Question n°85
Evaluation environnementale dans le dossier du maître d'ouvrage
, leLors de la réunion d'ouverture, le Président de Toulouse Métropole a présenté brièvement les bénéfices environnementaux qui seraient effectifs si la troisième ligne est réalisée.
Parmi ces bénéfices, il était affirmé que la population soumises aux dépassements de seuil en matière de pollution atmosphérique passerait de 10 000 personnes actuellement à moins de 100 personnes après la mise en service. Un argument fort qui est de nature à justifier le projet et l'investissement de 2,1 milliards d'Euros qu'il engendre.
Pourtant, lorsque l'on regarde le dossier du maître d'ouvrage l'on se rend compte que l'étude de l'ORAMIP porte en réalité sur l'ensemble du plan mobilité, et que les bénéfices liés au TAE ne sont pas mesurés isolément. Plus étonnant, l'on se rend compte que cette diminution de la pollution atmosphérique évoquée ne porte que sur un élément, le NOx.
Et enfin, que dans l'hypothèse ou la collectivité n'investirait pas pour les transports en commun la population impactée par ces polluants chuterait à environ 400 personnes. La baisse des volumes de NOx attendus est de 53 % à l'horizon 2030, du fait de l'évolution de la motorisation des véhicules. Le plan mobilités ne jouerait que pour 3% supplémentaires, et la part liée au projet TAE ne semble pas évaluée.
Pourriez-vous fournir une évaluation environnementale qui isole le projet de 3e ligne de métro des autres facteurs ? L'évaluation proposée met en avant une comparaison entre la situation en 2013 et la situation en 2030. Pourriez-vous mentionner la différences entre scénario au fil de l'eau en 2030 et scénario avec Plan de Mobilités en 2030 ? L'idéal serait de montrer une comparaison entre le PDU en vigueur à horizon 2030 et la situation avec la 3e ligne de métro.
Au regard de ces éléments, l'évaluation environnementale peut-elle être jugée recevable par les organisateurs du débat public ? N'y a t-il pas erreur à attribuer ces bénéfices au projet soumis au débat public ?
Bonjour,
A ce stade du projet, l’impact du projet de 3ème ligne de métro en matière de qualité de l’air n’a pas encore été évalué. Néanmoins, la 3ème ligne de métro fait partie d’un projet plus global de planification de la mobilité à l’échelle de l’agglomération toulousaine : le Projet Mobilités 2020-2025-2030, dont elle est indissociable.
En effet et à titre d'illustration, la 3ème ligne de métro représente plus de 50 millions de nouveaux déplacements parmi la croissance attendue des déplacements sur le réseau structurant entre 2015 et 2030 qui passeraient de de 121 à 175 millions par an (voir schéma réponse à la question 75).
Ainsi, l’impact du Projet Mobilités en matière de qualité de l’air a été évalué par l’ORAMIP. Le champ de l’étude concernait les polluants atmosphériques les plus problématiques : le NO2, les particules fines PM10 et les particules fines PM2.5. Le Dossier du Maître d’Ouvrage (page 59) s’intéresse plus particulièrement au NO2 qui est le polluant le plus problématique dans notre agglomération et qui, à la différence des autres polluants, est essentiellement dû au transport routier.
Les travaux de l’ORAMIP intègrent des hypothèses d’évolution du parc automobile qui ont été définies par le CITEPA et qui sont cohérentes avec celles retenues pour l’évaluation du Plan de Protection de l’Atmosphère, approuvé en mars 2016.
Les analyses menées par l’ORAMIP indiquent que les émissions de NO2, de particules fines PM10 et de particules fines PM2.5 diminuent fortement entre 2013 et 2030. A cet horizon, le nombre de personnes exposées à des dépassements des valeurs limites pour la protection de la santé est pratiquement nul, quel que soit le polluant considéré.
En favorisant le report modal depuis la voiture vers les transports en commun et les modes actifs, le Projet Mobilités contribue à ce résultat, même s'il est très majoritairement dû au renouvellement du parc automobile.
L’intégralité du rapport d’évaluation de l’ORAMIP est disponible en téléchargement sur le site Internet http://oramip.atmo-midipyrenees.org/.
Nota : le nombre de personnes exposées à des dépassements de seuil de NO2 en situation de projet est légèrement différent de celui indiqué dans le DMO. Cela provient d'une évolution récente de la méthode d'estimation des populations exposées utilisée par l'ORAMIP.
La réponse de la commission particulière du débat public, le 26 octobre
Le projet de 3ème ligne fait actuellement l’objet d’un débat public ; la question de la réaliser en est encore au stade de l’opportunité, ce qui ne nécessite qu’une analyse encore assez sommaire de l’état initial, des impacts du projet sur l’environnement et surtout des mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces impacts.
L’évaluation environnementale du projet de 3ème ligne proprement dite s’effectuera ultérieurement, sur la base d’une étude d’impact faisant partie du dossier d’enquête publique que SMTC Tisséo produira s’il confirme, à l’issue du débat public, son intention de réaliser ce projet en tirant les enseignements de ce débat tant sur le fond que sur les modalités de la concertation ultérieure.
L’appréciation du projet de 3ème ligne et de la qualité de l’étude d’impact sera alors faite par une autorité environnementale (en l’occurrence le préfet de région sur une proposition de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et incluse elle aussi dans le dossier d’enquête publique.
En tout état de cause, il n’appartient pas à la Commission particulière du débat public de se prononcer sur l’appréciation des incidences du projet sur l’environnement, même à ce stade. Une telle appréciation porterait sur le fond et serait contraire à la neutralité et à l’impartialité de cette instance.
La commission particulière du débat public a organisé une audition de Dominique Tilak, directrice de l'ORAMIP, le 30 septembre dernier. La vidéo est en ligne : http://www.dailymotion.com/widget/jukebox?list%5B%5D=/playlist/x4oe0v_debatpublic_metro-ligne-3-toulouse-audition-du-30-septembre/1&&autoplay=0&mute=0