Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Il y a des liaisons par voies SNCF qui existent entre grandes villes et villes moyennes. Une loi qui porte le nom de Macron est venue créer une concurrence en autorisant des transports par bus sur les routes. Bonjour l’empreinte carbone, le danger de cette circulation excessive et saturée et l’air irrespirable surtout autour des grandes villes C’est complètement incohérent, cela enlève de la rentabilité à la SNCF. De plus il n’est pas certain que les bus soient eux-mêmes rentables. On a l’impression qu’on est dans du libéralisme sauvage ou on peut tout faire et n’importe quoi. Pouvez-vous expliquer ce choix et démontrer la rentabilité de cette stratégie de transport de voyageurs ?
Nous vous remercions pour votre contribution au débat qui nourrira nos réflexions pour l’élaboration des politiques de mobilité.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a donné aux transporteurs la possibilité d’ouvrir des services librement organisés (SLO) de transport par autocar. Dans le cas où ces services portent sur des liaisons inférieures à 100 kilomètres, les régions ou départements peuvent s’opposer à leur ouverture si ceux-ci ont pour conséquence une atteinte substantielle à l’équilibre économique du service public. Cette décision est susceptible de recours devant l’Arafer, une autorité indépendante qui a été créée pour la régulation des transports ferroviaires et routiers.
D’après l’observatoire des transports et de la mobilité de l’Arafer, la clientèle des services librement organisés comporte une forte proportion d’étudiants (18 % contre 3 % pour l’ensemble de la population) et le prix ressort comme le critère le plus important dans le choix de ces services (pour 71 % des répondants). Les sondages réalisés confirment ainsi que les services librement organisés apportent un service nouveau, complémentaire du transport ferroviaire, du covoiturage et de la voiture individuelle, qui permet des voyages à des prix plus bas moyennant un temps de transport en général plus important.
En l’absence de ces services, les usagers auraient utilisé la voiture individuelle pour 13 % d’entre eux et le covoiturage pour 23 % d’entre eux, ce qui prouve l’intérêt des autocars interurbains en tant que moyen de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces services sont en fort développement avec 1,9 million de passagers transportés au quatrième trimestre 2017, soit 21 % de plus qu’au quatrième trimestre 2016, et les opérateurs renforcent leur offre.
Les services librement organisés entrent effectivement en concurrence avec le mode ferroviaire, 44 % des usagers déclarant qu’ils auraient pris le train en l’absence de l’autocar. Toutefois, la concurrence n’a pas nui à la SNCF qui a su adapter sa politique tarifaire pour gagner de nouveaux clients, augmentant même son chiffre d’affaires de 4,2 % en 2017. Qu’il prenne le train ou l’autocar, l’usager est gagnant de l’émulation ainsi créée.
Une calculette d'écolier à 4 opérations nous donne :
La réduction de 75 % à 50 % du nucléaire en 8 ans pour la beauté des chiffres sera à compenser par de l'éolien (leader de la Transition Energétique) ce qui revient à :
Nucléaire -33% soit une réduction de 416TWh (en 2016) à 270TWh/an, soit 146 TWh à produire en éolien.
La production éolienne de 2016 a été de 17TWh (3% de notre électricité), avec 686 nouvelles éoliennes pour un parc total de 7000.
Objectif de production pour 2025 : 17 + 146 = 163 TWh/an
Nombre d'éoliennes nécessaires : 7000/17x163 = 67000 éoliennes, soit 60000 nouvelles en 8 ans, 9 fois plus qu'aujourd'hui, il restera à trouver les sites mais c'est un autre débat.
La filière éolienne compte 17.000 emplois, +2000 en 2016 (la filière nucléaire en compte 220.000 emplois).
Ces personnes très qualifiées ont réussi à installer 686 éoliennes en 2016, elles installeront vraisemblablement encore 6000 éoliennes d'ici à 2025.
Pour installer 54 000 éoliennes de plus, il faudrait une très forte croissance de la filière et atteindre au moins 300 000 emplois en 2025.
Mais où trouver des milliers de « volontaires » capables d'affronter l'ascension d'un pylône de plus de 100 m de haut ? Qui va former tous ces techniciens de l'éolien ? Que deviendront ces 300.000 emplois après cette déferlante de sites éoliens décidée avec la Loi de Transition Energétique, avec une activité « réduite » à remplacer environ 3000 éoliennes par an (67000 tous les 20 ans) ?
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2016 prévoit un développement diversifié des énergies renouvelables en France. L’effort ne repose donc pas uniquement sur l’éolien qui ne peut seul nous permettre d’atteindre nos objectifs en termes d’énergie renouvelable.
Le développement des différentes filières nécessite toutefois, comme vous le suggérez, de développer de nouvelles compétences. C’est pourquoi la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a prévu que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) comporte un volet d’accompagnement de cette transition pour les salariés. L’objectif est d’anticiper ces transitions avec un Plan de programmation des emplois et compétences (PPEC), élaboré avec les organisations syndicales représentatives des salariés, celles représentatives des employeurs et les collectivités territoriales.
Ce plan de programmation des emplois et compétences doit indiquer les besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique en tenant compte notamment des orientations fixées par la Programmation pluriannuelle de l'énergie et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET*). Il doit permettre d’anticiper les mutations économiques en identifiant les besoins en termes de formation des personnes pour permettre de répondre aux enjeux de compétences.
Laurence Parisot, membre du comité Accélérateur de la transition écologique, vient de se voir confier une mission d’élaboration d’un plan d’emploi et compétence dans le domaine de l’énergie. Ce plan couvrira tous les enjeux de la transition énergétique (notamment la maîtrise de la demande et les énergies renouvelables), et sera fait en partenariat avec les parties prenantes.
Par ailleurs, le débat public en cours est l’occasion de donner votre avis sur le développement et la formation aux métiers des énergies renouvelables.
Pour quelle raison les objectifs parlent de 50% de production d'électricité provenant du nucléaire ou de consommation d'électricité provenant du nucléaire et non pas d'énergie provenant du nucléaire ? De plus pourquoi ces chiffres, a minima pour l'électricité, ne sont-ils pas exprimés par rapport à la puissance installée (ce qui semblerait plus cohérent) ?
Les objectifs fixés par la loi de transition énergétique sur les énergies renouvelables ou l’énergie nucléaire sont exprimés soit par rapport à la consommation soit par rapport à la production.
Il s’agit d’un choix du Parlement qui n’a pas souhaité définir des objectifs en production ou en capacité installée, compte tenu notamment des incertitudes sur le niveau de consommation qui sera réellement observé.
La révision programmation pluriannuelle de l’énergie déclinera les moyens mis en place pour atteindre les objectifs de la loi en fixant en particulier les objectifs en termes de capacité installée pour les énergies renouvelables et en fixant les orientations en matière de réduction du parc nucléaire existant.
Comme un vélo (recyclable...) pour avancer et économiser du pétrole, un panneau solaire (de silicium recyclable !) ou une éolienne pour produire de l'énergie électrique et éviter d'émettre du CO2 et des déchets nucléaires, pourquoi ne dit-on pas en France que ces 3 équipements émettent ZÉRO CO2 ? Pour le vélo, on le dit sans calculer son Temps de Retour Energétique (énergie grise remboursée) comme si la question ne se posait même pas, alors que ce TRE pour le solaire et l'éolien est de respectivement 24 et 6 mois seulement, pourquoi ne dit-on pas alors que ces énergies renouvelables émettent zéro CO2 ? Tous documents qui donneront une valeur autre que zéro CO2 pour les renouvelables devront logiquement donner les émissions en CO2/km de nos vélos (du délire !), ou de nos chaussures, etc. Quant au nucléaire, on devrait alors lui comptabiliser ses émissions de l'extraction de l'uranium à l'étranger jusqu'au CO2 qui sera émet durant des millénaires pour la gestion des déchets nucléaires, ce qui en ferait alors l'énergie la plus émettrice de CO2 sur Terre !
Il existe aujourd’hui plusieurs méthodes pour comptabiliser les émissions de CO2 liées à la production d’électricité.
La méthode d’Analyse en cycle de Vie (ACV) permet d’appréhender l’ensemble des émissions produites sur l’ensemble du cycle d’un moyen de production, de la conception du moyen de production, à la production de l’électricité en comptant également les émissions liées à l’extraction des combustibles le cas échéant. D’autres méthodes ne comptabilisent que les émissions liées à la production d’électricité. Il est donc important, en comparant deux technologies, de bien utiliser la même méthode de comptabilisation dans la mesure où les résultats peuvent différer légèrement selon la méthode utilisée.
Les Analyses en cycle de Vie (ACV) sont par exemple un outil utile pour démontrer que les moyens de production thermiques à base d’énergies fossiles sont toujours largement plus émetteurs que les centrales de production à partir d’énergies renouvelables ou les centrales de production nucléaire.
Ces analyses ne comptabilisent que les émissions et ne rendent pas compte d’émissions évitées par la substitution, ce qui permet d’avoir des chiffres toujours parfaitement comparables. Il n’y a donc pas de notion de « remboursement » de CO2 que vous mentionnez qui dépend d’hypothèses sur l’énergie qui est substituée.
Comment prendre en compte les alertes sur les terres rares, en termes de pollution, de dépendance vis-à-vis de certains états et de finitudes des ressources avec un impact sur les coûts ? Ce point n'est pas traité dans la cadre de la loi sur la transition énergétique qui était surtout une loi sur le mix électrique et non énergétique pour habiller un accord électoral ?
Nous vous remercions pour votre question sur les risques économiques et environnementaux que peuvent représenter le besoin en métaux critiques, dont font partie les terres rares, associés à notre transition énergétique.
Prévu par l’article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan Ressources pour la France propose des pistes d'actions pour réduire la dépendance de l'économie française vis-à-vis de ces ressources et pour maîtriser les impacts environnementaux associés à leur production et leur utilisation.
Ces pistes d'actions ciblent à la fois la demande (il s'agit de limiter son augmentation qui demeure néanmoins inéluctable à court et moyen terme) et l'offre pour mieux en maîtriser les impacts environnementaux et sociaux.
Du côté de l’offre, il s’agit en priorité de développer le recyclage de ces métaux. Le développement d'une offre nationale de métaux de recyclage permet de diminuer la dépendance aux importations d’une part, et de limiter les besoins en métaux primaires et les impacts environnementaux et sociaux associés. Par exemple, la France a engagé des travaux de recherche et développement pour augmenter le potentiel de production de terres rares issues du recyclage[1]. Des travaux sont également en cours dans le cadre du Comité des métaux stratégiques (Comes)[2], pour développer l'offre de métaux stratégiques, dont les terres rares, issus de nos stocks de déchets[3]. Les travaux du Comes portent également sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises pour leur approvisionnement en métaux grâce à des stratégies industrielles tant techniques qu’économiques.
Néanmoins, le développement d'une offre de métaux de recyclage ne permettra pas de faire face aux besoins en terres rares et autres métaux nécessaires à la transition énergétique et également à de nombreux autres secteurs (numérique, santé, aéronautique, etc.). L'extraction et la production de métaux primaires resteront indispensables à court et à moyen terme pour couvrir ces besoins. C'est pour cela que nous avons engagé des travaux pour réduire les impacts environnementaux et sociaux associés à ces activités, qu'elles soient localisées sur le territoire national ou à l'étranger. Ainsi, la réforme du code minier français, en cours, va permettre de mieux intégrer la protection de l'environnement et la participation du public dans les activités minières qui se dérouleront sur le territoire français.
Même si nous développons une production nationale de métaux primaires, la France sera amenée à continuer de recourir à des importations parfois en provenance de pays dont les réglementations environnementales et sociales sont peu exigeantes. En effet, les gisements et les unités de production, en particulier des terres rares, sont inégalement répartis dans le monde.
C'est pour cela que des travaux sont en cours pour engager une démarche d'approvisionnement soutenable en ressources minérales métalliques avec les filières industrielles. Elle se décline en deux volets : la poursuite d'une démarche de responsabilité environnementale spécifique à l'industrie minière (démarche « mine responsable ») et le développement des certifications environnementales et sociales manquantes, de leur usage par les producteurs de matières premières primaires, notamment à l'étranger, la mise en place d'outils d'accompagnement facilitant leur déploiement (guides, coopération bilatérale état-état, etc.). Il s’agit de permettre aux entreprises et aux consommateurs d’utiliser des matières premières et/ou des produits qui ont été extraites et/ou transformées avec de meilleurs standards environnementaux et sociaux.
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[1] Par exemple, le projet EXTRADE piloté par le BRGM a défini des procédés de traitement de déchets ciblés, afin de récupérer les aimants permanents à terres rares, et de concentrer des alliages de terres rares pour contribuer à la création de nouvelles filières de recyclage des aimants permanents en France.
[2] Créé en 2011, le Comité des métaux stratégiques (Comes) est un lieu de concertation et d’échanges entre représentants des fédérations professionnelles et des industriels producteurs, recycleurs et utilisateurs de métaux, administrations et opérateurs publics, et centres de compétences (pôles de compétitivité). En 2017, le Comes s’est penché sur les besoins en métaux pour la transition énergétique et la criticité des métaux.
[3] Pour plus d’informations, un rapport de l’ADEME recensant les travaux de recherche et développement en France sur le recyclage des métaux critiques est consultable en ligne.
On lit beaucoup de commentaires voire des études pour imaginer un 100% renouvelable. Ces études éludent l'intermittence de ces énergies et la nécessité d'un stockage massif (sous forme électrique, mécanique ou chimique). A l'instar des chiffrages très détaillés des émissions de gaz à effet de serre que vous avez publiés (et à ce propos félicitations), comment pensez-vous communiquer sur le sujet du stockage dès lors que l'on utilise des énergies renouvelables intermittentes ? Allez-vous faire des comparaisons avec la situation en Allemagne qui compte 90 GW-crête installés en solaire et éolien mais qui reste le plus gros émetteur de CO2 en Europe ?
Merci tout d’abord pour votre commentaire sur le détail des chiffrages.
L’éolien et le photovoltaïque, qui représenteront l’essentiel des développements d’électricité renouvelable dans les prochaines années, sont en effet des sources d’énergie non pilotables : elles produisent en fonction du vent ou du soleil et pas de la consommation.
Le retour d’expérience international réalisé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur la base de l’expérience des pays utilisant des sources d’énergies renouvelables non pilotables montre que l’intégration des énergies renouvelables non pilotables dans le système est déjà possible au moins jusqu’à 40 % d’intégration. Le bilan prévisionnel de RTE montre que des parts importantes de renouvelables dans le mix électrique sont possibles en 2035 (jusqu’à 49% dans le scénario Ampère) en poursuivant la réduction des gaz à effets de serre du secteur électrique. Un développement important des ENR est donc possible en France, tout en la maintenant parmi les pays le moins émetteurs dans le secteur électrique. À de hauts niveaux d’intégration, le pilotage de la demande doit toutefois être actionné avec par exemple des « compteurs intelligents » et d’autres formes de flexibilité comme le stockage.
Le stockage d’électricité à grande échelle est en train de devenir une réalité technologique. Il permet d’équilibrer la production et la consommation en stockant de l’électricité lorsque la consommation est faible et à l’inverse, lors d’une consommation plus forte, il rend de l’électricité au réseau. Le développement du stockage d’électricité devrait aider à gérer un réseau comportant davantage d’énergies renouvelables dont la production dépend des conditions de climat (vent, ensoleillement…).
Le stockage de l’électricité peut être réalisé de 3 manières différentes :
- un stockage mécanique sous forme de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) : deux retenues d’eau sont nécessaires, l’une plus en altitude que l’autre. Lorsque la consommation est importante, l’eau du bassin en hauteur est libérée pour produire de l’électricité par la force mécanique de la gravité. Lorsque la consommation est plus faible, de l’électricité est utilisée pour faire remonter de l’eau dans le bassin en hauteur ;
- un stockage chimique par piles ou batteries, comme dans les voitures électriques. Le développement des voitures électriques couplé avec l’intelligence des réseaux pourrait par ailleurs à terme offrir une flexibilité intéressante pour l’équilibre du réseau ;
- un stockage thermique par chaleur (i.e. ballons d’eau chaude).
De l’électricité peut également être utilisée pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau. C’est un vecteur de transformation de l’énergie, car cela transforme de l’électricité en gaz, énergie stockable. On peut l’utiliser entre réseaux d’électricité et de gaz (« power to gas » en anglais), de carburants (« power to liquid » en anglais) ou pour la mobilité (piles à combustible pour véhicules). La perspective de développement des énergies renouvelables non pilotables pourrait changer cet équilibre économique : il permettrait d’utiliser de l’électricité inutile sur le réseau électrique quand elle est produite (quand il y a du vent ou du soleil qui produisent plus que le niveau de consommation), pour produire une autre forme d’énergie qui est stockable.
Cependant, les moyens de stockage décentralisés présentent encore un coût d’investissement élevé qui ne permet pas leur rentabilité en métropole continentale. Le coût des batteries baisse toutefois rapidement, en même temps que le développement des énergies renouvelables.
C’est pourquoi la Programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’accompagner le développement des systèmes de stockage. Par exemple, d’ici 2023, l’État va engager des projets de stockage sous forme de STEP en vue d’un développement de 1 à 2 GW de capacités supplémentaires à l’horizon 2030. La prochaine PPE pourrait inclure des éléments sur le stockage sous forme de batterie ou sur l’hydrogène afin d’accompagner le développement de ces filières émergentes.
La réponse à ma question* élude ma demande concernant Astrid. Pourquoi investir dans ce projet à vocation industrielle (réacteurs de 4ème génération) dont la disponibilité serait pour le début du 22ème siècle alors que la France entame la décroissance de son parc nucléaire ? Quels sont les investissements annuels de la France concernant Astrid ?
ASTRID est un projet de démonstrateur industriel de réacteur de 4ème génération à neutrons rapides refroidi au sodium de 600 MW électrique. L’objectif de ce projet est de démontrer la faisabilité industrielle du multi-recyclage du plutonium contenu dans les combustibles MOx usés des réacteurs à eau pressurisée du parc nucléaire français actuel et des réacteurs à neutrons rapides du potentiel parc futur. Le multi-recyclage du plutonium permettrait à terme d’être indépendant énergétiquement vis-à-vis de l’uranium naturel, de stabiliser la production de plutonium, d’assurer un meilleur confinement des déchets ultimes et, ainsi, de fermer complètement le cycle du combustible nucléaire, et ceci indépendamment de la taille du parc.
Débuté en 2010, à un moment où la disponibilité des ressources mondiales en uranium était jugée sensible à l’horizon 2050, le projet est aujourd’hui en phase d’avant-projet détaillé (APD) depuis janvier 2016 et ce jusqu’en 2019, date à laquelle l’État décidera de la poursuite ou non du projet. Il est prévu que la décision soit prise en prenant en compte plusieurs enjeux : (i) la gestion à long terme des matières et des déchets radioactifs ; (ii) la pertinence économique du déploiement d’une filière de réacteurs à neutrons rapides ; (iii) les possibilités de financement d’ASTRID par des partenaires industriels.
L’investissement annuel de recherche, développement et ingénierie au service du projet de réacteur ASTRID est aujourd’hui d’environ 100 M€/an.
Ne serait-il pas temps de disposer enfin de valeurs sûres et fiables sur le contenu carbone du kwh électrique français produites par une institution dont on ne pourrait pas douter du sérieux ? Pourquoi une telle omerta sur ce sujet avec des chiffres qui vont de quelques grammes selon EDF à quelques centaines pour l'ADEME, à plusieurs centaines pour d'autres ONG ? Qui croire dans ces conditions ? Un tel document permettrait des éclairages fortement intéressants et tordrait fort probablement le cou à quelques idées reçues. De plus, il serait intéressant d'avoir les variations saisonnières du contenu carbone du kwh électrique français. Ces données doivent exister chez RTE au minimum.
Nous vous remercions pour cette suggestion qui viendra nourrir notre réflexion pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2018.
Le sujet du facteur d’émission de CO2 de l’électricité est régulièrement débattu et les résultats peuvent très fortement varier en fonction de la méthodologie utilisée.
La base carbone de l'Ademe fournit pour chaque année des facteurs moyens et par usage. Cette base de données est utilisée pour les réglementations sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre obligatoires et l'information CO2 transport ainsi que l'expérimentation E+C- sur la performance environnementale des bâtiments.
Certains calculs peuvent utiliser des notions différentes. Ainsi il est possible de raisonner en moyenne sur l’année pour fournir un gramme de CO2 moyen de l’ensemble des moyens de production à l’année. Il est aussi possible de raisonner sur des facteurs d'émissions marginaux (par exemple, si la demande augmente de tant lors de la pointe hivernale, de combien augmente le CO2 émis, sachant que les moyens de production mobilisés seront alors plus souvent des moyens thermiques à plus fort contenu en CO2), ce qui peut être pertinent pour certaines analyses.
Selon l’approche considérée (moyenne annuelle ou facteurs d’émissions marginaux), le contenu en CO2 émis peut donc fortement varier.
Pour les facteurs d’émissions par période, il est possible d'avoir accès à ces données sur le site de RTE Eco2mix.
Pour que les français participent à ce débat, il est nécessaire de leur donner une information complète : en tant qu’industriel, Edf connaît ses réacteurs et leur durée de fonctionnement, sauf incident et décision prise par l’Asn au titre de la sûreté. Pourquoi les français ne pourraient ils pas accéder à cette information ? Une réponse type : intérêt commercial de l'entreprise Edf ne serait pas acceptable car les citoyens seraient concernés par un éventuel accident et ont leur mot à dire sur les choix énergétiques du pays. On ne peut parler de transition énergétique de 2025, de 2050, de.... sans connaître les enjeux. Edf doit parler sur ce point et le gouvernement également.
Nous vous remercions de votre contribution qui nourrit notre réflexion pour l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Concernant le fonctionnement des réacteurs, tous les Français peuvent avoir accès à des informations détaillées concernant chacune des installations nucléaires sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Vous y trouverez également toutes les informations relatives aux décisions prises par l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sûreté nucléaire.
Pour connaître le fonctionnement d’une installation en particulier, vous trouverez l’état de l’ensemble du système électrique en temps réel par l’intermédiaire du portail clients de RTE. En particulier, RTE rapporte en ligne l’indisponibilité des réacteurs nucléaires et les éventuels incidents de sûreté.
Concernant les enjeux autour de la transition énergétique soulevés par le Gouvernement, ils sont abordés dans le dossier du maître d’ouvrage et sa synthèse que vous pourrez retrouver sur le présent site.
Le gouvernement souhaite que le débat qui s’est ouvert depuis mars et qui durera jusqu’en juin prochain, puisse permettre à l’ensemble des citoyens d’avoir accès à une information fiable et complète visant à permettre une discussion large impliquant l’ensemble de la société civile.
Plutôt que de remplacer une énergie qui émet peu de CO2 (le nucléaire) par des énergies renouvelables intermittentes subventionnées et finalement peu utiles pour résoudre l'équation delta T < 2 °C, ne faudrait-il pas mettre essentiellement l'effort dans les années qui viennent sur les aides à l'amélioration énergétique des maisons individuelles, des appartements anciens et des bâtiments publics ?
Merci pour votre contribution au débat sur les priorités à adopter, contribution qui enrichira notre réflexion pour la PPE 2018.
L’État a mis en place des mécanismes de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, mais les résultats ne sont pas encore à la hauteur des objectifs fixés. L’enquête OPEN (Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement) de l’ADEME fait état de 288 000 rénovations performantes ou très performantes en 2014 sur un objectif de 380 000. Il y a un gisement important pour augmenter ce nombre car 1 776 000 rénovations sont réalisées avec un niveau moyen d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Les chiffres du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) sont encourageants car plus d’un million de ménages ont mobilisé ce dispositif en 2015.
Les rénovations les plus performantes sont réalisées grâce à l’éco-Prêt (22 482 prêts en 2016), l’éco-PLS (41397 logements en 2016 avec un montant moyen du prêt par logements de 12 385 €) et le programme Habiter Mieux (environ 40 000 dossiers en 2016).
C’est pourquoi le Gouvernement a choisi d’intensifier l’action dans ce domaine, au travers du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Le plan de rénovation énergétique du bâtiment que le gouvernement vient d’adopter fait de la rénovation énergétique une priorité nationale et prévoit notamment de :
- Créer un fonds de garantie de plus de 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an ;
- Simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants ;
- Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
- Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
- Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
- Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
Le Gouvernement débloquera plus de 200 millions d’euros dédiés à accélérer la mise en route du plan rénovation, notamment pour la formation des professionnels, l’aide aux précaires énergétiques et l’innovation, via les Certificats d’économies d’énergie (CEE).