Vous êtes ici

Les questions et leurs réponses

Le système de questions-réponses a été ouvert tout au long du débat.

La commission particulière a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes. Les Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, maître d'ouvrage, répondra aussi à l'ensemble des questions qui n'ont pas encore fait l'objet de réponses. Les questions, ainsi que leurs réponses seront prises en compte dans la rédaction du compte rendu final rédigé par la commission particulière.

La commission a également rédigé une synthèse des espaces d’expression (forum et système questions/réponses) qui rend compte des principaux enseignements de ces espaces.

> La synthèse des espaces d'expression en ligne

Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération

Consultez notre charte

Question n°62
Ajouté par STOP-EPR (Mont-Saint-Aignan), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Sur le classement des énergies, on oublie toujours d’évaluer le coût d’un accident. Quel est le coût d’un accident par type d’énergie ? Quand mettrons-nous un prix sur l’impact environnemental ?"

La réponse de La Commission particulière du débat public, le

La commission n'a pas pu identifier d'intervenants pouvant apporter une réponse précise à votre question.

Nous avons sollicité la maîtrise d'ouvrage, l'ADEME et la DGEC qui ne sont pas en mesure de fournir des éléments de réponse.

Bien cordialement,

Question n°61
Ajouté par Jean-Pierre LE GORGEU (Lampaul-Ploudalmézeau), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Le parc du Tréport sera pour nous (association "Sauvons le Climat") probablement rentable pour son exploitant, mais pas pour le consommateur : il rapportera 6 milliards d’euros après avoir nécessité un investissement de 2,5 milliards d’euros. Comment expliquer la différence de tarif entre l’éolien (221€/MWh) et le nucléaire (42€/MWh) ?" (question reformulée)

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Bonjour,

Comme il a été spécifié dans le Dossier du Maître d'Ouvrage (p. 22), l'investissement nécessaire au développement et à la construction du parc éolien est estimé à 2 milliards d'euros.

D'autre part, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a donné, à partir des prix proposés par les lauréats du premier et du second appel d’offres sur l’éolien en mer, une estimation du coût de l’éolien en mer de l’ordre de 200€/MWh[1], soit 20 cents par kWh, intégrant le coût du raccordement électrique et du démantèlement des parcs éoliens.

En comparaison, les estimations du prix de l’énergie nucléaire intégrant le démantèlement pour les centrales françaises en fonctionnement était de 59,8€/MWh en 2014[2], soit environ 6 cents par kWh. Le prix de vente de l’électricité des centrales nucléaires nouvelles générations « EPR » d’Hinkley Point (UK), sur une période de 35 ans, est de 114€/MWh (coût actualisé au taux 2012) soit environ 11 cents par kWh.

La différence des coûts entre énergie éolienne et énergie nucléaire s’explique en partie par le caractère récent de la première. Si la technologie éolienne est mature, la filière industrielle de l’éolien en mer est en phase de développement. Comme observé pour les énergies renouvelables plus anciennes comme l’éolien terrestre ou le photovoltaïque, les coûts de la filière sont aujourd’hui importants. Ce fut également le cas du nucléaire au début du développement de la filière. La consolidation de la filière éolienne en mer devrait aller de pair avec une augmentation de la productivité des éoliennes, des économies d’échelle sur la chaîne d’approvisionnement et l’optimisation des méthodes d’installation en mer et d’exploitation, et permettre ainsi une diminution importante des coûts de production.

En France, les industriels du secteur (représentés par le Syndicat des Energies Renouvelables) prévoient que le coût de production du MWh produit à partir d’installations éoliennes en mer devrait atteindre une valeur située entre 100 et 120 €/MWh entre 2025 et 2030 sur la base d’un marché croissant et stable, soutenu par des engagements forts de la part de l’Etat (cadre incitatif adapté, simplifications règlementaires, etc.).

Question n°60
Ajouté par STOP-EPR (Mont-Saint-Aignan), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Avec des éoliennes de 8MW, l’impact visuel ne sera-t-il pas plus important ?" (question reformulée)

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Bonjour,

Le maître d’ouvrage a fait le choix d’une éolienne de grande puissance, l’Adwen 8MW.  Ce choix a permis de réduire, pour une même puissance installée (496 MW), le nombre d’éoliennes de 40% par rapport au choix d’une éolienne de 5MW.

Malgré la hauteur plus importante des machines (122m de hauteur de moyeu* contre 107m pour une éolienne Adwen de 5MW), cette diminution du nombre d’éoliennes réparties sur la même étendue entraîne une densité moindre et un aspect plus aéré  du parc.

Il n’en demeure pas moins que – selon les conditions météorologiques - le parc pourrait être visible depuis le littoral, de la région de Dieppe jusqu'à celle de Cayeux-sur-mer : depuis les falaises, certaines plages qui lui font face, ainsi qu'à certains endroits à l'intérieur des terres.

La perception serait différente, selon que l'on se trouve sur la falaise ou au niveau de la mer et selon l’angle de vision qui ne sera pas le même à Criel-sur-Mer, ville la plus au droit du parc (angle de 49°),  ou au-delà de Saint-Valéry-sur-Somme au nord-est et de Saint-Valéry-en-Caux au sud-ouest (angles inférieurs à 12°).

La carte des zones de visibilité potentielle montre que le parc serait visible essentiellement depuis le littoral, même si quelques secteurs à l'intérieur des terres, comme la vallée de la Bresle, pourraient être concernés.

 

 

Combinées à l'éloignement du parc (au moins 15 km de la côte), les conditions météorologiques, qui influencent notamment la transparence de l'air, limiteraient l'impact visuel du parc. Compte tenu de ces paramètres, le parc serait visible en journée depuis la côte 3 jours sur 8 en moyenne.

Il sera visible plus souvent la nuit. Soucieux de limiter encore l'impact visuel du parc, le maître d'ouvrage a proposé une optimisation du balisage, proposant notamment la réduction du nombre d'éoliennes balisées de nuit. Cette optimisation pourra être mise en œuvre si la réglementation sur ce sujet évolue : un projet d'évolution réglementaire est ainsi à l'étude, qui devrait permettre de limiter les impacts des futurs parcs éoliens en mer, dont celui de Dieppe – Le Tréport, tout en assurant la sécurité de la navigation.

L'appréciation de l'impact visuel est discutée au cours du débat. Pour cela, le maître d'ouvrage met à disposition du public des simulations visuelles du parc, réalisées par le cabinet Géophom, sur le site internet du débat public et lors des évènements du débat public ainsi que dans les locaux de la commission particulière au Tréport.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Dossier du Maître d'Ouvrage (p. 14-16 et 33-37) ainsi que la fiche de synthèse d'études environnementales "Paysage et patrimoine", disponibles sur le site du débat public. 

*moyeu : pièce centrale située au sommet du mât sur laquelle sont assemblées les pales qui doivent tourner autour de l’axe du rotor.

 

Question n°6
Ajouté par Lionel BACQUET (Long), le 27/04/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour,

Pourquoi éloigner ces éoliennes autant ?

Ces éoliennes ne seront pas couplées avec des installations qui pourraient fournir de l'électricité grâce aux marées ?

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Bonjour Monsieur,

Voici les éléments dont nous disposons :

L'espacement prévu entre deux rangées d'éoliennes dans le sens du courant est de 950m. La création de ces couloirs fait partie des dispositions prises par le maître d'ouvrage pour favoriser le maintien de la pêche au sein du parc en sécurité (voir page 40 du Dossier du maître d'ouvrage)

L'espacement entre deux éoliennes d'une même rangée est de 1 900 mètres. Cet espacement a été établi pour permettre à la ressource en vent de se « reconstituer » entre deux éoliennes (réduction de l'effet de sillage) et ainsi maximiser la production électrique du parc. 

 

Schéma d'orientation des lignes d'éoliennes

 

L’appel d’offre dont le maître d’ouvrage a été attributaire portait exclusivement sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer posé. Les autres énergies renouvelables marines dont l’énergie marémotrice ne sont donc pas concernées par le projet.

A ce jour, il n’est pas envisagé de coupler les éoliennes avec une énergie marémotrice, plus souvent implantée dans les ports (Bordeaux) ou sur des barrages (sur la Rance à St Malo) mais pas encore en pleine mer.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Question n°59
Ajouté par CRPMEM Haute-Normandie (Dieppe), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Sur les chiffres de l’emploi : 15 000 emplois annoncés lors du premier appel d’offres puis 6 000 aujourd’hui à partager entre le parc de Vendée et le Tréport donc 3 000 chacun. Pourquoi une telle différence en termes de chiffres ?" (question reformulée)

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Bonjour,

Le chiffre des 15 000 emplois que vous évoquez est attribué à une source gouvernementale dans des articles de presse en ligne, notamment un article des Echos datant de juin 2011.

Ce chiffre date donc d’avant la publication du premier appel d’offres.

Le maître d’ouvrage a annoncé la mobilisation de 6 000 emplois en France pour l’ensemble des activités pour les deux parcs dont il a été attributaire (Dieppe–Le Tréport et Yeu-Noirmoutier).

A noter que, les emplois liés aux usines Alstom ou Adwen sont indépendants et s’additionnent tout comme une partie des sous-traitants mobilisés pour les projets du 1er appel d’offre qui pourront également être appelés à travailler sur le 2ème appel d’offre du fait que les périodes de construction ne sont pas simultanées et se complètent.

- Emplois annoncés par le maître d'ouvrage.

Pour équiper plusieurs parcs éoliens en France et en Europe, Adwen, le partenaire indsutriel du maître d'ouvrage, et ses fournisseurs ont prévu de créer quatre usines au Havre. Deux autres usines seront situées au Havre et à Dunkerque pour la fabrication des mâts.

La phase de construction de chaque parc mobiliserait donc : 

1. des emplois de fabrication des éoliennes (750 emplois directs) ;

2. des emplois de fabrication des fondations, de la sous-traitance électrique, des câbles qui seront mobilisés par des industriels français ou étrangers non connus aujourd'hui (480 emplois directs). Le maître d'ouvrage encourage leur localisation en France ;

3. des emplois de pilotage du projet (60 emplois directs) ; 

4. des emplois mobilisés à proximité du parc le temps de l'installation sur site des fondations, câbles, poste électrique de livraison et éoliennes (270 emplois directs). 

Ainsi, pendant la construction, le parc des îles d'Yeu et de Noirmoutier et celui de Dieppe - Le Tréport attribués au même consortium devraient mobiliser en France plus de 1500 emplois directs. Cela représente plus de 6000 emplois au total en incluant les emplois indirects et ceux des secteurs d'activités dynamisés par la présence du parc.

Les activités de maintenance et d'exploitation du parc entraîneraient la création de 125 emplois directs localisés à proximité immédiate, et ce pendant toute la durée de vie du parc, soit 20 à 25 ans. Ces 125 emplois représentent près de 50% des heures de travail sur la vie du projet. Les activités de maintenance seraient également source d'emplois indirects (prestations, emplois induits, logements, services de proximité...), créant une dynamique positive sur la vie locale.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

Question n°58
Ajouté par Catherine BOUTIN (Le Tréport), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

Les questions suivantes ont été posées à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elles sont restées sans réponse, la commission a pris l’initiative de les publier sur le site afin qu’une réponse écrite y soit apportée. Elles ont pu faire l’objet de légères reformulations en les passant à l’écrit.

- "Alors que le précédent projet prévoyait deux emplois par éolienne, pourquoi en faut-il deux fois plus aujourd’hui ?"

- "Il y a 5 ans, on nous disait que les personnels qui allaient construire les parcs éoliens seraient logés sur les bateaux, donc où seront les emplois locaux ?"

- "Pourquoi créer cette usine alors qu’Areva a licencié dernièrement et que beaucoup d’usines se trouvent en grande difficulté ?"

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Bonjour,

Maintenance des éoliennes et emplois locaux mobilisés

La maintenance et l’exploitation du parc éolien de Dieppe – Le Tréport mobilisera 125 emplois directs sur 20 à 25 ans ce qui, ramené au 62 éoliennes du parc, représente deux emplois par éolienne de 8MW.

Le projet présenté par la Compagnie du Vent en 2010 prévoyait 150 emplois de maintenance pour un parc de 140 éoliennes, soit 1 emploi par éolienne de 5MW.

Les emplois mobilisés, spécialisés pour la majorité d’entre eux, concerneront des techniciens de maintenance (éoliennes, fondations, câbles et poste électrique), des marins (pour transporter le personnel de maintenance et le matériel) et des superviseurs (suivi de production, suivi technique, suivi environnemental, exploitation du parc et télésurveillance, poste électrique de livraison). Ces activités seraient également source d’emplois indirects (prestations, emplois induits, logements, services de proximité…), créant une dynamique positive sur la vie locale.

Phase de chantier

La phase chantier concerne l’installation des différents composants du parc (sous-station, fondations, câbles, éoliennes) sur la zone d’implantation. Cette installation nécessite la présence d’équipes spécialisées dans cette activité, soit environ 270 personnes mobilisées pour le site, sur une période d’un an et demi. Le personnel d’installation sera choisi compte tenu des compétences spécifiques requises. L’installation des composants se fait par l’intermédiaire de bateaux fonctionnant 24h/24 sur lesquels les différentes équipes se relayent et peuvent bénéficier de couchettes et d’espaces de vie pour leurs heures de repos.

Les activités de suivi de chantier entraineront également de l’activité. Les bateaux doivent en effet être ravitaillés 24h/24 (en eau douce, fuel et produits frais) et entraîneront donc des navettes régulières ainsi qu’une dynamique locale le temps de leur présence  liée aux besoins d’entretien des navires, aux achats de fournitures et de matériel pour le bateau, aux éventuelles consultations médicales des travailleurs et à leurs dépenses personnelles.

Adwen

Au cours des deux appels d’offres, AREVA s’est engagé à déployer un plan industriel pour la fabrication d’éoliennes Made in France. Cet engagement est partie intégrante des offres soumises par le consortium Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport et retenues aux termes du deuxième appel d’offres.

AREVA et GAMESA ont signé le 9 mars 2015 les accords définitifs et clôturé l’opération permettant la création d’Adwen, co-entreprise dédiée à l’éolien en mer. Adwen reprend les engagements initiés par AREVA et poursuit le développement du projet industriel comprenant un cluster sur le quai Joannès Couvert au Havre où seront notamment implantées deux usines Adwen, pour la fabrication des nacelles et des pales.

Ces usines permettront de fabriquer les 186 éoliennes destinées aux 3 champs français équipés de turbines Adwen de 8MW – Saint-Brieuc, Dieppe-Le Tréport et Yeu-Noirmoutier – puis celles destinées à d’autres projets, dont à l’export. La plateforme du Havre est, en effet, idéalement située pour les marchés export en pleine croissance, notamment sur les pays clés que sont le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas.

En Allemagne, les usines de production Adwen, ont bien été affectées par une baisse de charge conjoncturelle en 2014-2015 mais elles ont pu s’y adapter, sans plan de licenciement ; leur production montera à nouveau en puissance au dernier trimestre 2015.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

Question n°57
Ajouté par STOP-EPR (Mont-Saint-Aignan), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Où en est-on de l'hydrogène comme énergie renouvelable alternative ?" (question reformulée)

La réponse de Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), le

Bonjour,

Ci-dessous vous trouverez un document qui, dans ses premières pages ("les enjeux"), fait un point assez complet sur les pistes de la filière hydrogène.

> "Hydrogène. Nouvelle énergie verte" (La Recherche)

Un détail : l'hydrogène n'est pas une énergie renouvelable mais plutôt un vecteur énergétique. C'est renouvelable si l'on fabrique l'H2 avec de l'électricité renouvelable, mais ça n'est pas renouvelable si on le fabrique à partir de fossile ou de fissible.

De plus, son décollage massif est annoncé depuis un certain temps mais connaît encore des difficultés quant à une diffusion d'ampleur (sécurité, coûts, maitrise technologique, etc.).

Question n°56
Ajouté par Olivier BECQUET (Le Tréport), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Les matériaux composant l’éolienne sont-ils recyclables ?" (question reformulée)

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Monsieur,

La gestion des déchets est soumise au code de l’environnement. Les déchets sont classés en différentes catégories selon leur nature. Les éoliennes peuvent être démontées et transportées à terre pour être recyclées. En effet, les éoliennes sont principalement composées de métaux dont les méthodes et filières de recyclages sont clairement identifiées. Par ailleurs, les huiles contenues dans les machines seront prises en charge par une filière spécialisée permettant leur valorisation[1]. Ainsi, 88 % d’une éolienne (en masse) est recyclable. Les éléments restant sont des déchets industriels classiques, type polyvinyles, qui seront traités comme tels dans le circuit de recyclage et de valorisation traditionnel. Les éléments de composition des câbles électriques pourront, quant à eux, être valorisés dans les différentes filières de recyclage selon les avantages et l’état de l’art au moment du démantèlement.

Concernant les autres composants du parc (fondations, câbles, poste en mer), un certain nombre de composants recyclables (acier et cuivre notamment) ont été identifiés à ce jour, ainsi que les interlocuteurs potentiels pour leur valorisation finale.

Ainsi, près de 1 600 tonnes de composants recyclables par éolienne ont été identifiés en incluant les fondations, ce qui représente environ 117 000 tonnes pour la zone.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.



[1] Article R 543-3 du Code de l'environnement.

 

Question n°55
Ajouté par Gérard MONTASSINE (Cayeux-sur-Mer), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Ne veut-on pas aller trop vite, avec des risques pour le démantèlement ?"

La réponse de Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport (maître d'ouvrage), le

Monsieur,

Démarrée au moment de l’attribution de l’appel d’offres (juin 2014), la phase de développement (2014 - 2018) a pour objectif de confirmer les caractéristiques techniques et économiques du parc, ses conditions d’intégration dans l’environnement, en concertation avec le public et les acteurs du territoire et d’obtenir les autorisations administratives. Elle se décompose en deux périodes : la période dite de levée des risques de juin 2014 à juin 2016, suivie d’une période d’études approfondies jusqu’à la fin de l’année 2018. Les exigences de démantèlement font partie intégrante de cette phase.

Démantèlement :

La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 miles nautiques des côtes (environ 22 km). Sur le territoire de la mer territoriale l’Etat français exerce sa souveraineté conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Par conséquent, ce territoire ne peut être concédé que temporairement, sous forme d’une concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM).

Le maître d’ouvrage déposera en juin 2017 au plus tard sa demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, pour construire et exploiter le parc en mer. La durée de validité maximale aujourd’hui de cette concession d’utilisation est de 30 ans. Dans ce cadre, et en prenant en compte le temps nécessaire à l’installation et au démantèlement du parc, le maître d’ouvrage envisage une durée d’exploitation de 20 à 25 ans.

En l’état actuel de la législation française, les parcs éoliens en mer sont soumis à une obligation de démantèlement en fin de concession dans le respect de l’environnement, en vertu de l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau[1] et de la concession d’utilisation du domaine public maritime.[2] La convention liant l’occupant à l’État prévoit que l’exploitant est contraint de remettre en état, restaurer ou réhabiliter le site (article R. 2124-2-8° du code général de la propriété des personnes publiques). L’offre remise à l’Etat incluait donc le coût du démantèlement.

Une estimation des coûts de démantèlement a été effectuée à partir des besoins en équipement et en personnel, et en fonction de la durée des travaux. Ce montant est partie intégrante de l’offre financière du maitre d’ouvrage et il est confidentiel.

La gestion des déchets est soumise au code de l’environnement. Les déchets sont classés en différentes catégories selon leur nature. Les éoliennes peuvent être démontées et transportées à terre pour être recyclées. En effet, les éoliennes sont principalement composées de métaux dont les méthodes et filières de recyclage sont clairement identifiées. Par ailleurs, les huiles contenues dans les machines seront prises en charge par une filière spécialisée permettant leur valorisation[3]. Ainsi, 88 % d’une éolienne (en masse) est recyclable. Les éléments restant sont des déchets industriels classiques, type polyvinyles, qui seront traités comme tels dans le circuit de recyclage et de valorisation traditionnel. Les éléments de composition des câbles électriques pourront, quant à eux, être valorisés dans les différentes filières de recyclage selon les avantages et l’état de l’art au moment du démantèlement.

Concernant les autres composants du parc (fondations, câbles, poste en mer), un certain nombre de composants recyclables (acier et cuivre notamment) ont été identifiés à ce jour, ainsi que les interlocuteurs potentiels pour leur valorisation finale.

Ainsi, près de 1 600 tonnes de composants recyclables par éolienne ont été identifiés en incluant les fondations, ce qui représente environ 117 000 tonnes pour la zone.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.



[1] Lorsque des installations, ouvrages, travaux ou activités sont définitivement arrêtés, l’exploitant ou, à défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée à l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L. 211-1. Il informe l’autorité administrative de la cessation de l’activité et des mesures prises. Cette autorité peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.  (Art L. 214-3-1 du code de l’environnement)

[2] En fin de concession, la convention liant l’occupant à l’État prévoit que l’exploitant est contraint de remettre en état, restaurer ou réhabiliter le site (article R. 2124-2-8° du code général de la propriété des personnes publiques).

Question n°54
Ajouté par CRPMEM Haute-Normandie (Dieppe), le 10/06/2015
[Origine : Réunion publique ]

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la conférence-débat du 21 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite y soit apportée. Ellle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

- "Pourquoi le ministère n'a-t-il pas modifié la zone d'implantation des éoliennes entre le premier appel d'offres et aujourd'hui ? Pourquoi cette obstination ?"

La réponse de La Commission particulière du débat public, le

Au cours du débat, la commission a sollicité à plusieurs reprises l'Etat, en particulier la Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC), pour qu'elle verse au débat les éléments qui l'ont amené à retenir la zone du Tréport à la fois pour les appels d'offres 1 et 2 "éoliens en mer".

Nous lui avons demandé de vous apporter une réponse personnalisée, elle n'a pas donné suite à cette sollicitation.

Nous vous invitons toutefois à consulter la synthèse de la réunion du 25 juin, ainsi que le support de présentation des intervenants, dans la mesure où la DREAL et le CEREMA y sont intervenus pour rappeler les démarches de recueil de données et de concertation qui ont précédé la publication des appels d'offres qui concernent la zone du Tréport.

Pages