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Accéder au filLe maître d’ouvrage, le Syctom, et les associations ont permis de faire avancer le débat en faisant un certain nombre de propositions. La Commission particulière du débat public a décidé de dédier une grande partie de la réunion publique du 25 novembre prochain à l’examen de ces propositions et à la suite qui pourra leur être donnée. Dans une seconde partie, les questions du coût du projet, de son financement et de l’impact sur les contribuables seront abordées.
D’ici la réunion, nous vous invitons à réagir et à compléter les propositions en laissant des commentaires à cet article. La CPDP les relaiera au cours de la réunion.
1. Propositions concernant le dimensionnement du centre
• Réaliser un audit externe sur le mode de calcul du gisement des déchets du bassin versant de l’usine
• Mettre en oeuvre dès 2010 une politique ambitieuse en faveur de la prévention et du recyclage des déchets et augmenter le nombre d’ambassadeurs du tri, de ressourceries, de composteurs
• Impliquer les associations dans le comité de pilotage du plan de prévention 2010-2014 du Syctom
• Chiffrer les coûts et les impacts d’une politique plus volontariste de prévention et de recyclage des déchets sur le bassin versant
• Développer la coordination entre les acteurs exerçant les compétences de prévention, de collecte et de traitement
2. Propositions concernant l’incinération
• Réaliser une étude sanitaire sur les impacts de l’installation
• Définir un protocole de suivi environnemental
• Maintenir la vigilance en conservant le panache de fumée et en ne cherchant pas à cacher l’usine
3. Propositions concernant la méthanisation
• Elaborer et mettre en place une stratégie ambitieuse de collecte sélective de biodéchets
• Surseoir au choix du tri mécano biologique associé à la méthanisation jusqu’au retour d’expérience de l’Ademe fin 2010
4. Propositions concernant la gouvernance
L’après débat
• Impliquer les associations dans l’élaboration du cahier des charges des prochaines études sur le projet d’Ivry/Paris XIII
• Mettre en place un garant de la poursuite de la concertation, nommé par la CNDP
Pendant les travaux
• Mettre en place un comité de suivi du chantier
• Mettre en place une charte de qualité environnementale et donner la possibilité aux municipalités d’inviter les associations aux réunions trimestrielles de suivi
• Mettre en place un espace d’information, des visites de chantier et un espace d’expression sur le site internet du Syctom
Le suivi du centre en exploitation
• Mettre en place un réseau de « sentinelles » composées de citoyens volontaires
• Choisir des indicateurs accessibles à tous
• Déléguer à un collectif d’associations l’organisation et la maîtrise d’un contrôle annuel
Lieu de la réunion: Salle les Esselières, 3, Boulevard Chastenet de Géry, Villejuif.
M̩tro Ligne 7 : station Villejuif РL̩o Lagrange
Bus 131 (de la station Kremlin-Bicêtre)
Horaires: 20h00-23h00
Plan d’accès
(Aucun vote pour le moment)Tags : concertation, gouvernance, propositions
Association TAM-TAM Paris, le 22 novembre 2009
30, avenue des Gobelins, 75013 Paris
http://www.associationtamtam.fr
Dossier suivi par Patrick BERTON
patrickberton33@yahoo.fr
Monsieur Philippe MARZOLF
Président de la Commission particulière du débat public
du Centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/Paris XIII
94-96, rue Victor-Hugo, 94200 Ivry-sur-Seine
Objet : Proposition de création d’un Comité permanent de concertation dans le cadre de l’élaboration du projet de nouvelle usine du SYCTOM.
Monsieur le Président,
Pour préciser la proposition que j’ai formulée dans mon intervention à la tribune de la réunion de débat public du 16 novembre dernier, il me semble utile de vous la détailler par écrit.
Afin de tendre vers un projet partagé pour le nouveau Centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/Paris XIII, et d’assurer la clarté et la transparence des choix qui seront finalement effectués par le SYCTOM et les municipalités concernées, nous proposons la mise en place, dès après la clôture du débat public, d’un Comité permanent de concertation (CPC) inspiré des principes définis par la Charte de la concertation élaborée en 1996 par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire (cf. texte intégral en pièce jointe) et organisé suivant le modèle expérimenté avec succès par la Ville de Paris dans les opérations d’aménagement de Paris rive gauche d’une part, des Halles d’autre part.
Ce CPC aurait pour vocation de :
– débattre des orientations générales autour desquelles s’articulera le cahier des charges de la nouvelle usine ;
– assurer la concertation entre les différents acteurs sur les dispositions de ce cahier des charges ;
– assurer la concertation autour de l’accompagnement de la mise en œuvre du projet finalement arrêté ;
– se transformer à l’issue de la construction de l’usine, sous une forme plus légère, en un comité de suivi du fonctionnement du nouvel établissement et de ses impacts sur l’environnement et le voisinage.
Il serait composé de la manière suivante :
– dirigeants du SYCTOM ;
– représentants des municipalités impliquées : élus, différents services concernés ;
– représentants des associations concernées et, le cas échéant, des conseils de quartier ;
– représentants des principaux établissements et entreprises riveraines, et le cas échéant des associations de commerçants riverains ;
– garant de la concertation indépendant, choisi dans le consensus entre les différentes parties ;
– personnalités qualifiées accompagnant le processus et assistant le garant : experts choisis sur proposition des différentes parties et dans le consensus entre elles, représentants de la CNDP/CPDP.
Le travail du CPC (planning des réunions, discussion des ordres du jour, etc.) serait organisé et planifié par un Bureau du CPC représentatif des différents acteurs. Outre ses réunions plénières, permettant notamment de débattre des questions de fond et d’acter les positions prises par les uns et les autres et les décisions de l’aménageur, le CPC pourrait le cas échéant mettre en place en son sein des groupes de travail spécifiques, notamment pour étudier certains thèmes particulier ou instruire des dossiers techniques.
Dans l’espoir que cette proposition retiendra votre attention et celle du SYCTOM, nous restons à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma haute considération.
Fabrice PIAULT
Président de l’association TAM-TAM
P.J. : Charte de la concertation du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire (juillet 1996)
Copie : Monsieur Didier FOURNET, directeur des équipements industriels du SYCTOM
Association TAM-TAM
30, avenue des Gobelins, 75013 Paris
Répondeur/fax : 01 43 37 12 79
Mèl : association.tamtam@laposte.net
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Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
CHARTE DE LA CONCERTATION – 1996.
PREAMBULE
Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d’une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d’ouvrage.
La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d’améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en Å“uvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d’une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.
Les principes et recommandations énoncés ci-après ne sauraient se substituer au respect des procédures existantes et, notamment, à l’enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983, mais visent à en faciliter la mise en Å“uvre.
La charte de la concertation a pour objectif :
de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l’information la plus complète, l’écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l’échange et le débat ;
d’améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l’origine, aux côtés du maître d’ouvrage, le plus grand nombre possible d’acteurs concernés ;
de fournir aux différents partenaires les éléments d’un code de bonne conduite définissant l’esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
LES SIGNATAIRES DE LA PRESENTE CHARTE S’ENGAGENT A EN RESPECTER LES PRINCIPES DANS UN ESPRIT D’OUVERTURE ET D’ECOUTE
Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L’AMONT DU PROJET
La démarche de concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé, sans qu’une décision formalisée soit nécessaire. Si un projet s’inscrit dans une logique d’ensemble, définie dans un schéma, un plan ou un programme, ce document doit également faire l’objet d’une concertation. Toutefois, cette dernière ne saurait limiter la concertation menée autour d’un projet ultérieur à un simple examen de ses modalités d’exécution.
Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et particuliers…
Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s’étend à l’ensemble des populations concernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus active possible.
Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN Å’UVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
La mise en Å“uvre de la concertation procède d’une volonté politique. Il incombe donc aux pouvoirs publics (élus, administrations) de veiller à sa mise en Å“uvre. Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique, il lui faut alors tenir l’autorité compétente informée de son projet et définir avec celle-ci les modalités de la concertation.
Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE
Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l’opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d’être concernés. Il convient d’indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afin que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L’information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d’expression sont mises à disposition des intéressés et, notamment, des associations. Il faut également que les documents qui ne font pas l’objet d’une large diffusion soient mis à disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.
Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION
La concertation a, notamment, pour objet :
de favoriser le débat ;
d’échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;
de favoriser la cohésion sociale ;
d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.
Le maître d’ouvrage énonce, tout d’abord, les alternatives et les variantes qu’il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d’entre elles. Le maître d’ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d’études complémentaires, dès lors qu’elles posent des questions pertinentes et s’engage, le cas échéant, à procéder à l’étude des solutions alternatives et des variantes.
Article 6 : LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS
La concertation est un processus qui se poursuit jusqu’à la réalisation effective du projet et même au delà si nécessaire. Il est souhaitable que les partenaires de la concertation se mettent d’accord sur un cheminement, marqué par des étapes ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapport intermédiaire.
1ère phase : examen de l’opportunité du projet
contexte global, enjeux socio-économiques ;
options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ;
conséquences prévisibles de l’opération sur l’environnement, sur l’économie et sur le mode de vie ;
bilan coût-avantage.
2ème phase : définition du projet
examen des variantes ;
demandes d’études complémentaires ;
recherche d’éventuelles mesures compensatoires et de garanties de fonctionnement.
3ème phase : réalisation du projet
mise au point du projet ;
suivi de la réalisation ;
suivi des engagements du maître d’ouvrage.
Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D’UN GARANT
Lorsque la présence d’un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d’un consensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il est désigné parmi des personnalités possédant des qualités intrinsèques : sens de l’intérêt général, éthique de l’indépendance,
aptitude à la communication et à l’écoute. Il suit toutes les phases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propre évaluation sur la manière dont la concertation a été menée.
Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Ce coût comprend l’éventuelle indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par la mise à disposition des études, l’organisation de réunions publiques, l’information, le financement d’éventuelles contre-expertises ou d’études de variantes.
Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS
Le rapport intermédiaire établi par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase de définition du projet et, le cas échéant, l’évaluation de la concertation établie par le garant constituent le bilan de la concertation. Ce bilan est joint au dossier d’enquête publique, lorsqu’une telle enquête est prescrite. A l’issue de la phase de réalisation du projet, le maître d’ouvrage établit un bilan définitif, qui fait l’objet d’une large diffusion.
Suite à une discussion avec les acteurs, la CPDP a décidé de traiter les questions de coût et de financement du projet avant d’aborder les propositions du Syctom et des associations. Une présentation du projet sera également faite par le Syctom en tout début de réunion.
Le document « les enseignements de la réunion thématique du 25 novembre » revient sur deux parties qui ont été abordées lors de la réunion, soit le « Coût et le financement du projet » ainsi que « Les propositions issues du débat public ». De façon plus ou moins synthétique cette étude relate les points forts de la réunion, toutefois certains arguments développés par le Syctom ne sont pas toujours fidèlement restitués ce qui donne lieu à quelques incohérences.
En préambule, il est nécessaire de souligner que suite à la demande de Chantal Duchêne, lors d’une précédente réunion, la comparaison avec le site de Romainville a été explicitée à travers la présentation de Didier Fournet. « Je vais […] essayer de vous expliquer avec un petit diaporama cette différence de gestion entre la partie Romainville Blanc-Mesnil, vis-à -vis de cette valorisation organique, et le centre d’Ivry » (extrait du verbatim de la réunion du 25 novembre page 7).
Cette étude revient sur l’intervention d’Elisabeth Loichot, élue verte à Ivry, qui « dénonce une logique inversée qui pousse à incinérer ce qui peut être méthanisé » (page 12). Ici, la réponse du Syctom apparaît de façon synthétique passant sous silence des éléments importants. Ainsi, Didier Fournet explique que tous les déchets ne peuvent pas être méthanisés en raison des limites de stockage du biogaz. Certains déchets, comme le papier carton souillé doivent donc être incinérés. Par ailleurs, il revient également sur la performance et les capacités des machines utilisées. « Le gisement de demain représente 490 000 t. Une fois que nous partons de cette quantité, dans ce que contiennent ces 490 000t (la composition d’une poubelle), il y a effectivement des éléments, que nous avons déjà évoqués dans d’autres réunions, qui sont biodégradables et nous avions expliqué que nous étions à peu près à la hauteur de 57% de matières biodégradables dans la poubelle. Ce taux ne peut pas être méthanisé, il ne peut d’abord pas être trié à cette hauteur-là parce que les machines ne le permettent pas. Par ailleurs, nous ne pouvons arriver qu’à l’ordre de 37% de cette matière biodégradable à mettre en méthanisation à cause de la limite. Mais qu’est-ce que nous ne mettons pas effectivement dans la méthanisation et que nous mettons, comme vous l’avez bien dit, côté incinération ? C’est le papier carton » (extrait du verbatim de la réunion du 25 novembre page 12-13).
Au sujet du « coût du projet et de son financement »
Il est nécessaire d’apporter quelques précisions au sujet de la taxe sur les ordures ménagères. En effet, le Syctom précise que 3,5% (+ 1% lié à la TGAP) est le taux d’évolution moyen qui a été indiqué dans le dossier de maître d’ouvrage. Cependant, lors de cette réunion, le Syctom a précisé que pour 2010, l’augmentation serait de 2% (1% lié à la TGAP). « Evidemment, nous cherchons au maximum à améliorer ce taux, à le réduire le plus possible. Par exemple, lors du dernier comité syndical du Syctom, les orientations budgétaires ont été débattues pas les élus du comité et pour l’année 2010, le Président du Syctom a proposé une augmentation de 2%, plus 1% lié à la TGAP » (extrait du verbatim de la réunion du 25 novembre page 18).
Dans un souci de clarté, il semble nécessaire de préciser la phrase « De nombreux participants s’étonnent que ces éléments ne soient pas plus détaillés » que l’on retrouve dans les enseignements de cette réunion. Ainsi, c’est suite à une question de Joerg Adamczewski, association les Amis de la Terre, que le Syctom a indiqué sa fourchette d’investissement. On note également l’intervention d’Annelaure Wittmann, également de l’association Les Amis de la Terre, qui souhaite davantage de précision concernant le coût du projet et son financement.
De plus, Annelaure Wittman fait référence au « surendettement » du Syctom. La synthèse rappelle que le « Syctom explique que cet endettement, opéré en toute transparence, est effectivement en hausse (de 6% par an depuis 2001) en raison de nombreux investissements et s’engage à fournir une évaluation de la redevance prévisible en 2023 » (enseignements de la réunion du 25 novembre 2009). Or pour plus d’objectivité, il semble intéressant de préciser l’intervention de Dominique Labrouche :
« Il y a certes une évolution de l’endettement, mais la dette est remboursé annuellement par le budget du Syctom donc il y a aussi une diminution. Chaque fois que nous remboursons annuellement des annuités, nous diminuons aussi notre endettement » (extrait du verbatim de la réunion du 25 novembre page 18).
La prévention
Concernant les échanges sur les propositions issues du débat public, l’essentiel de cette partie est fidèle à ce qui a été dit en réunion. Précisons tout de même que le Syctom a de sa propre initiative proposé la création d’un comité de pilotage et la mise en place de programme local de prévention avec les collectivités de proximité. « Il y aura une implication des associations dans un comité de pilotage qui est à créer, puisqu’il n’existe pas aujourd’hui, pour l’élaboration du plan de prévention du Syctom 2010-2014. Le plan de prévention est en cours d’achèvement, car il couvrait la période 2004-2009, donc il arrive à échéance. Nous souhaitons que les associations qui participent au débat, voire d’autres puissent participer activement à l’élaboration de ce plan de prévention. Très concrètement, nous adresserons un courrier prochainement aux associations pour les inviter, dans cette phase d’élaboration du plan de prévention. […] Nous avons aussi à prendre en considération ce qui sera mis en œuvre par les collectivités de proximité, à travers des programmes locaux de prévention » (extrait du verbatim de la réunion du 25 novembre page 26).
La méthanisation et collecte sélective des biodéchets
Dans cette partie, il est écrit que « le Syctom se dit vigilant sur les déchets dangereux pour éviter qu’ils se retrouvent en milieu diffus » (enseignements de la réunion du 25 novembre). Pour plus d’objectivité il est nécessaire de préciser la réponse de Laurence Lejeune, qui rappelle d’une part les objectifs en termes de prévention et de réduction des déchets toxiques et d’autre part la collaboration mise en place avec certaines communes pour atteindre ces objectifs. « Je parlais des déchets en évoquant deux axes dans la prévention : réduction en quantité et réduction sur les déchets dangereux. Oui, c’est un point important. Je veux juste souligner qu’une AREP doit être mise en œuvre sur les déchets dangereux, elle doit donc veiller à limiter que ces déchets dangereux se retrouvent au secteur diffus, mais plutôt dans des zones où on peut les recycler. C’est un axe fort sur lequel nous souhaitons être vigilants. Nous avons déjà commencé à travailler avec les communes concernées par les bassins versants de nos projets pour réduire la toxicité de l’entrant. Il y a l’AREP et la directive Reach qui contribue aussi à mettre moins sur le marché d’éléments les plus toxiques » (extrait du verbatim de la réunion du 25 novembre page 42).
Les indicateurs accessibles à tous
En évoquant les mesures, soit les indicateurs de résultats, Daniel Hofnung, (Attac), met en avant leur manque de lisibilité et propose de mettre en place une autre grille de lecture. Didier Fournet, admet que « l’information n’est pas toujours facile à lire par tout à chacun. […]Pour autant, le Syctom réfléchit à des indicateurs simplifiés, justement pour apporte une information plus visible, pour des gens moins initiés dans ce domaine et avoir une visions plus directe » (page 49).