Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Dans son cahier d'acteurs, l'Académie des sciences souligne la confusion des objectifs de la LTECV et accuse la contradiction entre l'éradication la plus rapide possible du parc nucléaire, moyen qui autorise un niveau de décarbonation rarement égalé dans le reste du monde, et l'objectif majeur de l'Accord de Paris, la lutte contre le réchauffement climatique qui suppose une neutralité carbone en 2050. Bien que formulés à quelques mois d'intervalles en 2015, avec une participation proactive de la France dans la COP 21, le premier interdit le second, selon moi.
Faute de solutions performantes (fiables, économiquement viables et écologiquement durables) pour stocker l'électricité et la restituer dans des conditions respectueuses de l'équilibre des réseaux d'électricité et garantes de la satisfaction permanente des consommateurs, ne nous engageons nous pas d'en une impasse ? Oublieux du scepticisme habituel des contempteurs du scientisme et du progrès scientifique, les promoteurs du renouvelable m'opposeront les promesses de progrès techniques considérables dans les moyens de stockage. La défiance vis à vis du progrès des sciences et techniques serait-t-elle à dimension variable ? Impuissante à maîtriser les risques industriels, dans les secteurs honnis, retrouverait-t-elle ses vertus quand elle s'attache à résoudre les défauts des nouveaux renouvelables (intermittence et non modularité, recours massif aux métaux rares et polluants, manifestations contre les préjudices écologiques multiples des éoliennes etc ) ?
Alors que notre électricité est déjà exceptionnellement décarbonée (90%), n'est-il pas risqué de précipiter la fermeture irréversible de 50% de nos capacités nucléaires, une petite vingtaine d'unités, à l'horizon 2025, au profit d'éoliennes et autres fermes solaires peu ou très peu performantes, pour espérer gagner les derniers points qui font défaut pour atteindre 100% ? Ne faut-il pas temporiser cet objectif alors que l'électricité ne pèse que 25% dans l'ensemble de notre consommation énergique et que le transport et l'immobilier comptent pour l'essentiel dans nos émissions de GES ?
Nous vous remercions pour votre contribution. L’évolution du mix électrique est une question structurante pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a fixé des objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de 40 % de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030, et de 50 % à partir d’énergie nucléaire d’ici 2025.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie définit les priorités du Gouvernement pour le système énergétique pour atteindre les objectifs fixés par cette loi.
Le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires et des énergies renouvelables (notamment hydraulique) contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité. Toutefois, si l’énergie nucléaire est d’un point de vue des émissions de gaz à effet de serre un atout, sa forte proportion est également susceptible de dégrader la robustesse du système électrique. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ». Le gouvernement a également affirmé sa volonté de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de production d’électricité.
Le Gouvernement a pris acte des études menées par RTE qui montrent que la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables entrepris par le Gouvernement, la France serait contrainte de construire jusqu’à une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre.
Le Gouvernement a ainsi souhaité qu’une nouvelle trajectoire soit établie dans le cadre de la révision de la PPE. L'objectif du gouvernement reste d'assurer dès que possible l'atteinte de l'objectif de réduire à 50 % la part d'électricité d'origine nucléaire. Il est important de préciser qu’il s’agit de réduire la place de la production du nucléaire dans le mix électrique à 50% et non de fermer 50% des centrales.
Au-delà de la centrale nucléaire de Fessenheim, dont le Gouvernement confirme la fermeture lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville, la PPE fixera les orientations en matière de réduction du parc nucléaire existant, en intégrant l’incertitude sur les avis futurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante, concernant la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de leur quatrième visite décennale. La Programmation pluriannuelle de l’énergie définira également les modalités du maintien du recyclage du combustible nucléaire.
Le gouvernement sera à l’écoute des retours du public, notamment sur les variantes des scénarios « Volt » et « Ampère » proposés par RTE permettant d’assurer qu’aucune nouvelle centrale thermique à combustibles fossiles ne soit construite et que les émissions de gaz à effet de serre de la production électrique française n’augmentent pas.
Il est vrai que les énergies renouvelables développées à grande échelle nécessitent une adaptation des réseaux et une évolution des modes de gestion du système en nécessitant plus de flexibilité. Le Bilan Prévisionnel de RTE publié en 2017, qui couvre les années 2018 à 2035, montre qu’il est possible d’intégrer une part importante d’énergies renouvelables à cet horizon, jusqu’à 49 % dans le scénario Ampère, sans impact majeur sur le système électrique. L’Agence internationale de l’énergie considère que les besoins d’évolution du réseau, à partir de 45 % d’énergies non pilotables, augmentent les coûts de réseau d’un ordre de grandeur compris entre 12 % et 40 % des coûts de production.
À de hauts niveaux d’intégration, le pilotage de la demande doit être actionné avec notamment des « compteurs intelligents », et d’autres formes de flexibilité comme le stockage. Certaines technologies de stockage d’électricité gagnent rapidement en maturité. Le stockage d’électricité à grande échelle est en train de devenir une réalité technologique. Il permet d’équilibrer la production et la consommation en stockant de l’électricité lorsque la consommation est faible et à l’inverse, lors d’une consommation plus forte, il rend de l’électricité au réseau. Le développement du stockage d’électricité devrait aider à gérer un réseau comportant davantage d’énergies renouvelables dont la production dépend des conditions de climat (vent, ensoleillement…).
Le développement du stockage d’électricité pourrait également contribuer à :
- mieux utiliser les capacités de production en diminuant la pointe de consommation ;
- développer l’autoconsommation voire de l’autonomie énergétique de sites isolés ;
- baisser les besoins de renforcement des réseaux de distribution et de transport d’électricité et donc à faire des économies de réseau.
Les moyens de stockage décentralisés présentent encore un coût d’investissement élevé qui ne permet pas leur rentabilité en métropole continentale. Le coût des batteries baisse rapidement en même temps que le développement des énergies non pilotables.
Comment pensez-vous assurer l'approvisionnement des Français en énergie électrique avec plus d'EnR déjà largement financées par le consommateur via la CSPE ?
Voici une illustration des besoins approximatifs de stockage lors de 2 journées ''banales'' de 2018.
Lundi 18 juin, Énergie consommée de 21h à 6h : 400 GWh, puissance absorbée 38 à 43 GW dont 2 à 3 Éolien et 0 à 4 Solaire, puissance complémentaire à mettre en service pour le stockage 30 GW pendant 14h
Jeudi 15 mars, Consommation : 700 GWh, puissance de 55 à 64 GW dont 3 à 5 Éolien et 0 à 2 Solaire, puissance supplémentaire utile 50 GW.
Un stockage centralisé en batterie maximum a été réalisé récemment en Australie avec un ''Powerpacks'' de 130 MWh et de 100 MW de puissance instantanée pour un coût de 300 M€ soit 3000 € le KWh ! ! Quel investissement !
Le 15 mars, 7000 unités de ce type auraient été nécessaires pour provisionner la nuitée (2100 Mds d'€ !).
Pendant la nuitée, l'hydraulique, dont les installations sont limitées pour des questions d'environnement, participait au système avec 120 GWh et l'export pouvait être supprimé pour 50 GWh (au diable le déficit extérieur et l'entraide Européenne).
Il restait donc nécessaire de fournir 300 GWh soit 3000 unités à installer pour la modique somme de 900 Mds d'€ ! Qui dit mieux ? (L'EPR, fait figure d'aumône !).
La production d'électricité intermittente nécessite des investissements colossaux pour stocker ou construire des installations de compensation (1 unité de puissance émettrice de gaz carbonique par unité EnR).
La fermeture de Fessenheim pour des raisons bassement électorales et les suivantes pour des raisons aussi basses de politique doivent être présentées aux français sous l'angle des nécessités et des coûts futurs.
La priorité de la PPE doit être focalisée sur la décarbonation des utilisations. L'électricité en est une voie (tiens, il en faut encore plus !) pour les futurs transports.
Le nucléaire sûr, rentable, créateur d'emplois doit être mené à son terme industriel pour toutes les installations existantes (comme le montre le Rapport Énergies 2050 de Jacques Percebois et de Claude Mandil) et doit faire l'objet d'un programme comme lors des chocs pétroliers de 1973 et 1979. Nous sommes en face d'un choc environnemental mondial et pas seulement national pour limiter le réchauffement de la planète.
Nous vous remercions pour votre contribution. L’évolution du mix électrique est une question structurante pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a fixé des objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de 40 % de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030, et de 50 % à partir d’énergie nucléaire d’ici 2025.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie définit les priorités du Gouvernement pour le système énergétique pour atteindre les objectifs fixés par cette loi.
Le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires et des énergies renouvelables (notamment hydraulique) contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité. Toutefois, si l’énergie nucléaire est d’un point de vue des émissions de gaz à effet de serre un atout, sa forte proportion est également susceptible de dégrader la robustesse du système électrique. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ». Le gouvernement a également affirmé sa volonté de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de production d’électricité.
Le Gouvernement a pris acte des études menées par RTE qui montrent que la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables entrepris par le Gouvernement, la France serait contrainte de construire jusqu’à une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre.
Le Gouvernement a ainsi souhaité qu’une nouvelle trajectoire soit établie dans le cadre de la révision de la PPE. L'objectif du gouvernement reste d'assurer dès que possible l'atteinte de l'objectif de réduire à 50 % la part d'électricité d'origine nucléaire. Il est important de préciser qu’il s’agit de réduire la place de la production du nucléaire dans le mix électrique à 50% et non de fermer 50% des centrales.
Au-delà de la centrale nucléaire de Fessenheim, dont le Gouvernement confirme la fermeture lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville, la PPE fixera les orientations en matière de réduction du parc nucléaire existant, en intégrant l’incertitude sur les avis futurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante, concernant la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de leur quatrième visite décennale. La Programmation pluriannuelle de l’énergie définira également les modalités du maintien du recyclage du combustible nucléaire.
Le gouvernement sera à l’écoute des retours du public, notamment sur les variantes des scénarios « Volt » et « Ampère » proposés par RTE permettant d’assurer qu’aucune nouvelle centrale thermique à combustibles fossiles ne soit construite et que les émissions de gaz à effet de serre de la production électrique française n’augmentent pas.
Il est vrai que les énergies renouvelables développées à grande échelle nécessitent une adaptation des réseaux et une évolution des modes de gestion du système en nécessitant plus de flexibilité. Le Bilan Prévisionnel de RTE publié en 2017, qui couvre les années 2018 à 2035, montre qu’il est possible d’intégrer une part importante d’énergies renouvelables à cet horizon, jusqu’à 49 % dans le scénario Ampère, sans impact majeur sur le système électrique. L’Agence internationale de l’énergie considère que les besoins d’évolution du réseau, à partir de 45 % d’énergies non pilotables, augmentent les coûts de réseau d’un ordre de grandeur compris entre 12 % et 40 % des coûts de production.
À de hauts niveaux d’intégration, le pilotage de la demande doit être actionné avec notamment des « compteurs intelligents », et d’autres formes de flexibilité comme le stockage. Certaines technologies de stockage d’électricité gagnent rapidement en maturité. Le stockage d’électricité à grande échelle est en train de devenir une réalité technologique. Il permet d’équilibrer la production et la consommation en stockant de l’électricité lorsque la consommation est faible et à l’inverse, lors d’une consommation plus forte, il rend de l’électricité au réseau. Le développement du stockage d’électricité devrait aider à gérer un réseau comportant davantage d’énergies renouvelables dont la production dépend des conditions de climat (vent, ensoleillement…).
Le développement du stockage d’électricité pourrait également contribuer à :
- mieux utiliser les capacités de production en diminuant la pointe de consommation ;
- développer l’autoconsommation voire de l’autonomie énergétique de sites isolés ;
- baisser les besoins de renforcement des réseaux de distribution et de transport d’électricité et donc à faire des économies de réseau.
Les moyens de stockage décentralisés présentent encore un coût d’investissement élevé qui ne permet pas leur rentabilité en métropole continentale. Le coût des batteries baisse rapidement en même temps que le développement des énergies non pilotables.
La responsabilité d'un État vis-à-vis de ses citoyens est d'assurer un accès fiable et disponible à la distribution d'électricité et au coût le plus bas.
Comment les technologies intermittentes solaire et éolien peuvent-elles assurer ce service ?
Notre nation étant en surproduction d'électricité à un coût parmi les plus bas d'Europe grâce aux moyens gérés directement par EDF, pourquoi concéder aux énergéticiens privés un "effet d'aubaine" et la priorité d'achat de leur production électrique à un prix près de 3 fois celui du marché ?
Ces subventions "impôt indu" pour les consommateurs détournent les financements nécessaires à la recherche et à la réalisation industrielle de technologies moins nuisibles pour les habitants = fusion nucléaire, centrales au thorium. Comment le gouvernement va-t-il financer ces recherches ?
Les habitants mieux informés des nuisances des usines éoliennes s'opposent aux projets privés d'usines éoliennes. Comment le gouvernement prévoit-il de protéger le droit à la tranquillité des ruraux, leurs projets de développement économique fondé sur le tourisme et la valeur de leurs biens tant personnels que patrimoniaux ?
Le choix de privilégier les projets privés éoliens et photovoltaïques est-il fondé par la peur de la technologie nucléaire ? Le gouvernement n'a-t-il pas confiance dans ses services ASN ? ou est-ce par idéologie anti-nucléaire ?
Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager résolument une transition énergétique. Cette transition repose d’une part sur la sobriété et l’efficacité énergétique et d’autre part sur la diversification des sources de production et d’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables.
Comme vous le rappelez, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, fixe ainsi l’objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l’électricité produite en France à l’horizon 2025.
Si l’énergie nucléaire constitue d’un point de vue des émissions de gaz à effet de serre un atout, sa forte proportion est également susceptible de dégrader la robustesse du système électrique. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ainsi rappelé à plusieurs reprises qu’une des vocations de la diversification du mix électrique était de renforcer aussi la sécurité d'approvisionnement en électricité. Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016 qui n’étaient ainsi pas disponibles au cours de l’hiver.
En diversifiant le mix électrique, le développement des énergies renouvelables électrique que poursuit le Gouvernement contribue au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier de tels événements sur le parc nucléaire.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables posera, comme vous le soulignez, des questions sur leur intégration au réseau. Le retour d’expérience international réalisé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur la base de l’expérience des pays utilisant des sources d’énergies renouvelables non pilotables montre que l’intégration des énergies renouvelables non pilotables dans le système est déjà possible au moins jusqu’à 40 % d’intégration. Au fur et à mesure que leur place dans la production totale augmente, la gestion du réseau évolue pour en tenir compte. À de hauts niveaux d’intégration, le pilotage de la demande doit être actionné, et d’autres formes de flexibilité comme le stockage.
Concernant plus particulièrement les énergies renouvelables intermittentes, les différentes évaluations des coûts de production de l’électricité montrent que, grâce notamment aux efforts menés dans la recherche et le développement et aux effets d’industrialisation, les technologies renouvelables qui se développent à grande échelle deviennent de plus en plus compétitives et que des objectifs ambitieux pour leur développement peuvent être atteints à un coût maîtrisé. La baisse des coûts de production sur le marché mondial est entraînée par la croissance importante des nouvelles installations à base de renouvelables. C’est particulièrement le cas pour le photovoltaïque et l’éolien.
En France, pour le photovoltaïque, le prix moyen proposé par les lauréats de la dernière période de candidature est de 85 €/MWh pour les installations sur bâtiments, contre 106,7 €/MWh début 2017 et 135,6 €/MWh en 2015. En 2030, le coût de production du photovoltaïque au sol devrait être compris entre 40 et 50 €/MWh et le coût du photovoltaïque sur bâtiment compris entre 60 et 70€/MWh.
Pour l'éolien, le tarif d’achat de l’électricité produite par les parcs de moins de 6 éoliennes et de moins de 3 MW de puissance unitaire est actuellement compris entre 72 à 74 €/MWh, ce dispositif inclut par ailleurs un système de plafonnement de la rémunération. Le prix moyen proposé par les lauréats de la première période de candidature à l'appel d'offres éolien terrestre, destiné aux plus grandes installations, est de 65,9 €/MWh.
Comme vous l’indiquez, le coût des énergies renouvelables à grande échelle doit aussi prendre en compte, en raison du caractère décentralisé et de l’intermittence de certaines filières, un coût supplémentaire lié à l’adaptation des réseaux et à une évolution des modes de gestion du système en nécessitant plus de flexibilité. L’Agence internationale de l’énergie considère que les besoins d’évolution du réseau, à partir de 45 % d’énergies non pilotables, augmentent les coûts de réseau d’un ordre de grandeur compris entre 12 % et 40 % des coûts de production.
Par ailleurs, le volet de la recherche est pris en compte par la Programmation pluriannuelle de l’énergie et l’Etat veille à assurer la cohérence de la politique et des investissements qu’il mène en la matière.
Concernant plus spécifiquement l’énergie nucléaire, la France contribue au projet ITER sur la période 2007-2020 à hauteur de 15 % du budget total, soit près de 1 Md€, ITER étant un programme de recherche international de long-terme visant à démontrer la faisabilité de la fusion nucléaire par confinement magnétique avec la construction d’un réacteur en France. La fusion pourrait représenter à long-terme une source d’énergie abondante avec un impact environnemental réduit par rapport aux réacteurs nucléaires actuels. La construction et l’exploitation d’ITER sont une première étape indispensable vers une perspective de production d’électricité à partir de la fusion, d’où la très grande implication de la France pour développer un nouveau moyen de production bas carbone. Néanmoins ce projet s’inscrit bien au-delà de l’horizon de la PPE et dépasse le cadre unique de la politique nationale de recherche de par le nombre d’acteurs impliqués (Union européenne, Etats-Unis, Inde, Corée du Sud, Japon, Chine et Russie) et la portée des résultats attendus.
Dans un horizon de temps plus proche correspondant à celui de la PPE, l’État soutient des actions de recherche et développement par l’intermédiaire de subventions récurrentes et du programme d’investissements d’avenir. Les projets emblématiques de la recherche sur le nucléaire sont les projets du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH) et ASTRID, pilotés par le CEA. Le projet de réacteur de recherche RJH permettra à la France d’acquérir une capacité autonome de fabrication de radioisotopes pour des applications médicales et d’irradiation de matériaux en soutien aux réacteurs du parc actuel. Le projet ASTRID sur les réacteurs de 4ème génération s’inscrit de son côté dans le cadre d’une réflexion globale sur la stratégie à long-terme de fermeture du cycle du combustible nucléaire.
Concernant l’impact des projets éoliens : Les éoliennes étant inscrites à la nomenclature des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), leur construction est soumise à la délivrance d’une autorisation par le préfet.
À partir de l’étude d’impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation en considérant, en particulier, l’enjeu de protection et de préservation des paysages et du patrimoine.
À ce titre, et pour chaque parc éolien, est étudié : l’intégration paysagère, la proximité avec des sites remarquables (Unesco, classés ou autre) et l’impact visuel de l’installation sur ces sites et les populations riveraines. Le guide de l’étude d’impact publié par le ministère met particulièrement l’accent sur les notions de covisibilité et d’impacts cumulés afin que les installations soient prises en compte non pas de façon individuelle mais bien au regard des installations voisines.
Chaque projet éolien fait enfin l’objet d’une enquête publique, ouverte à tous, avec affichage dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes qui permet à chacun de s'informer sur le projet et exprimer son avis et ses suggestions. L'enquête publique fait l'objet d'un rapport qui est pris en compte dans l'instruction de la demande d'autorisation, notamment à travers le rapport de synthèse préparé par l’Inspection des installations classées et présenté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
EDF est obligé de vendre à ses concurrents jusqu'au quart de sa production à un prix inférieur au prix de revient. EDF va perdre la gestion des barrages (fin des concessions), qui va passer à d'autres exploitants (éventuellement canadiens). Les ENR sont subventionnées, ENR qu'EDF est obligé d'acheter à un prix supérieur à celui du nucléaire. En quoi ces éléments qui fragilisent EDF contribuent-ils à la transition énergétique ?
Concernant la vente du KWh nucléaire produit par EDF à ses concurrents :
Le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré par la loi « NOME » (nouvelle organisation du marché de l’électricité) afin de faire bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique français qui a été financé par l’ensemble des consommateurs d’électricité, tout en assurant la liberté de choix du fournisseur d’électricité. A défaut d’ARENH, compte tenu du poids dominant d’EDF sur la production et la fourniture d’électricité en France, l’alternative envisagée par la Commission européenne aurait été le découpage d’EDF en plusieurs sociétés différentes et la suppression des tarifs réglementés.
La compétitivité du parc nucléaire français bénéficie ainsi directement aux consommateurs au travers de la garantie offerte à leurs fournisseurs de pouvoir s’approvisionner au prix de l’ARENH et au travers des tarifs réglementés de vente de l’électricité. La loi prévoit que le prix de l’ARENH doit être fixé de manière à être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par le parc nucléaire historique.
Concernant les concessions hydroélectriques :
L'hydroélectricité est la première source d'électricité renouvelable et représente environ 12% de la production d'électricité en France. Sa flexibilité est essentielle pour assurer l'équilibre du système électrique et l'intégration des énergies renouvelables intermittentes.
Les installations d'une puissance brute supérieure à 4,5MW sont exploitées sous le régime de la concession. Elles appartiennent à l’État, qui en délègue la construction et l'exploitation à un concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession. C'est une différence importante avec d'autres pays où les installations hydroélectriques peuvent appartenir aux exploitants.
Compte tenu des enjeux d'intérêt public de l'hydroélectricité, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit plusieurs dispositifs nouveaux afin de garantir une gestion cohérente de l'exploitation des ouvrages à l'échelle d'une vallée, de permettre une association plus forte des acteurs locaux à l'exploitation des ouvrages et de mieux prendre en compte la diversité des usages de l'eau. Les dispositions règlementaires d'application de cette loi ont été prises en avril 2016.
Pour les contrats arrivés à échéance, le renouvellement par mise en concurrence découle du droit européen et national. Il permettra de sélectionner sur des bases ouvertes et transparentes le meilleur projet pour la poursuite de l'exploitation des aménagements.
Les opérateurs français ou étrangers pourront participer aux procédures de renouvellement, sous réserve de démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et financières suffisantes. Dans tous les cas, le régime concessif permet un contrôle fort au travers de la réglementation et du contrat signé entre l’État et le concessionnaire, qui garantira le respect de l'intérêt public
Vous pouvez retrouver des détails sur les concessions hydroélectriques et leur renouvellement de leurs concessions sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Concernant le coût des EnR :
Le coût des énergies renouvelables électriques est encore supérieur aux prix de marché de l’électricité. Comme vous l’indiquez, l’Etat a mis en place plusieurs outils permettent de soutenir leur développement comme :
- la garantie, pour les producteurs, d’un prix de vente via des tarifs d'achats ou des compléments de rémunération pour les filières les plus matures ;
- une fiscalité adaptée ;
- des aides à l’investissement ;
- des aides à la recherche et au développement de technologies pour les filières les plus émergentes.
L’objectif des mécanismes de soutien est d’assurer aux filières renouvelables la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement.
Le choix entre les différents outils de soutien dépend de la maturité technologique, de la compétitivité et des retombées en termes de valeur ajoutée et d’emploi de la filière concernée. Les mécanismes incitatifs sont spécifiques à chaque filière et régulièrement revus pour tenir compte des évolutions techniques et économiques de chaque filière.
Pour les filières les plus matures et compétitives comme le photovoltaïque et l’éolien, l’Etat a généralisé la mise en place d’appel d’offres. En ouvrant un volume limité de production et en mettant en concurrence les porteurs de projets, ce dispositif permet de sélectionner les meilleurs projets pour la collectivité et de révéler efficacement le niveau de soutien nécessaire.
Il convient de noter que les résultats des derniers appels d’offres relèvent par exemple que les coûts des énergies renouvelables sont en très forte baisse, notamment pour le solaire photovoltaïque. Sur cette dernière filière, le prix moyen proposé par les lauréats de la dernière période de candidature est de 85 €/MWh pour les installations sur bâtiments, contre 106,7 €/MWh début 2017 et 135,6 €/MWh en 2015.
Par ailleurs il convient de rappeler que l’objectif de développement des énergies renouvelables électriques a été fixé par la Parlement afin de diversifier le mix électrique. Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir faire face à de tels événements.
Dans le cadre de la transition énergetique, est-ce que la prise en compte des possibilités offertes via d'autres moyens de production d'énergie permettant une révision des modes de fonctionnement des années précédentes prend en compte la possibilité et même plutôt la nécessité de relocaliser la production d'energie, et même de favoriser les initiatives citoyennes et régionales ? Je vous remercie.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a mis en place le cadre pour que de nouveaux modèles énergétiques émergent.
L’ambition de la transition énergétique est que les systèmes énergétiques deviennent plus décentralisés, comme vous l’évoquez, avec des installations de production à base d’énergies renouvelables, plus petites et réparties sur le territoire ; et plus participatifs avec la possibilité, pour les consommateurs, de devenir producteurs, d’avoir une incidence sur le système en modifiant leur consommation, etc.
Le modèle autoconsommation / autoproduction peut avoir des effets bénéfiques sur le réseau électrique s’il conduit à réduire la puissance maximale injectée sur le réseau ou la puissance maximale soutirée du réseau. En incitant à un dimensionnement adapté au niveau local des installations de production, il peut réduire les besoins de renforcement du réseau électrique.
Pour ces raisons, le Gouvernement a mis en place les conditions favorables au développement de l'autoconsommation. Pour aider au développement de l'autoconsommation individuelle et collective, le gouvernement a ainsi mis en place des dispositifs de soutien spécifiques :
- Pour l'autoconsommation individuelle, il est possible de bénéficier d'une prime à l'investissement et d'un tarif d'achat pour le surplus injecté sur le réseau public jusqu'à 100 kW.
- Pour les installations de 100 à 500 kW en autoconsommation individuelle ou collective, un appel d’offres dédié à l’autoconsommation est actuellement ouvert. Le volume alloué est de 50 MW par période (soit 100 à 500 projets lauréats par période) avec environ 3 périodes par an jusqu’à mi 2020.
Dans tous les cas, le gouvernement est attaché à ce que ces opérations se réalisent en utilisant les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et dans le respect de la péréquation tarifaire. Ces principes essentiels du service public de l’électricité sont ainsi modernisés et confortés par le développement de l’auto-consommation.
Au-delà des projets individuels que chacun peut installer sur sa maison ou sur son toit, le financement participatif permet aux citoyens de s’engager. C’est important quand on sait que 87 % des Français voudraient avoir un droit de regard sur les choix énergétiques de leur pays.
Un bonus a été introduit dans tous les appels d’offres en cours pour la production d’électricité renouvelable afin de favoriser les projets recourant à l’investissement participatif : ces projets bénéficient d’une prime de 3 à 5 €/MWh.
70 % des projets lauréats des deux premières périodes de l’appel d’offres pour les grandes installations solaires au sol se sont engagés à l’investissement participatif et verront leur prime majorée de 3 €/MWh.
La question de CLAUDE FABRE (n° 491) rejoint un questionnement récurrent autour du défaut de ciblage de la LTECV autour de la réduction des GES (voir notamment le cahier d’acteurs de l’Académie française).
Votre réponse à sa question ne traite pas de l’opportunité du maintien de l'objectif de réduction à 50% de la part nucléaire dans le mix électrique.
Vous rappelez opportunément, dans votre réponse, les volets de déclinaison de la loi de 2015. Certains de ces volets justifient pourtant la conservation de l’intégrité du parc électronucléaire qui dispose (au contraire des « nouveaux » renouvelables, à production fatale, et des moyens conventionnels émetteurs de GES (charbon et gaz)), des moyens les plus performants pour :
- satisfaire « la priorité du gouvernement, la lutte contre les énergies fossiles, comme la loi le lui demande ».
- et assurer à la fois :
o la sécurité d’approvisionnement ;
o la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ; sous réserve de ne pas considérer le "combustible" nucléaire comme une énergie primaire fossile ;
o la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l’énergie.
Questions :
1. Avant d’adopter la PPE 2018-2028, la LTECV ne pourrait-elle être modifiée pour mieux s’adapter aux engagements de réduction des émissions de GES pris à la suite de la COP ? Sinon pourquoi ?
2. Alors que l’urgence de la menace d’augmentation de la température moyenne terrestre au-delà de +2°C à l’horizon 2100 impose de se focaliser sur l’objectif de neutralité carbone, quel sens y a-t-il à modifier, de manière anticipée, notre mix électrique, en remplaçant des moyens décarbonés et performants par ailleurs par des moyens coûteux (coûts directs et coûts induits), peu productifs et perturbateurs de l’équilibre production-consommation, en l’absence de solutions palliatives à leur variabilité non émettrices de GES ?
3. Pourquoi "s'attaquer au secteur électrique décarboné alors qu'il y ayant à faire dans les domaines de la mobilité et du chauffage des bâtiments (tertiaire et résidentiel) ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Nous vous remercions pour vos avis qui viendront nourrir notre réflexion pour la PPE de 2018.
Dans la LTECV, le parlement a clairement affirmé que l’objectif de la transition énergétique est triple : maîtrise de la demande, lutte contre l’effet de serre et diversification du mix. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit mettre en musique les objectifs fixés par la loi.
1. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a fixé des objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de 40 % de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030, et de 50 % à partir d’énergie nucléaire d’ici 2025.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ». Le gouvernement a également affirmé sa volonté de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de production d’électricité.
2. Les objectifs de la PPE sont ceux qu’a fixés le Parlement dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015. La décroissance de la part du nucléaire dans le mix électrique en fait partie, tout comme le fait d’atteindre 40% de production d’électricité à partir de renouvelables.
Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016.
Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables posera, comme vous le soulignez, des questions sur leur intégration au réseau. Le retour d’expérience international réalisé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur la base de l’expérience des pays utilisant des sources d’énergies renouvelables non pilotables montre que l’intégration des énergies renouvelables non pilotables dans le système est déjà possible au moins jusqu’à 40 % d’intégration. Au fur et à mesure que leur place dans la production totale augmente, la gestion du réseau évolue pour en tenir compte. À de hauts niveaux d’intégration, le pilotage de la demande doit être actionné, et d’autres formes de flexibilité comme le stockage.
3. Le gouvernement attache une grande importance à la baisse des consommations d’énergie, notamment fossile, et à organiser la décroissance des consommations d’énergie dans les secteurs du bâtiment et des transports. C’est pour cela que depuis un an le gouvernement a lancé deux grandes initiatives :
- Le plan de rénovation énergétique du bâtiment qui a fait l’objet de larges consultations et a été adopté au printemps ;
- Les Assises de la mobilité qui comportaient un atelier sur la mobilité durable, a fait l’objet de larges consultations et vont alimenter à la fois le projet de loi sur les mobilités et la stratégie pour le développement de la mobilité propre, annexe de la PPE.
Le cœur de la LTECV est d’avancer de manière équilibrée sur chacun de ces volets.
Le débat sur la PPE interpelle les grands acteurs de l'énergie, en particulier sur les choix stratégiques en termes de mix énergétique, d'investissements et de filières technologiques. Et les entreprises misent beaucoup sur l'innovation, mais oublient la capacité de reconversion et des salariés qui se sont régulièrement adaptés aux défis précédents : reconstruction des réseaux, l'hydraulique, le thermique, le nucléaire et le numérique.
En effet, si la cible 2035 de l'Etat confirme un scénario à 50% de production nucléaire et 35% d'Energies Renouvelables, une bonne partie des compétences d'exploitants et de sous-traitants du nucléaire va se trouver en reconversion professionnelle. L'après pétrole est aussi un champ prospectif étudié par ses grands acteurs et qui impactera leurs métiers.
En pratique, plutôt que de laisser les multiples constructeurs d'éoliennes implantées en France n'assurer que quelques années le SAV de maintenance et disperser ainsi le savoir-faire, je propose de reconvertir les compétences nucléaires disponibles sur le marché de l'emploi vers une vraie filière industrielle dans la durée : développeurs, concepteurs, exploitants capitalisant le retour d'expérience et optimisant un parc important de fermes sur notre territoire.
Il convient de mener une réflexion similaire pour le photovoltaïque, mais aussi dans la filière des batteries électriques développées en France.
Si les orientations de l'Etat soutiennent la démarche de filières métiers ENR, les acteurs du domaine de l'énergie pourraient dès maintenant construire leur GPEC à transférer les compétences dans les filières ENR plutôt que les laisser partir dans la finance ou en inactivité. L'exemple des départs actuels en préretraite des salariés du thermique à flamme en est un bon exemple et constitue une perte de compétences. Il faut investir sur les technologies, mais aussi sur les femmes et les hommes : doit-on encore laisser partir ces compétences ou ouvrir des vraies filières industrielles porteuses d'emplois dans la durée, avec des relais intergénérationnels ?
Nous avons bien noté votre suggestion qui nourrit notre réflexion pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a prévu que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) comporte un volet d’accompagnement de cette transition pour les salariés. L’objectif est d’anticiper ces transitions avec un Plan de programmation des emplois et compétences (PPEC), élaboré avec les organisations syndicales représentatives des salariés, celles représentatives des employeurs et les collectivités territoriales.
Le plan de programmation des emplois et compétences doit indiquer les besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique en tenant compte notamment des orientations fixées par la Programmation pluriannuelle de l'énergie et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il doit permettre d’anticiper les mutations économiques en identifiant les besoins en termes de formation des personnes pour permettre de répondre aux enjeux de compétences.
Une mission a été confiée en ce sens à Mme Laurence Parisot qui devrait proposer, d’ici la fin de l’année, un plan de programmation des emplois et compétences.
Merci pour votre réponse à la question 467. concernant les horizons de temps SNBC, PPE, SRADDET et autres. Je l’ai transmise au demandeur.
Elle génère de ma part un regret, à savoir que la PPE ne vienne pas, en tant qu’orientation opérationnelle, se placer au confluent des grandes stratégies nationales que sont certes la SNBC mais également le plan biodiversité (grande cause nationale) pour les décliner au plan opérationnel moyen terme : car la transition énergétique ne peut pas n’être qu’affaire d’énergie, elle est aussi affaire d’environnement et de respect profond de la biodiversité.
Elle génère également une question complémentaire au Maître d’Ouvrage, compte tenu du lien que celui-ci établit entre PPE/moyen terme opérationnel et SNBC (stratégie nationale bas carbone)/long terme, au regard du rapport du gouvernement (janvier 2018) sur l’avancée de la SNBC. Ce rapport fait en effet état de la reprise des émissions de CO2 dans le secteur de l’énergie depuis 2013, et annonce l’absence de baisse prévisible jusqu’en 2028 (toujours spécifiquement pour le secteur de l’énergie).
N’y a-t-il pas contradiction entre d’une part une PPE pour 2028 qui comme si de rien n’était prévoit la poursuite d’un soutien financier public à la production électrique intermittente (éolien - solaire, dont les opérateurs prétendent cependant qu’elle est mature) au détriment des solutions renouvelables pilotables, réseaux de chaleur inclus, et d’autre part le rapport précité qui montre une reprise des émissions de CO2 dans le secteur de l’énergie cf. indicateurs de résultats, p. 16) ?
Cette reprise des émissions dans le secteur de l’énergie est, en réalité, en corrélation étroite avec l’augmentation des capacités éoliennes et solaires : une raison plus évidente et recevable que celle invoquée dans ce rapport d’un hiver 2016 plus rigoureux qu’en 2015 assorti d’une moindre disponibilité du nucléaire qui aurait engendré un recours accru aux énergies fossiles. Ce dernier raisonnement me paraît d’autant moins fondé que ledit rapport ajoute qu’aucune réduction des émissions n’est attendue avant 2028, sans fournir d’explication sur les raisons pour lesquelles l’augmentation des émissions entamée en 2013 se stabiliserait dans les années à venir. Etonnant, non ?
Dans ce contexte, la poursuite et l’extension de l’éolien industriel selon les objectifs actuels paraît conduire à accroitre mécaniquement les émissions de gaz à effet de serre, en contradiction directe avec l’objectif affiché. J’ai donc bien le sentiment que la France n’est pas engagée sur une bonne politique sectorielle pour respecter les budgets-carbone dans le secteur de l’énergie : n’est-il alors pas temps d’arrêter tout soutien financier public à la production éolienne, mesure qui ne brille pas par son efficacité au sens où l’entendent les directives européennes ?
C’est une question importante, car enfin la priorité des priorités est la réduction des émissions de CO2, et non pas l’augmentation de la production d’EnR éolienne et solaire avec laquelle l’on voudrait parfois la confondre, à tort. Cette confusion est grave au plan intellectuel, elle ne l’est pas moins au plan des finances publiques et de l’intérêt supérieur du pays.
Nous vous remercions pour votre contribution qui vient nourrir notre réflexion pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
1) Concernant les objectifs fixés par la loi pour la PPE
Dans la LTECV, le parlement a clairement affirmé que l’objectif de la transition énergétique est triple : maîtrise de la demande, lutte contre l’effet de serre et diversification du mix. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit mettre en musique les objectifs fixés par la loi.
La lutte contre les énergies fossiles est une priorité du gouvernement. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent cependant être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée, le climat n’étant pas le seul enjeu en cause. En effet, comme inscrit dans la loi et le code de l’énergie, il est également nécessaire de maîtriser les consommations d’énergie, même lorsque celle-ci aura été totalement décarbonée, et de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.
La place de l’énergie nucléaire, le rythme de développement des énergies renouvelables et la baisse de leurs coûts, l’adaptabilité du système électrique français aux évolutions technologiques sont autant de questions structurantes qui ont été discutées pendant ce débat public.
Comme vous l’évoquez, le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité. Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique. La diversification du mix électrique a en effet vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016.
Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
L’éolien et le photovoltaïque sont des énergies renouvelables qui se développent particulièrement rapidement dans tous les pays du monde. La croissance de puissance annuelle est telle qu’elle attire de nombreux investissements en recherche et développement et le progrès technologique est particulièrement rapide, générant notamment des baisses de coûts.
La protection de l'environnement doit passer en priorité par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux effets visibles et prévisibles scientifiquement. Les modes de production électrique tels que le nucléaire et l'hydroélectricité n'en produisent pas. Il ne faut donc pas réduire leur part mais au contraire l'augmenter. Une PPE devrait en conséquence être définie pour réduire en priorité la consommation des ressources fossiles émettrices de CO2 (chauffage, et transport routier qui tue chaque année 4000 personnes). Il est en conséquence illogique de vouloir déployer une PPE qui met en priorité une réduction de la part du nucléaire dans la production électrique, ressource par ailleurs sure, profitable, pourvoyeuse d'emploi, et non émettrice de gaz a effet de serre. Quelle politique durable et progressive de transformation du transport routier polluant et dangereux (4000 morts par an) vers un mode durable, qui devra également prouver qu'il est pourvoyeur d'emplois et de richesse ?
Dans la LTECV, le parlement a clairement affirmé que l’objectif de la transition énergétique est triple : maîtrise de la demande, lutte contre l’effet de serre et diversification du mix. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit mettre en musique les objectifs fixés par la loi.
La lutte contre les énergies fossiles est une priorité du gouvernement. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent cependant être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée, le climat n’étant pas le seul enjeu en cause. En effet, comme inscrit dans la loi et le code de l’énergie, il est également nécessaire de maîtriser les consommations d’énergie, même lorsque celle-ci aura été totalement décarbonée, et de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.
La place de l’énergie nucléaire, le rythme de développement des énergies renouvelables et la baisse de leurs coûts, l’adaptabilité du système électrique français aux évolutions technologiques sont autant de questions structurantes qui doivent être discutées pendant ce débat public.
Comme vous l’évoquez, le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité. Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique. La diversification du mix électrique a en effet vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016.
Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Concernant la mobilité, c’est en effet un enjeu très important. D’après le bilan énergétique de la France pour l’année 2016, les consommations énergétiques finales du secteur des transports s’élèvent à 509 TWh. Le mode routier représente 94 % de cette consommation, et parmi les consommations énergétiques du transport routier, 60 % sont destinées au transport de voyageurs et 40 % au transport de marchandises.
Les mesures mises en œuvre pour réduire les émissions de CO2 des transports visent principalement à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs du transport routier, à encourager le développement des véhicules à faibles émissions, à favoriser le développement des biocarburants et autres carburants alternatifs, et à soutenir le report modal. Celles-ci sont détaillées dans le dossier du maître d’ouvrage (p.37 à 42)
Les Assises de la mobilité ont été organisées de septembre à décembre 2017 afin de préparer les grands choix politiques ainsi qu’une prochaine loi d’orientation des mobilités. Un des ateliers de ces Assises traitait spécifiquement de la mobilité propre. Ces débats permettront de retenir des orientations politiques pour accélérer la réduction des nuisances liées au transport sans empêcher la mobilité des Français[1].
En 2017, les émissions de CO2 ont augmenté de 4% tout en dépensant en cumulé 131 Milliards d'€ pour les éoliennes et le solaire. C'est un gâchis financier et une atteinte profonde à la préservation du climat.
La PPE peut-elle réorienter les choix ?
La PPE peut-elle donner les 4 priorités suivantes ?
1- les renouvelables thermiques
2- la mobilité électrique
3- l'isolation de 500 000 logements par an
4- la non réduction de la production nucléaire
Alors les émissions de CO2 se réduiront, ce qui l'objectif de tous.
Merci beaucoup de bien vouloir me donner une réponse claire.
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion. La programmation pluriannuelle de l’énergie est un document organisant l’atteinte des objectifs qui ont été fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle prend la forme d’un décret d’application. Elle n’a pas à modifier les objectifs fixés par la loi. Elle a la possibilité de faire des arbitrages et d’orienter sur la meilleure manière de les atteindre.
Concernant le contenu de la PPE
La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-6 du code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle doit contenir des volets relatifs :
- A la sécurité d’approvisionnement ;
- A l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
- Au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
- Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction ;
- A la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
- A l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.
Les trois premiers points que vous mettez en avant : la promotion des renouvelables thermiques, la promotion du véhicule électrique pour substituer le pétrole et la promotion de la rénovation des bâtiments sont des enjeux au cœur de la PPE. En revanche la PPE doit organiser la décroissance du nucléaire pour qu’il ne compte plus que pour 50% dans le mix électrique.
La promotion des énergies renouvelables thermiques a été un volet important de la première programmation pluriannuelle de l’énergie et le sera encore de la deuxième. Cela comprend à la fois des outils réglementaires (i.e. obligation d’incorporation dans la réglementation thermique) que des outils d’incitation lors de rénovations (via le CITE notamment). Les industries auront des outils d’aide adaptés passant notamment par le fonds chaleur.
Le gouvernement a adopté cette année le Plan de rénovation énergétique des bâtiments : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/renovation-energetique-des-batiments-plan-accelerer-mobilisation-generale à l’issue d’une très large concertation, qui montre l’ambition du gouvernement en la matière.
Le gouvernement a également lancé les Assises de la mobilité pour réfléchir de manière collective à l’avenir de la mobilité. La question du véhicule électrique a été largement discutée. La loi d’orientation des mobilités comprendra des éléments d’incitation, la PPE également ainsi que son annexe, la stratégie de développement de la mobilité propre.