Le système de questions-réponses a été ouvert tout au long du débat.
La commission particulière a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes. Les Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, maître d'ouvrage, répondra aussi à l'ensemble des questions qui n'ont pas encore fait l'objet de réponses. Les questions, ainsi que leurs réponses seront prises en compte dans la rédaction du compte rendu final rédigé par la commission particulière.
La commission a également rédigé une synthèse des espaces d’expression (forum et système questions/réponses) qui rend compte des principaux enseignements de ces espaces.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Pourquoi les résultats de l'expertise complémentaires arrivent si tard ?
Ce n'est pas correct. Si elle dit qu'il y aura des impacts, on fait quoi après ?
J'espère qu'il y aura beaucoup de monde le 28/07. Il faut un remue-ménage des associations, une pétition en ligne.
[Cette question a été récoltée sur papier au cours du débat mobile du 11 juillet 2015 sur l'esplanade de Mers-les-Bains]
Bonjour,
La demande d'expertise complémentaire a été formulée par France Nature Environnement dans un courrier daté du 26 mai 2015. La Commission Nationale du Débat Public a décidé la semaine suivante, le 3 juin, de faire procéder à cette étude. Le rapport a été transmis le 20 juillet et présenté en réunion le 28 juillet : autrement dit, il a fallu moins de 2 mois pour sélectionner les experts et pour réaliser l'étude proprement dite.
Les résultats sont versés au débat : ils sont rendus publics sur notre site, qui restera accessible pendant au moins 5 ans ; ils seront repris dans notre compte rendu et notre bilan (attendus d'ici le 30 septembre 2015), des documents qui seront eux aussi rendus publics et pris en considération au cours des prochaines phases du projet, y compris au moment de l'enquête publique prévue d'ici fin 2017.
Quant à la réunion du 28 juillet, elle a réuni 280 personnes en salle et de 340 internautes. Nous vous invitons à en consulter les archives, sachant que nous en publierons une synthèse dans les prochaines semaines.
Ainsi, sur notre site, vous pouvez revoir en vidéo la présentation des résultats de l'expertise complémentaire, et consulter le rapport complet.
En espérant que ces éléments répondent à votre demande, nous vous remercions de votre participation au débat.
Peut-on espérer, dans le cadre de la transition énergétique, la fermeture de centrales de Paluel et Penly, après la mise en marche des parcs éoliens offshore et le choix d'autres moyens de productions d'énergie ?
[Cette question a été récoltée sur papier au cours de la réunion de clôture du 28 juillet 2015 à Mers-les-Bains]
Bonjour,
Nous avons transmis votre question à la Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC) afin qu'une réponse personnalisée y soit apportée. Elle n'a pas donné suite à cette sollicitation.
La question de la politique énergétique nationale, et notamment de l'énergie nucléaire, a été débattue tout au long du débat public, notamment lors de la conférence-débat n°1.
Vous pouvez retrouver les archives de cette rencontre publique sur notre site internet. Nous vous invitons notamment à en consulter la synthèse ainsi que les supports de présentation des différents intervenants.
Cordialement,
Les représentants du promoteur et de l’Etat ne cessent de répéter qu’en raison de l’appel d’offres, qui serait très contraignant, il est impossible de modifier la zone du projet.
Pourtant, il apparaît que pour le projet éolien en mer de Saint-Brieuc, Madame Royal a accepté un bouleversement de l’économie générale du projet qui avait permis au consortium de gagner l’appel d’offres : initialement prévu avec 100 éoliennes de 5 MW, celui-ci prévoit maintenant 62 éoliennes de 8 MW. Il en résulte un parc dont la configuration est complètement différente, avec des éoliennes beaucoup plus hautes. Par ailleurs, la Ministre a également accepté que le calendrier fixé par le cahier des charges ne soit pas respecté puisque le dépôt des demandes d’autorisations a été reporté d’un an.
Faut-il en déduire que l’impossibilité de modifier le projet du Tréport compte tenu des exigences de l’appel d’offres est un mensonge ?
Ou bien que les modifications acceptées par le Ministre sur le projet de Saint-Brieuc sont illégales ?
Merci pour votre éclairage.
Au cours du débat, la commission a sollicité à plusieurs reprises l'Etat, en particulier la Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC), pour qu'elle verse au débat les éléments qui l'ont amené à retenir la zone du Tréport à la fois pour les appels d'offres 1 et 2 "éoliens en mer".
Nous lui avons demandé de vous apporter une réponse personnalisée, elle n'a pas donné suite à cette sollicitation.
Nous vous invitons toutefois à consulter la synthèse de la réunion du 25 juin, ainsi que le support de présentation des intervenants, dans la mesure où la DREAL et le CEREMA y sont intervenus pour rappeler les démarches de recueil de données et de concertation qui ont précédé la publication des appels d'offres qui concernent la zone du Tréport.
Bonjour,
Par qui et comment sont financées les actions de concertation autour du projet éolien offshore ? Etat ou privé ?
Cordialement,
Bonjour,
Les projets de cette envergure sont soumis à différentes contraintes réglementaires, mais peuvent faire également l'objet de démarches de concertations volontaires. Il convient de les distinguer pour répondre à votre question.
Le débat public que nous avons organisé a été décidé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), une autorité administrative indépendante des parties en présence. Comme le précise le code de l'environnement, les 6 membres de la Commission particulière qu'elle a nommés pour animer le débat doivent être indemnisés et défrayés pour leurs déplacements par la CNDP. Ce poste de dépense représente environ 55 000 euros pour la totalité du débat (sur le budget de l'Etat). En revanche, l'ensemble des coûts liés à l'organisation même du débat (secrétariat général, supports d'information, logistique des réunions publiques et des débats mobiles, etc.) sont à la charge du maître d'ouvrage, en tant que porteur du projet (financement donc privé). Ils devraient atteindre moins de 700 000 euros.
Par ailleurs, a été mis en place en octobre 2014 une Instance de Concertation et de Suivi des activités maritimes, dont l'objet est d'assurer le suivi du parc, de la conception à son exploitation. Elle est co-présidée par le Préfet de Haute-Normandie et le Préfet Maritime pour la Manche-Mer du Nord, et composée de représentants de l'Etat et de ses établissements publics, de collectivités locales, d'acteurs associatifs et socio-économiques. Elle organise des réunions plénières a minima annuelles, ainsi que des réunions de comités techniques thématiques (environnement, ressource halieutique, raccordement à terre...). Le coût d'organisation de ces réunions est à la charge des préfectures, donc de l'Etat (financement public).
Enfin, le maître d'ouvrage est susceptible de mener, à titre volontaire, des démarches de concertation avec les acteurs du territoire et le grand public. Dans ce cas, ces démarches sont intégralement financées sur ses fonds privés.
En vous remerciant de l'intérêt que vous manifestez pour le débat public.
Cordialement,
Une grande course a la voile serait-t-elle autorisée entre les 2 ports sachant qu'elle longerait le parc eolien ?
Quel moyen complémentaire de sécurité faudrait-il mettre en place de manière spécifique pour cette éventuelle manifestation à laquelle l'association Dieppe Voiles & Falaises réfléchit pour créer un évènement au sein de la station nautique ?
Bonjour,
La zone du parc a été définie par l'Etat après avoir fait l'objet d'une concertation locale approfondie entre 2009 et 2011 sous l'égide des Préfets de région et des Préfets maritimes. Cette zone se trouve au large des côtes normandes et picardes, à 15 km du Tréport et 16 km de Dieppe.
Une partie importante des bateaux de plaisance mesure moins de 6 m et naviguent pour l'essentiel dans la bande côtière des 6 miles nautiques (11 km) (Almanach du marin breton, 2011), alors que la zone du projet se situe à plus de 15km des côtes. Il en est de même pour la pêche de loisirs. La réflexion sur la prise en compte de ces activités et le maintien de la navigation au sein du parc va être initiée ces prochains mois dans le cadre du Groupe de Travail (GT) « sécurité maritime » de l'Instance de Suivi et de Concertation mise en place par la Préfecture maritime Manche-mer du Nord et la Préfecture de Haute-Normandie.
La décision finale du maintien ou non de la navigation au sein du parc reviendra à la Préfecture Maritime. Elle fera suite à la tenue d'une Grande Commission Nautique qui réunira les représentants de l'Etat et des usagers de la mer. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d'ouvrage à l'issue des discussions du GT et sur les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime.
Par conséquent, le parcours de la course à voile entre Dieppe et Le Tréport devra tenir compte de la décision prise par le Préfet.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Complément de la Préfecture maritime :
Un parc éolien est une installation industrielle qui n’est pas compatible avec l’organisation d’une manifestation nautique qui doit lui préférer une espace maritime libre de tout obstacle.
Il n’est donc pas envisagé d’autoriser le déroulement de manifestation nautique à l’intérieur du parc. Une régate entre Dieppe et Le Tréport devra par conséquent contourner le parc à distance suffisante permettant de manœuvrer sans danger.
La question suivante a été posée à l’oral au cours d'un débat mobile. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Quels impacts des ondes sur la télé et la radio ? Est-ce comme à terre ?"
Bonjour,
La zone du parc a été définie par l'Etat après avoir fait l'objet d'une concertation locale approfondie entre 2009 et 2011 sous l'égide des Préfets de région et des Préfets maritimes : Cette zone se situe à 15 km du Tréport et 16 km de Dieppe.
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé en 2002, à la demande du ministre chargé de l'industrie, un rapport sur les perturbations de la réception des ondes radioélectriques par les éoliennes. Ce rapport précise que les perturbations dues aux éoliennes proviennent de leur capacité à réfléchir et diffracter les ondes électromagnétiques. Concernant le parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport, le maître d'ouvrage a sollicité l'avis de l'ANFR.
Dans le cadre de développement de parcs éoliens terrestres évoqués dans votre question, ces perturbations surviennent généralement pour les habitations à proximité directe du parc éolien. L’éloignement de la côte (15km) du parc éolien de Dieppe – Le Tréport devrait permettre de limiter ce type de perturbations.
Dans le cas de la constatation d'une perturbation avérée de la réception radioélectrique par les éoliennes du parc de Dieppe – Le Tréport, des solutions techniques seront mises en œuvre conformément au principe du droit à l’antenne de 1966.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours d'un débat mobile. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Les nouvelles machines pourront-elles tenir aux tempêtes de 200 km/h ? Sont-elles pliables ? Rétractables ?"
Bonjour,
En conformité avec les normes internationales de sécurité, l'éolienne Adwen 8 MW pourra résister à des vents d'une vitesse de 252 km/h. Elle n'est ni rétractable, ni pliable. Pour éviter d'endommager les éoliennes, leurs rotors sont arrêtés automatiquement en cas de vent moyen de plus de 30 m/s (108 km/h) pendant 10 minutes. Les pales de l'éolienne sont alors mises en « drapeau », c'est-à-dire orientées de façon à limiter la prise de vent et le rotor est automatiquement bloqué par un système de frein et ce jusqu'au retour de conditions acceptables.
En outre, il est prévu que les éoliennes soient contrôlées et surveillées en permanence depuis la base de maintenance, où les opérateurs s'assureront que les éoliennes fonctionnent bien dans les plages d'effort mécanique autorisées pour la production.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bonjour,
Avec le lancement du débat je me pose la question suivante :
Quand aurons-nous enfin une véritable politique énergétique respectueuse de l'environnement et des populations ?
J'ai vu les divers avis et commentaires et cela m'inquiète. Il est urgent de développer les énergies renouvelables et toutes les sources d'énergies possibles. Arrêtons de se focaliser sur une seule et même source de production. Il est grand temps de diversifier nos ressources énergétiques, il est grand temps de vivre avec l'air du temps.
La France est en retard sur beaucoup de choses : arrêtons d'être contre l'avenir ! Le développement de toutes les énergies est aujourd'hui nécessaire.
Comme vous l'appelez de vos vœux, le projet de loi sur la transition énergétique (bientôt en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale puis au Sénat avant une adoption définitive au plus tard courant juin 2015), la France s'est fixé pour objectif la diversification de son mix énergétique, aujourd'hui dominé par l'énergie nucléaire. Cette transition énergétique passera notamment par l'augmentation de la part des énergies renouvelables au sein du mix énergétique (23% de la consommation finale en 2020, 32% en 2030).
Concernant l'éolien offshore, la France s'est fixé comme objectif l'installation d'une capacité de production électrique en mer de 6000 MW en 2020, afin de contribuer à produire 3,5 % de la consommation d'électricité en 2020.
Le projet de Dieppe - Le Tréport, ainsi que celui des îles d'Yeu et de Noirmoutier, contribuent à cet objectif pour une capacité totale de 1 000 MW.
Pour aller plus loin :
RTE, gestionnaire du réseau de transport, met à disposition un outil permettant de connaitre à chaque instant la part d'énergie d'origine renouvelable sur le réseau électrique. L'outil, éCO2mix est disponible sur le site internet de RTE.
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter la fiche thématique H « Le prix de l'électricité en France et l'intégration des énergies renouvelables » disponible sur le site internet du débat public.
La question suivante a été posée à l’oral au cours des auditions publiques du 8 juillet. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"La sécurité civile, les bases du Touquet et de Cherbourg disent qu'une opération de sauvetage est possible même dans les conditions les plus terribles. Qu'en est-il précisément ?" (question reformulée)
Bonjour,
En France, les Préfets Maritimes sont, sur chaque façade, l'autorité compétente pour les actions de sécurité et de sauvetage. Ils s'appuient, pour la coordination opérationnelle, sur les Centres Régionaux Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS). Le CROSS Gris-Nez situé à Wissant (62) est le CROSS compétent pour la zone de projet puisque son autorité est établie sur toute la Manche Est. Il dépend du Préfet Maritime de Manche Mer du Nord situé à Cherbourg et des Directeurs Interrégionaux de la Mer.
Le plan ORSEC Maritime est un outil qui décrit la gestion de l'urgence maritime. Dans le cas du projet de parc éolien de Dieppe – Le Tréport, c'est le plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord qui s'applique. Ce dispositif détermine l'organisation des secours et des interventions en mer en matière de sécurité civile et définit dans ce domaine les modalités de direction des opérations. Les risques y sont enregistrés en premier lieu afin de prévoir la réponse en cas d'événement. Ainsi, un parc éolien en mer doit être identifié dans le plan ORSEC Maritime. C'est ainsi qu'un Plan d'Intervention Maritime (PIM) spécifique au parc éolien sera élaboré par le maître d'ouvrage, en lien étroit avec la Préfecture Maritime Manche Mer du Nord et le CROSS GRIS-Nez (sous réserve de la validation de la Préfecture maritime). Intégré au plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord, il décrira, pour chaque risque identifié en phases de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc éolien, la réponse adaptée et l'organisation des secours correspondante.
Dès lors qu'un homme tombe à la mer ou se blesse sur un navire, la prise en charge de celui-ci doit être identique, peu importe qu'il se trouve à l'intérieur d'un parc éolien ou non. Si l'urgence l'ordonne, le dispositif ORSEC Maritime Manche – Mer du Nord, coordonné par le CROSS Gris-Nez, sous l'autorité du Préfet Maritime de Manche et de Mer du Nord, pourra être déclenché. Une intervention par hélicoptère peut être envisagée, sous réserve d'un arrêt d'urgence des éoliennes et la mise en position « Y » des pales. Ce cas de figure est similaire aux interventions habituelles effectuées par les hélicoptères de la Sécurité civile et de la Marine nationale. De plus le maître d'ouvrage étudie les possibilités d'installer des plateformes pour naufragé accessible par échelle au bas de chaque éolienne ainsi que des stations d'hélitreuillage sur chaque nacelle et sur la sous-station électrique en mer.
S'il apparaît évident, dès lors que l'urgence maritime l'ordonne, que les moyens d'intervention et de sauvetage des CROSS et de la SNSM doivent pouvoir traverser le parc éolien, les modalités de ces interventions restent à définir, en prenant compte des contraintes liées au parc. La décision finale quant à la possibilité de navigation à l'intérieur du parc éolien reviendra à la Préfecture Maritime. Elle fera suite à la tenue d'une Grande Commission Nautique qui réunira les Autorités, les représentants des usagers de la mer et le maître d'ouvrage. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d'ouvrage à l'issue des discussions du Groupe de travail et sur les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Complément de la Préfecture maritime :
Le préfet maritime a identifié les enjeux d’un tel projet et les impacts induits en termes de sécurité maritime. Les conditions nouvelles dans lesquelles devront se dérouler les opérations de secours, notamment par moyen aérien doivent être appréhendées et adaptées.
Un groupe de travail spécifique à la sécurité maritime et piloté par la préfecture maritime se réunira d’ici la fin de l’année sur ce sujet. Il réunira les usagers du monde de la mer et l’industriel concerné.
La question suivante a été posée à l’oral au cours des auditions publiques du 8 juillet. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"On parle d'une filière éolienne pour le montage mais ne pourrait-on pas aussi envisager une filière pour le démantèlement ? A mi-parcours, dans une dizaine d'années, il serait peut-être intelligent de penser à ça puisqu'en Europe il y en aura aussi plusieurs dizaines à démanteler. La France pourrait peut-être s'attaquer au problème et créer une filière de démantèlement ?" (question reformulée)
Bonjour,
Le démantèlement du parc éolien est prévu dans le cahier des charges de l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage doit informer le préfet qui a délivré l'autorisation d'occupation du domaine maritime, 5 ans avant la date à laquelle il envisage de mettre fin à l'exploitation et réaliser, au plus tard 24 mois avant la fin de l'exploitation, et fournir une étude portant sur l'optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux liés à l'environnement, aux activités, et à la sécurité maritime.
Par conséquent, à l'issue de la période d'exploitation des parcs des 1er et 2ème appels d'offres (aux alentours de 2040), il est prévu que les six parcs soient démantelés. Cette opération comprend le démantèlement des éoliennes, des fondations, des câbles de raccordement ainsi que des postes électriques de livraison, ce qui peut, dans certains cas, s'apparenter aux opérations d'installation (en termes d'équipement et de technologie requis).
La perspective de création d'une filière française du démantèlement semble intéressante. Cette réflexion n'a cependant pas encore été menée dans la mesure où nous ne bénéficions d'aucun retour d'expérience (le premier parc éolien en mer installé en 1991 est toujours en service). Cette réflexion devra donc être menée plus tard dans le cycle de vie des projets.
Dans le cas où le maître d'ouvrage sous-traiterait les opérations de démantèlement, un appel d'offres serait réalisé pour la sélection des futurs sous-traitants du consortium. Les critères de sélection sont les compétences, le respect des normes de sécurité, les délais d'intervention. Le maître d'ouvrage reste confiant dans la volonté et la capacité des entreprises françaises à s'aligner sur les standards du secteur éolien en mer d'ici le démantèlement des installations, afin d'augmenter la probabilité qu'elles soient sélectionnées.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.