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Quelles seront les répercussions de l'augmentation du trafic fluvial sur les îles Nancy et de la Dérivation ? Qu'est-il prévu pour les protéger (berges, oiseaux) ?
Le trafic fluvial attendu sur Port Seine-Métropole Ouest est de l’ordre de 4 bateaux par jour. Il représente un trafic fluvial supplémentaire limité si on le compare au trafic actuel de 30 à 40 bateaux par jour sur la Seine à cet endroit.
Concernant l’impact du trafic fluvial généré par le projet PSMO sur les berges :
Notre collaboration étroite avec Voies Navigables de France qui entretient de nombreux kilomètres de berges, nous a appris que les principales dégradations de berges sont entrainées par les crues, beaucoup plus que par le batillage (les mouvements d’eau générés par les bateaux, les péniches).
Ce batillage est aussi voué à être réduit au fil du temps avec le remplacement des vieux bateaux par des bateaux modernes sur lesquels la qualité et les fonctionnalités ont largement progressé (écouter l'intervention de M. Malbrunot de la Chambre Nationale de la Batellerie à Conflans à 1''50'00).
Dans ces conditions et aux vues du trafic généré par le projet, Port Seine-Métropole Ouest n’est pas susceptible de générer de dégradations de berges particulières sur les îles Nancy et de la Dérivation.
Concernant l’impact du trafic fluvial généré par le projet PSMO sur la faune (oiseaux) :
Dans le périmètre de projet, Ports de Paris prévoit de renaturer les berges, lesquelles seront par la suite entretenues par l’Établissement. La renaturation des berges de l’emprise portuaire sur 1 km, revêt une dimension à la fois paysagère, en termes de densification du végétal et écologique, avec l’amélioration de la richesse écologique du site. En effet, si l’on se réfère au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Ile-de-France, adopté le 21 octobre 2013, et en particulier aux cartes du schéma environnemental des berges qui lui sont annexées, une partie des berges figurant dans le périmètre du projet nécessiterait d’être renaturée pour améliorer son fonctionnement écologique. L’impact de Port Seine-Métropole Ouest sera donc positif sur la biodiversité de la trame bleue constituée par la Seine.
Au cas où le projet serait poursuivi, l’étude d’impact sur l’environnement précisera de façon plus détaillée les impacts du projet sur la biodiversité (notamment les oiseaux). Dans le calendrier du projet, cette étude d’impact serait soumise à enquête publique pour avis et commentaires en 2017.
Comment les riverains seront-ils protégés des poussières de stockage, des granulats, des odeurs ?
Les travaux et les activités portuaires liées au BTP sont susceptibles de générer des poussières et éventuellement des odeurs (une centrale à enrobé existe sur le site et l’activité pourrait être maintenue). Le positionnement des activités autour de la darse, éloigné des habitations, constitue un premier moyen de protection des riverains puisqu’une grande partie de ces poussières se dépose à proximité de leur lieu d’émissions. Des mesures seront également être prises pour limiter l’envol de poussières par différents moyens : arrosage des voiries, limitation de la vitesse des véhicules, nettoyage des roues, aspersion d’eau lors du déchargement de matériaux.
Ces dispositifs existent déjà sur d’autres ports.
Plusieurs garanties peuvent être apportées pour la protection des riverains :
- Si le projet se poursuit, Ports de Paris réalisera une étude d’impact qui évaluera les impacts générés par les aménagements et par les travaux et les mesures prises pour les réduire. Une enquête publique aura lieu et une autorisation administrative sera délivrée, comprenant les dispositions à prendre pour la protection de l’environnement et des riverains, notamment lors des travaux.
- Les activités de BTP qui sont susceptibles d’être accueillies sur Port Seine-Métropole Ouest sont pour la plupart des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cela signifie que ces installations nécessiteront la réalisation préalable d’une étude d’impact, feront l’objet d’une enquête publique et seront réglementées par une autorisation administrative qui comprendra l’ensemble des dispositions à respecter, notamment lors de l’exploitation.
- La gestion du domaine public dont Ports de Paris est propriétaire, apporte également des garanties sur les conditions d’aménagement et d’exploitation, en particulier par la relation contractuelle avec les entreprises (cahier des charges, cahier de prescription, Charte Sable en Seine) et par une programmation sous forme de schéma d’aménagement et de développement durable établis en concertation.
- Enfin, Ports de Paris a obtenu la certification ISO 14001 pour la création du Port Seine-Métropole Ouest. Il s’agit d’une norme environnementale internationale qui garantit aux habitants la mise en application, concrète et contrôlée, de principes environnementaux, depuis la conception, jusqu’à la réalisation du projet, et qui protège donc les riverains.
Ports de Paris s’engage également à viser ultérieurement l’obtention de la certification ISO 14001 pour l’exploitation du port, permettant de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
Bonjour, Sur la commune d'Andrésy, un "Cône de Vue" remarquable débute sur le point de vue de la CD 55 et donne sur la forêt de Saint-Germain. Comment comptez-vous préserver la qualité paysagère remarquable de ce site ?
Le point de vue depuis la RD 55 dans la direction de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, et qui donne une vue panoramique sur Paris (vers la Défense, la basilique du Sacré-Cœur), est identifié dans le Plan Local d’Urbanisme d’Andrésy. Dès la conception du projet Port Seine-Métropole Ouest, ce point a été intégré à la réflexion en complément d’autres du coteau urbanisé d’Andrésy. L’insertion du projet dans le paysage à large échelle est ainsi traitée de plusieurs façons, par :
la succession d’espaces végétalisés parallèles à la Seine : berges, alignements d’arbres le long des voiries et le long de la darse (bassin intérieur), Parc des Hautes Plaines qui masque les activités portuaires plus au sud du périmètre.
la nature et la constitution des espaces paysagers : forêts alluviales, haies, lisières et prairies pour constituer globalement un effet d’écran en toute saison. Dans cet objectif, l’épaisseur des espaces végétalisés est renforcée aux points sensibles.
la modélisation des installations et des espaces paysagers : une première simulation 3D a été élaborée et est visible à la fin du film présentant le projet (à partir de 1’54). Un travail précis continuera à être réalisé sur ce sujet en phase d’études détaillées et lors des concertations.
En tout état de cause, le respect de la qualité paysagère de la plaine est au cœur des réflexions de Ports de Paris sur l’aménagement du site. L’établissement public souhaite en premier lieu organiser tous les pré-verdissements des espaces végétalisés afin d’inscrire le port dans un paysage déjà constitué plutôt que de « paysager » le port une fois celui-ci construit.
L'exploitation du site = 600 000 tonnes / an. Quid du phasage ? Quid de l'incidence sur la circulation des camions tant que l'infrastructure multimodale n'est pas mise en application ? 40 ans minimum de bouchons supplémentaires et de pollution !
Concernant le phasage de la réalisation du port* :
L’exploitation par la société GSM a commencé en juin 2013 sur le site et est autorisée jusqu’en 2039. Celle-ci libère au fur et à mesure des espaces qu’utilisera le port pour s’implanter. Le port sera ainsi mis en service par phases successives, entre 2020 et 2040.
Concernant le trafic routier d’ici la mise en service du port* :
Il est prévu que les premières infrastructures portuaires de Port Seine-Métropole Ouest soient commencées dès 2018 pour une mise en service en 2020. Sans attendre leur réalisation complète, les remblais pourront être acheminés à partir de 2018 par bateaux plutôt que par camions et ainsi diminuer la circulation routière et la pollution par rapport à la situation de référence sans le port.
Concernant le report modal de la route vers le fleuve pendant et après la phase d’exploitation* :
Les activités économiques choisies sur le port (liées à l’exploitation de la carrière et au BTP) ne vont pas générer de flux routiers significatifs, car elles utilisent en majorité les modes de transport fluvial et ferroviaire.
Pendant la période d’exploitation des granulats de la plaine, le port ferait baisser le nombre de camions, si l’on compare par anticipation la situation avec le projet Port Seine-Métropole Ouest et la situation de référence, c’est-à-dire la situation future la plus probable, en termes de trafic routier, sans le projet. On estime que le projet permettrait par rapport à la situation de référence :
une diminution de 65 poids lourds par jour sur l’ensemble du secteur, pour l’exploitation des carrières à l’Ouest de la RN 184 actuellement autorisées ;
et jusqu’à 450 camions en moins par jour, dans l'hypothèse d’exploitation du gisement de la Garenne à l’est de la RN 184.
Après l’exploitation du gisement de la plaine, les flux routiers seraient moindres puisque :
le besoin en matériaux de remblai lié à la carrière n’existera plus
les activités économiques développées sur le site s’approvisionneront en granulats issus de la façade maritime ou du nord de la France, approvisionnés par la voie d’eau ou le fer.
*les réponses sont rédigées selon l’hypothèse du projet confirmé après débat public.
Comment sont décontaminés les granulats extraits de la "zone d’épandage d'Achères" ? Incidence ultérieure sur la contamination de la nappe phréatique ?
La pollution est traitée sur l’emprise potentielle du projet Port Seine-Métropole Ouest par le carrier GSM, et cela, préalablement aux travaux d’infrastructure portuaire (Cf page 46 du Dossier du Maître d’Ouvrage). Les terres polluées en surface, qui sont déblayées pendant l’exploitation des granulats, sont traitées et stockées dans le cadre fixé par l’arrêté préfectoral d’exploitation de la carrière. Celui-ci précise les conditions :
- de stockages temporaires des terres polluées ;
- de dépollution de ces terres ;
- de leur confinement comme matériau inerte sur le site.
Un matériau inerte est un matériau qui ne produit aucune réaction physique ou chimique et qui ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entrainer des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. Les matériaux inertes n’ont donc pas d’influence sur les eaux de ruissellement ni les eaux souterraines.
Par mesure supplémentaire de précaution, les anciens matériaux de surfaces doivent être stockés au-dessus du niveau de la nappe phréatique.
La localisation précise de ces emprises de confinement serait définie de façon à ne pas compromettre le projet d’équipement portuaire et l’intention de Ports de Paris de rendre accessible les espaces publics en toute sécurité.
De quelle assistance le maître d'ouvrage a disposé pour constituer le dossier du débat public ? Quels opérateurs logistiques ont contribué au dossier ?
Pour constituer le dossier du débat public, Ports de Paris a confié une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la société Setec Organisation. La conception et la réalisation du dossier ont été assurées par la société Stratis. Les éléments figurent en page 68 du Dossier du Maitre d’Ouvrage.
L’étude de programmation économique précise la méthodologie et les contacts pris pour cette étude.
Pourquoi tant de bruit et de dépenses pour aménager une sablière ?
Le Code de l’environnement, aux termes des articles L.121-1 à L.121-16, définit les modalités de participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Le projet de Port Seine Métropole Ouest est un projet de plateforme portuaire multimodale de 100 ha, situé sur la plaine d’Achères à l’Ouest de la RN 184 et du RER A et qui aurait pour vocation d’accueillir des activités liées au secteur du bâtiment et des travaux public.
Selon les termes de l’article L.121-8 aliéna I, le maître d’ouvrage, Ports de Paris, n’était pas dans l’obligation légale de saisir la Commission nationale de son projet, étant en dessous du seuil de saisine obligatoire de 150 millions d’euros. En revanche, le maître d’ouvrage peut, selon l’article L.121-8 alinéa II, saisir la Commission nationale d’un projet portuaire dont le coût est supérieur à 75 millions d’euros ou dont la superficie est supérieur à 100ha.
Suite à la saisine de Ports de Paris, le 23 décembre 2013 du projet de Port Seine Métropole Ouest, la Commission nationale ( autorité administrative indépendante) a décidé le 8 janvier 2014d’organiser un débat sur ce projet au regard des motifs suivants :
Le projet s’inscrit dans le cadre plus général du développement de la Seine Aval,
Le projet présente d’importants enjeux socio-économiques pour le développement de la région Ile-d- France et des régions voisines,
Le projet présente des enjeux hydrauliques et environnementaux, notamment en phase travaux.
Le débat public, organisé par la Commission nationale du débat public et animé par une commission particulière, a pour mission d’informer et de faire participer le public sur le projet de Port Seine Métropole Ouest. Il a également pour finalité de contribuer à éclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner à son projet, puisque la procédure du débat est mise en œuvre avant toute décision définitive sur le projet.
Le budget définitif du débat public sera publié dans le compte rendu de la Commission particulière qui sera disponible à partir du 15 février 2015.
Bonjour et merci pour ce débat à venir. Selon les lieux du débat, des focus sont indiqués mais pas à Carrières sous Poissy. Y en aura-t-il un ou pas ? Si oui lequel ?
La réunion publique du 12 novembre à Carrières-sous-Poissy sera une réunion générale, aucun focus particulier n'y est prévu. Cette réunion publique à mi-parcours du débat permettra à la maîtrise d'ouvrage de présenter en détail son projet PSMO, le reste de la réunion étant consacré au débat entre le public et le maître d'ouvrage, toutes les questions liées au projet pourront alors être abordées. Rappelons que, lors des réunions thématiques, toutes les questions relatives au projet sont recevables, quel que soit le focus proposé ce jour-là.
Merci de votre intérêt pour le débat.
Qui paye ? Va-t-on payer plus cher d'impôts locaux ?
Les habitants des communes sur lesquelles est implanté le projet ne financeront pas la réalisation du projet Port Seine-Métropole Ouest. S’il était réalisé, le projet Port Seine-Métropole Ouest serait financé par Ports de Paris.
Propriétaire de ses ports, l’établissement public reçoit des loyers des entreprises utilisatrices de ses terrains. La situation financière de Ports de Paris est aujourd’hui suffisamment saine, en termes d’autofinancement et de capacité d’endettement, pour lui permettre d’assumer cet investissement programmé sur une vingtaine d’années.
Par ailleurs, le projet et ses aménagements rentreraient dans les objectifs d’autres acteurs susceptibles de compléter son financement, dans le prolongement des subventions déjà accordées pour les études préalables :
l’Union Européenne au titre du réseau transeuropéen de transport ;
la Région Ile-de-France dans le cadre de la contractualisation État-Région.
Le projet aura par ailleurs des retombées fiscales positives pour les collectivités territoriales.
Pourquoi le port n'est pas mixte ? Port de marchandises et port de plaisance ? C'est bien, le Centre de Vie ! Mais avec de la poussière, on n'y restera pas longtemps.
Il n’est pas prévu que le projet de Port Seine - Métropole Ouest accueille des bateaux de plaisance.
En effet, si certaines activités de détente et de loisir sont prévues à l’intérieur du port (ex : le Centre de vie), Port Seine – Métropole Ouest a bien comme vocation première le transport fluvial pour le développement d’activités économiques liées à l’extraction et au traitement des granulats (sables et graviers). L’accès au bassin intérieur (la darse) concerne des bateaux ou convois poussés de barges pouvant transporter jusqu’à 5 000 tonnes et pouvant mesurer jusqu’à 180m de long pour 11,40m de large. Cette navigation est incompatible avec celle de bateaux de plaisance dans le port.
Le centre de vie constitue un lien entre le futur parc de la ville d’Achères et Port Seine - Métropole Ouest, et accueillera les riverains et les salariés de la plateforme. Il pourra être ouvert en dehors des heures de travail, le soir à l’occasion d’évènements et/ou les week end, pour les riverains. L’exemple du centre de vie au milieu du port de Gennevilliers, montre d’ailleurs bien l’attractivité de ce type d’espace convivial pour tout public. Si ce sujet vous intéresse particulièrement, sachez que dans le cadre du débat public, des ateliers de travail sur le thème des aménagements urbains sont organisés à Andrésy le 18 novembre de 17h à 19h : toutes les informations pratiques et le formulaire d’inscription sur le site de la CPDP.