Le débat est terminé mais vous pouvez retrouver ici l'ensemble des contributions qui ont été postées sur les espaces d'expression durant le débat public.
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Une installation avec deux concasseurs et deux cribleuses, c'est au minimum entre 90 et 135 décibels. Quelles seront les protections ? L'affirmation page 59 de votre document me semble très éloignée de la réalité en l'absence de mesures effectuées. La baisse généralement constatée en champs lointains (1000 m) est de 25%.
Les impacts acoustiques du projet ont pu être évalués par Ports de Paris grâce à une étude acoustique, dont les résultats sont repris en page 59 du dossier du Maître d’ouvrage. Les études complètes sont disponibles ici. Voici les liens de téléchargement directs :
- Etat initial acoustique du site
- Modélisations acoustiques de l’aménagement
Les simulations acoustiques ont pris en compte le bruit généré par les concasseurs, avec une valeur de 110 dBA. Aux horizons 2025 et 2035, l’impact acoustique du projet est évalué à une valeur inférieure à 1 dBA, c'est-à-dire quasiment non perceptible par l’oreille humaine.
Au cas où une suite serait donnée au projet : l’étude d’impact sur l’environnement précisera de façon plus détaillée les impacts acoustiques et les mesures qui seront prises pour éviter, réduire, voire compenser ces impacts.
Parmi les mesures de réduction de l’impact, serait privilégiés : la recherche d’équipements moins bruyants, leur capotage, les effets d’écrans et la limitation de la hauteur des sources sonores.
Ports de Paris souhaite apporter des garanties pour limiter et contrôler les nuisances des activités sur Port Seine-Métropole Ouest. Les outils correspondants mis en œuvre dans la gestion du domaine public sont développées dans un document mis sur le site de la CPDP. Par exemple, la charte Sable en Seine est une démarche mise en place par Ports de Paris et les principaux acteurs du BTP en Ile-de-France, dans l’objectif d’améliorer l’acceptabilité des ports en réduisant leurs impacts. Elle traite en particulier des nuisances sonores.
Quelle hauteur pour les terrils, pour les bâtiments enfermant les matériels de concassement utilisés ? Comment garantir le peu de bruit pour les riverains et la limite de la pollution atmosphérique ? Où sont garés, parkés les bateaux en attente d'entrée dans le port ? Comment garantir qu'ils ne gâchent pas la vue au bord de Seine.
1- Quelle hauteur pour les terrils, pour les bâtiments enfermant les matériels de concassement utilisés ?
À ce stade d’avancement du projet, les hauteurs de stockage de granulats et des bâtiments pour les activités ne sont pas définies. S’il était donné suite au projet, ces hauteurs seraient définies par :
- le règlement d’urbanisme du secteur qui pourrait fixer leurs limites.
- un cahier de prescriptions environnementales et d’insertion architecturale et paysagère écrit par Ports de Paris. Ce dernier, propriétaire des terrains du domaine public, fixerait des contraintes à ses clients via ce document contractuel. Son élaboration prendrait en compte les perceptions de l’aménagement dans son environnement. Le site de Port Seine-Métropole Ouest est particulièrement sensible sur ce point depuis les villes d’Achères et d’Andrésy. L’insertion du projet dans le grand paysage depuis les vues dégagées de l’Hautil et des coteaux d’Andrésy et de Conflans est l’un des enjeux fort de sa conception. Des écrans paysagers successifs entre le fleuve et la forêt de Saint-Germain sont proposés pour masquer les installations depuis les points hauts.
2- Comment garantir le peu de bruit pour les riverains et la limite de la pollution atmosphérique ?
Au-delà de la réglementation qui s’impose à la réalisation et à l’exploitation des installations, qui comporte ses propres sanctions, Ports de Paris possède également des moyens d’agir contractuels en cas de non-respect des engagements par les entreprises implantées. Il mène également une politique de prévention par la signature de chartes environnementales, comme la charte Sable en Seine pour les activités du BTP.
- Pour ce qui concerne le bruit
Selon les premières études menées par Ports de Paris, qui seront précisées dans les phases futures du projet, l’impact sonore le plus important serait de l’ordre de 1 dBA. Il resterait donc très largement inférieur au seuil règlementaire maximal de 5 dBA en journée. Ce faible impact est obtenu grâce à l’aménagement du port autour d’une darse : les activités portuaires sont concentrées autour d’une darse (bassin intérieur). Cette disposition permet de préserver les berges de Seine des nuisances qu’aurait générées une installation d’infrastructures portuaires en bord du fleuve. Notons que les riverains les plus proches se situent à 200 mètres de l’entrée de la darse.
- Pour ce qui concerne les pollutions atmosphérique
Les activités de BTP prévues sur Port Seine-Métropole Ouest sont susceptibles de générer des poussières, mais il s’agit de poussières visibles à l’œil nu, supérieures à 10 microns, et qui ne sont pas dangereuses pour la santé. Les poussières dangereuses pour la santé sont celles qui ne se voient pas (égales ou inférieures à 10 microns), et qui sont notamment générées par le chauffage individuel au bois et par le diesel. Sur ce dernier point, Port Seine-Métropole Ouest a un impact positif puisqu’il prévoit de diminuer le nombre de camions et donc de limiter la pollution atmosphérique.
D’une façon générale, les impacts en termes de bruit et de poussière seront traités ultérieurement : dans le cadre de l’étude d’impact du projet, éventuellement dans d’autres procédures règlementaires pour l’implantation des activités des entreprises, lesquelles garantiront au public des mesures de réduction des nuisances.
3. Où seront garés, parqués les bateaux en attente d'entrée dans le port ? Comment garantir qu'ils ne gâchent pas la vue au bord de Seine ?
Les bateaux qui arrivent au port seront accueillis dans la darse (bassin intérieur), où les activités de manutention sont prévues. Avec plus de 2 km, le linéaire de berges à l’intérieur de la darse est largement dimensionné pour permettre d’accueillir les bateaux en attente de chargement portuaire, y compris pendant la période du week-end.
Comment expliquer que l'élu écologiste "Europe Ecologie Les Verts", M. Gallonec, de Conflans-Sainte-Honorine, ne reçoive jamais le micro pour poser une question alors que celui-ci le réclame régulièrement ? Et ce jusqu'à 22h20 à ma connaissance, heure de mon départ. L'aurait-il enfin reçu ensuite ?
Un des trois principes caractérisant le débat public est l’équivalence de traitement des opinions exprimées. En ce sens, chacun, quel que soit son statut – citoyens, élus, associations, acteurs économiques, services de l’État, jeunes – est encouragé de la même façon à participer au débat. Les mêmes moyens d’information, d’expression et de contribution sont mis à la disposition de tous ; la même qualité d’écoute et les mêmes règles de discipline dans le débat sont appliquées.
Lors de la réunion de Conflans-Sainte-Honorine, la commission particulière a choisi de procéder par des séries de trois questions avant de donner la parole au maître d’ouvrage. Pour votre information, il se trouve que Monsieur Gallonec a bien eu l’occasion de s’exprimer après votre départ. Nous vous invitons à lire le compte rendu ainsi que le verbatim (p.35) de la réunion. Vous les trouverez sur cette page du site : http://psmo.debatpublic.fr/archives-reunions-publiques.
Nous vous remercions de votre participation et de votre intérêt pour ce débat.
A quoi servira le port après 2040 ?
Après la fin de l’exploitation des carrières actuellement autorisées à l’ouest de la RN184 prévue en 2040 environ, les activités économiques de la construction et des travaux publics perdureraient et continueraient à utiliser la plateforme portuaire multimodale avec de nouvelles sources d’approvisionnement.
PSMO est en effet stratégiquement positionné sur les itinéraires d’approvisionnement en granulats de cette partie Ouest de l’Ile de France par la voie d’eau et le fer, donc sans surcharge du réseau routier.
Cela pourrait concerner les calcaires durs venant du Nord par voie ferrée ou fluviale (avec une plus forte attractivité de la voie d’eau en cas de réalisation du canal Seine Nord Europe) ou les sables et graviers de la façade maritime en remontant l’axe Seine.
Les activités d’appuis et de services aux entreprises, tournées vers la ville et le port (location de matériels, ateliers, bureaux, laboratoires,…) seraient donc également maintenues.
Je m'interroge sur la pertinence d'une voie cyclable, d'une promenade ouverte au public, sachant que la zone en question portera des nuisances : - Poussières, inertes ? N'y a-t-il pas des restes d'amiante, de plomb (dans les peintures) ? - La zone très proche des terres polluées par des boues rendant la terre impropre à l'agriculture. J'ai en tête la cimenterie Lafarge située entre Cormeilles en Parisis et Sartrouville, le long de la Seine. Couvrant les feuilles des arbres et les toitures de poussières grises. Je me demande quel sera l'impact des poussières sur la population située "dans le vent" et les promeneurs. J'insiste sur la qualité des poussières. Des poussières issues de quels types de matériaux ? S'il s'agit de débris suite aux démolitions d'anciens logements, comment seront triés les papiers peints au plomb, les isolants à base d'amiante... ?
Pour ce qui concerne les poussières :
Les activités prévues sur le Port Seine-Métropole Ouest sont des activités de BTP, lesquelles sont susceptibles de générer des poussières localement, mais qui ne sont pas dangereuses pour la santé. Il s’agit de poussières qui se voient, supérieures à 10 microns. Or les poussières dangereuses pour la santé sont celles qui ne se voient pas (inférieures ou égales à 10 microns), et qui sont notamment générées par le chauffage individuel au bois et le diesel, des activités qui ne sont pas prévues sur Port Seine-Métropole Ouest.
Pour se protéger des poussières issues des activités BTP, il est prévu de prescrire aux entreprises travaillant sur le site, des mesures permettant de limiter l’envol des poussières. Pour les activités de BTP, Ports de Paris met notamment en œuvre le dispositif Sable en Seine (documents à consulter ici et ici, doc n°4). Il s’agit d’une charte déjà opérante dans laquelle les clients du BTP s’engagent à respecter des principes d’amélioration continue, de limitation de nuisances, d’insertion dans l’environnement, etc. Des audits (contrôles) réguliers permettent d’assurer une surveillance et un contrôle de façon pérenne, pendant l’exploitation du port. À titre d’exemple les mesures anti-poussières peuvent prendre différentes formes : systèmes d’arrosage, nettoyage régulier des voiries, goulotte de déchargement…
Pour ce qui concerne les matériaux de démolition accueillis sur le site :
Le site n’a pas vocation à recevoir des matériaux amiantés ou au plomb qui doivent être traités sur des sites spécialisés et agréés. Les matériaux pouvant être accueillis sur le site seraient par exemple du béton, des structures de chaussés et des matériaux inertes. Un matériel inerte est un matériel qui ne produit aucune réaction physique ou chimique et qui ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Quel est le devenir des propriétaires résidant Quai de l'Ile du Bac concernés par le périmètre du projet Port Seine-Métropole Ouest ?
Le Quai de l’Ile du Bac à Andrésy est inclus dans le périmètre du projet, comme l’indique le plan d’implantation du projet Port Seine-Métropole Ouest ci-dessous :
Si le projet se réalise, Ports de Paris assurera la maîtrise foncière des terrains.
Pour les propriétaires, le mode d’acquisition à l’amiable sera privilégié. Dès à présent il est possible que ces propriétaires prennent contact avec Ports de Paris : un courrier spécifique leur a été distribué sur lequel est indiqué les coordonnées de la personne à contacter chez Ports de Paris (téléphone, mail et courrier).
Si Ports de Paris ne pouvait aboutir à l’acquisition de toutes les parcelles, une procédure d’expropriation serait lancée, sous réserve que le projet soit déclaré d’utilité publique. Si le projet est décidé à l’issue du débat public, l’objectif de Ports de Paris est de pouvoir commencer les travaux en 2018.
Le projet PSMO doit être plus ambitieux pour la biodiversité. La brochure contient un petit paragraphe qui se termine par « (le projet )... préserverait la richesse de la biodiversité voire contribuerait à son développement ». En Ile-de-France, particulièrement dans des milieux historiquement transformés et dégradés par l'action de l'homme, il faut dorénavant avoir pour objectif que chaque projet, y compris ceux liés aux activités économiques, puissent être l'occasion de réintroduire des milieux favorables au développement de la biodiversité. On ne peut pas se contenter de lister les espèces protégés ou intéressantes, il faut également évaluer la possibilité de favoriser le retour d'autres espèces par les types d'aménagement réalisés. Cette perspective est atteignable et les acteurs de la biodiversité en Ile-de-France savent bien, par exemple, qu'une grande partie des réserves naturelles sont d'anciennes carrières. A ce stade du projet, il est sans doute prématuré de définir quels peuvent être les objectifs mais Ports de Paris pourrait s'engager sur la méthode et par exemple créer un comité de pilotage biodiversité avec Natureparif (Agence régionale de la nature et de la biodiversité), les instances scientifiques comme le MNHN et les associations naturalistes locales et/ou compétentes sur les milieux concernés.
Le projet Port Seine-Métropole Ouest a effectivement pour ambition de préserver voire d’améliorer la richesse de la biodiversité sur le site.
Notre démarche environnementale a consisté à réaliser dans un premier temps un état des lieux environnemental précis du site, comportant notamment des inventaires écologiques sur le terrain, afin de bien connaître les enjeux environnementaux.
Pour plus d’informations sur les enjeux écologiques du site : voir l’étude d’Egis Environnement.
Sur la base de ce diagnostic, les enjeux écologiques ont pu être intégrés dans la conception du projet d’aménagement.
1. Une préservation et renaturation des berges
Le principe de création d’un bassin intérieur (darse) permet de préserver les berges de Seine en ne créant qu’une seule percée. Elle permet également de renaturer 1 km de berges afin d’en améliorer le fonctionnement écologique : suppression des espaces minéralisés, création de nouveaux habitats favorables à la flore et la faune locales, etc.
2. Des surfaces réservées aux espaces naturels
Le projet prévoit d’importantes surfaces réservées aux espaces naturels, avec un espace public portuaire constitué d’une alternance de forêts alluviales, de prairies, haies et lisières.
Le projet prévoit aussi le maintien des corridors de biodiversité existants parallèlement à la Seine. La priorité étant réservée aux espèces indigènes et patrimoniales, avec notamment la création de prairies – milieux ouverts – pour les accueillir.
Comme vous le soulignez, à ce stade d’avancement du projet, il est prématuré de définir l’ensemble des mesures qui seront prises en faveur de la biodiversité.
En tout état de cause, si le maître d’ouvrage décide de poursuivre le projet à l’issue du débat public :
· L’étude d’impact sur l’environnement, laquelle interviendra dans une phase ultérieure, précisera de façon plus détaillée les impacts du projet sur la biodiversité et les mesures qui seront prises pour éviter, réduire voire compenser ces impacts quand ils sont négatifs. Comme vous le suggérez, il ne faut pas exclure que le projet puisse favoriser le retour d’autres espèces que celles répertoriés dans les inventaires.
· Conformément à nos engagements, nous poursuivrons la concertation tout au long du projet avec nos partenaires experts et territoriaux sur l’ensemble des thématiques, y compris, naturellement, sur la biodiversité.
Où en est le bouclage de la Francilienne, phase préalable à ce projet ?
Le projet Port Seine-Métropole Ouest est compatible avec le réseau routier existant : il est donc indépendant de tout projet d’infrastructure routière, dont le projet de bouclage de la francilienne. Ce projet de port est orienté vers la construction et les travaux publics, un secteur fortement utilisateur du transport fluvial.
Le Port Seine-Métropole Ouest aura-t-il un impact sur le port de plaisance Boat Paradise à Conflans-Sainte-Honorine et plus généralement sur la navigation de plaisance aux alentours ?
Le port de plaisance Boat Paradise situé à l’Est de la RN 184 ne serait pas impacté par le projet Port Seine-Métropole Ouest, lequel serait implanté à l’Ouest du RER A, comme l’indique le schéma ci-contre.
L’augmentation du trafic fluvial lié à Port Seine-Métropole Ouest - estimée à 4 bateaux par jour - aura un impact faible sur la navigation de la plaisance, un trafic modéré qui ne la remettra nullement en cause.
Est-ce que la zone située juste devant le Centre de Conflans, à savoir l'ancienne Ile du Bac, ainsi que sa zone arrière côté Saint-Germain, est affectée par ces futures constructions ? Réponse : OUI - NON ? Merci.
Non, les implantations du projet Port Seine-Métropole Ouest sont toutes situées à l’Ouest du RER A.
Ainsi, la zone que vous mentionnez ne sera pas le lieu de constructions particulières dans le cadre du projet.