaires pour disposer du foncier.
Le Gouvernement a mis en place différentes mesures afin de limiter l’utilisation des sols pour les besoins énergétiques, notamment en limitant le développement de certaines filières ou en conditionnant les dispositifs de soutien à des critères environnementaux.
En conséquence, l’utilisation des sols pour les besoins énergétiques ne devrait pas évoluer significativement dans la période couverte par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.
Sur le solaire photovoltaïque
Les objectifs de développement de la PPE prévoient un développement équilibré des installations au sol et en toiture, cette dernière solution n’utilisant pas de foncier du tout.
Par ailleurs, pour les projets au sol, les appels d’offres lancés par le Gouvernement ciblent les projets sur les espaces artificialisés et dégradés afin de préserver les espaces naturels et agricoles. En effet, seules peuvent être soutenues les installations dont l’implantation remplit l’une des trois conditions suivantes :
- Terrain d’implantation situé sur une zone urbanisée ou à urbaniser d’un plan local d’urbanisme (PLU) ;
- Terrain d’implantation situé sur une zone naturelle d’un PLU ou d’un plan d’occupation des sols (POS) portant mention « énergie renouvelable », non soumis à autorisation de défrichement et non situé en zone humide ;
- Terrain dégradé (friche industrielle, ancienne décharge, ancienne carrière, etc.) : les installations obtiennent alors un bonus environnemental dans le cadre de la notation du projet.
A titre illustratif, le rendement des installations par rapport à la surface occupée est de l’ordre de 1 MW/ha.
Sur l’éolien
L’utilisation foncière est très limitée dans le cadre de l’éolien puisqu’elle se limite aux fondations et au chemin d’accès.
Par ailleurs, cette filière possède l’avantage de permettre une exploitation continue des terres agricoles sur lesquelles elles sont très généralement implantées (d’après une étude de la Ligue de protection des oiseaux - LPO, plus de 80 % des installations éoliennes mises en service se situent sur des terres agricoles).
Quatre ingénieurs généraux des Mines ont produit des rapports sur la transition énergétique pour le Conseil Général de l'Economie. Ils donnent des éclairages sur les différents scénarios qui diffèrent des analyses du maître d'ouvrage. Selon leurs analyses très documentées, le 50% de nucléaire nécessiterait une capacité importante de back-up gaz, donc serait cause d'augmentations importantes de nos émissions et de nos coûts. Pourquoi une étude d'une telle qualité ne figure pas au dossier du débat public PPE ?
Le Conseil Général de l’Economie (CGE) n’a pas publié de rapport sur ce sujet. Le CGE a fait de la transition énergétique un de ses "thèmes de travail interne de l'année" 2017 et a commencé des réflexions. Celles-ci n’ont pas été finalisées sous une forme exploitable.
Les installations de production d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque...) font l'objet d'une aide sous forme de garantie d'achat du kwh livré. Comment est calculé ce montant et comment a-t-il évolué dans le temps ? Le progrès technologique améliorant le coût de production, il me paraît normal que l'aide diminue puisque l'aide provient d'une taxe payée par le consommateur.
Le coût des énergies renouvelables électriques est encore supérieur aux prix de marché de l’électricité. Comme vous l’indiquez, l’Etat a mis en place plusieurs outils qui permettent de soutenir leur développement comme :
- la garantie, pour les producteurs, d’un prix de vente via des tarifs d'achats ou des compléments de rémunération pour les filières les plus matures ;
- une fiscalité adaptée ;
- des aides à l’investissement ;
- des aides à la recherche et au développement de technologies pour les filières les plus émergentes.
L’objectif des mécanismes de soutien est d’assurer aux filières renouvelables la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement.
Le choix entre les différents outils de soutien dépend de la maturité technologique, de la compétitivité et des retombées en termes de valeur ajoutée et d’emploi de la filière concernée. Les mécanismes incitatifs sont spécifiques à chaque filière et régulièrement revus pour tenir compte des évolutions techniques et économiques de chaque filière.
Pour les filières les plus matures et compétitives comme le photovoltaïque et l’éolien, l’Etat a généralisé la mise en place d’appel d’offres. En ouvrant un volume limité de production et en mettant en concurrence les porteurs de projets, ce dispositif permet de sélectionner les meilleurs projets pour la collectivité et de révéler efficacement le niveau de soutien nécessaire.
Il convient de noter que les résultats des derniers appels d’offres relèvent par exemple que les coûts des énergies renouvelables sont en très forte baisse, notamment pour le solaire photovoltaïque.
Comment alimenter les véhicules électriques sans nucléaire ? Cette énergie est la plus stable et propre à ce jour. Pour développer les véhicules propres, il faut penser aussi puissance.
Le secteur des transports a contribué, en 2015, à hauteur de 29,7 % aux émissions de gaz à effet de serre françaises, avec 93 % des émissions provenant du mode routier. L’enjeu de la question que vous soulevez est donc particulièrement important. Dans ce contexte, le développement du véhicule électrique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à condition de maintenir un mix électrique décarboné.
Les véhicules électriques présentent en outre l’avantage de ne pas rejeter de polluants dans l’air lorsqu’ils roulent. Les atouts des véhicules électriques pour réduire la pollution de l'air, en particulier dans les villes, sont ainsi largement reconnus : ils permettent d’améliorer significativement la qualité de l’air en réduisant la quantité de particules fines et d’oxyde d’azote actuellement rejetés par les véhicules thermiques.
La mobilité électrique constitue en conséquence une des priorités du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Plusieurs mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sont déjà en place. Ces mesures ont d’ores et déjà permis une augmentation progressive des ventes de véhicules particuliers électriques et hybrides rechargeables en France. En 2017, le total des véhicules électriques immatriculés en métropole s’est élevé à 106 449, en augmentation de 33 % par rapport à l’année 2016.
Pour l’avenir, tous les scénarios étudiés par RTE prennent en compte un développement important des véhicules électriques à l’horizon 2035. Ainsi dans le scénario Ampère, RTE prévoit par exemple le déploiement de 15 millions de véhicules électriques. En parallèle et compte tenu du développement des énergies renouvelables, l’équivalent de 16 réacteurs nucléaires de 900 MW peuvent être mis à l’arrêt et les émissions de gaz à effets de serre du secteur électrique sont réduites par rapport à 2016. Il est donc possible de développer de manière importante le véhicule électrique tout en réduisant la part du nucléaire en France.
Je comprends que la réduction des gaz à effet de serre est nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous demandez que les avis soient argumentés et je souscris à cette demande. Dans cet esprit, dans la documentation qui présente la PPE, je n'ai pas vu (mais cela a pu m'échapper) l'argumentation qui conduit à réduire de manière importante la production d'électricité d'origine nucléaire. Pourrait-on connaître ce qui justifie cette position ?
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ».
Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique. La diversification du mix électrique a en effet vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016.
Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Les enjeux des différentes solutions de production d'électricité en matière de sécurité d'approvisionnement sont également multiples :
• D’une part, la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique permet de réduire le risque lié à l’utilisation dominante d’une seule technologie et les conséquences qu’auraient des dysfonctionnements éventuels de cette technologie ;
• D’autre part, l’intermittence des énergies renouvelables peut être un élément de fragilisation de la sécurité d'approvisionnement ; la question de l'équilibre entre offre et demande se posant en raison du décalage entre les pics de consommation et les pics de production renouvelable, ce qui soulève également la question du développement des solutions de stockage.
Le mix électrique doit ainsi être pensé en termes de complémentarité entre l’ensemble des moyens de production.
Dans de multiples présentations, documentations, publications et publicités nous retrouvons des voitures hybrides ou électriques à recharger chez soi, la nuit. Les ENR, intermittentes par définition, sauront-elles prendre le relai des installations de bases (hydraulique, nucléaire, thermique) la nuit en absence de solaire ? Il est intéressant de noter que, si le parc automobile français est entièrement converti à l'électricité, cela revient à prévoir une consommation annuelle de 85 TWh (RTE en prévoit 12 TWh en 2021), dont une majorité la nuit. Quelles sont les hypothèses et les solutions envisagées aujourd'hui ?
Votre question renvoie au pilotage du mix électrique dans son ensemble. C’est pour prévenir des risques de déséquilibre entre l’offre et la demande que vous évoquez que RTE établit chaque année un Bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande électrique.
Le Bilan Prévisionnel publié en 2017 couvre les années 2018 à 2035. Les scénarios simulés combinent des variantes portant sur : la demande, le climat, la disponibilité technique des moyens de production français, la disponibilité technique des moyens de production des pays avec lesquels notre système électrique est relié. Le bilan prévisionnel de RTE prévoit des scénarios avec un développement important du véhicule électrique jusqu’à 15 millions de véhicules électriques en 2035. Dans ces scénarios, le système électrique peut faire face à ces nouveaux usages.
L’intégration du véhicule électrique va être structurante pour le réseau électrique. Un des défis de la politique énergétique à venir à moyen terme sera de l’intégrer de manière harmonieuse. Le véhicule électrique présente de nouvelles possibilités de flexibilités pour le système électrique : les batteries des véhicules elles-mêmes vont pouvoir offrir des solutions de stockage d’électricité. Les appels des points de recharge pourront également être pilotés afin de lisser la demande. Le véhicule électrique pourrait ainsi faciliter l’intégration de nouvelles énergies renouvelables.