Question n°209
Brouillard autour des questions de pollution de l'air.
, leLes cartes de pollution montrées en page 59 du dossier du maître d'ouvrage laisseront penser au lecteur peu attentif que la forte réduction de concentration en dioxyde d'azote entre 2013 et 2030 est un effet de la 3ème ligne de métro.
La tête de chapitre "Une amélioration de la qualité de l'air permise par l'ensemble du projet Mobilités" précise un tout petit peu les choses et le texte informe pudiquement que ce sont les "Les actions du Projet Mobilités, combinées au renouvellement du parc automobile" qui permettent en fait d'arriver aux résultats présentés.
Mais si on prend la peine de consulter l'étude de l'ORAMIP portant sur le volet air du Projet Mobilités, on comprend que l'amélioration est due à 95% au renouvellement du parc automobile et seulement à 5% au Projet Mobilités. (baisse de 53% dans le scénario fil de l'eau, baisse de 56% dans le scénario PDU qui n'amène que 3% d'amélioration supplémentaire) Dans la synthèse du dossier qui s'intitule "La troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine", il est encore écrit en page 4 dans le chapitre "Qu'apporterait ce projet" et sous le sous-titre "Un projet global favorable à l'environnement" que "D’ici 2030, le nombre de personnes exposées à des dépassements de seuils de polluants atmosphériques devrait être divisé par 100".
On aurait aimé que le texte précise objectivement les contributions à cette amélioration espérée.
Question à la Commission du Débat:
- L'information fournie par le Maître d'Ouvrage sur le sujet n'est-elle pas présentée de manière trompeuse ?
Questions au Maître d'Ouvrage :
- Des évaluations ont-elles été produites sur des projets alternatifs ?
- La révélation récente d'abord aux Etats-Unis puis en Europe et en France du manque de fiabilité des données constructeurs quant aux émissions de polluants des moteurs ne met-elle pas en doute les hypothèses choisies et les projections à 2030 ?
Bonjour,
L’impact du Projet Mobilités en matière de qualité de l’air a été évalué par l’ORAMIP. Le champ de l’étude concernait les polluants atmosphériques les plus problématiques : le NO2, les particules fines PM10 et les particules fines PM2.5. Le Dossier du Maître d’Ouvrage (page 59) s’intéresse plus particulièrement au NO2 qui est le polluant le plus problématique dans notre agglomération et qui, à la différence des autres polluants, est essentiellement dû au transport routier. Les travaux de l’ORAMIP intègrent des hypothèses d’évolution du parc automobile qui ont été définies par le CITEPA et qui sont cohérentes avec celles retenues par l’Etat pour l’évaluation du Plan de Protection de l’Atmosphère, approuvé en mars 2016. Les analyses menées par l’ORAMIP indiquent que les émissions de NO2, de particules fines PM10 et de particules fines PM2.5 diminuent fortement entre 2013 et 2030. A cet horizon, le nombre de personnes exposées à des dépassements des valeurs limites pour la protection de la santé serait pratiquement nul, quel que soit le polluant considéré. En favorisant le report modal depuis la voiture vers les transports en commun et les modes actifs, le Projet Mobilités contribuerait à ce résultat, même s'il est très majoritairement dû au renouvellement du parc automobile. L’intégralité du rapport d’évaluation de l’ORAMIP est disponible en téléchargement sur le site Internet http://oramip.atmo-midipyrenees.org/.
Par ailleurs, l’évaluation de l’impact environnemental d’un projet d’infrastructure intervient lorsque l’opportunité du projet a été démontrée et que ses caractéristiques sont définies de manière précise, ce qui n'est pas le cas de propositions alternatives où il convient de rappeler que l'évaluation arriverait à un résultat similaire du fait du renouvellement du parc automobile.
A notre connaissance, les émissions du parc automobile ne sont pas issues de données constructeurs. Ce point pourrait être vérifier auprès de l'ORAMIP si nécessaire.
Complément de réponse de la commission particulière du débat public, le 09/12/16
L’un des objectifs du débat public est de clarifier un certain nombre de points qui peuvent paraître insuffisamment précis voire ambigus, notamment en demandant au maître d’ouvrage de fournir des compléments d’explication sur ces points. Les documents fournis par la maître d’ouvrage au début du débat, dont la CPDP recommande qu’ils soient courts et accessibles mais aussi exhaustifs, sont des documents de vulgarisation qui peuvent en effet traiter incomplètement certains éléments.
Le dossier du maître ouvrage et sa synthèse sont imprimés et ne seront pas modifiés. En revanche, votre question et celle de l’auteur de la question 85, l'audition de la directrice de l'ORAMIP et l'évaluation environnementale du Projet Mobilités nous ont permis de demander au maître d'ouvrage de répondre de façon précise à ces deux questions qui resteront toujours en ligne et peuvent être commentées jusqu'à la fin du débat. C'est un des enseignements du débat, qui avec bien d'autres, figureront dans le compte-rendu de la CPDP. Ce point sur la pollution atmosphérique est d’ailleurs très explicitement mentionné dans le numéro 2 du Journal du débat et figurera dans la prochaine livraison du 3ème et dernier numéro.