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Accéder au filSuite à une demande des associations, la CNDP a décidé le 7 octobre de faire réaliser une étude indépendante sur l’évaluation du gisement du bassin versant de l’usine. Le cabinet Horizons a été choisi pour réaliser cette étude.
De premières conclusions et une note de synthèse ont été présentées lors d’une réunion du groupe de travail ouverte au public le vendredi 11 décembre et ont suscité les réactions du Syctom et du SVDU.
Le rapport définitif est disponible ci-dessous. Vous aussi, apportez vos réactions et commentaires sur ce billet le 28 décembre au plus tard.
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(2 votes)Tags : dimensionnement, gisement
Nous vous prions de bien vouloir trouver en commentaire la copie du courrier que le SVDU a adressé au Président de la Commission Nationale du Débat Public le 18.12.09
Monsieur le Président,
Je vous écris en tant que Président du SVDU, le syndicat professionnel des exploitants d’incinérateurs de déchets ménagers, qui regroupe près de 90% des exploitations françaises, et comme Directeur Général de TIRU, l’exploitant pour le compte du Syctom du centre actuel d’Ivry.
A ce titre, je participe activement au débat public organisé par la CNDP sur le devenir du centre de traitement d’Ivry/Paris XIII, débat que vous avez confié à une Commission Particulière, présidée par Philippe Marzolf. C’est ainsi que j’ai initié un cahier d’acteur porté par le SVDU dans ce débat, et que je suis intervenu à deux reprises à la tribune, invité par la CPDP, lors d’une réunion thématique sur l’incinération le 7 octobre à Paris XIII, puis au cours de la réunion de clôture, le 14 décembre à Ivry.
J’ai bien noté que la CPDP, en application des règles d’éthique et de déontologie de la CNDP, telles que trouvées sur votre site internet, doit avoir à cÅ“ur de « veiller à assurer à l’ensemble du public une information complète, objective, honnête et accessible »
Or, la Commission a accordé, suite à une demande d’associations, une expertise complémentaire du modèle utilisé par le SYCTOM pour évaluer le gisement de déchets à traiter sur le site en 2023. Cette expertise a été attribuée au Bureau Horizons. Un document de synthèse présentant un premier bilan des travaux effectués, ainsi que les principales conclusions de l’expertise du Bureau Horizons, ont été présentés en réunion publique le 11 décembre.
Je me permets par la présente d’attirer votre attention, comme cela a d’ailleurs été souligné au Président de la CPDP lors de cette réunion publique par plusieurs acteurs (maître d’ouvrage, journaliste, SVDU), sur l’absence totale d’objectivité du Bureau Horizons dans ce débat, puisqu’il se définit lui-même comme un cabinet militant, animé par des militants :
- Le Bureau Horizons est un cabinet militant : cf la page d’accueil de son site internet (http://www.bureau-horizons.org), dans laquelle le Bureau Horizons affiche sa « vocation militante ».
- Le Bureau Horizons est animé par des militants anti-incinération, issus du CNIID : deux de ses cogérants actuels sont d’anciens salariés du CNIID, l’un d’eux, Roger Beaufort, était encore en 2006 « coordonnateur de la campagne anti-incinération » du CNIID, l’autre cogérant était « chargé de mission » au CNIID.
- Or, le CNIID milite ouvertement contre l’incinération, et c’est d’ailleurs à ce titre que, lors de la réunion thématique du 7 octobre 2009, j’ai été opposé par la CPDP à son Directeur actuel, qui s’est clairement présenté comme opposant à l’incinération. Parmi les principaux arguments avancés par cette association dans le document ci-joint, en ligne sur leur site internet (« Les raisons d’un moratoire : Questions/Réponses sur l’incinération des déchets »), on retrouve les thèmes récurrents des opposants, comme « l’incinération représente un risque pour la santé » (en rejetant les conclusions des dernières études de l’InVS et de l’AFSSA sur ce sujet, qui confirment le contraire ), « l’incinération n’est pas une opération de valorisation énergétique » (alors qu’elle produit l’équivalent d’une tranche nucléaire tous les ans en France) « et ne permet pas la production d’énergie renouvelable » (alors que l’Europe l’a acté dans une Directive de 2001 en reconnaissant l’énergie issue des déchets comme renouvelable à 50%), « l’incinération est un frein au développement des filières alternatives » (alors que les pays qui trient et recyclent le plus en Europe, comme l’Allemagne, la Suède ou le Danemark, sont ceux qui incinèrent le plus, selon les chiffres d’Eurostat), « l’incinération ne fait pas disparaître les déchets » (alors que c’est la seule technique qui permet de réduire considérablement leur volume (plus de 90% en valorisant les mâchefers, plus de 70% sans compter les mâchefers).
- Pour se convaincre de leur militantisme, il suffit de visionner l’émission « C’est dans l’air » du 18 janvier 2006, dans le cadre de laquelle Roger Beaufort demande « un moratoire sur la construction des incinérateurs et une planification de la sortie de l’incinération » (cf enregistrement ci-joint).
Aussi, vous comprendrez quel a été mon étonnement et ma perplexité de découvrir que la CPDP avait confié une contre-expertise du projet du Syctom au Bureau Horizons. Comme l’a clairement dit en réunion publique Philippe Marzolf le 11 décembre 2009 à Ivry, « s’il avait connu ces éléments avant », il n’aurait « probablement pas passé la commande au Bureau Horizons ». Je ne doute pas un seul instant en effet que le Président de la CPDP, s’il avait eu connaissance de ces éléments, en application des règles d’éthique et de déontologie de la CNDP, aurait récusé le Bureau Horizons pour cette étude.
Vous en conviendrez avec moi, Monsieur le Président, si le militantisme anti-incinération des gérants du Bureau Horizons est tout à fait respectable, il n’est pas un garant de l’objectivité nécessaire pour mener une contre-expertise officielle de la CNDP sur un projet (reconstruction du centre d’Ivry/Paris XIII) dont le cœur de la contestation est justement un incinérateur.
Au vu des éléments ci-dessus, j’ai l’honneur de vous demander, Monsieur le Président, de retirer toute caution officielle de la CNDP à cette étude complémentaire du Bureau Horizons, et de la verser comme simple contribution militante au débat.
Je me tiens à votre entière disposition pour tout élément complémentaire que vous souhaiteriez.
Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma plus haute considération.
Luc Valaize
Président du SVDU
Vous trouverez au sein de ce commentaire une copie du courrier adressé le 23 décembre 2009 par Pierre Gosnat, Maire d’Ivry, à Philippe Deslandes, Président de la Commission Nationale du Débat Public. Ce document est également disponible sur la page dédiée à l’expertise complémentaire.
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Objet : Etude complémentaire commanditée par la CPDP.
Monsieur le Président,
Suite à la réunion du 11 décembre et après avoir pris connaissance du rapport final du bureau d’études Horizons, je tiens en tout premier lieu, à vous indiquer que je partage pleinement les critiques, préalables au rendu, exprimées à l’égard de cette « expertise » par le Président du Syctom dans son courrier du 21 décembre dernier.
J’insisterai pour ma part sur deux points.
Tout d’abord, je m’étonne des approximations de l’approche du bureau d’études sur la question de la démographie et du développement de l’urbanisation sur les communes adhérentes au Syctom.
Horizons minore ou ignore les développements futurs. Or comme j’ai pu le dire lors des réunions d’ouverture et de clôture du débat public, et comme l’a fait remarquer le représentant de la Ville d’Ivry lors de la réunion du 11 décembre, les projets en cours sur la commune induiront une croissance rapide de la population et d’emplois qui devraient amener Ivry à compter 70 000 habitants à la fin de la prochaine décennie contre 55 600 en 2006 (+ 26%).
A titre d’exemples, Ivry Confluences, c’est plus de 4 000 logements, 570 000 m2 de bureaux, commerces et locaux d’activités et 20 000 m2 de commerces et sur Vitry, autre commune du bassin versant, sur le seul secteur des Ardoines, c’est près de 4 000 logements et plus de 230 000 m2 de bureaux, locaux d’activités et commerces. Sur le territoire stratégique de EPAORSA, c’est 60 000 logements qui devaient être construits d’ici à 2030 et plus de 20 000 emplois sont attendus.
On retrouve ces tendances au niveau d’autres territoires dont le Syctom traite les déchets, tels « Plaine Commune » (+ 2 000 par logements par an jusqu’en 2020 et plus 50 000 emplois), Paris 13 et 12….
Cette croissance démographique et de l’emploi viendra immanquablement gommer une part conséquente des progrès qui seront réalisés en matière de réduction des déchets. Et n’oublions pas, que si la réduction des déchets est un objectif partagé, les résultats ne sont pas acquis et demanderont à tous des efforts importants.
Par ailleurs, je souhaite souligner qu’il est anormal que le rapport final d’Horizons soit remis après le cycle des débats publics (et accessoirement avec un jour de retard et en pleine période de congé).
Je regrette, d’une part, que cette transmission tardive ne permette pas d’obtenir des explications du bureau d’études quant à ses hypothèses contestables, notamment, pour évaluer les tendances démographiques.
D’autre part, que ce débat sur cette question majeure pour les décennies à venir qu’est la problématique des déchets, s’achève dans une certaine confusion avec la remise d’une « expertise » réalisée par un bureau d’études contesté par nombre d’acteurs, et qui surtout ne fera pas l’objet d’échanges contradictoires avec l’ensemble des participants au débat.
Je considère, enfin, que l’étude sur l’évolution des besoins à partir des développements attendus en termes d’habitat et d’activités économiques aurait dû logiquement s’inscrire au début de la période du Débat Public, afin de clarifier les enjeux du traitement des déchets en zone urbaine.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Pierre GOSNAT
Maire d’Ivry-sur-Seine
Député du Val-de-Marne
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Veuillez trouver ci-joint copie de la contribution envoyée à la CPDP et réalisée par la plateforme associative ayant demandé une expertise complémentaire :
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La plateforme associative constituée lors du débat public, regroupant les associations A suivre, ATTAC-Ivry et Charenton, Les Amis de la Terre, CLCV-Ivry, le Cniid, Passerelles, Rudologie and co, et TAM-TAM, a sollicité auprès de la CPDP une expertise complémentaire sur l’étude de gisement en 2023 réalisée par le Syctom. Cette demande a été acceptée par la CNDP : après appel d’offres, cette étude a été confiée au bureau d’étude Horizons.
En préambule, après les mises en cause répétées de la légitimité de ce bureau d’étude émanant de quelques parties prenantes influentes et défendant le projet (le maître d’ouvrage, le syndicat des exploitants d’incinérateurs ou le maire d’Ivry), nous insistons sur la totale indépendance avec laquelle a travaillé le Bureau Horizons vis à vis des associations : conformément au cahier des charges, les associations n’ont eu, à aucun moment de l’audit, quelques liens que ce soient avec le bureau d’étude.
La période de vacances et le délai très court pour réagir aux résultats ne nous permettent pas de les commenter dans le détail malgré l’intérêt que nous y portons. Toutefois, les associations souhaitent revenir sur quelques points importants de l’audit : à l’heure actuelle, les interrogations qu’ils suscitent n’ont pas été levées, ni prises en compte par le maître d’ouvrage. Lors des deux réunions du groupe de travail « gisements », les associations avaient déjà fait part de réflexions et de questionnements qui ressortent également dans l’audit.
De fortes incertitudes sur le gisement liées à des projections trop lointaines
Le maître d’ouvrage prévoit une reconstruction de l’incinérateur en 2019 et une mise en service de l’usine de méthanisation en 2023, soit respectivement dans 10 et 14 ans. Ces horizons lointains posent problème en terme de perspective, ce que signale le rapport d’audit : « On retiendra que l’évaluation effectuée par le SYCTOM […] se démarque ainsi nettement des principes de prudence appliqués par les Plans de gestion. En première approche, la sensibilité aux incertitudes se trouve renforcée par les dimensions du gisement évalué par le SYCTOM, supérieur à tous les gisements départementaux évalués jusqu’ici, à l’exception du gisement francilien évalué dans le cadre du PREDMA. […] Dans la mesure où l’on ne dispose que d’un historique de 15 ans, les calculs de prévision ne devraient pas dépasser 2015. On prend néanmoins le risque de les prolonger jusqu’à 2023 ».
Les associations posent la question des marges d’erreur à considérer sur des projections aussi lointaines : on peut se demander si le projet actuel n’est pas ainsi justifié, en partie, par des données de production de déchets résiduels qui s’avèreront avoir été sur-estimées dans l’avenir.
Absence de distinction entre les ordures ménagères et les déchets non issus des ménages
L’absence de distinction entre ordures ménagères au sens strict et les autres gisements (déchets d’activités économiques (DAE) « assimilés » aux déchets ménagers, déchets de la municipalité (marchés, voiries, espaces verts) ou des administrations) collectés par le service public (communes membres du Syctom) pose problème dans l’étude du gisement. La spécificité de chaque flux de déchets n’est donc pas prise en compte. Le bureau d’étude précise en outre que « les particularités parisiennes et les dimensions du gisement justifient de l’utilisation de protocoles d’évaluation distinguant les différents types de producteurs », les déchets parisiens contenant à titre d’exemple 38% de DAE et le territoire parisien représentant 73% du bassin versant Ivry/Paris XIII.
Lors de la première réunion du groupe de travail auquel participaient les associations, nous avions déjà signalé le fait que les déchets d’activités économiques n’étaient pas considérés à part. Ce sont pourtant des flux qui présentent des capacités de valorisation matière importantes et qui pourraient être à ce titre détournés du futur centre d’Ivry. Précisons qu’une confusion est entretenue entre « ordures ménagères » et « déchets municipaux » dans le titre même du dossier du maître d’ouvrage : il parle de centre de valorisation des « ordures ménagères », ce qui laisse croire que seuls les déchets des foyers seraient déversés dans le centre, ce qui est faux.
Dans les variables utilisées par le Syctom (démographie, construction de logements), les déchets non ménagers ne sont pas pris en compte. L’audit précise que « le CREDOC approche indirectement ce gisement [déchets non ménagers, ndlr] par l’application du facteur suivant à la construction du ratio ordures ménagères par commune : effectifs salariés dans le secteur privé. La corrélation d’un tel facteur avec l’évolution du gisement des déchets non ménagers du bassin versant reste cependant à évaluer ».
Le Syctom avait reconnu en réunion que la distinction n’avait pas été faîte : les critiques du présent audit confirment ce que nous avions avancé en réunion.
Non prise en compte suffisantes des évolutions en matière de gestion des déchets
Le maître d’ouvrage a mentionné à maintes reprises que les objectifs de son projet était « grenello-compatible ». Au regard des objectifs fixés par le Grenelle 1, que les Ong participantes et certains élus ne considèrent pourtant pas comme suffisants, il apparaît que les objectifs de réduction et de valorisation matière fixés par le maître d’ouvrage leur sont inférieurs, tout comme ils sont inférieurs à ceux fixés par le PREDMA. Les spécificités du territoire du Syctom sont à prendre en compte mais il est faux de dire que ce projet est « conforme » au Grenelle de l’Environnement.
L’audit externe pointe du doigt la réserve (de taille) émise par le Credoc dans l’étude prospective à l’horizon 2023 : « Les trois perspectives esquissées postulent que la tendance à l’Å“uvre depuis dix ans, compte tenu du dispositif technique actuel de la collecte sélective et de l’intérêt que lui porte la population, reste stable dans les années à venir. Cette hypothèse est tenable pour les années 2009-2015. En revanche, il est difficile d’anticiper les éventuelles nouvelles politiques et actions en faveur du recyclage qui pourraient voir le jour d’ici 2023 et leurs effets sur la progression du taux de collecte sélective. » L’audit retient que « d’après le CREDOC la prévision des taux de collectes sélectives est difficile en méconnaissance des éventuelles nouvelles politiques et actions en faveur du recyclage ».
L’article 43 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 fait pourtant état d’un certain nombre de nouvelles mesures visant à promouvoir le recyclage. L’audit mentionne notamment l’extension du dispositif Eco-Emballages aux emballages non-ménagers, la mise en place d’ici cinq ans (2014) d’une tarification incitative et une harmonisation des consignes de tri (ex. extension du recyclage à de nouveaux types de plastiques, voir communiqué de presse du 16 décembre 2009 du Cniid, Agir pour l’environnement et Amis de la Terre, ndlr). Nous pourrions ajouter l’extension des systèmes de responsabilité élargie des producteurs ou la prise en compte de critères d’éco-conception des produits. Certaines de ces mesures entreront en vigueur avant 2015 et leurs effets pourraient donc se manifester à court ou moyen terme, bien avant 2023.
Il faut remarquer, à la décharge du Credoc, qu’il lui était difficile d’intégrer les nouvelles mesures du Grenelle dont le calendrier de vote a sans cesse été reporté : l’adoption finale a eu lieu un mois avant la présentation en réunion de l’étude prospective. Le Credoc, qui n’a pas pris en compte ces dernières mesures, avait toutefois fait part d’un intérêt manifeste à ces remarques que nous avions formulées dès le premier groupe de travail : nous nous interrogeons sur le choix qui a finalement été fait de ne pas intégrer ces nouveaux éléments essentiels pour affiner la prospective 2023, sous-estimant ainsi les possibilités futures de réduction des déchets et de développement du recyclage.
Au regard des contributions déjà apportées par les associations et des nouvelles recommandations faîte par le bureau d’étude, nous attendons une modification du cahier des charges de ce projet industriel où 2023 ne constitue que la date d’entrée en exploitation et qui engage la collectivité pour plus de 40 ans.
Nous insistons sur le fait que nos sociétés n’auront pas d’autre choix que d’entrer dans une phase de changements des modes de production et de consommation comme jamais le monde n’en a connu depuis la révolution industrielle : les études prospectives comme les scenarii envisagés apparaissent bien loin des changements profonds que nous devrons subir … ou décider ensemble.
A l’attention de Monsieur Pierre Gosnat
Monsieur le maire,
Dans votre courrier (Objet: étude complémentaire commanditée par la CPDP) adressé à Monsieur Philippe Deslandes, président de la CNDP, vous manifestez votre regret que l’étude du Bureau Horizon « …ne fera pas l’objet d’échanges contradictoires avec l’ensemble des participants au débat » faute de temps.
S’il est en effet regrettable que nous n’ayons eu les résultats de l’étude qu’en toute fin de débat, il est un fait que le bureau d’étude Horizon n’a bénéficié que d’un temps extrêmement court pour réaliser cette audit mais qu’il était toutefois possible, pour des acteurs tel que la mairie d’Ivry, d’adresser en temps voulu, une demande de prolongement du Débat public à la CNDP.
Pour les associations locales et nationales qui ont présenté une plateforme de demandes lors de la réunion de clôture, nous nous inscrivons dans la perspective d’un processus de concertation prolongeant le Débat Public à la hauteur d’un projet industriel de cet ampleur, pour notamment en redéfinir prioritairement le cahier des charges.
Cette concertation, sous la forme d’un Comité permanent de concertation avec garant (CPC), pourra se saisir bien évidement, des résultats de l’étude et des recommandations du Bureau Horizon pour les mettre en débat avec tous les acteurs ayant participé activement au présent Débat Public (et plus largement), et suivant les modalités que préconise la Charte de la concertation de 1996 du Ministère de l’écologie.
Au vu de vos regrets, de nos demandes et de cet intérêt partagé d’échanges contradictoires (ne serait-ce que par principe) nous attendons à ce que vous soyez particulièrement vigilant à ce que le CPC (que nous vous avons détaillé par courrier en amont de la réunion de clôture) soit mis en place dès les premiers jours de 2010 et non suivant le calendrier et la forme que nous propose le SYCTOM par la voix de son président Monsieur François DAGNAUD.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Patrick Berton
Association TAM-TAM
Le CREDOC a été retenu par le SYCTOM au terme d’une consultation par appel d’offre pour effectuer un travail de prévision à l’horizon 2020 et de prospective à l’horizon 2050.
Cette commande résultait de la nécessité d’alimenter le débat public en expertises confiées à des organismes de référence.
Nous ne comprenons pas que la CPDP ait éprouvé le besoin de soumettre notre contribution à un contrôle sous la forme d’une expertise complémentaire. Qu’est-ce qui justifie que notre qualité d’expert de l’analyse des évolutions de la société française ait eu besoin d’être mise en question par un bureau d’étude et de conseil ayant peu d’expérience en la matière ? Pourquoi d’autres organismes comme le BRGM n’ont-ils pas été visés par cette « expertise » ?
Le bureau d’études choisi par la CPDP a « expertisé » le CREDOC sur la base des rapports écrits remis contractuellement au SYCTOM, et n’a cherché à compléter sa compréhension de ces documents que deux jours avant de remettre son rapport, au cours d’un entretien téléphonique qui n’a duré que 45 minutes.
Le CREDOC est jugé dans ce rapport comme adoptant des « hypothèses non justifiées » (Conclusion p.34). Nous dénions au bureau d’étude la qualité requise pour mettre en cause nos hypothèses pour une série de raisons d’ordre méthodologique.
1. A quoi sert cette « expertise complémentaire » si elle n’est pas capable de proposer d’autres hypothèses et d’autres systèmes de calcul pour opérer le dimensionnement de l’ouvrage ?
2. Cette expertise ne sait pas faire la différence entre le brassage de chiffres émanant de sources diverses (Insee, IAU, PREDMA, ADEME) et le travail de modélisation qui suppose de construire une équation explicative entre des facteurs déterminants et la production de déchets dans un territoire précis, en travaillant sur des séries de données homogènes et dûment contrôlées. Le CREDOC affirme qu’il n’y a pas de méthode plus précise et plus solide que la modélisation économétrique pour établir une prévision à moyen terme.
3. Cette expertise ne sait pas non plus établir la revue des données disponibles et constater que les données nécessaires à l’exercice de prévision sont en nombre limité. Le CREDOC a mobilisé toutes celles qui étaient disponibles.
4. Sur la question des prévisions de population, la méthode utilisée par le CREDOC conduit à un taux de croissance plus élevé que celui de l’IAU. L’expertise oublie que l’IAU travaille sur des hypothèses de migration qui ne sont, par définition, que des hypothèses et cela à une échelle bien plus large que le territoire du SYCTOM. Le CREDOC établit sa prévision de population sur la base des tendances observées au cours des 10 dernières années pour les seules communes du territoire de l’usine d’Ivry. Nous affirmons que cette approche est beaucoup plus précise sur de petits territoires et les travaux du CREDOC sur la prévision des consommations d’eau pour différents périmètres franciliens l’attestent pleinement (prévisions qui adoptent la même méthodologie que pour les déchets).
5. Le rapport d’expertise prétend « que toute évaluation portée à un horizon de 15 ans devrait être assortie d’une combinaison d’hypothèses pour permettre d’apprécier son intervalle de confiance » (p.28). Il y a confusion à ce niveau entre la notion d’hypothèses et celle d’intervalle de confiance. La notion d’intervalle de confiance n’a pas lieu d’être ici : quand le modèle Omphale de l’Insee fait des hypothèses haute, basse et centrale, il ne donne pas d’intervalle de confiance mais dessine des évolutions qui peuvent être très différentes les unes des autres.
6. En revanche, l’expertise oublie la finalité même du travail de prévision. L’objectif de celle-ci n’est pas de dessiner l’hypothèse de population basse qui plaira le plus à certaines associations contestant le projet, en oubliant au passage l’hypothèse de population haute qui pourrait satisfaire les tenants d’un projet maximaliste en capacité de traitement. La mission du CREDOC a eu pour seul objectif de dégager la tendance centrale afin de permettre de donner les chiffres les plus crédibles pour asseoir le dimensionnement de la future usine. Le but de l’exercice n’est pas de produire plusieurs chiffres en disant au gestionnaire « débrouillez-vous » pour retenir celui qui vous convient. Le rôle d’un expert est d’assumer la responsabilité du choix d’un chiffre crédible de production de déchets à l’horizon 2020. Nous prétendons que le calcul établi par le CREDOC est le plus crédible au regard des données disponibles (les données disponibles étant le facteur limitant principal pour la précision de la prévision).
7. Il ne sert à rien en particulier de dire qu’il aurait fallu prendre en compte spécifiquement les tonnages de déchets non ménagers, importants dans ce périmètre, puisque les données n’existent pas. Ce ne sont pas des mesures ponctuelles d’évaluation du gisement selon le protocole de l’ADEME qui fourniront une série de données sur les volumes de déchets rejetés par les commerces et les services. Le CREDOC prend néanmoins en compte cette dimension en faisant rentrer dans l’équation l’évolution de l’emploi dans le territoire, variable qui influence directement le tonnage de déchet collecté par le service public de ramassage des ordures.
8. S’agissant de la prévision du ratio de collecte sélective, l’incompréhension de l’expertise sur l’approche du CREDOC est totale. Laisser penser que le PREDMA et le Grenelle de l’environnement sont des décisions qui prédisent la situation en 2020 est d’une naïveté extrême. Les orientations de l’action publique fixées par les pouvoirs publics n’ont jamais prédit l’avenir. Si elles contribuent à aller dans le bon sens, il est impossible de dire jusqu’à quel point. Un expert qui prendrait les objectifs affichés par le PREDMA et les commissions du Grenelle pour dire quel est le volume d’ordures que les habitants trieront dans le territoire de l’usine d’Ivry n’est pas un expert des comportements des Français. Le CREDOC a précisé que son estimation était fondée sur le fonctionnement actuel du système de collecte sélective dont le rendement dans ce territoire hyper dense, est très moyen. Rien ne peut l’améliorer d’autres que des systèmes d’incitation beaucoup plus puissants que ceux qui existent aujourd’hui. Il n’est pas possible de faire aujourd’hui une prévision à l’horizon 2020 sur des systèmes qui ne fonctionnent pas à l’heure actuelle, quand bien même ils sont souhaitables.
9. En revanche, il est possible de faire des hypothèses en la matière en les reliant à l’évolution des modes de vie. Ce travail a été fait par le CREDOC dans un exercice de prospective à l’horizon 2050, présenté au cours d’un débat de la CPDP.
L’ensemble de ces remarques nous conduisent à demander à la CPDP de reconnaitre explicitement, et formellement sur le site concernant le projet d’Ivry, qu’il n’y a pas de légitimité à mettre en question la démarche d’expert du CREDOC et que l’expertise du cabinet Horizons n’apporte pas d’alternative crédible méthodologiquement pour produire les chiffres de prévision nécessaire au dimensionnement du projet.
Une démarche consistant à expertiser les experts est potentiellement sans fin et ne produit rien de nouveau du point de vue opérationnel.
Commentaire du SYCTOM sur le rapport d’expertise du Bureau d’Etudes HORIZONS
Le 22 décembre (soit au-delà de la date limite qui lui était assignée) pour une clôture du débat public le 28 décembre 2009, le bureau d’études HORIZONS a remis à la CPDP qui l’a publié le rapport final présentant sa contre-expertise sur les prévisions de gisement de déchets à traiter en 2023 dans l’usine d’Ivry-Paris XIII.
Dans la lettre adressée à la CNDP suite à la présentation du 11 décembre dernier (courrier en date du 21 décembre 2009), le SYCTOM a fait part de ses inquiétudes sur la méthode utilisée et « les analyses » exposées par le bureau d’études HORIZONS.
La lecture du rapport final ne fait que confirmer les doutes émis par le SYCTOM : loin de faire un bilan des études menées par le SYCTOM et le CREDOC pour élaborer leurs prévisions – bilan qui aurait recensé les points positifs et négatifs des deux études – le rapport présenté n’est qu’un rapport à charge, aux partis pris trop évidents. Les termes employés à l’encontre du SYCTOM relèvent du procès d’intention systématique (« hypothèse arbitraire »), alors même que leur interprétation est erronée.
Fort heureusement, on pourra se réjouir que le rapport final soit accompagné des annexes présentant les réponses du SYCTOM, du CREDOC et de la Région aux questions posées par le bureau d’études. Le lecteur pourra apprécier l’écart entre les réponses apportées et l’interprétation qu’en fait le cabinet HORIZONS.
Comme le laissait présager la présentation du 11 décembre dernier, le rapport du bureau d’études porte des jugements hâtifs sur « un état de l’art » que le bureau d’études lui-même ne maîtrise pas, donnant lieu à des erreurs d’analyse assez grossières qui mettent à mal la crédibilité scientifique de son exercice.
Le rapport se conclut enfin sur des recommandations faites au SYCTOM, des recommandations de prudence puisque la prévision est faite à un horizon de 15 ans, ne respectant pas selon le cabinet HORIZONS « les limites de prudence observées d’après l’état de l’art, soit un horizon d’évaluation limité à 5 ans ou 10 ans ».
Cette recommandation, si elle est a priori louable, est déconnectée tant des exigences du service public que de la volonté forte du SYCTOM de contribuer à réaliser les objectifs du Grenelle et du PREDMA. La responsabilité et le devoir de prudence d’une collectivité réside justement dans son obligation de prévision des besoins. Le devoir du SYCTOM est de mettre en œuvre les politiques permettant de répondre aux besoins de traitement à l’horizon 2019, afin de garantir une continuité du service public à cette date qui marquera la fin du fonctionnement du centre de valorisation énergétique actuel. Il est aussi de tout faire pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional, national et européen, en matière de réduction des déchets et de progression du tri sélectif notamment. Pour concevoir un projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII et garantir la continuité de service public, les décisions devront se prendre très prochainement. Et c’est en toute responsabilité que le SYCTOM prendra sa décision, motivée par les prévisions qu’il a réalisées et par la contre-expertise réalisée par le CREDOC à sa demande.
En illustration de ce principe de prudence, signalons que le bureau d’étude HORIZONS avait réalisé, à la demande d’associations, une étude portant sur les besoins énergétiques français. Cette étude, réalisée en septembre 2009, permettait aux associations de contester le bien-fondé du projet de centrale de Ploufragan, l’étude concluant que « concernant en particulier les besoins de consommation de pointe, aucune puissance supplémentaire n’est requise à l’horizon de 5 ans ». Quelques mois plus tard, la Bretagne se trouve en alerte rouge, la production électrique locale ne permettant plus de faire face aux besoins…
En conclusion, nous pouvons que constater et regretter la faiblesse scientifique de ce rapport et son parti pris unidirectionnel. En conséquence, nous renouvelons notre souhait de le voir retiré du compte-rendu et du bilan de ce débat public.
NB : Pour permettre une analyse critique de ce rapport, nous joignons cependant à ce commentaire synthétique des commentaires plus détaillés sur différents points évoqués par le bureau d’études.
Un commentaire par rapport au taux de collecte sélective qu’a envisagé le SYCTOM et que le bureau Horizons juge trop bas.
Quelques points :
- tout d’abord, Horizons parait avoir oublié le contexte trés défavorable que constitue la nature des habitations de Paris et de sa première couronne de villes, qui forment la majorité du bassin de l’usine d’Ivry. Taille des cuisines, des cages d’escalier, organisation des halls et locaux communs constituent des obstacles trés forts à la collecte sélective. De nombreux immeubles n’ont pas de place pour les bacs à OM résiduelles ! Et un sac d’emballages est trés encombrant dans la cuisine de 3 ou 5 m2 …
- Le taux actuel de collecte sélective sur le bassin d’Ivry tient compte d’une trés bonne lancée (depuis 1992) pour les journaux magazines à Paris. Ils constituent une masse importante, propre, et non encombrante.
- Croire qu’on peut résoudre tous ces problèmes en quelques années revient à nier la lenteur avec laquelle, de fait, la collecte sélective a dû se mettre en place sur le secteur.
– Toujours sur Paris, Horizons évoque le boostage du sélectif que permettront l’extension des consignes d’EcoEmballages, ou la nouvelle redevance déchets non ménagers à Paris (notes 10 et 11 p 31). Il suffit d’avoir lu le nouvel arrêté redevance de Paris (ce qui n’a pas dû être fait) pour constater qu’un bonus pour tri sélectif est certes proposé aux professionnels – article 1 alinea 5- , mais à un niveau ridicule : une entreprise qui aurait 2400 litre de bacs rien que pour le sélectif aura une ristourne de 6 % (six pour cent) par rapport à celle qui ne triera pas !! En 2000, il avait été proposé de diviser par deux la redevance en cas de tri sélectif. Alors, on aurait pu avoir incitation au tri. Dire que ce texte (delib du 16 juillet 2007) contribuera à améliorer le taux de collecte sélective à Paris est vraiment déraisonnable !
COMMENTAIRES DETAILLES SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE DU BUREAU D’ETUDES HORIZONS
Compte tenu du délai très court pour analyser ce rapport mis en ligne le 22/12/2009, le SYCTOM souhaite souligner quelques points pour leur caractère soit erroné, soit partial et ne paraissant pas relever du registre d’un bureau d’expertise.
§ I.3 : Matériels et méthode :
HORIZONS dit explicitement que l’expertise a consisté à « interpréter chacune des étapes des raisonnements pour en indiquer les limites au plan de l’approche méthodologique ». Cette affirmation n’est qu’un exemple de l’approche « à charge » systématiquement retenue par le bureau d’études. Il aurait été normal d’attendre d’une contre-expertise indépendante une analyse plutôt qu’une interprétation.
§ I.3 : Définitions :
« Extrait du rapport » : « Nous reprenons la définition suivante correspondant à celle du SYCTOM : OM = OMR + CS + CV »
Cette affirmation est fausse car le SYCTOM a écrit dans sa présentation du 24/09/2009 :
DMA = OM + CS car OE et Verre constant (slide 14).
Le SYCTOM estime donc bien que les Déchets Ménagers et Assimilés sont la somme des OM, des CS, des OE et du verre.
§ II.1 : Limites générales de l’évaluation effectuée par le SYCTOM :
Dans ce paragraphe, HORIZONS reconnaît la spécificité d’une prévision à 15 ans. Il faut rappeler que le SYCTOM a une obligation de continuité de service. Il appartient au SYCTOM en tant que responsable public de décider d’un dimensionnement en 2010 pour garantir une continuité de service en 2019. Il faut également bien différencier une prévision dont l’objectif opérationnel est de dimensionner un ouvrage, avec une prévision dont l’objectif est la planification et la mise en place de politiques publiques, telles que les « prévisions alternatives disponibles » présentées dans ce rapport.
« Extrait du rapport » : « On retiendra que l’évaluation effectuée par le SYCTOM, soit une quantification non assortie d’incertitudes et portée à un horizon de 15 ans, se démarque ainsi nettement des principes de prudence appliqués par les Plans de gestion » :
D’un point de vue scientifique, on ne peut pas appliquer un raisonnement de statisticien (définition d’intervalles de confiance) à une prévision, contrairement à ce que dit HORIZONS. Il est important de souligner que le SYCTOM a souhaité confronter sa prévision à une autre prévision en missionnant le CREDOC qui a lui-même retenu une autre méthodologie pour l’évaluation du gisement.
Pour le SYCTOM, le fait que sa prévision ainsi que celle du CREDOC aboutissent à la même évaluation du gisement, conforte la pertinence du niveau du gisement produit soit 520 000 tonnes.
« Extrait du rapport » : « A noter toutefois que le PREDMA propose une estimation quantitative de la répartition entre déchets ménagers et non ménagers, mais n’applique pas de facteurs d’évolution distinctifs dans ses prévisionnels » :
Il est important de souligner que HORIZONS précise que le PREDMA a donné des objectifs communs aux déchets ménagers et assimilés.
§ II.2 : Prévisionnel du nombre de logements nouveaux :
« Extraits du rapport » : « Le SDRIF ne définit aucune répartition territoriale » et « Le SYCTOM émet une hypothèse arbitraire sur la répartition des nouveaux logements prévus par le SDRIF » :
La société HORIZONS n’a pas la même lecture du SDRIF que le SYCTOM et se permet de qualifier de façon inacceptable d’ « arbitraire » la démarche qu’il a suivi.
En effet le SDRIF dit explicitement dans son chapitre 3 :
« Chapitre 3 : Le projet et les orientations pour l’aménagement de l’Ile-de-France.
3.2 : les orientations d’aménagement pour la mise en œuvre du SDRIF :
Pour répondre aux défis sociaux et environnementaux, le SDRIF fait porter l’effort sur une meilleure utilisation des espaces déjà urbanisés, ou urbanisables, et limite la consommation d’espaces dans un souci de préservation et de valorisation naturelle et des ressources. Afin de promouvoir une ville compacte qui répond aux besoins des Franciliens, il précise les moyens à mettre en œuvre pour favoriser la proximité et la mixité fonctionnelle, avec une priorité à la relance de la construction des logements. (p. 173).
Il convient de renforcer les centres villes et leurs armature (transports collectifs, commerces, espaces publics, etc.) et d’organiser un système cohérent des centralités aux différentes échelles, des centres de villes aux centres de quartier (p.176)
Les quartiers de gare doivent être des lieux privilégies de la densification, tant en termes d’offre d’habitat que d’emploi, afin de favoriser la mobilité par les transports collectifs et de mieux rentabiliser les investissements publics réalisés ou à venir. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent favoriser des densités plus importantes que celles existantes dans les quartiers définis par un rayon de l’ordre de 1 000 m autour d’un gare ferroviaire ou une station de métro ou de l’ordre de 500 m d’une station de transport collectif en site propre. (p.176)
Ces éléments contribuent à justifier l’hypothèse du SYCTOM (« 55 % des logements nouveaux construits sur son territoire »).
Le SYCTOM s’inscrit en faux sur la qualification « d’arbitraire » de cette hypothèse. La société HORIZONS utilise ici un adjectif déplacé alors même que le SYCTOM lui a expliqué son raisonnement à savoir que le SDRIF prévoit de densifier les zones denses et non d’étendre des pavillons à la campagne. 55 % est bien une hypothèse : elle ne constitue en rien une hypothèse arbitraire mais est issue d’une lecture approfondie du texte et des cartes du SDRIF, et d’une enquête auprès d’un échantillon de ses communes adhérentes pour la confronter à la réalité du terrain.
§ II.3 : Prévisions de la production OMR par habitant en 2023 :
« Extrait du rapport » : « L’hypothèse posée par le SYCTOM présente une erreur d’interprétation des prévisions du PREDMA liée à une confusion entre l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) et le sous-ensemble des ordures ménagères (OM). » :
Le bureau HORIZONS écrit abusivement que le SYCTOM a commis une telle erreur. Le SYCTOM n’a nullement fait une erreur d’interprétation puisque, comme rappelé précédemment, il considère les DMA = OM + CS + V + OE.
Il convient de comparer l’objectif de réduction des OMR dans le cadre du dimensionnement du projet Ivry.
RATIOS PREDMA 2005 2019 objectifs
OMr kg/hab 341,38 258,06 - 83,32
RATIOS SYCTOM 2005 2023 objectifs
B.V. Ivry kg/hab 411 318 - 93
On peut donc aisément constater que le SYCTOM a un objectif de réduction des OMr plus important (de 10kg) que le PREDMA, en soulignant toutefois le décalage de date de 2019 à 2023.
A noter par ailleurs que le SYCTOM n’a pas vocation à recevoir les DEEE dans ses centres, notamment les « gros » DEEE.
Depuis 2006, le SYCTOM communique à l’égard de ses collectivités adhérentes en ce sens pour que les DEEE soient traités dans les filières appropriées.
C’est pourquoi, en 2009, le SYCTOM reçoit peu de DEEE, que ce soit dans les OMr ou dans les CS ou dans les OE.
Aujourd’hui, on estime qu’il n’y a qu’environ 2kg de DEEE dans les OMr.
L’objectif de la Région de + 7 kg de DEEE ne peut donc entraîner une baisse de – 7kg dans les OMr puisque ce flux n’est pas à ce niveau-là aujourd’hui.
En résumé, on peut considérer que l’objectif de dimensionnement du SYCTOM de réduire de – 93 kg/an/habitant les OMr sur le bassin versant d’Ivry va au delà de l’objectif PREDMA sur les OMr et peut absorber des améliorations de prévention et de valorisation dues à la mise en place des filières spécifiques (DEEE, DDD).
§ II.3 : Construction du ration CS2020 et du ration CV2020 :
SCENARIO B :
« Extrait du rapport » : « Cette hypothèse a fait l’objet d’une modélisation appliquée au bassin versant Ivry/Paris XIII mais l’application ou non de la même hypothèse à l’ensemble du SYCTOM n’a pas été explicitée » :
Le SYCTOM dans sa présentation du 24/09/2009 a expliqué que les projets de centres de tri du SYCTOM ont été dimensionnés pour tenir compte des objectifs de collectes sélectives du PREDMA.
« Extrait du rapport » : « Le SYCTOM pose l’hypothèse suivante : chaque commune du bassin versant atteint strictement les mêmes ratios de collectes sélectives en 2020, soient les ratios régionaux moyens prévus par le PREDMA à l’horizon 2019. Cette hypothèse ne fait pas l’objet de justification ou d’adaptation aux différentes situations des communes du bassin versant en 2008 » :
Il est faux de dire que chaque commune du bassin versant d’Ivry atteindra les mêmes ratios de collectes sélectives en 2020. Le SYCTOM a raisonné en moyenne, d’où la moyenne du bassin versant en 2020. Pour cela il a appliqué à chaque ratio de chaque commune l’évolution de + 16,2 kg/habitant.
§ III.1 : Taux de croissance annuel moyen (TCAM) de la population :
Il est à souligner que la société HORIZONS a présenté lors de la réunion du 11/12/2009 un TCAM pour la période 2001 / 2006 appliqué au territoire du SYCTOM de 0,56 %. Fort des remarques du SYCTOM en séance et de son étonnement d’un si faible taux, ce même taux a été recalculé par le bureau HORIZONS et communiqué au SYCTOM le 17/12/2009 comme étant de 0,55 % sur le territoire du SYCTOM et de – 0,4 % sur le bassin versant d’Ivry, pour finir dans le rapport du 22/12/2009 respectivement à +0,88 % et +0,67%. On peut s’étonner, s’agissant d’une expertise, de telles fluctuations dans ce calcul pourtant élémentaire pour évaluer la population.
§ III.2 : Réduction de la production OM par habitant :
Objectifs réglementaires :
« Extrait du rapport » : « Pour rappel, la réduction définie par le PREDMA sur la production d’OM est objectivée à -57,82 kg entre 2005 et 2019. Ainsi, l’hypothèse retenue par le SYCTOM situe sa prévision en deçà de cet objectif » :
Cette affirmation est fausse comme expliquée précédemment : le SYCTOM est bien conforme aux objectifs PREDMA puisque la réduction est de 67,2 kg (CS : + 16,2 kg + V : 9,3 kg – Omr : 93 kg).
« Extrait du rapport » : « L’article 46 de la Loi Grenelle du 03/08/09 définit un autre objectif de réduction selon la disposition suivante : réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant dans les cinq ans, soit entre 2009 et 2014. Les hypothèses retenues par le SYCTOM et le CREDOC situent leurs prévisions en deçà de cet objectif » :
Il est à rappeler que l’objectif du Grenelle doit s’appliquer à l’ensemble du territoire national et non à un bassin versant uniquement.
Pour autant l’année 2009 comme année de référence ne constitue pas une année « neutre » pour appliquer le – 7% puisque cette année a montré une baisse importante des déchets dont tous les acteurs du domaine s’accordent à dire qu’elle s’explique en partie par la crise économique.
§ IV : Discussion des résultats et recommandations :
§ IV. 1 :
« Extrait du rapport » : « En première approche, la prise en compte du gisement d’ensemble des déchets non ménagers pourra être considérée comme une exigence minimale au regard de l’état de l’art » :
Cette affirmation ne permet aucunement de déterminer la finalité de cette proposition de méthodologie. En effet on peut s’interroger sur l’apport de la connaissance de déchets non ménagers collectés par le service public pour le dimensionnement d’un ouvrage.
La société HORIZONS parle d’un état de l’art qui n’aurait pas été respecté par la Région Ile de France et donc le SYCTOM. Cf § II.1 du rapport d’HORIZONS « A noter toutefois que le PREDMA propose une estimation quantitative de la répartition entre déchets ménagers et non ménagers, mais n’applique pas de facteurs d’évolution distinctifs dans ses prévisionnels ».
§ IV. 2 : Limites méthodologiques liées à la taille de la population :
« Extrait du rapport » : « A ce titre, la méthodologie utilisée par le SYCTOM repose sur un principe descendant en terme d’échelle territoriale. Une combinaison d’hypothèses élaborées pour l’ensemble de la région (modèle OMPHALE par l’INSEE, prévisions de logements nouveaux par le SDRIF) a été modifiée puis appliquée au territoire du SYCTOM puis au bassin versant Ivry/Paris XIII » :
Le mot « modifiée » est inapproprié. Le SYCTOM n’a pas modifié des données des modèles de l’INSEE, ou du SDRIF.
Le SYCTOM a utilisé des données de l’INSEE et du SDRIF et a réalisé des hypothèses.
« Extraits du rapport » : Courbes du tableau « Population déversante OM » :
La société HORIZONS commet une erreur grave d’analyse en comparant des hypothèses d’évolution de population sans prise en compte de l’évolution de l’urbanisme (IAURIF) et les hypothèses SYCTOM.
A cet égard, l’INSEE met sur son site les préconisations suivantes :
« Présentation INSEE sur le modèle de projection démographique Omphale 2000 » :
1.3 Un outil de projection mais pas de prévision
Les décisions à prendre localement peuvent engager des moyens financiers importants, la pression financière entraîne généralement une demande de nature prévisionnelle :
« Combien y aura-t-il d’habitants dans mon département dans 15 ans ? »
Face à cette question, le statisticien doit, en toute modestie, reconnaître qu’il ne peut donner une réponse satisfaisante.
La population est mouvante, de nombreux facteurs influent sur les comportements individuels : implantation d’un établissement générateur d’emplois, la construction d’un lotissement d’habitations ou la modification du réseau de transport, plus généralement, les décisions de toute nature des agents économiques. Il n’est pas possible de déterminer et d’affecter des probabilités à l’ensemble des événements susceptibles de modifier la population. En conséquence, la statistique ne permet pas de calculer scientifiquement un intervalle utilisable de valeurs qui aurait une probabilité élevée de contenir le chiffre réel de la population à moyen ou long terme.
§ IV. 4 : Périmètre des hypothèses prédictives sur les ratios de collectes sélectives :
« Extrait du rapport » : « Concernant le gisement FCR à traiter dans l’usine Ivry/Paris XIII, une première recommandation est de porter l’évaluation du gisement OMR à l’ensemble des trois territoires déversants dans l’usine Ivry/Paris XIII. Ainsi, il est nécessaire d’utiliser un protocole d’évaluation unique appliqué à l’ensemble des territoires déversants, et de justifier le cas échéant la formulation d’hypothèses différentes selon les bassins versants » :
Le SYCTOM a utilisé un protocole d’évaluation unique « à l’ensemble de ses territoires déversants ».
L’évaluation de la FCR résulte d’une même méthodologie de réduction des OMr sur le territoire du SYCTOM. Il ne faut pas oublier par ailleurs que la FCR est un déchet produit après le tri des OMr. Il y a donc une confusion méthodologique entre l’estimation de déchets ménagers bruts et l’estimation de la FCR qui résulte d’un pré-traitement de déchets ménagers bruts.
A propos de la mise au point du CREDOC
Ce qu’écrit M Maresca, du CREDOC, à propos de la transformation d’objectifs politiques en base de dimensionnement est frappé au coin du bon sens … et de l’observation.
Ainsi, aujourd’hui, vient d’être publié le rapport d’audit EcoEmballages.
A plusieurs endroits p ex page 27 (point d) on comprend facilement que l’objectif de 75 % de recyclage des emballages à la fin 2012 du Grenelle n’est pas jugé avoir été trés bien réfléchi, au moins du coté des pouvoirs publics. On apprend d’ailleurs qu’il a été proposé …par Ecoemballages et les industriels. On peut constater qu’il reste tout juste trois ans pour y arriver, et qu’on n’a pas encore le début de la couleur des bacs ni des centres de tri qui permettront d’y arriver !
Il est donc plus prudent pour dimensionner la future usine de s’appuyer sur du réel !