Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Concernant les installations photovoltaïques chez les particuliers, on constate que les toitures ne sont généralement couvertes que partiellement de capteurs, et parfois avec une disposition qui nuit gravement à l’esthétique. Part ailleurs, l’utilisation de seulement une partie de la toiture réduit forcément le potentiel de production pour le particulier, mais aussi au niveau national.
Question : Le groupe de travail solaire lancé le 18 avril par Sébastien Lecornu prend-il ce facteur en compte, et si oui, que compte-t-il prendre comme mesures pour encourager l'installation de capteurs photovoltaïques pour couvrir un maximum de surface voire si possible la totalité des toitures possédant un bon ensoleillement ?
Nous vous remercions pour cette contribution au débat public.
Comme vous l’indiquez, le développement des énergies renouvelables est un défi majeur que nous devons relever. Cependant, le choix de recouvrir entièrement ou partiellement sa toiture relève exclusivement de la décision des particuliers et non de l’administration. Il s’agit d’un équilibre à trouver entre l’investissement consenti et la rentabilité du projet lié au cout d’achat du dispositif et du tarif de rachat de l’électricité. Des contraintes mécaniques peuvent également exister sur le bâtiment. Enfin, un système de production décentralisé n’est particulièrement efficace que si les capacités de production sont en adéquation avec les besoins de consommation.
Le groupe de travail sur le solaire s’est penché sur les facteurs esthétiques des panneaux solaires sur les toitures. Les innovations technologiques dans ce domaine pourront faciliter l’intégration du photovoltaïque sur les bâtiments.
Interrogé sur le scénario Négawatt, le Maître d'Ouvrage a fourni une réponse circonstanciée. Pourrait-il faire de même pour le scénario Négatep qui figure dans la documentation du débat ?
Nous vous remercions pour votre appréciation de la réponse sur le scénario Négawatt. Dans votre question, vous faites référence au scénario Négatep présenté par l’association Sauvons le Climat.
Les consommations de combustibles fossiles pour les besoins en énergie primaire approchent actuellement les 120 Mtep.
Pour diviser par environ 4 ces rejets de CO2 par rapport à aujourd’hui, et dépasser le facteur 4, par rapport à l’année de référence 1990, le scénario Negatep préconise de :
- Pratiquement supprimer le pétrole et le gaz dans le résidentiel et le tertiaire.
- Réduire très fortement le pétrole pour les transports. Cette réduction repose sur une modification profonde de la mobilité (transports en commun, fret) et de remplacer le pétrole par l’électricité et des biocarburants.
- Limiter les combustibles fossiles dans l’industrie.
- Ne pas augmenter la part déjà très faible des énergies fossiles, y compris du gaz, dans la production d’électricité.
Le scénario repose donc sur quatre évolutions majeures :
- Une diminution globale de la demande de 20 % par rapport à aujourd’hui.
- Une division par 4 environ des combustibles fossiles.
- Un fort accroissement des énergies renouvelables thermiques.
- Un fort accroissement de l’électricité décarbonée, (+ 55 %) sous ses deux formes : les renouvelables (+45 %) et le nucléaire (+ 57 %).
Le scénario Negatep ne vise une progression des renouvelables électriques que limitée. Il repose en effet sur l’hypothèse que tout développement d’électricité renouvelable exigera des investissements considérables, en particulier dans le secteur électrique, avec des puissances installées trois à quatre fois supérieures à la puissance de pointe appelée.
Tout comme le scénario Négawatt, ce scénario présente des hypothèses particulièrement intéressantes sur le besoin et les moyens de baisser la consommation d’énergies fossiles, qui seront utilement valorisées dans le cadre de l’élaboration de la PPE et de la SNBC.
En revanche, certaines hypothèses paraissent beaucoup plus discutables sur les conséquences d’une hausse de la part d’énergie renouvelable dans le mix électrique, le bilan prévisionnel de RTE ayant par exemple montré qu’un tel développement était possible tout en réduisant significativement les émissions du secteur électrique.
http://www.sauvonsleclimat.org/images/articles/pdf_files/climat-energie/Negatep_V-2017.pdf
A la question de Monsieur Michel Puigredo « Qui est négaWatt ? » (question n°361), le MO a répondu :
« L'association négaWatt, créée en 2001, rassemble plusieurs dizaines d'experts impliqués dans des activités professionnelles liées à l'énergie. Elle a mené en particulier un exercice prospectif et produit un « scénario 2017-2050 » qui démontre la possibilité technique d'une France utilisant 100 % d'énergies renouvelables en 2050. NégaWatt est depuis plusieurs années associée par les autorités gouvernementales à la concertation sur les politiques publiques. À ces titres, il nous a semblé intéressant de l'associer à nos ateliers d'information ou de controverse ».
Prétendre que Négawatt ait démontré la faisabilité d’un scénario à 100 % de renouvelables me paraît vraiment peu sérieux de votre part. Mais ma question est la suivante : Pourquoi négaWatt est-il la seule association d’«experts» que vous ayez jugé utile d’associer au débat ? Il existe par exemple une autre association, Sauvons le Climat (SLC), qui comprend plusieurs centaines d’experts, en particulier dans le domaine de l’électricité qui est le plus commenté dans ce débat, ainsi que de grandes figures scientifiques dont des prix Nobel de physique et de chimie. Elle a élaboré un scénario, Négatep, qui figure d’ailleurs dans la bibliothèque du débat. Pouvez-vous nous donner les raisons, qui vous ont conduit à ne pas solliciter cette association pour l’associer aux débats ?
Monsieur,
De très nombreux acteurs ont été associés au débat, y compris Sauvons le climat que vous citez et qui a fourni, comme vous le faites remarquer, les éléments de son scénario Négatep à la bibliothèque du débat. Les experts de l'association ont également adressé à la CPDP un cahier d'acteur. Ses membres sont intervenus à de nombreuses reprises et ont été très actifs sur le site du débat.
De la même façon que les grands acteurs de l'énergie ont tous pu s'exprimer au cours du débat, il nous paraissait utile de faire entendre des points de vue variés, la pluralité et la diversité des arguments étant un principe essentiel du débat public. De façon générale, négaWatt est loin d'être la seule association d'experts à être intervenue dans le débat. C'est faire injure à tous ceux qui, par leurs contributions, avis, cahiers d'acteurs, par leurs interventions dans les ateliers de controverses ou d'information, par leur participation à la centaine de réunions et rencontres, ont fait de ce débat un moment d'échanges intenses qui a vu s'exprimer les opinions les plus variées.
C'est bien ainsi que nous avons conçu ce débat, de manière à ce que tous puissent faire entendre leur voix.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation au débat.
Que pensez-vous du rapport de la Cour des Comptes sur les énergies renouvelables de mars 2018 ? Ne pensez-vous pas qu'il faut fortement réduire ces aides qui contribuent seulement à pénaliser l'électricité et par conséquent le nucléaire (but réel mais inavoué !) ?
Le rapport de la Cour des Comptes constitue un élément important d’analyse de la politique de soutien aux énergies renouvelables. Il permettra d’agir pour améliorer le bilan économique des engagements de l’Etat, rejoignant sur plusieurs points les réformes proposées par le gouvernement. Il sera est pris en compte, au même titre que d’autres analyses, dans l’élaboration de la PPE.
Le Gouvernement prépare des mesures pour améliorer le soutien aux énergies renouvelables et mieux contrôler les dépenses de soutien afin de favoriser les technologies les plus matures.
La révision de la PPE permettra également de définir une nouvelle stratégie énergétique plus cohérente, qui tiendra compte de l’objectif prioritaire que constitue la lutte contre le changement climatique. La PPE fixera ainsi, comme la programmation précédente, des objectifs dans toutes les filières et non seulement l’électricité.
Le développement des énergies renouvelables électriques ne vise pas à pénaliser l’électricité ou le nucléaire, mais à diversifier notre système électrique pour le rendre plus robuste.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a ainsi rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ». Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements.
Vue à travers les médias, la transition énergétique en Allemagne se résume (comme en France, d'ailleurs) à la fermeture de centrales nucléaires. Je m'interroge donc d'abord sur ce sujet, et reviendrai peut-être sur d'autres, aussi importants.
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir entrepris la réduction de son parc nucléaire en dehors de toute obligation technique, et à avoir développé massivement les énergies renouvelables. C'est donc une source de retour d'expérience irremplaçable pour le projet français dessiné par la loi LTECV 2015. Pour s'en faire une idée, il faut connaitre les données caractéristiques du parc de production dans la période actuelle (2016 ou 2017, selon disponibilité) et celles de 2005 ou 2006 :
- Nombre de GW installés par mode de production (charbon/lignite, gaz, nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse, autres) ;
- Nombre de TWh produits dans l'année par chacun ;
- Nombre total de TWh consommés (pour évaluer l'importance des imports ou exports).
Il est difficile de trouver ces informations cohérentes sur internet. Merci de me fournir ce dont vous disposez.
Par ailleurs, je trouve, concernant le coût de la transition énergétique allemande, des indications peu cohérentes. Ce qui ressort est un montant d'aides publiques dans une fourchette de 150 à 300 milliards d'euros, incluant ou non les évolutions du réseau, et un cout du kWh pour les ménages de 30 cts, dont 15 pour l'équivalent de la CSPE française. Disposez-vous d'éléments vérifiés ?
Merci.
En réponse à votre question, voici quelques chiffres concernant la transition énergétique en Allemagne :
- Consommation : En 2017, la consommation en Allemagne était de 516 TWh et les exportations s’élevaient environ à 50 TWh.
- Capacité : Au total, en mai 2018, une capacité d’environ 200 GW d’EnR a été installée. Vous trouverez une répartition détaillée ci-dessous.
- Production : la part des EnR dans la consommation électrique en 2017 était de 38,2% (+4,6%). Vous trouverez une répartition détaillée ci-dessous.
- Prix de détail de l’électricité : La BNetzA, agence de régulation allemande, estime le coût du kWh pour les ménages (de 2 500 – 5 000 kWh/ans) à 29,86 ct/kWh (TVA incluse) en 2017 et 14,90 ct/kWh pour l’industrie. Vous trouverez ici le rapport entier de la BNetzA en anglais.
Concernant le montant des aides publiques dans une fourchette allant de 150 à 300 milliards d'euros, il est possible qu’il s’agisse d’une addition des obligations financières depuis l’introduction de la EEG (loi allemande sur les énergies renouvelables) en 1991. Le soutien annuel actuel de la EEG s’élève à 23,78 milliards d’euros en 2018 ou de 6,792 ct/kWh (prélèvement EEG). Le TURPE allemand pour les ménages est de 7,30 ct/kWh avec une variation nationale très grande en raison de l’absence de péréquation tarifaire pour les gestionnaires de réseau de distribution. Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’estimer précisément à quel point le déploiement des EnR influence les coûts du réseau puisqu’on peut observer simultanément d’autres évolutions essentielles liées au réseau (numérisation, remplacement des vieilles lignes etc.).
Vous trouverez des informations complémentaires sur la transition énergétique allemande sur le site de l’OFATE : https://energie-fr-e.eu/fr/accueil.html
Dans de nombreux endroits, il est interdit d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toits en raison des zones protégées par les Bâtiments de France. Il a pourtant était possible d'installer des paraboles en raison du droit à l'information. Il me semble que bénéficier d'une énergie propre est un droit tout aussi fondamental.
Nous vous remercions pour cette contribution au débat public.
Comme vous l’indiquez, le développement des énergies renouvelables est un défi majeur que nous devons relever. Toutefois, ce développement des installations photovoltaïques doit se faire dans le cadre de la loi dans tous ses aspects. Les projets doivent donc se faire sans incidence majeure sur la protection du patrimoine – notamment culturel et historique – naturel, ou agricole.
Les toits protégés par les bâtiments de France le sont pour des raisons culturelles. Il appartient aux services instructeurs de statuer sur la pertinence de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures au regard des objectifs multiples des politiques publiques.
Le groupe de travail sur la libération des énergies renouvelables lancé par le Secrétaire d’État Sébastien Lecornu dédié à l’énergie solaire se penchera notamment sur la question de l’articulation entre solaire et patrimoine. Il a notamment été identifié que les innovations technologiques pourront faciliter cette articulation.
Sur quelle(s) étude(s) s'appuie la PPE afin de déterminer le potentiel du gisement éolien ? En effet, on avance souvent, par exemple, le fait que la France possède un gisement potentiel important pour l'énergie éolienne, mais quel est-il exactement et par quelle étude ce chiffre a-t-il été déterminé ?
Dans le cadre de son étude Un mix électrique 100% renouvelable ?, l’ADEME a procédé en 2015 à l’évaluation des gisements pour différentes filières d’énergies renouvelables. Le tableau ci-dessous les récapitule pour l’éolien terrestre et rappelle les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie adoptée en 2016 pour cette filière.
Ce potentiel prend naturellement en compte le niveau des vents. La France bénéficie d’un gisement éolien important, le deuxième en Europe, après les Îles britanniques. Les zones terrestres régulièrement et fortement ventées se situent sur la façade ouest du pays, de la Vendée au Pas-de- Calais, en vallée du Rhône et sur la côte languedocienne.
La définition du gisement se fait en superposant, sur l’ensemble du territoire, des données de vitesse de vent et des cartes de « contraintes d’exclusion » qui rendent l’installation d’éoliennes techniquement impossible sur ces zones.
Vous trouverez cette analyse sur le site :
http://www.ademe.fr/mix-electrique-100-renouvelable-analyses-optimisations
Je lis dans la synthèse du dossier du maitre d'ouvrage page 14 : "en 2015, le secteur de l'énergie… représente 138 900 emplois". Ce chiffre me parait grossièrement sous-estimé (inférieur aux effectifs de TOTAL ou d'EDF). D'où sort-il ? S'il est erroné, quel est le vrai chiffre et comment se répartit-il entre les différents secteurs : production, distribution, maintenance ? Enfin quelle est, dans le cadre de la PPE, la vision de l'évolution de l'emploi dans le domaine de l'énergie ?
Nous vous remercions pour votre contribution au débat public, il est en effet de première importance de savoir comment sont formés les chiffres qui servent de base à notre raisonnement.
Concernant le chiffre de 138 900 emplois, il s’agit du nombre d’emplois de la branche énergie au sens de l’Insee. Il correspond au nombre d’ETP (équivalents temps plein) en France lié aux activités de raffinage et de cokéfaction ainsi qu’aux activités de production et de distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. Son périmètre n’inclut pas les activités hors territoire comme l’extraction des matières premières énergétiques. Cette approche secteur n’inclut pas non plus dans son calcul, les activités de transport de gaz ou le développement amont des projets d’infrastructures énergétiques (éoliennes, centrales thermiques…).
La transition énergétique transforme l’emploi : certains secteurs et territoires, vont perdre des emplois centralisés et un accompagnement doit être mis en place. Les secteurs de la maîtrise de l’énergie (bâtiment et transports) ainsi que les filières renouvelables créent des emplois. L’Etat est très attentif à ces enjeux.
Pour connaître le contenu en emploi des filières, l’Etat se base sur l’étude de l’ADEME : https://www.ademe.fr/marches-emploi-lefficacite-energetique-enr
Au-delà des seules filières énergétiques, une étude macro-économique s’intéressera aux enjeux emplois de l’économie dans son ensemble.
Bonjour, Dans ma commune (La Mothe St-Héray 79), un règlement concernant une aire de valorisation architecturale et paysagère (Avap) est actuellement à l'étude. Ce règlement, rédigé par l'ABF, prévoit l'interdiction des panneaux solaires, des éoliennes domestiques, de l'isolation extérieure et proscrit les matériaux modernes et isolant au profit uniquement du bois. Quelles sont les règlements prévus en matière de transition énergétique sur ces zones ?
Merci pour votre réponse
Philippe Blanchet, Adjoint au maire
Depuis juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) regroupe les aires de valorisation architecturale et paysagère (Avap) ou de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) dans un régime de sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Ce règlement SPR a effectivement valeur de servitude d’utilité publique. Il s’agit d’une procédure décentralisée, la collectivité recrutant généralement un prestataire pour élaborer l'étude.
L'ABF est consulté pour l'élaboration de cette étude (rapport de présentation et règlement) mais c'est la collectivité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, qui arrête au final son projet et le soumet à concertation avec le public avant la mise à l'enquête publique.
La question de l’articulation entre protection du patrimoine et développement des énergies renouvelables est une question importante, dont les services de l’Etat ont pleinement conscience. Les innovations technologiques pourront faciliter cette articulation.
Le groupe de travail sur la libération des énergies renouvelables lancé par le Secrétaire d’État Sébastien Lecornu dédié à l’énergie solaire se penchera notamment sur la question de l’articulation entre solaire et patrimoine.
Pourquoi, dans le cadre de l'harmonisation des lois européennes, on ne définit pas une distance minimale d'implantation des habitations par rapport à la hauteur et la puissance d'une éolienne ?