Les questions et leurs réponses

Madame,

Pour répondre à votre question, voici les éléments dont nous disposons (la réponse a été rédigée en collaboration avec le fournisseur d'éoliennes Adwen) :

- Concernant le tourisme

Les retours d'expérience issus des parcs éoliens en mer européens montrent un impact neutre voire plutôt positif de ces projets sur l'économie touristique locale.

A titre d'exemple, une étude commanditée par le gouvernement écossais a été menée à propos du parc éolien en mer de Nysted, construit en 2003. Ce parc danois, situé à 6 km des côtes, comprend 72 éoliennes d'une hauteur de 110 mètres en bout de pales.

Cette étude indique que:

• La croissance de la fréquentation du camping de Nysted, d'où le parc est pourtant visible, n'a pas été affectée par la construction du parc.
• Les visites du parc en bateau, initiées lors de la construction de celui-ci, ont été maintenues une fois la construction achevée, du fait d'une demande importante.
• Le centre d'information sur le parc « The World of Wind » inauguré en 2003, accueillait 4 000 personnes par an, 5 ans après la mise en service .

Une autre étude , publiée par REM Consult, note un développement de l'intérêt du public pour les parcs éoliens en mer en se basant sur plusieurs parcs en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark (Nysted, alpha ventus, Riffgat, Norderney, Bremerhaven...). La plupart des exploitants de ces parcs proposent des offres touristiques liées à leur activité.

Ainsi, à Cuxhaven, port de maintenance du parc éolien Meerwind en Allemagne, l'exposition temporaire « Infopoint Offshore Base Cuxhaven » a accueilli 20 000 personnes pendant les 5 mois de son ouverture entre mai et septembre 2011. L'exposition présentait les entreprises et les infrastructures dédiées à la base en mer de Cuxhaven ainsi que l'énergie éolienne en général. Son succès a entraîné la création d'une exposition permanente pour répondre à l'intérêt des touristes.
Le centre d'information du parc de Scroby Sands (30 éoliennes à 2,5 km de la côte) en Angleterre accueille quant à lui, plus de 35 000 visiteurs par an.

Pour ce qui concerne plus précisément le projet du Tréport, une étude de l'impact socio-économique du projet est actuellement en cours et sera remise aux services de l'Etat au plus tard en décembre 2016, conformément au cahier des charges de l'appel d'offres. L'objectif de cette étude est d'évaluer les effets du projet sur le tourisme (fréquentation, évolution des typologies de touristes, métiers du tourisme).

Au-delà de cette analyse des effets, le maître d'ouvrage envisage déjà d'accompagner les initiatives liées à l'intérêt de la population pour les énergies renouvelables et l'exploitation des parcs éoliens en mer.

Le maître d'ouvrage a ainsi pour ambition d'intégrer le projet de parc éolien dans l'offre touristique du territoire normand-picard en s'associant à des évènements existants et de l'enrichir en participant à la valorisation touristique du parc.

Le maître d'ouvrage réfléchit à la mise en œuvre de mesures spécifiques aux activités de tourisme dont :

• Un accompagnement à la création d'un centre d'information
• Un accompagnement à la création d'activités touristiques en lien avec le développement durable et la mer
• La prise en compte de l'agenda des festivités locales
• La participation à la création d'une offre de tourisme industriel (usines d'Adwen au Havre, construction et exploitation du parc, ...)

Si le projet se réalise, ces mesures seront construites avec les acteurs locaux du tourisme pour assurer le développement de projets attractifs et adaptés pour les habitants et les touristes.

Afin de permettre au public de se rendre compte de l'impact paysager du projet, le maître d'ouvrage s'est attaché à réaliser des simulations visuelles du parc basées sur une approche méthodologique rigoureuse et reconnue. Le maître d’ouvrage a fait le choix de s’appuyer sur un bureau d’études spécialisé, Géophom, pour réaliser des simulations visuelles. L'ensemble des simulations visuelles réalisées, ainsi que la méthodologie utilisée, est consultable sur un site internet dédié ainsi que sur la page "Les photomontages du porteur de projet" du site internet du débat public.

- Concernant la navigation de plaisance

Les ports de plaisance situés dans l'aire d'étude du projet offrent 1 770 places. Une partie importante des bateaux de plaisance mesure moins de 6 m et naviguent pour l'essentiel dans la bande côtière des 6 miles nautiques (11 km) (Almanach du marin breton, 2011) , alors que la zone du projet se situe à plus de 15km des côtes. Il en est de même pour la pêche de loisirs. La réflexion sur la prise en compte de ces activités et le maintien de la navigation au sein du parc va être initiée ces prochains mois dans le cadre du Groupe de Travail (GT) « sécurité maritime » de l'Instance de Suivi et de Concertation mise en place par la Préfecture maritime Manche-mer du Nord et la Préfecture de Haute-Normandie.

La décision finale du maintien ou non de la navigation sur le site reviendra à la Préfecture Maritime. Elle fera suite à la tenue d'une Grande Commission Nautique qui réunira les représentants de l'Etat et des usagers de la mer. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d'ouvrage à l'issue des discussions du GT et sur les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime.

On peut rappeler que la Grande Commission Nautique réunie pour le projet de parc éolien en mer « Côte d'Albâtre » au large de Veulettes-sur-Mer avait en 2007 pris la décision d'autoriser le maintien de la navigation au sein du parc, sous réserve de la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques (vitesse limitée à 8 nœuds, périmètre de 50m de rayon autour de chaque éolienne interdit à toute activité, interdiction du mouillage,...).

Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter le dossier du maître d'ouvrage, p. 42-45.

- Concernant la pêche :

Le maître d'ouvrage a pris des mesures pour limiter au maximum l'impact du parc sur les activités de pêche (exclusion des ridens de Dieppe de la zone, création de couloirs de pêche, réduction du nombre d'éoliennes,...). L'évaluation de l'impact du parc sur les activités de pêche sera réalisée au cours de la phase de levée des risques. Cette analyse sera réalisée au cours de l'étude socio-économique dédiée à la filière Pêche, telle que prévue dans le Cahier des Charges de l'appel d'offres. Cette étude sera réalisée en collaboration avec les Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Haute Normandie et de Picardie / Nord-Pas de Calais et le Réseau d'Informations et de Conseil en Économie des Pêches (RICEP).

Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter le dossier du maître d'ouvrage, p. 40-42.

L'axe du moyeu de l'éolienne se trouve environ à 122 mètres au-dessus du niveau de la mer (Plus Basses Mers Astronomiques). La pointe d'une pale à son zénith sera 88 mètres plus haut, soit 210 mètres environ au-dessus du niveau de la mer.

Description courte Schéma de l'éolienne Adwen 8 MW

Crédit EMDT

En fonction des conditions météorologiques, le parc pourrait être visible depuis le littoral, de la région de Dieppe jusqu'à celle de Cayeux-sur-mer : depuis les falaises, certaines plages qui lui font face, ainsi qu'à certains endroits à l'intérieur des terres.
L'angle occupé dans le champ visuel serait moyen à faible : il est prévu qu'il atteigne 49 ° d'angle de vision à Criel-sur-Mer, ville la plus au droit du parc, et serait inférieur à 12 ° au-delà de Saint-Valéry-sur-Somme au nord-est et de Saint-Valéry-en-Caux au sud-ouest. La perception serait également différente, selon que l'on se trouve sur la falaise ou au niveau de la mer. D'autre part, l'horizon visuel est limité par la courbure de la terre: à partir de 11 km de distance, la base de l'éolienne commencera à disparaître (voir schéma ci-dessous).

Afin de permettre au public de se rendre compte de l'impact paysager du projet, le maître d'ouvrage s'est attaché à réaliser des simulations visuelles du parc basées sur une approche méthodologique rigoureuse et reconnue. Le maître d’ouvrage a fait le choix de s’appuyer sur un bureau d’études spécialisé, Géophom, pour réaliser des simulations visuelles. L'ensemble des simulations visuelles réalisées, ainsi que la méthodologie utilisée, est consultable sur un site internet dédié ainsi que sur la page "Les photomontages du porteur de projet" du site internet du débat public.

La carte des zones de visibilité potentielle montre que le parc serait visible essentiellement depuis le littoral, même si quelques secteurs à l'intérieur des terres, comme la vallée de la Bresle, pourraient être concernés.

Description courte Zone d'impact visuel sur le littoral Normand-Picard

Crédit EMDT

La diminution du nombre d'éoliennes (passage de 140 à 62 éoliennes) réparties sur la même surface entraîne une densité moindre et un aspect plus aéré du parc (réduction de l'effet barrière). En faisant le choix de la plus grande turbine du marché (Adwen 8MW), le maître d'ouvrage a cherché à réduire l'impact visuel du parc. Combinées à l'éloignement du parc (au moins 15 km de la côte), les conditions météorologiques, qui influencent notamment la transparence de l'air, limiteraient l'impact visuel. Compte tenu de ces paramètres, le parc serait visible en journée depuis la côte 3 jours sur 8 en moyenne.

Soucieux de limiter encore l'impact visuel du parc, le maître d'ouvrage a proposé une optimisation du balisage, proposant notamment la réduction du nombre d'éoliennes balisées de nuit. Cette optimisation pourra être mise en œuvre si la réglementation sur ce sujet évolue : un projet d'évolution réglementaire est ainsi à l'étude, qui devrait permettre de limiter les impacts des futurs parcs éoliens en mer, dont celui de Dieppe – Le Tréport, tout en assurant la sécurité de la navigation.
L'appréciation de l'impact visuel reste cependant subjective et devra être abordée au cours du débat. Le maître d'ouvrage a mis à disposition du public des simulations, représentant l'impact visuel réel, lors de tous les évènements du débat public ainsi que dans les locaux de la commission particulière au Tréport.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Dossier du Maître d'Ouvrage (p. 14-16 et 33-37) ainsi que la fiche de synthèse d'études environnementales "Paysage et patrimoine", disponibles sur le site du débat public.

Le projet de parc éolien en mer de Dieppe et Le Tréport répond avant tout aux objectifs définis par l’Etat sur la transition énergétique. La transition énergétique passera notamment par l’augmentation de la part des énergies renouvelables au sein du mix énergétique (23% de la consommation finale en 2020, 32% en 2030) et la limitation du nucléaire dans le mix énergétique (actuellement 75%).

L’éolien en mer fait partie des énergies renouvelables sur lesquelles s’appuiera cette transition. L’Etat s’est en effet fixé comme objectif le déploiement en mer d’une capacité installée de production électrique de 6 000 mégawatts d’ici 2020.

Prévue dans l’offre, l’implantation de 5 usines au Havre et une à Dunkerque permettra à la France de pérenniser la filière industrielle de l’éolien en mer en l’ouvrant à l’export, notamment vers les projets du sud du Royaume-Uni, de la Belgique et des Pays-Bas.

De plus, technologiquement mature en Europe, la filière de l’éolien en mer est encore en phase de démarrage en France. Il existe une marge importante de réduction de ses coûts. Une croissance régulière du marché de l’éolien en mer engendrera une baisse de ces coûts, du fait principalement :

• d’économies d’échelle sur la chaîne d’approvisionnement,

• de l’optimisation des méthodes d’installation en mer,

• de l’augmentation de la productivité des éoliennes et de la diminution des coûts d’exploitation

• d’une concurrence accrue entre les fabricants d’éoliennes et entre les spécialistes des opérations d’installation en mer.

Dans les pays disposant de plusieurs parcs éoliens en mer, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, on observe une telle tendance. Ainsi, d’après les rapports de l’Office Franco-Allemand (2013) et du Crown Estate britannique (2012), le coût complet de production de l’électricité de l’éolien offshore pourrait descendre sous la barre des 100€/MWh pour des décisions finales d’investissement prises en 2020, selon divers scenarios allant d’une croissance modeste à une croissance rapide du secteur.

De son côté, l’association qui regroupe les producteurs européens d’énergie éolienne (EWEA) prévoit, dans un scénario « central », que les parcs éoliens européens (27 pays) auront une capacité installée d’environ 23 500 MW en 2020, à comparer avec la capacité actuelle de 10 400 MW (2015) (voir http://www.ewea.org/publications/reports/wind-energy-scenarios-for-2020/).

Ces chiffres laissent donc envisager des perspectives positives quant au développement du marché européen de l’éolien en mer même si, comme vous l’indiquez, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont plusieurs années d’avance sur la France en matière de parcs éoliens offshore.

Enfin, concernant le Royaume-Uni, nous pouvons noter qu’il existe un système de prix d’achat de l’électricité renouvelable toujours en vigueur à ce jour.

L'investissement nécessaire au développement et à la construction du parc éolien de Dieppe - Le Treport, incluant le raccordement au réseau public terrestre, a été estimé par le maître d’ouvrage dans le cadre de sa réponse à l'appel d'offres.

Le cahier des charges (art.6.2) prévoit qu’au stade de la levée de risques (juin 2016), et sous réserve de l'actualisation de montants suite aux études réalisées par le maître d’ouvrage, le ministre apprécie la faisabilité du projet au prix proposé. Si tel n'est pas le cas, il peut retirer l'autorisation d'exploiter délivrée à l'issue de l'appel d'offres, les dépenses engagées au titre du raccordement restant à la charge du candidat.

Par la suite, en cas de révision du budget ou de hausse des coûts, le maître d’ouvrage assume tout dépassement des coûts prévisionnels sans pouvoir modifier le prix d’achat de l’électricité. En effet, le contrat d’achat de l’électricité produite par le projet est à prix ferme  pour une durée de vingt ans (articles 3.2 et 3.3 du cahier des charges). Autrement dit, si les délais ou les coûts devaient dépasser les hypothèses prises initialement, le risque serait à la charge du maître d’ouvrage, dans la mesure où le prix d’achat d’électricité sera fixé.

Enfin, si les ministres compétents constatent un manquement du candidat retenu à l’une quelconque des obligations ou prescriptions du cahier des charges, ou à l’un des engagements qui en résultent, ils peuvent prononcer des sanctions à son encontre (article 6.14 du cahier des charges).  Dans un premier temps, le candidat est mis en demeure de se conformer à ses engagements dans un certain délai. A défaut, les ministres compétents peuvent prononcer à son encontre, et en fonction de la gravité du manquement : une sanction pécuniaire, ainsi que le retrait ou la suspension, pour une durée n'excédant pas un an, de de l'autorisation d'exploiter (article L. 142-31 du Code de l’énergie).

Bonjour,

La Côte d’Albâtre fait, depuis 1979, l’objet d’un classement au titre du code de l’environnement (articles L.431 et suivants). L’ensemble formé par la côte d’Albâtre entre le cap d’Antif et Yport est classé comme site pittoresque en application de la loi du 2 mai 1930.

Ces dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles L.341- et suivants du code de l’environnement et visent « des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » La décision de classement entraîne, à l’intérieur du périmètre concerné, un régime de contrôle préalable, par le ministre charge des sites ou le préfet de département, des travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état du site.

Par ailleurs, est actuellement engagée une Opération Grand Site (OGS) des Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre, associant 13 communes. Il s’agit d’un outil de contractualisation de l’Etat avec les collectivités locales, consacrant une logique de projet et de gestion durable du territoire concerné. La démarche a pour objectif d’obtenir le label « Grand site de France », dont l’attribution « à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation, (…) est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable (art. L341-15-1 du code de l’environnement). Ce label reconnaît la qualité de gestion du site par les collectivités territoriales qui en sont responsables, avec un objectif de développement durable. Toutefois, il n’entraîne pas de contraintes réglementaires supplémentaires par rapport au classement en site pittoresque.

L’ensemble de ces dispositions n’entraînent pas, par principe, une interdiction de construire dans le périmètre classé, ni a fortiori dans les environs du site. Le site classé implique seulement une appréciation renforcée des impacts du projet considéré, au regard des caractères qui ont justifié le classement du site.

La jurisprudence administrative confirme ainsi qu’il n’existe pas, sous réserve de l’appréciation circonstanciée des impacts, d’incompatibilité entre un parc éolien et un site classé bénéficiant du label Grand Site de France (voir, pour illustration, à propos du site d’Alésia, CAA Lyon, Société Eole-Res, 12 novembre 2013, req. n° 12LY02801).

S’agissant du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, cette appréciation sera conduite, dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement requise pour le projet et soumise à l’enquête publique, et plus largement lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime.

En toutes hypothèses, on peut d’ores et déjà anticiper que l’impact visuel du projet éolien en mer de Dieppe-Le Tréport sur le site classé de la Côte d’Albâtre sera vraisemblablement très faible, compte tenu de la grande distance les séparant (environ 60km).