Question n°253
Comité scientifique
, leBonjour,
Dans la réponse n°227 à notre question, le maître d'ouvrage indique :
- « SMTC-Tisséo s’entoure de toute l’expertise nécessaire, notamment à travers le comité de pilotage partenarial (...)ce comité est une instance ouverte, évolutive, répondant aux critères des instances créées à l’appui des grands projets d’infrastructure »
=> A qui est ouverte cette instance ? Qui sélectionne ses membres ? A quels critères le maître d'ouvrage fait-il référence ?
- « SMTC-Tisséo prévoit d’adjoindre à ce comité de pilotage partenarial un certain nombre d’experts dans les différentes compétences techniques et scientifiques, notamment en matière de transport, d’urbanisme et socio-économique, comme vous pouvez le lire dans la chapitre 6 du dossier du maître d'ouvrage "L'ambition du SMTC-Tisséo en termes de participation du public" (p.82 : le comité scientifique ) »
=> Nous avons bien lu le dossier du maître d'ouvrage, et nous notons que la page 82 référencée indique ceci : « Ce comité serait composé de représentants de l’enseignement supérieur toulousain (Sciences Po Toulouse, les 5 pôles universitaires toulousains, l’Institut National Polytechnique de Toulouse, la Toulouse School of Economics etc.). ».
Outre le fait que le conditionnel est employé, nous attirons l'attention du maître d'ouvrage sur le fait qu'aucun établissement d'enseignement supérieur et de recherche à Toulouse n'est spécialisé dans les domaines de l'ingénierie et de l'économie des transports.
De plus, si associer des partenaires locaux est évidemment une nécessité, n'associer que des partenaires locaux fait aussi peser un risque de pressions et micro-pressions qui empêcheraient toute expression libre. Nous en faisons l'expérience au sein de notre collectif.
En effet, comment imaginer que des étudiants ou chercheurs toulousains, dont l'établissement aurait conventionné avec Tisséo-SMTC, auraient toute latitude pour avancer leurs arguments ? Un regard extérieur et indépendant est nécessaire. Les expertises existent, en France mais aussi à l'étranger. Elles doivent être mobilisées.
Bonjour,
La volonté du SMTC-Tisséo d'associer le monde universitaire à ses démarches se traduit dernièrement par une délibération du comité syndical du 19 octobre sur la mise en place d'un dispositif global pour le renforcement des relations entre le SMTC-Tisséo et le monde universitaire toulousain via des conventions cadre avec des établissements de l'Enseignement Supérieur.
Le comité scientifique pourrait être composé de quelques personnes ressources (issues de ces partenariats), en capacité de contribuer à l'exercice des missions du SMTC-Tisséo, notamment à la conduite du Projet Mobilités et aux enjeux du territoire. Chaque signature de convention cadre avec un établissement de l'Enseignement Supérieur fera l'objet d'une délibération.
Le comité scientifique pourrait également intégrer d'autres experts définis après l'annonce des conclusions du Débat Public.
Vos remarques sur l'enjeu d'ouvrir ce type de comité scientifique sont bien conformes aux idées du Maître d'Ouvrage qui se matérialiseront après les conclusions du Débat Public.
L'utilisation du conditionnel est lié au fait que le Maître d'Ouvrage prendra en compte les conclusions du Débat Public dans la suite du projet.