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Les questions et leurs réponses

Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :

- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;

- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;

et de commenter les réponses reçues.

Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.

Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.

Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.

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Question n°467
Ajouté par Protégeons nos espaces pour l'avenir (LAPANOUSE DE SEVERAC), le 03/06/2018
[Origine : Site internet ]

Lors du débat public de Mazamet (Tarn) organisé le 30 mai par le Collectif citoyen TNE Occitanie Environnement (160 associations), un participant a d'emblée relevé une difficulté certes connue mais qui n'a pas à ma connaissance encore reçu de réponse. D'un côté nous avons l'horizon de la PPE (2028), de l'autre des schémas régionaux : ceux-ci sont parfois ambigus, ainsi de l'Occitanie qui a organisé en octobre 2017 un Forum Occitanie 2040, donc en apparence 2040, sauf que son scénario technique dit REPOS porte sur 2050, et c'est pourquoi TNE a placé sa propre proposition alternative REPOSTA sur le même horizon 2050.
L'on n'est donc pas sur les mêmes horizons programmatiques : n'est-ce pas une difficulté de principe pour un débat public efficient, ne serait-ce qu'au titre des projets de territoires qui devront prendre en compte le futur SRADDET intégrant le volet énergétique 2050, et compte tenu des enjeux financiers considérables liés aux projets de la Région (86 Mds € en l'état actuel, hors coûts des stockages H2 et hors accompagnements à la sobriété énergétique) ?
Merci par avance au maître d'ouvrage de bien vouloir répondre à cette question : je ne manquerai pas de porter la réponse à la personne ayant questionné.
Cordialement,
B. Ladsous, co-secrétaire de TNE Occitanie Environnement

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Les éléments de calendrier que vous mettez en avant sont réels. C’est d’ailleurs pour cela que le parlement a souhaité que le gouvernement élabore deux stratégies : une à 10 ans, la PPE, et une à plus long terme, la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

L’objectif de la PPE est de donner les orientations politiques opérationnelles à 10 ans. Elles sont cohérentes et articulées avec les orientations politiques de la SNBC à l’horizon 2050. Le long terme permet de donner les bonnes orientations dès aujourd’hui et le moyen terme à 10 ans permet de préserver l’opérationnalité.

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est également un document fixant des orientations de long terme, et servant de cadre aux documents territoriaux plus directement opérationnels que sont les plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

Question n°497
Ajouté par Jean François ANONYMISé (Nîmes), le 06/06/2018
[Origine : Site internet ]

Les engagements pris pour financer l'installation d'éoliennes et de panneaux solaires s'élèvent à 121 Milliards d'euros sans pouvoir gagner le moindre gramme de CO2 puisque l'électricité produite en France est déjà decarbonée à 95%. Ne serait-il pas plus utile d'utiliser ces sommes pour isoler les logements et/ou favoriser les transports propres tels que les transports en commun et les véhicules électriques ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution qui vient nourrir notre réflexion sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

L’article L100-1 du code de l'énergie reprend les objectifs que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a donnés à politique de l’énergie : la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, mais pas seulement ; figurent également :

  • La maîtrise de la demande ;
  • Assurer la sécurité d’approvisionnement ;
  • Maintenir un prix de l’énergie compétitif ;
  • Préserver l’environnement, effet de serre mais également les autres enjeux environnementaux et le risque nucléaire ;
  • Garantir l’accès de tous à l’énergie ;
  • Lutter contre la précarité énergétique ;
  • Contribuer à la mise en place de l’Union européenne de l’énergie.

Les actions de l’Etat en matière de maîtrise de l’énergie dans le bâtiment

L’État a mis en place des mécanismes de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, mais les résultats ne sont pas encore à la hauteur des objectifs fixés. L’enquête OPEN (Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement) de l’ADEME fait état de 288 000 rénovations performantes ou très performantes en 2014 sur un objectif de 380 000. Il y a un gisement important pour augmenter ce nombre car 1 776 000 rénovations sont réalisées avec un niveau moyen d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les chiffres du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) sont encourageants car plus d’un million de ménages ont mobilisé ce dispositif en 2015.

Les rénovations les plus performantes sont réalisées grâce à l’éco-Prêt (22 482 prêts en 2016), l’éco-PLS (41397 logements en 2016 avec un montant moyen du prêt par logements de 12 385 €) et le programme Habiter Mieux (environ 40 000 dossiers en 2016).

C’est pourquoi le Gouvernement a choisi d’intensifier l’action dans ce domaine, au travers du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Le plan de rénovation énergétique du bâtiment que le gouvernement vient d’adopter fait de la rénovation énergétique une priorité nationale et prévoit notamment de :

  • Créer un fonds de garantie de plus de 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an ;
  • Simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants ;
  • Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
  • Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
  • Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
  • Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.

Le Gouvernement débloquera plus de 200 millions d’euros dédiés à accélérer la mise en route du plan rénovation, notamment pour la formation des professionnels, l’aide aux précaires énergétiques et l’innovation, via les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les actions de l’Etat en matière de promotion du véhicule électrique

Comme vous l’évoquez, la mobilité électrique constitue un levier incontournable pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. À ce titre, un certain nombre d’actions ont été mises en place pour renforcer la part des véhicules électriques dans le parc automobile : bonus écologique, déploiement d’infrastructures de recharge sur le territoire, objectifs d’équipements en véhicules à faibles émissions pour les parcs automobiles gérés par l’État et ses établissements publics, etc.

Ces différentes mesures ont d’ores et déjà permis une augmentation progressive des ventes de véhicules particuliers électriques et hybrides rechargeables en France, comme le montre le tableau ci-dessous.

La filière automobile est particulièrement mobilisée sur la recherche pour améliorer l’autonomie des véhicules électriques. Des progrès importants ont été réalisés sur le coût des batteries et sur l’autonomie des nouveaux modèles. Le développement de la mobilité électrique encourage les acteurs de la filière à intensifier leurs efforts de recherche pour gagner des parts de marché vis-à-vis de leurs concurrents.

La loi d’orientation des mobilités comportera des éléments sur la promotion du véhicule électrique.

Question n°593
Ajouté par Jean ANONYMISé (LYON), le 19/06/2018
[Origine : Site internet ]

Question à Mrs les Présidents de la CPDP et du Maître d'Ouvrage,
Le contexte de l'élaboration et du vote de la loi LTECV a été tout particulier.
Il s'agissait pour le gouvernement de faire passer une loi concrétisant l'accord préélectoral entre EELV et le PS. C'est-à-dire une loi permettant à terme de sortir du nucléaire.
Bien entendu, il ne pouvait pas y avoir une loi de transition énergétique ignorant nos engagements de la COP 21 et du rôle pilote que se donnait la France dans la réduction des gaz à effet de serre.
Mais cet objectif était et est encore secondaire. Il suffit de lire l'interview de Sébastien Lecornu dans la Tribune.
Une loi poursuivant deux objectifs antinomiques ne peut pas être une loi rationnelle.
Pour éviter l'enlisement à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la loi a été instruite suivant la procédure d'urgence avec une seule lecture. Il est curieux qu'une loi qui engage l'avenir énergétique de la 5ème puissance économique mondiale pour 50 ans ne donne pas lieu à des débats fructueux. Mais quand on ne fait que décliner une promesse électorale, il est vrai que la loi doit être vite faite pour éviter des questions de fonds embarrassantes.
Et effectivement, pour ceux qui, comme moi, ont suivi l'élaboration de la LTE, cela n'a pas été un moment grandiose de démocratie.
Tous les amendements de l'opposition de droite ont été « poubellisés » avec brutalité et tout le travail raisonnable fait par le Sénat a été balayé d'un revers de main par le Président de la Commission Mixte Paritaire, le député François Brottes, désormais Président du Directoire de RTE.
Nous avons donc la loi la plus irrationnelle et bicéphale qui soit avec
Pour les uns, un seul objectif : la sortie du nucléaire
Et pour les autres : la réduction des émissions de GES.
Objectifs totalement antinomiques bien entendu.
Comment dans ces conditions élaborer une PPE rationnelle dans le cadre d'une loi qui ne l'est pas ?
A la lecture de tous les documents, avis et questions qui se trouvent sur le site de la CPDP, il est clair que les propositions faites pour une PPE rationnelle supposent préalablement une révision de la LTE et du bilan prévisionnel de RTE dont le Président a décliné évidemment la loi qu'il avait faite voter en faisant diminuer la consommation d'électricité, ce qui est contraire à l'observation faite dans les pays de l'OCDE y compris en Allemagne.
SI cette remise en chantier de la LTE n'est pas faite, la PPE retenue ne réglera pas le problème essentiel de la réduction des émissions de GES dont on voit déjà la remontée sur 2015, 2016 et 2017.
La PPE sera un mélange curieux de sortie du nucléaire à grands coups de Mds d'€ et de « je m'en foutisme » sur les émissions de GES qui continueront à remonter.
PPE qui se révèlera vite impossible à appliquer.
La question est simple, Messieurs les Présidents : avez-vous l'intention de demander aux législateurs une relecture de cette loi pour la rendre applicable et en laissant de côté les préventions anti-nucléaires qui ont guidé l'élaboration de la précédente ?
A défaut, l'exercice de CPDP, de démocratie participative, auquel nous participons jusqu'à la fin du mois apparaîtra pour beaucoup un exercice pour amuser la galerie et discréditera le débat public pour longtemps.

La réponse de La CPDP, le

Monsieur,

Vous n'êtes ni le seul ni le premier à remettre en cause la Loi de transition énergétique de 2015, et vos arguments ont été exprimés à plusieurs reprises, sur ce site ou au cours des réunions du débat. Bien que la mission de la CNDP soit d'animer un débat public autour du texte de la PPE, sans revenir sur la loi elle-même, son contenu a été souvent mis en cause et discuté. Soyez assuré que la CPDP a bien noté vos arguments et qu'ils trouveront un écho dans le compte-rendu que nous rédigerons pour le 30 août.

La CPDP vous remercie pour votre participation et votre implication dans le débat.

Question n°420
Ajouté par Jean-Eric ANONYMISé (Lille), le 29/05/2018
[Origine : Site internet ]

Les échéances fixées de la PPE (2023-2028) sont proches eu égard à la lourdeur de certains investissements. La production, le transport et la distribution d’électricité nécessitent des investissements lourds. A titre d’exemple il faut plus de 10 ans pour construire une centrale nucléaire, un barrage hydraulique ou une ligne THT. Je pense qu’il en sera de même pour mettre en œuvre de grosses installations d’exploitation de la biomasse, de géothermie ou d’hydroélectricité (hydroliennes, usines marémotrices…). Si on veut disposer de nouveaux moyens d’envergure en 2029 ou 2030, il faudra prendre des décisions bien avant 2028, quasiment dès maintenant. L’absence de décision anticipée reviendrait à une décision, par défaut, celle de ne pas faire, de ne rien faire d’important.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Les éléments de calendrier que vous mettez en avant sont réels. C’est d’ailleurs pour cela que le parlement a souhaité que le gouvernement élabore deux stratégies : une à 10 ans, la PPE, et une à plus long terme, la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

L’objectif de la PPE est de donner les orientations politiques opérationnelles à 10 ans. Elles sont cohérentes et articulées avec les orientations politiques de la SNBC à l’horizon 2050. Le long terme permet de donner les bonnes orientations dès aujourd’hui et le moyen terme à 10 ans permet de préserver l’opérationnalité.

Question n°390
Ajouté par Rémy ANONYMISé (Paris), le 25/05/2018
[Origine : Site internet ]

La production d'électricité nucléaire ne rejette aucun gaz de serre. Cependant, toutes les enquêtes d'opinion montrent que les Français pensent massivement le contraire. A la question : « les centrales nucléaires contribuent-elles à l'effet de serre (au réchauffement de l'atmosphère) ? », 78% répondent : « oui » (dont 44% : « beaucoup ») ; 16% disent : « non » ; et seulement 6% avouent ne pas savoir. Ce déni de réalité est phénoménal par sa clarté et par son ampleur. Comment expliquer un tel aveuglement ?

Sur ce sujet l'opinion des Français ne repose en rien sur l'expérience ou même la réflexion personnelles. Ce oui massif reflète uniquement le discours politique, administratif et médiatique entendu au cours des mois (et/ou des années) précédant l'enquête. Pour vendre aussi efficacement une information aussi inexacte, le discours de la propagande doit être dominant, fort, et habile. On ne fera pas à nos dirigeants l'injure de penser qu'ils n'en connaissent pas la fausseté. Il s'agit donc bien d'un mensonge délibéré.

Pouvez-vous nous dire qui sont les auteurs de ce gros mensonge, et quels mécanismes ils ont activés afin de le répandre aussi massivement ? Qu'envisagez-vous pour lutter contre cette méga fake news ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La communication du gouvernement est toujours claire sur les enjeux relatifs des différentes sources d’énergie, notamment électrique. Il est vrai que le nucléaire n’émet pratiquement pas d’émissions de gaz à effet de serre. Au-delà de l’information objective qu’il produit, le gouvernement n’a pas prévu de communication sur la faiblesse des émissions de gaz à effet de serre du nucléaire.

Question n°387
Ajouté par Isabelle ANONYMISé (Strasbourg), le 25/05/2018
[Origine : Site internet ]

Le rendement thermique d'une centrale du type REP (en bon état) est de l'ordre de 30%. C'est-à-dire que sur 100 % de la chaleur générée par la fission des noyaux d'uranium dans le réacteur, seuls 30% sont transformés en électricité, et les 70 % restant sont dissipés dans l'atmosphère, les fleuves ou les mers et océans suivant la configuration de la centrale.
Juste un petit calcul simple pour se rendre compte de l'énormité que ce la représente :
En France la production annuelle nucléaire a été de 344 TWh en 2016 = 344.109 KWh (cf EDF)
Donc il aura fallu dissiper (10/3 * 344 * 7/10 ) soit 803.10e9 KWh pour refroidir les réac teurs en 2016.
Pour comparaison l'incendie et la combustion complète d'une forêt de 1 km2 (100ha) à raison de 10 t de bois / ha et un PCI de 2KWh/kg dégage une chaleur de 2.106 KWh.
Donc la chaleur dégagée uniquement pour le refroidissement des ces centrales en 2016 correspond à l'incendie et la combustion complète d'une foret d'une superficie de 803 10 e9 / 2 .10 e 6 = 401 10e3 km2 , soit 401000 km2.
Pour comparaison la superficie de la France métropolitaine est de 550 000 km2.
Si l'on considère en plus qu'une grande partie de l'électricité produite et livrée chez le client final (les 30%) est transformée en chaleur ( eau chaude, chauffage par convecteur, cuisson, appareils électroniques en veille...) cela augmente considérablement la taille de l'incendie « annuel ».
Peut-on raisonnablement considérer que l'option nucléaire à grande échelle est une opportunité pour éviter le réchauffement de la planète avec ce petit calcul ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution au débat.

 

Afin de répondre complètement à votre question, nous vous invitons à consulter sur notre site Internet la page dédiée aux mécanismes du réchauffement climatique (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/changement-climatique-causes-effets-et-enjeux). Pour résumer, le réchauffement climatique est lié au fait qu’une partie du rayonnement émis par la Terre en réponse à l’énergie solaire est absorbée par des gaz à effet de serre provoquant une hausse de la température à la surface de la Terre.

 

La chaleur émise par la production et la consommation énergétique n’est ainsi pas à l’origine du réchauffement global de la planète, la chaleur se dissipe rapidement. Ce sont bien nos émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine de ce phénomène.

Question n°598
Ajouté par Bernard ANONYMISé (Nantes), le 19/06/2018
[Origine : Site internet ]

La consommation d'énergie, quel-qu’en soit l'origine, a un impact sur l'environnement. Réduire cet impact est évidemment nécessaire, et tous les professionnels en sont aujourd'hui convaincus. Cependant, dans tous les débats et nombreux commentaires, plus "politiques" que "techniques", un phénomène physique est très peu abordé, c'est la notion de rendement des installations. Les centrales thermiques transforment l'énergie fossile en électricité avec un rendement de 35% environ. C'est à dire que lorsque vous brûlez 1 tonne de charbon, 600 kg partent sous forme de chaleur dans le milieu naturel et seulement 350kg sont réellement transformé en électricité. Si demain, ces installations, dont le principe de fonctionnement a plus de 50 ans, sont alimentées en énergie biomasse, (essais en cours à EDF) c'est plus de 60% de cette biomasse qui sera perdue dans les airs et dans les fleuves. Cette notion de rendement est aujourd'hui très étudiée et des techniques existent pour augmenter drastiquement celui des installations (co-génération, centrale super critique, etc.). Je demande donc pourquoi aucun texte n'impose aux industriels d'adapter leurs installations aux "meilleures techniques disponibles" en matière de rendement lors d'un changement de combustible ?

Question en cours de traitement
Question n°425
Ajouté par Jean Pierre ANONYMISé (Fouvent), le 29/05/2018
[Origine : Site internet ]

Le prix du CO2 est déterminant pour la réussite de notre transition énergétique, aussi bien que pour l'Energiewende allemande. L'avantage que nous procure notre parc nucléaire en produisant 75% de notre électricité sans émettre de CO2 est considérable, notamment par rapport à l'Allemagne qui semble s'opposer à cette mesure de bon sens tant que nous disposerons d'un tel avantage.
En toute logique, le rapport franco allemand Agora Iddri « L'Energiewende et la transition énergétique à l'horizon 2030 » mentionne, p 91 :
« L'évolution du parc de production nucléaire en France influera sur la rentabilité du parc à charbon en Allemagne. Le nucléaire a un coût marginal plus faible que le charbon, si bien que sa production peut se substituer à celle des centrales à charbon lorsque qu'il reste des capacités d'interconnexion disponibles. À l'inverse, si des capacités nucléaires sont reti¬rées du mix français, la compétitivité des centrales à charbon maintenues dans le système en Allemagne est améliorée ».
Ce rapport confirme plus loin :
« Dans le cas d'une baisse de capacités nucléaires à 40 GW, le surplus producteur des capacités charbon et lignite résiduelles est augmenté de respectivement 18 et 23 €/kW par an par rapport au scénario haut nucléaire. »

Dans la mesure où l'office franco allemand pour la transition énergétique (OFATE) est implanté directement dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire, ma question est donc :
« Ne pouvons-nous craindre que pour éviter de donner un tel avantage à la France, une réduction de la part du nucléaire soit de nature à susciter une dépendance de l'Allemagne, qui s'apprête en effet à devenir la plate-forme européenne du gaz à horizon 2035, notamment par son projet d'axe germano russe du gazoduc Nord Stream 2 ? »

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution à la réflexion sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les scénarios développés par RTE dans le bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France prennent en compte les capacités d’interconnexion entre la France et ses voisins, les évolutions de la consommation et des mix de production étrangers, en étudiant :

  • 3 trajectoires de développement des interconnexions transfrontalières
  • 3 trajectoires de développement des EnR dans les pays voisins
  • 3 trajectoires pour le parc thermique dans les pays voisins
  • 2 trajectoires pour le parc nucléaire dans les pays voisins.

Il s’agit d’un modèle économique qui permet donc d’avoir une perspective sur les enjeux de coûts relatifs au système électrique français. L’annexe 3 du Dossier du maître d'ouvrage (p.148) présente l’analyse économique des deux scénarios qui permettent de respecter les priorités du gouvernement.

Question n°451
Ajouté par Christian ANONYMISé (Verrières), le 01/06/2018
[Origine : Site internet ]

Le nucléaire du futur doit être ambitieux : Les réacteurs de quatrième génération pourraient être plus efficaces (rendement de plus de 50%), bien plus sûrs (circuit non pressurisé) et réduire la toxicité des stocks de déchets accumulés par les réacteurs actuels (fonctionnement en incinérateur). Ces critères techniques ont été sacrifiés sur l'autel de la politique politicienne en 1998. Saurait-on reconnaitre cette erreur et intégrer un volet "recherche pour le nucléaire du futur" dans cette PPE pour préparer les prochaines options technologiques d'après 2035 ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a instauré une stratégie nationale de la recherche énergétique (SNRE), arrêtée par les ministres de l’énergie et de la recherche. La SNRE adoptée en conséquence en décembre 2016 souligne l’importance de l’énergie nucléaire comme composante du mix énergétique français et insiste sur trois grands défis majeurs en termes de recherche et d’innovation que sont la sureté des installations, la prolongation de la durée de vie des installations existantes et l’évolution du parc, et la maîtrise de la gestion des déchets radioactifs. L’État veille à assurer la cohérence de la politique et des investissements qu’il mène en la matière et le volet « Énergie » de la SNRE doit ainsi être compatible avec la PPE.

 

Par ailleurs, la filière nucléaire consacre près de 1,3 Md€ chaque année à la recherche et développement, le soutien à la recherche et au développement étant indispensables si l’on souhaite conserver une filière d’excellence. À ce titre, les crédits alloués ne sont pas utilisés uniquement pour développer des réacteurs de recherche mais aussi pour maintenir un haut niveau de qualité et de compétences dans des domaines aussi variés que le contrôle non destructif, la fabrication des composants, la qualité des matériaux… La recherche et le développement participent ainsi à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, mais aussi à l’amélioration de la performance et de la sûreté des installations nucléaires.

 

Dans ce cadre, les réacteurs de 4ème génération à neutrons rapides sont étudiés dans une optique de fermeture du cycle du combustible nucléaire. Ils ont la capacité de valoriser le plutonium et l’uranium contenus dans les combustibles usés MOx, ainsi que l’uranium appauvri. Ainsi, dans un parc composé exclusivement de tels réacteurs, la valorisation de ces matières permettrait de se passer totalement d’uranium naturel importé et d’améliorer le confinement des déchets ultimes.

 

Ainsi un projet de construction d’un démonstrateur industriel appelé Astrid et piloté par le CEA a été lancé depuis 2010. Le projet ASTRID est aujourd’hui en phase d’avant-projet détaillé (APD) et ce jusqu’en 2019, date à laquelle l’État décidera de la poursuite ou non du projet. Il est prévu que la décision soit prise en prenant en compte plusieurs enjeux : (i) la gestion à long terme des matières et des déchets radioactifs ; (ii) la pertinence économique et la temporalité d’un déploiement d’une filière de réacteurs à neutrons rapides ; (iii) les possibilités de financement d’ASTRID par des partenaires industriels.

 

La France contribue également au projet ITER sur la période 2007-2020 à hauteur de 15 % du budget total, soit près de 1 Mds€, ITER étant un programme de recherche international visant à démontrer la faisabilité de la fusion nucléaire par confinement magnétique avec la construction d’un réacteur en France, à Cadarache. La fusion pourrait représenter à long-terme une source d’énergie abondante avec un impact environnemental réduit par rapport aux réacteurs nucléaires actuels.

Question n°295
Ajouté par Michel ANONYMISé (Bois Colombes), le 02/05/2018
[Origine : Site internet ]

La Fondation Heinrich Boell est un pilier historique de l'Energiewende allemande. Elle a toujours soutenu la sortie du nucléaire et le développement massif des ENR. Mais son étude de 2015 prévoit qu'en 2035, il y aura en Allemagne 80 GW de capacité de production électrique gaz/lignite/charbon, le lignite ne disparaissant qu'après 2050. Cet exemple illustre la grande prudence qui prévaut en Allemagne, chez les acteurs les plus engagés, lorsqu'il s'agit des intérêts économiques et industriels majeurs du pays. En France, des responsables de ces questions au plus haut niveau (Gouvernement et Administration) expriment à tout propos leur dégoût (additionné de repentance) pour le nucléaire, et leur refus catégorique du charbon. Est-ce une politique habile et responsable ? Et quelles compensations ont-ils demandées et obtenues de l'Allemagne pour la fermeture des 2 tranches de Fessenheim (qui était à l'évidence un geste politique) ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Votée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe l’objectif de 50 % de production d’électricité par du nucléaire à l’horizon 2025, ainsi que des objectifs ambitieux aux filières renouvelables.

 

La diversification du mix énergétique a notamment vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir faire face à de tels événements.

 

Le Plan climat a annoncé la fermeture des centrales électriques au charbon d’ici la fin du quinquennat actuel, comme vous le rappelez dans votre question. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas d’envisager d’augmenter les autres productions d’origine fossile. Le gouvernement doit donc organiser la substitution progressive des centrales nucléaires par les filières renouvelables sans remettre en question la continuité de l’approvisionnement en électricité des consommateurs français.

 

La reconversion du territoire autour de la centrale de Fessenheim qui a été engagée par le gouvernement dans une démarche de gouvernance large associant l’ensemble des parties prenantes locales se fait également en étroite coopération avec les autorités locales ou économiques allemandes.

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