Compte-rendu du debat et bilan

La Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission nationale du débat public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 29 décembre 2011 pour rendre publics leur compte rendu et bilan. Ces documents ont été publiés le 8 février 2012.

Vidéo de présentation du compte-rendu

La décision du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage disposait de trois mois à compter du 8 février pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu'il entendait donner à son projet au regard des enseignements du débat public : le poursuivre en l'état, y apporter des modifications ou l'abandonner.

Le 6 avril 2012, la Région Languedoc-Roussillon a délibéré « pour prendre acte des conclusions du débat public et pour décider la mise en oeuvre et les principes d'accompagnement du programme Aqua Domitia, pour l'ensemble des maillons envisagés ».

Le Conseil d'Administration de BRL a décidé lors de la séance du 11 avril 2012 « de poursuivre le projet Aqua Domitia, en prenant en compte les enseignements du débat public, et dans le respect du cadre fixé par la délibération de la Région Languedoc-Roussillon du 06 avril 2012 » (extraits du courrier de BRL adressé à la CNDP le 19 avril 2012).

L'évaluation du débat

La CPDP a décidé de faire une évaluation des moyens d'information et de participation du débat qu'elle a confiée à une équipe universitaire de l'UTC (Laboratoire Costech).

L'évaluation visait à mieux connaître les participants au débat, mesurer l'efficacité des
moyens d'information mobilisés par la Commission et analyser l'usage des différents moyens de participation offerts au public.