Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Est-il normal que les éoliennes n'aient pas à respecter les réglementations sur le bruit ? Est-il normal que les riverains impactés et troublés par les nuisances sonores et infrasonores ne puissent pas obtenir de dédommagement ? Restera-t-il en France des zones où les personnes sensibles aux infrasons et aux sons puissent emménager afin d'y vivre tranquillement ?
Y a-t-il des études technico-économiques qui indiquent le bilan carbone de la production des panneaux avec prise en compte de l'ensemble des consommations en énergie aux différents stades du cycle (moyens d'extraction des matières premières, sources d'énergie pour la production énergie du transport Asie Europe, pour l'installation la maintenance) ? Question subsidiaire : à partir de quelle durée de production d'électricité (en prenant des données réalistes) du panneau ce bilan carbone devient-il positif ?
Nous vous remercions pour votre contribution qui vient enrichir notre réflexion.
Concernant l’impact carbone des panneaux solaires
L’impact carbone des panneaux solaires a été analysé en utilisant les méthodes de l’analyse de cycle de vie (ou ACV). Cette analyse permet de prendre en compte tous les flux de matériaux et d’énergie nécessaires à la fabrication d’un objet en tenant compte de l’extraction des matières premières, de la fabrication, du transport et du recyclage. Ainsi cette analyse donne les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants, etc. pour l’ensemble de la vie de l’objet.
Selon les chiffres de l’étude IMPACT de l’ADEME, les panneaux photovoltaïques émettent 75 g d’équivalent CO2 pour produire un kWh électrique contre 15 g pour l’éolien, 13 g pour le nucléaire ou encore presque 500 g pour une centrale à
Dans le cadre du soutien de la filière photovoltaïque, les appels d’offres organisés par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour les grandes centrales au sol ou sur bâtiment prennent en compte l’impact carbone des panneaux pour l’attribution des lauréats. Ainsi, un développeur de projet sera récompensé s’il souhaite installer des panneaux moins polluants.
Concernant le temps de retour énergétique des panneaux solaires
Le temps de retour énergétique, c’est-à-dire le temps nécessaire à ce qu’un panneau produise la même quantité d’énergie que pour sa fabrication, est de l’ordre de 3 ans. Ce délai dépend des conditions d’ensoleillement du panneau.
Ainsi, l’énergie nécessaire pour l’ensemble de la chaîne de production d’un panneau est de l’ordre de 3600 kWh par kWc installé. Les avancées techniques attendues dans les prochaines années permettront de réduire ce temps de retour énergétique à moins d’un an dans le Sud pour les principales catégories de modules. Pendant les 30 ans de sa vie, un système photovoltaïque produira donc entre 10 et 30 fois l’énergie dépensée tout au long de son cycle de vie (chiffres de l’étude IMPACT de l'ADEME).
Produisant de l'électricité photovoltaïque que je vais revendre à EDF, il semblerait que je sois dans l'obligation de faire installer par ENEDIS un compteur de production Linky... sinon pas de raccordement de fait ! Il s'agit du raccordement de ma production au réseau EDF. Et Linky, je n'aime pas trop pour nombreuses raisons :
- compteur existant fonctionnant très bien, donc en période d'austérité argent public mal employé... et il est possible techniquement de s'y raccorder ;
- ces nouveaux compteurs ont parfois provoqué des accidents graves (incendie par exemple) ;
- enfin le plus important concerne ma santé : rien n'est prouvé de l'innocuité des champs magnétiques émis, leurs ondes étant classées par l'OMS cancérigènes possible.
Je souhaiterai une réponse différente de celle faite par ENEDIS, sinon impossible pour moi de participer personnellement à "la transition écologique".
Le raccordement d’une installation de production au réseau électrique nécessite un dispositif de comptage permettant de mesurer la quantité d’énergie injectée sur le réseau. Les compteurs existants ne sont pas en mesure d’effectuer le décompte à la fois de l’énergie injectée et de l’énergie soutirée pour votre propre consommation.
Il est donc nécessaire de modifier le compteur et seuls des compteurs communicants sont maintenant installés.
A ce jour, l’analyse des cas demandée à Enedis montre que le risque d’incendie est indépendant de la nature du compteur (électromécanique, compteur bleu, Linky). Sur les incendies signalés auprès d’Enedis en 2017, aucun n’implique le compteur lui-même selon les rapports des experts d’assurance.
Concernant vos inquiétudes sur les risques sanitaires : d’un point de vue technique, le compteur Linky est un équipement électrique basse puissance, dont le rayonnement est équivalent à celui d’un compteur bleu électronique.
Afin d’étudier les enjeux de ces compteurs en termes d’ondes, deux campagnes de mesures de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques des compteurs communicants Linky ont été réalisées par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et par l'Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), en laboratoire et sur le terrain. Les résultats sont cohérents et montrent une exposition spécifique liée à l’usage du « courant porteur en ligne » très faible, confirmée par l’étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) de 2016-2017. Les ondes émises par le système Linky sont inférieures aux plafonds prévus par les normes sanitaires définies au niveau européen et français en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques : elles sont du même ordre de grandeur que les ondes émises par un téléviseur ou un écran cathodique, et largement inférieures à des plaques de cuisson.
Vous pouvez trouver un certain nombre d’informations concernant le compteur Linky sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous y trouverez notamment les références des différentes études mentionnées ci-dessus.
Pouvez-vous chiffrer les surfaces des toitures possédant des orientations et des inclinaisons favorables permettant de recevoir des capteurs solaires, chiffrer leur production électrique totale, pour les bâtiments publics, et privés ?
L’ADEME estime les gisements totaux pour le solaire photovoltaïque, en tenant compte des contraintes d’acceptabilité technique, entre 200 et 400 GW.
En particulier, le gisement disponible sur le bâti industriel est évalué à 123 GW.
Complément de réponse apporté le 12 juin :
Il n’est toutefois pas possible, à ce stade, d’aller plus loin en identifiant les toitures selon leur inclinaison. Le rythme de déploiement du solaire étant estimé à 2 GW par an, ce potentiel permet de déployer pleinement cette technologie sans devoir impacter nos ressources naturelles.
C'est une technologie dangereuse (accidents, déchets). Il faut en sortir au plus vite. Quand ?
Nous vous remercions pour votre contribution au débat.
Votée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe l’objectif de réduire à 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025, ainsi que des objectifs ambitieux aux filières renouvelables. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas d’envisager d’augmenter les autres productions d’origine fossile. Le gouvernement doit donc organiser le déclassement de centrales nucléaires en fonction de la progression des filières renouvelables sans remettre en question la continuité de l’approvisionnement en électricité des consommateurs français.
Le Gouvernement a pris acte des études menées par RTE qui montrent que la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables entrepris par le Gouvernement, la France serait contrainte de construire jusqu’à une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre.
Le Gouvernement a ainsi souhaité qu’une nouvelle trajectoire soit établie dans le cadre de la révision de la PPE. L'objectif du gouvernement reste d'assurer dès que possible l'atteinte de l'objectif de réduire à 50 % la part d'électricité d'origine nucléaire.
Au-delà de la centrale nucléaire de Fessenheim, dont le Gouvernement confirme la fermeture lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville, la PPE fixera les orientations en matière de réduction du parc nucléaire existant, en intégrant l’incertitude sur les avis futurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante, concernant la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de leur quatrième visite décennale. La Programmation pluriannuelle de l’énergie définira également les modalités du maintien du recyclage du combustible nucléaire.
A long terme, l'évolution du mix électrique dépendra notamment du rythme de développement du stockage et des solutions de flexibilité, comme le pilotage de la consommation, indispensables pour accompagner un développement massif des énergies renouvelables, assurer la sécurité d’approvisionnement et notre souveraineté énergétique.
Aujourd'hui, malgré leur coûts, les énergies marines renouvelables (EMR) font parties des solutions apportées pour la lutte contre le changement climatique. J'aimerais savoir comment l'état choisit un projet à développer/financer dans le domaine des EMR ? Est-ce une collaboration entre l'Etat (pour le financement et le contrôle) et une entreprise (pour la réalisation) ?
Les énergies renouvelables en mer comprennent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’électricité à partir de différentes forces ou ressources du milieu marin : le vent, la houle, les courants, les marées, l'énergie thermique des mers. Chacune de ces filières a un degré de maturité différent et des perspectives de développement spécifiques à plus ou moins long terme.
Le développement des filières peut se décomposer en trois stades majeurs : la réalisation de démonstrateurs permettant d'acquérir les briques technologiques nécessaires, le stade de fermes pilotes, puis le lancement d'appels d'offres commerciaux. Les projets sont portés par des industriels et font l'objet d’un soutien financier de la part de l'État.
Au stade de démonstrateurs ou de fermes pilotes, ce soutien pour accompagner ces filières vers la maturité passe avant tout par une aide à l'investissement, par des subventions et des avances remboursables. En France, cette aide est principalement attribuée dans le cadre d'appels à projet du programme des investissements d'avenir (PIA), géré par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Au stade d'appels d'offres commerciaux, le soutien de la part de l'État réside majoritairement sur le principe de soutien au prix de l'énergie électrique produite, soit en garantissant le rachat de l'électricité à prix fixe (obligation d'achat), soit en versant une prime au-delà du prix de marché (complément de rémunération). Ces aides sont attribuées au lauréat des appels d'offres lancés par l'État.
Le choix de la zone fait l’objet d’une concertation locale, associant les différentes parties prenantes, en vue de favoriser l’ancrage territorial de ces projets qui constituent une composante majeure de la transition énergétique.
C'est suite à la question n°147 "Coopératives de production d'électricité renouvelable". Dans les exemples que vous présentez, Enercoop est un fournisseur, HesbEnergie n’est pas implanté en France, Citoy’enR et ICEA limitent la rémunération des sociétaires. Plus précisément, je souhaiterais savoir s’il existe en France des coopératives, ou toutes autres structures, de production d'électricité renouvelable à finalité financière, où des citoyens sont les uniques propriétaires et actionnaires. Si oui, quelles sont-elles ?
Par définition, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, forme généralement utilisée par les coopératives de développeurs d’énergie renouvelable, n’ont pas vocation à finalité financière. Ainsi, selon l’article 19 quinquies du Titre II ter de la Loi 47-1775, « Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Le site du ministère de l’Economie ajoute que « le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité ».
Des actions regroupant des citoyens sont toutefois lancées en France. Certains projets d’énergies renouvelables font appel au financement participatif en utilisant par exemple des plateformes sur internet. Afin de soutenir ces projets participatifs, ceux-ci disposent d’un bonus lors du rachat de leur électricité s’ils sont lauréats d’un appel d’offre public.
Les chiffres 2017 indiquent une augmentation à périmètre comparable des émissions de CO2 du secteur électrique, après des années de quasi-stagnation.
Comment est-ce que la Maitrise d'Ouvrage explique que notre pays consacre 5.4 milliards d'euros par an (soit entre 0,2 et 0,3% du PIB) en subventions au secteur électrique pour des résultats écologiques aussi mauvais ?
Et d'après le rapport de la Cours des Comptes publié récemment, les résultats économiques et industriels de cette politique sont tout aussi faibles.
Comment est-ce que la Maitrise d'Ouvrage explique alors de publiquement se prononcer pour une poursuite et une intensification de cette politique si elle ne produit visiblement pas les effets escomptés ?
La Maitrise d'Ouvrage pense-t-elle que la popularité de certaines politiques de soutien justifie leur mise en œuvre, même si elles sont dans la pratique profondément inefficaces et conduisent à un gâchis massif d'argent public ?
Comme vous le signalez, malgré les efforts du gouvernement pour développer les énergies renouvelables, les émissions de CO2 du secteur électrique ont augmenté en 2016.
Cette augmentation des émissions est due à la diminution de la production nucléaire en raison d’arrêts décidés par l’Autorité de sûreté nucléaire et de la production hydroélectrique, ainsi que les épisodes de froid, qui ont nécessité un recours important aux moyens de production thermique fossile. Malgré cette fluctuation annuelle conjoncturelle, les émissions du secteur restent toutefois inférieures à celles observées avant 2014.
Des efforts sont toutefois à mener afin de respecter dans la durée notre engagement de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Concernant les nouvelles installations de production d’électricité renouvelable, les coûts devraient continuer à évoluer à la baisse, tirés par le progrès technologique. Pour le photovoltaïque, le prix moyen proposé par les lauréats de la dernière période de candidature est de 85 €/MWh pour les installations sur bâtiments, contre 106,7 €/MWh début 2017 et 135,6 €/MWh en 2015. En 2030, le coût de production du photovoltaïque au sol devrait être compris entre 40 et 50 €/MWh, et le coût du photovoltaïque sur bâtiment compris entre 60 et 70 €/MWh. Le tarif d’achat de l’électricité produite par les parcs de moins de 3 MW ou de moins de 6 éoliennes est actuellement de 82 €/MWh. En 2030, on anticipe un coût de production de l’éolien terrestre compris entre 45 et 60 €/MWh.
Le rapport de la Cour des Comptes constitue un élément important d’analyse de la politique de soutien aux énergies renouvelables. Il permettra d’agir pour améliorer le bilan économique des engagements de l’Etat, rejoignant sur plusieurs points les réformes proposées par le gouvernement. Il sera pris en compte, comme d’autres analyses, dans l’élaboration de la PPE.
Le Gouvernement prépare des mesures pour améliorer le soutien aux énergies renouvelables et mieux contrôler les dépenses de soutien afin de favoriser les technologies les plus matures.
Il convient enfin de noter que le développement des énergies renouvelables électriques vise à diversifier notre système électrique pour le rendre plus robuste.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a ainsi rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ».
Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir pallier de tels événements.
Pourquoi diminuer le pourcentage de nucléaire dans le mix électrique de 75 à 50 % plutôt qu'à 30 ou 60 % ? La diminution du pourcentage de nucléaire dans le mix électrique (de 75 à 50 %) n'a jamais été justifiée. La question n'a pas été traitée dans le débat national de 2015 sur la transition énergétique (DNTE). Elle ne l'a pas été non plus dans la PPE d'octobre 2016 (Programmation pluriannuelle de l'énergie) qui s'appuie sur les objectifs de la LTECV.
1. Est-ce pour faire de la place aux énergies renouvelables tout en pariant que des moyens de stockage de l'électricité seront dans un délai prévisible disponibles à un coût maîtrisé et abordable ?
2. Est-ce parce que le nucléaire est dangereux ? Mais alors ne faudrait-il pas fermer le plus rapidement possible la totalité du parc ?
3. Ce passage de 75 à 60% doit-il être compris comme une première étape vers l'abandon total du nucléaire dans une deuxième étape ?
4. Comment se fait-il que, deux ans après sa promulgation, il faille réviser la loi de 2015 parce que l'échéance de 2025 est reconnue comme irréaliste par le ministre lui-même ? Serait-ce pour ne pas répéter les mêmes erreurs ?
Nous vous remercions pour cette contribution à la réflexion sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
L’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique a été inscrit dans la loi. Cette réduction de la part du nucléaire répond à un souhait politique de diversifier et de rééquilibrer notre mix électrique, et non à un enjeu de sûreté. La loi ne précise toutefois pas d’objectifs à plus long terme sur la part du nucléaire.
Concernant le stockage, les modélisations réalisées par RTE ont montré qu’un mix électrique avec des parts importantes d’énergies renouvelables était possible sans avoir recours à des nouvelles technologies de stockage ou à des installations thermiques (scénario Ampère, page 202 du bilan prévisionnel). Aucun « pari » n’est donc réalisé sur l’évolution des coûts du stockage avec un objectif de 50 %.
Concernant l’opportunité de réviser cet objectif, le Gouvernement a pris acte des études menées par RTE qui montrent que la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique.
Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables entrepris par le Gouvernement, la France serait contrainte de construire jusqu’à une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre contraire à nos objectifs climatiques.
Le Gouvernement a donc souhaité qu’une nouvelle trajectoire puisse être élaborée dans le cadre de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
C'est une question en réaction à ce commentaire concernant le solaire thermique, https://ppe.debatpublic.fr/comment/1110#comment-1110. En moyenne et au maximum, en France, et par utilisation (CESI, eau chaude solaire collective, SSC, process industriels) :
Question 1 : Le solaire thermique émet combien de grammes d'équivalent CO2 par kWh produit ?
Question 2 : Quel est l'EROI et le temps de retour énergétique du solaire thermique ?
Question 3 : Quel est son rendement?
Le solaire thermique est une technologie renouvelable soutenue dans l’individuel par le crédit d’impôt transition énergétique et dans le collectif et l’industrie par le fonds chaleur.
Le rendement moyen (en métropole) est d’environ 530 kWh/m²/an dans l’individuel et d’environ 550kWh/m²/an dans le collectif. Les rendements sont encore supérieurs dans l’industrie et sur réseaux de chaleur. Bien évidemment, ces rendements sont des valeurs moyennes qui dépendent de la zone géographique d’installation.
Il existe dans le crédit d’impôt des exigences minimales :
- pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire (SSC), une efficacité énergétique saisonnière supérieure à 90 % (règlement n°813/2013) ;
- pour les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire variant entre 65 % et 85 % selon le profil de soutirage.
Le fonds chaleur exige également des performances minimales, comme indiqué sur cette page.
Enfin, concernant les émissions de CO2, nous vous invitons à consulter la brochure de l’ADEME sur les énergies renouvelables qui fait état d’émissions de CO2 faibles (en analyse du cycle de vie), de l’ordre de 35 gCO2/kWh (chauffe-eau solaire individuel - CESI - sans considérer l’appoint).