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Contribution de l’association AMORCE

Publié par CPDP - CPDP le 9 janvier 2010

Suite à des difficultés techniques, l’association Amorce nous a fait parvenir sa contribution le 29 décembre à 12 h 40. La Commission a estimé qu’elle pouvait être intégrée aux contributions du débat public.

Contribution AMORCE
Contribution de l’association
AMORCE

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Avis du groupe local des Verts d’Ivry-sur-Seine

Publié par CPDP - CPDP le 28 décembre 2009

Les Verts
Groupe local d’Ivry-sur-Seine
http://www.ivry94.lesverts.fr/

Débat public sur le centre de traitements des déchets Ivry-Paris XIII : le point de vue des Verts d’Ivry-sur-Seine au terme du débat public

 
Les Verts d’Ivry-sur-Seine ont participé, de septembre à décembre 2009, aux réunions du débat public sur l’avenir de l’usine de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII. Nous avons publié, en novembre 2009, un Cahier d’acteur pour apporter notre éclairage sur les différentes questions qui étaient posées. Au terme de cette première phase de concertation, cette seconde contribution a pour objet de rappeler et préciser nos positions sur le projet présenté par le Syctom.

Développer la prévention et le recyclage

 
La prévention et le recyclage des déchets devraient être, conformément à la directive cadre européenne, au Grenelle de l’Environnement et au Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés), les deux priorités de toute politique concernant les déchets. Or, le maître d’ouvrage, qui conçoit le projet comme un « centre de valorisation énergétique », relègue au second plan ces objectifs pour maintenir un certain volume de déchets à valoriser.
 
Nous demandons que le Syctom accorde des moyens financiers beaucoup plus importants pour réduire les déchets à la source, en encourageant notamment le tri sélectif et le compostage… en concertation avec les collectivités adhérentes.
 
Nous demandons que les capacités de traitement de la future usine soient définis en tenant compte de ces objectifs, et qu’elles puissent être progressivement revues à la baisse.

Valoriser les biodéchets

 
La méthanisation peut représenter une alternative intéressante à l’incinération des déchets (évitement des émissions de polluants générés par l’incinération et traitement à grande échelle des déchets organiques). Le tri mécano-biologique (TMB) des déchets fermentescibles dans l’usine, proposé par le Syctom, n’est toutefois pas une option satisfaisante, le tri réalisé en aval du producteur générant un compost de qualité médiocre, dont les débouchés ne sont pas assurés. Par ailleurs, le TMB va à contre-courant de la prévention, en laissant croire qu’il n’est pas nécessaire que chacun trie sa poubelle, et que cela peut tout aussi bien être fait par une machine.
 
Nous contestons donc le choix du TMB, sommes favorables à la mise en place d’une collecte sélective des biodéchets et demandons qu’une étude soit rapidement réalisée sur ce gisement dans l’ensemble du bassin versant.
 
Si la capacité de méthanisation de l’unité qui serait construite à Ivry devait être limitée pour répondre aux normes de sécurité (risque d’explosion), il semblerait utile de prévoir, ailleurs, une autre unité de méthanisation, afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement prévu dans la loi Grenelle 1, et de ne pas incinérer des déchets qui pourraient être méthanisés.

Éviter l’incinération

 
Nous considérons que l’incinération comporte des risques environnementaux et sanitaires importants : sur le plan environnemental, la production d’énergie par incinération des déchets ménagers est très fortement émettrice de gaz à effet de serre (dont le CO2), atteignant des niveaux équivalents à ceux du pétrole et du charbon ; sur le plan sanitaire, les conséquences de l’incinération n’ont pas été étudiées pour toutes les molécules1 ; enfin, des risques de pollution sont liés aux résidus d’incinération, notamment les mâchefers (véritables concentrés de substances polluantes disséminés sur le territoire)…
Nous pensons que le Syctom n’a pas suffisamment pris en compte les possibilités de diminuer la quantité de déchets à traiter dans les années à venir, et nous demandons que soient étudiés un ou plusieurs scénarii excluant, ou visant à exclure à terme, l’incinération.
Par ailleurs, plusieurs incinérateurs français (notamment en Rhône-Alpes), mais aussi allemands, disposent de surcapacités d’incinération. Même si nous souscrivons au principe du traitement local des ordures, le transfert par voies ferrée et/ou fluviale vers ces unités pourrait permettre d’éviter de reconstruire une unité d’incinération, alors même que les comportements de nos concitoyens se modifient très rapidement.
 
Nous considérons qu’il est inacceptable d’incinérer des déchets qui pourraient être recyclés ou méthanisés, et demandons qu’une action volontaire soit engagée pour réduire à la source les déchets. Le projet doit donc être modulable, de façon à pouvoir facilement intégrer les progrès en matière de réduction des déchets et de développement des énergies renouvelables.

Dissocier la question du chauffage urbain de la problématique de traitement des déchets

 
L’amalgame qui est fait par le Syctom lorsqu’il qualifie son projet de « projet de valorisation organique et énergétique des ordures ménagères » n’est pas acceptable, car l’aspect « traitement des déchets » est de ce fait occulté au profit de ce qui est produit par le traitement (énergie, compost…) – hormis les déchets nocifs produits par l’incinération, type mâchefers. Selon nous, la première fonction du centre d’Ivry/Paris XIII doit être le traitement des déchets que l’on n’a pas réussi à éviter, la production de chauffage urbain, d’électricité ou de biogaz ne venant qu’ensuite.

Réduire et contrôler les impacts environnementaux et sanitaires du traitement des déchets à Ivry/Paris XIII

 
Tout d’abord, la réduction du tonnage de déchets à traiter, grâce à la prévention, représente un premier moyen de réduire l’impact environnemental lié au transport des déchets.
 
Nous souhaitons qu’une étude sur les risques sanitaires soit réalisée à Ivry, dès maintenant, pour avoir une information détaillée sur les rejets actuels et les risques liés aux mélanges de polluants entre eux. L’école Dulcie September, située à proximité de l’usine de traitement, pourrait être l’un des lieux d’étude.
 
Quels que soient les modes de traitement des déchets, il est primordial que le suivi des impacts puisse être connu de tous (tonnages et pourcentages, types d’ordures, affichage des rejets et incidents en mairie etc…), et que des contrôles indépendants puissent être réalisés.

Réévaluer les capacités de la future usine

 
La question du gisement d’ordures à l’horizon de vie de l’usine est très controversée. Nous demandons de revoir à la baisse la capacité de traitement de l’usine, qui a été définie sur une base qui surévalue la croissance démographique du bassin versant. De plus, les prévisions du SYCTOM ne respectent pas les préconisations de la directive-cadre européenne, de la loi Grenelle 1, du PREDMA d’Ile-de-France en matière de diminution, par prévention et recyclage, du volume d’ordures à traiter. 
 
Ainsi que l’a fait remarquer le conseil général, le Val-de-Marne dispose de 25 % de la capacité d’incinération de l’Ile-de-France, alors même qu’il ne compte que 12 % de la population francilienne ; de ce point de vue, la reconstruction d’une unité d’incinération à Ivry ne va pas dans le sens de l’équité territoriale.
 
 
Responsable du groupe local : Hervé Rivière — vv.riviere@free.fr / 06 83 46 58 37
 
 



1 : Notamment les nanoparticules et les polybromés.

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Communiqué Presse des 8 Associations : le président du SYCTOM sourd aux inquiétudes et propositions des citoyens

Publié par Adamczewski le 27 décembre 2009

Voici un communiqué presse du collectif d’associations participant au Débat Public, diffusé le 21.12.09 suite à la réunion de clôture. Les associations de ce collectif sont : A suivre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV-Ivry (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, TAM-TAM.

 

Communiqué de presse                                                                     21 décembre 2009

 

Débat public d’Ivry-Paris XIII : le président du SYCTOM de l’agglomération parisienne, sourd aux inquiétudes et propositions des citoyens

 

A l’issue de 4 mois de réunions publiques sur le projet de reconstruction de l’incinérateur et sur la construction d’une usine de méthanisation (production de biogaz à partir des déchets organiques), le Syctom (syndicat de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne), porteur du projet, a présenté ses conclusions du débat. Résultat: le projet initial reste inchangé. Une seule petite avancée, la réalisation d’une étude sur les gros gisements de déchets organiques (restaurants, marchés, cantines, fleuristes…). ces déchets pourraient ainsi à terme faire l’objet d’une collecte spécifique en vue de leur méthanisation et de la production de compost.

 

L’attitude du Syctom est intolérable. Pour les habitants et les associations, l’incompréhension et la déception dominent, après avoir participé sans relâche aux réunions, rédigé 15 cahiers d’acteurs et posé plus de 280 questions sur le site internet du débat public (www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org). Les principales inquiétudes portaient sur le maintien de l’incinération, activité officiellement reconnue comme polluante et présentant potentiellement des risques sanitaires, ainsi que sur le tri industriel des ordures résiduelles avant méthanisation.

De plus, les associations ont vivement critiqué l’absence de politique volontariste du Syctom et de ses 84 communes membres, pour réduire les déchets et améliorer le fonctionnement des collectes sélectives (tri par les habitants et les entreprises) ainsi que le recyclage.

 

La région Ile de France est tristement célèbre pour son grand nombre d’incinérateurs et son retard sur le recyclage. Avec le projet du Syctom, ce retard va encore s’accentuer, au mépris des aspirations des Franciliens de plus en plus soucieux des questions écologiques, et au détriment de leur qualité de vie.

 

Pour les associations locales, désormais constituées en collectif, la mobilisation ne fait que commencer. La construction de la nouvelle usine d’Ivry ne démarrerait que dans 5  ans. Le temps de prouver par la pratique que les alternatives à l’incinération fonctionnent et qu’une nouvelle politique de gestion des déchets, basée sur les 3 priorités que sont la réduction des déchets (moins d’emballages, moins de « jetable »), la réutilisation des objets (troc, ressourcerie…) et le recyclage (des papiers, cartons, plastiques, verres…) doit désormais être généralisée.

 

 

 

Contacts :

 

CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets)

S̩bastien Lapeyre РDirecteur

01 55 78 28 65 – sebastien@cniid.org

 

Association Passerelles

Anne Connan – Présidente

01 49 60 87 98 – passerelles-asso@orange.fr

 

 

21 décembre 2009

 

 

Plate-forme du collectif d’associations

participant au Débat Public sur la transformation

du centre de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII

 

 

 

Les associations A suivre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV-Ivry (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, TAM-TAM adressent au maître d’ouvrage les propositions suivantes :

 

1 – La prévention ou réduction des déchets (en quantité et en nocivité), reconnue comme « la priorité n°1 » par le SYCTOM lui-même, doit guider les hypothèses de dimensionnement du projet.

Ainsi, un projet alternatif doit être défini sur la base d’une mise en œuvre ambitieuse des objectifs et priorités de la directive européenne sur les déchets et du Grenelle de l’environnement qui sont :

-          la réduction des déchets ;

-          la réutilisation des objets ;

-          le recyclage des papiers, cartons, plastiques, verre…

Et ensuite :

-          la méthanisation

Et en dernier recours :

-          l’incinération ;

-          la mise en décharge.

 

2 – Nous demandons au SYCTOM de financer une étude en fonction des priorités définies par les politiques publiques afin de revoir la nature et le dimensionnement du centre d’Ivry.

 

Cette étude, en amont de l’établissement du cahier des charges du projet, définira la politique volontariste de prévention et de recyclage à mettre en oeuvre sur le bassin versant de l’usine d’Ivry et évaluera les coûts d’opérations de réduction des déchets, de réemploi, de développement des collectes sélectives et de recyclage.

Elle envisagera  les incidences de ces mesures sur le coût du traitement des ordures ménagères et sur le bilan carbone comparatif avec le projet d’incinération et de méthanisation proposé actuellement par le SYCTOM.

 

 

3 – Nous rejetons un projet centré sur l’incinération et le chauffage urbain car cette logique :

-          justifie et pérennise l’incinération qui est productrice de déchets et de rejets dangereux pour l’environnement et la santé et qui est très fortement émettrice de gaz à effet de serre ;

-          nuit au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie dans le bâti ;

-          nuit au recyclage puisque les déchets de type papiers, cartons, ou plastiques sont aussi ceux qui ont un fort pouvoir calorifique et sont indispensables à l’incinération.

 

4 – Nous demandons l’abandon du Tri Mécano-Biologique (TMB) afin de privilégier la collecte sélective des bio-déchets et prioritairement celle des sources importantes (cantines, restaurants, hôpitaux…).

 

En effet, le compost issu du TMB n’est pas de qualité suffisante et présente un risque de pollution ce qui empêche son utilisation en agriculture où il est majoritairement refusé.

De plus, le TMB décourage le geste de tri et nuit aux nouvelles filières de tri et de recyclage qui sont amenées à se développer dans les années à venir.

 

5 – Le respect du stockage maximum autorisé de biogaz en milieu urbain ne doit pas conduire à incinérer les déchets qui pourraient être méthanisés.

 

C’est au contraire le gisement de bio-déchets qui  doit déterminer les unités de méthanisation à construire à Ivry ou ailleurs. En outre, des garanties fortes doivent être apportées en ce qui concerne les nuisances de la méthanisation en milieu urbain dense, basées sur :

-          des résultats d’études sur les impacts sanitaires ;

-          des retours d’expériences en France et à l’étranger.

 

6 – Afin de poursuivre le dialogue sur ces différents points, nous demandons la création d’un Comité permanent de concertation (CPC), avec un garant indépendant, dès la fin du débat public, conforme à la charte ministérielle de 1996.

 

Cette charte du Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire a été expérimentée avec succès par la Ville de Paris pour l’aménagement de Paris Rive Gauche d’une part, des Halles d’autre part. Cette demande de création d’un CPC, qui relaiera le débat public organisé par la CNDP, a fait l’objet d’un courrier détaillé adressé à la CPDP le 22 novembre 2009 ainsi qu’aux élus des communes du SYCTOM avant la réunion de clôture.

 

7- Enfin, nous acceptons de participer au Comité d’élaboration du plan de prévention des déchets du SYCTOM – qui doit démarrer début 2010 – aux conditions suivantes :

-          mise en œuvre du CPC avec un garant indépendant ;

-          allocation d’un budget basé sur les préconisations de l’ADEME, strictement alloué à la politique de prévention, à l’exclusion de la thématique de la valorisation des déchets.

-          engagement sur un programme d’implantation de ressourceries sur toutes les communes du Syctom.

-          engagement du déploiement d’une équipe du Syctom chargée de la mobilisation citoyenne pour l’amélioration du tri et la prévention.

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Commentez les enseignements du débat !

Publié par CPDP - CPDP le 16 décembre 2009

Suite à la réunion de clôture du 14 décembre, la CPDP soumet aux commentaires deux documents :
- les principaux enseignements du débat qu’elle a présentés lors de la réunion, pour que vos commentaires enrichissent le compte-rendu final du débat
- les enseignements de la réunion elle-même
 
De même, les supports de présentation des intervenants sont publiés, ainsi que le verbatim de la réunion.
 
Postez vos commentaires sur la réunion du 14 sur ce billet. Vous avez jusqu’au 28 décembre pour nous faire part de vos contributions.

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Réunion de clôture du 14 décembre : quels enseignements tirer du débat ?

Publié par CPDP - CPDP le 30 novembre 2009

Depuis l’ouverture du débat le 4 septembre, la CPDP s’est attachée à publier les éléments qu’elle retenait de chaque réunion publique. La réunion de clôture, organisée le lundi 14 décembre au Cinéma Quai d’Ivry à 20h, en fera le bilan : elle tirera les principaux enseignements du débat.
 
Et vous, que retenez-vous du débat ? Quelles sont pour vous les prises de position et propositions clés ? Accompagnez la CPDP dans cet exercice de synthèse en laissant vos commentaires sur cet article.
 

Lieu de la réunion: Cinéma Quai d’Ivry, 5, Rue François Mitterrand, Ivry-sur-Seine.
Bus 325 : arrêt Bruneseau.
Métro Ligne 14 ou RER C : Station Bibliothéque François Mitterrand puis Bus 325
Bus 125 : arrêt Pont d’Ivry-Rive gauche, puis Bus 325
Horaires: 20h00-23h00

 

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