Bilan du débat
Le bilan de chaque débat public est dressé par le président de la CNDP.
Il doit être rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat. Sa diffusion accompagne celle du compte rendu du débat.
Après sa publication, le maître d'ouvrage doit rendre publiques les suites qu'il entend réserver à son projet au vue des enseignements qu'il tire du débat.