Question n°56
Coût - part de l'imposition
, leBonjour,
Quelle est la part de l'imposition que supporte un foyer, qui est attribuée aux transports en commun (taxe foncière/taxe d'habitation) ?
Quelle est cette part à Toulouse et dans les autres communes concernées par la ligne 3 ?
De combien faut-il augmenter ce prélèvement pour permettre le remboursement de la dette et du coût de fonctionnement de cette 3ème ligne ? Même question pour les entreprises.
Bonjour,
Pour un projet d’infrastructure de transport de cette dimension, les 3 recettes d'investissement sont :
- l'autofinancement,
- l'emprunt,
- les subventions des partenaires (Etat, Union Européenne, Région, Conseil départemental...)
La capacité d'investissement du SMTC-Tisséo est conditionnée par ses dépenses de fonctionnement, tout particulièrement les coûts d'exploitation du réseau (près de 250 millions d'euros en 2016) et ses recettes de fonctionnement :
- le versement transport (239,4 millions d'euros en 2016), il s'agit d'une contribution redevable par les entreprises de plus de 11 salariés, situées dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de la Mobilité, pour contribuer au financement des dispostifs de transports en commun.
- la contribution des collectivités membres du SMTC-Tisséo (102,6 millions d'euros en 2016 dont 100 millions de Toulouse Métropole),
- les recettes d'exploitation (78,5 millions d'euros), composées très majoritairement des recettes tarifaires. ***Schéma p70***
La part de l'imposition supportée par un foyer pour les projets de transport en commun dépend des collectivités. Le SMTC est composé de 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant des recettes et fiscalités différentes sur un territoire de 101 communes. Par ailleurs, une partie du financement sera apportée par la Région et le Département. Il convient de souligner que les impôts locaux payés par les ménages (contrairement aux revenus du versement transport) ne sont pas affectés directement aux transports.
Aussi, le seul impôt direct perçu par le SMTC-Tisséo est le versement transport dont le taux est de 2% (taux maximal).
En complément de réponse, voici le schéma du financement du programme d'investissement tel qu'il a été présenté en juillet 2016.
Commentaires
@Pascal
Je crois qu'il faut savoir regarder un peu plus loin que sa feuille d'impôts.
Rapporté au budget de la France, 2 milliards, c'est vraiment pas grand chose. Vouloir réduire les dépense de l'Etat, ça a un nom: l'austérité. Chaque euro dépensé par l'Etat est réinjecté dans l'économie. Il sert à payer des entreprises françaises, des salariés français, qui vont payer des impôts et acheter des produits et services. Les dépenses de l'Etat ont toujours un effet stimulant sur l'économie. Un pays qui ne fait plus de dépense publiques est un pays qui stagne (voir la Grèce). Quand en plus ces dépenses sont des investissements d'infrastructure qui vont profiter à tout le monde (réduire le trafic automobile profite aussi aux automobilistes!), ce n'est pas forcément un problème.
Je dirais même que les investissements d'infrastructure sont le meilleur usage possible de l'argent public.
Imposition supportée par un foyer pour projet de transport
Pouvez-vous demander aux collectivités concernées : Quelle est la part de l'imposition supportée par un foyer pour les projets de transport en commun ? Et quelle sera son évolution avec le projet ligne 3 ? Je ne vois dans ces schémas que des financements publics donc il me semble que c'est l’impôt qui va majoritairement financer ce projet : imposition des entreprises et des citoyens imposables. La réponse à la question 17 montre également que ce sera toujours déficitaire.
Est-ce raisonnable de faire supporter cette charge supplémentaire aux contribuables ?