Le système de questions-réponses a été ouvert tout au long du débat.
La commission particulière a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes. Les Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, maître d'ouvrage, répondra aussi à l'ensemble des questions qui n'ont pas encore fait l'objet de réponses. Les questions, ainsi que leurs réponses seront prises en compte dans la rédaction du compte rendu final rédigé par la commission particulière.
La commission a également rédigé une synthèse des espaces d’expression (forum et système questions/réponses) qui rend compte des principaux enseignements de ces espaces.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Qui fait les études et le suivi durant la phase exploitation et comment ?"
Bonjour,
La réalisation des études a été confiée en phase de levée des risques, en amont de l'exploitation, au bureau d'études BRLi qui justifie d'une expertise de 14 ans en matière d'études de projets éoliens en mer posés et flottants en Manche, Atlantique et Méditerranée mais également dans d'autres thématiques d'études marines comme des projets de raccordement électrique en mer, liaison sous-marine de télécommunication, élaboration de plan de gestion des sédiments, peuplements de poissons et qualité environnementale de ports de plaisance, aménagement portuaire ... en France comme à l'étranger.
La société BRLi est mandatée par le maître d'ouvrage pour réaliser le dossier d'étude d'impact et de piloter les bureaux d'études sous-traitants experts engagés pour mener les études spécifiques (dont notamment les sociétés ou associations Biotope/LPO pour l'avifaune et les chauves-souris, Quiet-océans pour l'acoustique sous-marine, Abies et Géophom pour le paysage, l'Observatoire Pelagis pour les mammifères marins). Le bureau d'études BRLi a été sélectionné suite à l'appel d'offres lancé par le maître d'ouvrage en 2014. BRLi est une filiale du groupe français BRL, crée en 1955, et est basé à Nîmes.
Chaque compartiment du milieu marin et littoral (habitats et biocénoses benthiques, ressource halieutique, mégafaune marine...), aérien (oiseaux et chauves-souris...) ou encore paysager ou patrimonial est étudié. Les caractéristiques physico-chimiques du milieu marin sont également analysées (type de fonds, courant, houle,...). Les interactions du parc éolien en mer avec l'écosystème existant mais également celles entre plusieurs compartiments biologiques et les paramètres climatiques (relations proie/prédateur, liens entre espèces et leurs habitats, variabilité saisonnières et interannuelles...) sont corrélées avec la littérature scientifique existante, les retours d'expérience sur d'autres projets similaires (parcs éolien en mer, ...) et les effets cumulés avec d'autres projets en cours.
Les études de suivi qui seront menées lors de la phase d'exploitation seront réalisées directement par des campagnes d'observation ou de mesure en mer ou à terre ou par le biais de simulations avec des modèles scientifiques extrapolant des mesures sur le terrain . Elles sont adaptées dans leur durée et dans leur étendue en fonction des données déjà disponibles et celles à acquérir, des sensibilités des compartiments concernés et des impacts attendus.
Les protocoles des suivis seront en cohérence avec les études réalisées en amont de l'exploitation afin de s'assurer que les résultats sont comparables. Les protocoles mis en place pour l'étude d'impact ont été établis en concertation avec les associations environnementales, les scientifiques et les services de l'Etat. Ces protocoles ont été notamment validés dans les « Groupes de Travail Environnement » et il en sera de même pour les protocoles de suivi.
Ce suivi environnemental sera mis en place pendant toute la durée de vie du parc éolien en mer. Le choix du bureau d'études n'a pas encore été arrêté. Il sera choisi par le maître d'ouvrage suite à un appel d'offres. Le recours à l'expertise de ces prestataires permet de garantir l'indépendance de l'expertise et donc la qualité des études du maître d'ouvrage.
D'autre part, le maître d'ouvrage a proposé la création d'un Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) éolien en mer. Cette structure réunira des acteurs du monde maritime, des associations environnementales et des experts scientifiques. Elle aura pour vocation de coordonner le suivi des études, améliorer la connaissance socio-économique des sites, étudier la pertinence et la faisabilité de certaines mesures de compensation et participer à la réalisation des projets de recherche et développement liés aux impacts potentiels sur l'environnement. Les études seront menées dans le cadre d'un partenariat entre les organismes de recherche et scientifique, les usagers de la mer et les représentants de l’État et des collectivités territoriales. A ce stade, les modalités exactes du GIS ne sont cependant pas encore définies.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Quelle durée et quelle intensité de la turbidité de l'eau ?"
Bonjour,
La turbidité d'un milieu correspond à la concentration de matières en suspension dans une masse d'eau. Elle dépend notamment de la bathymétrie (relief des fonds marins), du type de substrat (nature du fond marin) et des dynamiques hydrosédimentaires. L'augmentation de la turbidité, consécutive aux travaux d'installation du parc éolien de Dieppe – Le Tréport, a été modélisée par un bureau d'étude spécialisé (CREOCEAN). Les résultats indiquent un phénomène temporaire (le nuage turbide se redépose rapidement) et faible (les valeurs de turbidité sont relativement proches des valeurs maximales naturelles mesurées sur la zone). Aussi, l'impact est estimé faible.
A titre de comparaison, les mesures effectuées sur le site du parc éolien de Barrow au Royaume-Uni ont montré que les hausses de turbidité dues aux activités de construction du parc sont localisées et détectables seulement dans les 2 premiers mètres au-dessus des fonds marins. Le caractère sableux et caillouteux des sédiments de la zone induit une retombée relativement rapide du nuage turbide et donc une augmentation ponctuelle de la turbidité. La turbidité environnante alors enregistrée est comprise entre 5 et 10 NTU (Unité de Turbidité Néphélométrique), unité de mesure représentative de la turbidité de la colonne d'eau (valeur similaire à un phénomène naturel).
La zone du projet présentant sensiblement les mêmes caractéristiques de sédiments que le site de Barrow (Angleterre), il est donc fort probable que les activités d'ensouillage des câbles électriques et d'installation des fondations aient également un impact limité sur la turbidité.
Les études en cours permettront de compléter ces résultats et d'obtenir un état initial précis des mouvements sédimentaires et des impacts potentiels du parc sur celui-ci.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Comment se passe une opération de sauvetage d’un bateau dans le parc ?
Les catastrophes induites (au niveau environnemental) sont-elles à la charge du contribuable ?
Quelle responsabilité du promoteur ?"
Bonjour,
En France, les Préfets Maritimes sont, sur chaque façade, l'autorité compétente pour les actions de sécurité et de sauvetage. Ils s'appuient, pour la coordination opérationnelle, sur les Centres Régionaux Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS).
Le CROSS Gris-Nez situé à Wissant (62) est compétent pour la zone de projet puisque son autorité s'exerce sur toute la Manche Est. Il dépend du Préfet Maritime de Manche Mer du Nord situé à Cherbourg et des Directeurs Interrégionaux de la Mer.
La gestion de l'urgence maritime est décrite dans le plan ORSEC Maritime. Ce dispositif détermine l'organisation des secours et des interventions en mer en matière de sécurité civile et définit dans ce domaine les modalités de direction des opérations. Les risques y sont enregistrés en premier lieu afin de prévoir la réponse en cas d'événement. Dans le cas du projet de parc éolien de Dieppe – Le Tréport, c'est le plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord qui s'applique.
De plus, un Plan d'Intervention Maritime (PIM) spécifique au parc éolien sera rédigé par la société Les Eoliennes en mer Dieppe et Le Tréport, en lien étroit avec la Préfecture Maritime Manche Mer du Nord et le CROSS GRIS-Nez et sera soumis à la Préfecture maritime. Intégré au plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord, il décrira les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc éolien et précisera, pour chaque risque identifié, la réponse adaptée et l'organisation des secours correspondante.
Dès lors qu'un homme tombe à la mer ou se blesse sur un navire, la prise en charge de celui-ci doit être identique, peu importe qu'il se trouve à l'intérieur d'un parc éolien ou non. Si l'urgence l'ordonne, le dispositif ORSEC Maritime Manche – Mer du Nord, coordonné par le CROSS Gris-Nez, sous l'autorité du Préfet Maritime de Manche et de Mer du Nord, pourra être déclenché. Une intervention par hélicoptère peut être envisagée, sous réserve d'un arrêt d'urgence des éoliennes et la mise en position « Y » des pales. Ce cas de figure est similaire aux interventions habituelles effectuées par les hélicoptères de la Sécurité civile et de la Marine nationale. De plus le maître d'ouvrage étudie les possibilités d'installer des plateformes pour naufragé accessible par échelle au bas de chaque éolienne ainsi que des stations d'hélitreuillage sur chaque nacelle et sur la sous-station électrique en mer.
En cas de dommage environnemental lié à l'exploitation du parc éolien, c'est l'exploitant du parc éolien qui est responsable et non le contribuable. Le principe du pollueur-payeur figure en effet dans la loi du 1er août 2008 (article L. 160-1 du code de l'environnement). Il est ainsi de la responsabilité de l'exploitant, c'est-à-dire de la personne qui contrôle effectivement l'activité, ici la société Eoliennes en mer Dieppe et Le Tréport, de réparer les dommages causés par son exploitation sur l'environnement.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Complément apporté par la Préfecture Maritime :
1) Le parc éolien est un une installation industrielle exploitée par une entreprise privée. Dans le cadre de l’élaboration de son offre, le consortium lauréat s’est engagé à réduire les impacts induits par la construction et la mise en place d’un parc éolien. La sécurité maritime est un aspect primordial dans l’élaboration d’un tel parc.
Le préfet maritime a identifié les enjeux d’un tel projet et les impacts induits en termes de sécurité maritime. Les conditions nouvelles dans lesquelles devront se dérouler les opérations de secours, notamment par moyen aérien, doivent être appréhendées et adaptées.
Un groupe de travail spécifique à la sécurité maritime et piloté par la préfecture maritime se réunira d’ici la fin de l’année sur ce sujet. Il réunira les usagers du monde de la mer et l’industriel concerné.
2) S’agissant des éventuels dommages à l’environnement qui pourraient survenir dans le cadre d’un accident au sein du parc, le préfet maritime demandera aux responsables d’assurer le rétablissement à l’état initial et de réduire les impacts sur l’environnement causé par l’accident.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Y aura-t-il un Groupement d’Intérêt Scientifique ? Quand ?"
Bonjour,
Le maître d'ouvrage a proposé la création d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) éolien en mer. Réunissant des acteurs du monde maritime, des associations environnementales et des experts scientifiques, sa vocation serait de coordonner le suivi des études menées au cours de l'exploitation (i.e : suivi environnemental), améliorer la connaissance socio-économique des sites, effectuer le suivi et l'évaluation de certaines mesures de compensation environnementale, constituer le support de diffusion et de vulgarisation des travaux et participer à la réalisation des projets de recherche et développement liés aux impacts potentiels sur l'environnement.
La composition du GIS sera précisée à sa création, prévue à ce stade fin 2018, et en tout état de cause avant le début de la construction du parc. Il aura vocation à durer jusqu'au démantèlement du parc.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Quel impact du bruit pour la faune aquatique ?
Y aura-t-il un retour des mammifères marins après la phase de construction ?
A-t-on des retours d’expérience « effet récif » d’autres parcs éoliens ?"
Pour évaluer les impacts du projet du parc, avant son implantation, conformément aux articles L.12261 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage mène actuellement une étude d'impact environnemental, qui sera remise aux services de l'Etat au plus tard en juin 2017. Les impacts du parc sur la faune marine seront notamment identifiés dans le cadre de cette étude, et des mesures seront alors proposées par le maître d'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser ces impacts.
Impact du bruit sur la faune aquatique
- Impacts attendus en phase de construction
Les perturbations sonores liées à la construction dépendent du type de fondation, du nombre d'éoliennes, de la durée du chantier, des espèces présentes, de leur sensibilité propre ainsi que des techniques mises en œuvre (battage ou forage des pieux dans le fond marin). La construction implique aussi la présence de nombreux navires et barges qui accroissent localement l'introduction de bruit.
Les nuisances sonores durant cette phase représentent un risque sur les mammifères marins en raison de leur sensibilité auditive et de leur dépendance aux ondes acoustiques sous-marines (écholocation pour se nourrir et communiquer). Le maitre d'ouvrage réalise actuellement des études complémentaires sur la faune aquatique et notamment sur les mammifères marins susceptibles d'être impactés par ces opérations. Les résultats de ces études permettront de dresser l'état initial de ces populations et d'appréhender au mieux les impacts du projet. De plus, l'expertise complémentaire demandée sur ce sujet par FNE à la CNDP, et dont les résultats viennent d'être publiés, contribue à une meilleure connaissance des impacts acoustiques de ce type de projet.
- Impacts attendus en phase d’exploitation
Le bruit des éoliennes en rotation se transmet par le mât de l’éolienne jusqu’à la mer. Ainsi le fonctionnement des éoliennes engendre une augmentation locale du bruit sous-marin. Toutefois, les impacts en phase d’exploitation sur les mammifères marins seront bien moins notables que ceux en phase de chantier. De nombreux auteurs scientifiques considèrent que les niveaux sonores des parcs en fonctionnement ne sont pas susceptibles d’engendrer des perturbations pour les mammifères marins.
- Mesure de réduction de l’impact acoustique (phase de construction)
A ce stade, le maître d’ouvrage envisage plusieurs mesures pour réduire l’impact acoustique des travaux en mer sur les mammifères marins et, par extension, aux autres espèces qui sont sensibles aux bruits et aux vibrations :
- Mettre en place des avertisseurs sonores pour éloigner ces espèces de la zone
- Consacrer au moins 30 minutes à l’observation pour s'assurer qu'aucun mammifère marin n’est présent au sein de la zone de travaux avant de commencer toute émission sonore ;
- Procéder à un battage progressif ou à un forage progressif des pieux;
- Mettre en place, si nécessaire, des rideaux de bulles autour des fondations pour absorber les vibrations (technologie innovante devant encore faire l’objet de tests conclusifs).
- Valider le protocole de protection des mammifères marins avec les acteurs locaux, les gestionnaires du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale en particulier.
L’étude d’impact sur l’environnement en cours de réalisation, permettra de définir clairement les mesures à prendre pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. Ces mesures citées seront donc affinées ou modifiées afin de répondre au mieux à ces enjeux.
Retour des mammifères marins après la phase de construction
Au cours de la phase d’installation, les mammifères marins présents sur la zone pourront subir une perte ou une modification de leur habitat, ce qui pourra les amener à quitter la zone. Cet impact direct, à l’échelle du projet, est lié à l’occupation de l’espace sous-marin par les infrastructures et à l’impact sonore des opérations.
La fin de l’installation des éléments constitutifs du parc sera marquée par le début de la phase d’exploitation, dont les impacts sur les mammifères marins sont bien moins notables que ceux en phase de chantier. En effet, le parc en exploitation n’induit a priori pas de perte de territoire pour les cétacés (Marsouin commun, Grand Dauphin et Globicéphale noir), ceux-ci pouvant revenir fréquenter le parc en activité comme cela a été constaté pour le marsouin sur le parc éolien en mer d’Egmond Aan Zee (Pays-Bas), d’Horns Rev et de Nysted (Danemark).
Retour d’expérience sur l’effet récif
L’effet récif consiste en la colonisation de différents types de structures par des espèces (faune et flore). Il y a fixation de micro-organismes, d’algues et d’invertébrés qui peuvent permettre progressivement l’installation de réseaux trophiques (chaînes alimentaires reliées entre elles au sein d'un écosystème) plus ou moins importants. L’effet récif peut être observé sur les structures immergées telles que les fondations d’installations pétrolières, les bouées, les épaves…
D’après les retours d’expérience des parcs éoliens en mer existants comme celui d’Edmond Aan Zee[1] (Pays-Bas) où l’on enregistre une forte agrégation de poissons autour des fondations ou celui de Barrow[2] (Royaume-Uni), les espèces observées sur les fondations sont principalement des moules, étoiles de mer, anémones et ophiures. Cet effet récif se révèle a priori positif car il peut constituer une source de nourriture et un abri pour certaines espèces. Cet impact est proportionnel au nombre d’éoliennes construites.
Toutefois, il faut nuancer le caractère « positif » de cet effet récif, selon les espèces colonisant le milieu. En effet certaines espèces non originellement présentes peuvent se développer et annuler l’effet positif, voire avoir un impact potentiellement négatif sur la biodiversité par l’apparition d’espèces indésirables, création de déséquilibre des assemblages d’espèces préexistantes (ex : poissons, oiseaux marins ou mégafaune marine qui s’en nourrissent, …), risque de surpêche…
Là encore des études sont nécessaires pour affiner les connaissances réelles de l’effet récif des parcs éoliens en mer. Un programme de suivi des structures immergées sera donc mis en place par le maître d’ouvrage. Il sera progressif, démarrant sur les zones où les travaux sont totalement achevés, afin de suivre les prémices de la colonisation par les organismes et permettra d’observer cet effet récif et son impact éventuel sur le milieu. Une attention particulière sera apportée au cas des espèces invasives qui peuvent provenir des coques de bateau, une voie de navigation importante étant à proximité de la zone.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les synthèses d’études environnementales, disponible sur le site du débat public.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Concernant le raccordement à terre, ne peut-on pas éviter l’emprise foncière agricole ?"
Bonjour,
Le projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe-le Tréport au réseau public de transport d’électricité est porté par RTE. Ce projet est constitué :
- D’une liaison double 225 000 volts sous-marine puis souterraine entre le poste du producteur, en mer, et le réseau terrestre ;
- D’un poste électrique de raccordement permettant d’élever la tension de 225 000 à 400 000 volts ;
- D’une liaison à 400 000 volts de courte longueur entre le poste de raccordement et le poste à 400 000 volts existant de Penly.
A terre, la liaison double 225 000 volts ainsi que la liaison 400 000 volts seront intégralement souterraines, sans aucune superstructure visible. Aucun renforcement du réseau de transport aérien de la zone n’est par ailleurs nécessaire dans le cadre de ce projet. RTE privilégie une recherche de tracé en domaine public routier et estime aujourd’hui qu’au minimum 80 % du linéaire du tracé de raccordement devraient se situer sous le domaine public routier. Ceci notamment afin de limiter l’emprise du projet sur le foncier agricole.
S’agissant du poste de raccordement 225 000 / 400 000 volts à créer, RTE est conscient de ce que la superficie à trouver (6 ha) est importante. C’est pourquoi un travail est engagé en concertation avec les acteurs du milieu agricole afin d’identifier les terrains susceptibles d’accueillir le poste tout en causant une gêne la plus réduite possible à l’activité agricole. Sont notamment pris en compte dans le choix du terrain, la limitation du mitage foncier (en cherchant un terrain proche de la centrale de Penly), les potentialités agronomiques des sols et la structure des exploitations agricoles concernées.
Nous vous invitons à consulter la fiche F "Le raccordement électrique à terre, par RTE" pour plus d'informations à ce sujet.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"L’éolien terrestre n’était pas possible pour la classification de la Baie de Somme. Pourquoi est-il possible en mer ?"
Bonjour,
La zone du parc a été définie par l'Etat après avoir fait l'objet d'une concertation locale approfondie entre 2009 et 2011 sous l'égide des Préfets de région et des Préfets maritimes : elle est désormais inscrite dans le cahier des charges de l'appel d'offres de l'Etat.
La loi du 2 mai 1930 concerne la « protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ».
La baie de Somme présente deux sites classés au titre de cette loi :
- Le site classé du Marquenterre (décret du 18 septembre 1998) qui couvre environ 9000 hectares répartis entre surfaces marines et terrestres
- Le site classé de la pointe du Hourdel et du Cap Hornu (décret du 24 juillet 2006) qui couvre environ 2200 hectares répartis entre surfaces marines et terrestres
Le 3 juin 2011, la Baie de Somme est devenue le 10èmeGrand Site de France.
S’agissant du projet de parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport, la zone du projet se trouve à environ 25 km de la Baie de Somme (Pointe du Hourdel). Ainsi, aucune construction ne sera réalisée à l’intérieur du périmètre délimitant ces deux sites.
Le classement d’un site au titre de cette réglementation particulière emporte différentes obligations et restrictions à la constructibilité au sein du périmètre défini. Toutefois, dans ce périmètre ou à proximité de celui-ci, il n’est pas impossible de construire et d’exploiter un parc éolien qu’il soit terrestre ou en mer.
La construction du parc éolien ne présente donc aucune incompatibilité avec l’existence de ces deux sites.
Le Maitre d’Ouvrage réalise une étude d’impact sur l’environnement dont l’aspect paysager est traité en détails. L’analyse paysagère et patrimoniale tiendra compte du Grand Site de la Baie de Somme et permettra d’évaluer au mieux l’impact potentiel du projet sur ce site.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Les fondations sont-elles démontables et combien cela coûterait pour remettre à l’identique les fonds marins ?
Si enrochement au pied des éoliennes, s’agit-il de béton ou de roche naturelle ?"
Bonjour,
En l’état actuel de la législation française, les parcs éoliens en mer sont soumis à une obligation de démantèlement dans le respect de l’environnement, en vertu de l’autorisation délivrée au titre de la « Loi sur l’eau » et de la « Concession d’utilisation du domaine public maritime ». L’offre remise à l’Etat incluait donc le coût du démantèlement. Le maitre d’ouvrage prévoit donc bien de démonter les fondations en fin de vie du projet.
Une estimation des coûts de démantèlement a été effectuée à partir des besoins en équipement et en personnel, et en fonction de la durée des travaux. Ce montant est partie intégrante de l’offre financière du maitre d’ouvrage et il est confidentiel.
Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières pour ce démantèlement.
La nature et le montant de ces garanties financières doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes.
Le montant garanti ne peut être inférieur à 50 000 € par MW installé.
Concernant le plan de démantèlement, sous réserve que le préfet retienne cette solution, les fondations seraient partiellement démantelées. La partie profondément ancrée dans le substratum rocheux des pieux d’ancrage resterait en place car outre la difficulté des opérations à mener (arrachage des pieux), l’impact environnemental associé à de telles opérations serait supérieur à celui généré par le maintien en place.
Les éléments laissés en place sur les fonds marins ne dépasseront pas du sol. Les pieux d’ancrage seront coupés à un niveau qui sera précisément déterminé à l’issue de la phase d’exploitation, et défini en concertation avec les autorités compétentes.
Selon la réglementation en vigueur, les câbles seront enlevés. Un tel retrait à la fin de l’exploitation du parc éolien reste cependant à apprécier à l’aune de l’objectif de minimisation des impacts environnementaux du démantèlement (perturbation du fond marin avec la remise en suspension de sédiments, perte d’habitats avec les fondations représentant des abris pour la faune benthique). Ainsi, dans la mesure où ils ne présenteront ni danger pour la sécurité des navires ni contamination de l’environnement local, les câbles pourraient être laissés sur place sous réserve que le préfet retienne cette solution.
Toutes les parties souterraines qui ne seraient pas retirés deviendraient propriété de l’Etat par incorporation au domaine public.
Le programme de démantèlement actuel sera affiné et actualisé en fin de vie du projet pour tenir compte de l’évolution des exigences réglementaires, prendre en compte l’amélioration des connaissances et la compréhension de l’environnement marin, incorporer les innovations technologiques ou les nouvelles méthodes de travail.
Concernant les enrochements de protection contre l’érosion présente au pied des fondations,il n’est pas certain à ce stade que de telles protections soient nécessaires. Tout dépend de l’érosion anticipée du site, actuellement à l’étude. Le cas échant, le choix de ces enrochements pourraient se porter préférentiellement sur des roches naturelles.
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La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Le parc va-t-il provoquer des interférences avec les instruments de navigation ?"
Bonjour,
Le retour d'expérience des parcs éoliens en mer à l'étranger met en évidence de possibles phénomènes d'interférences entre les éoliennes et les radars embarqués à bord des navires. Il s'agit des phénomènes d'interférences suivants:
- Le phénomène de masquage par diffraction du signal. Cela peut provoquer un affaiblissement des signaux, pouvant aller jusqu'à la perte complète du signal derrière l'obstacle ;
- L'apparition de faux échos, par réflexion sur les parties fixes (mât, nacelle) ou sur les parties mobiles de la structure (pales).
De fait, l'impact des parcs éoliens en mer sur ce type de radars étant connu, les mesures adaptées pour réduire ou compenser l'impact le sont également.
Outre la mise en place d'un balisage maritime des éoliennes conforme aux recommandations de l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM), on peut citer par exemple :
- La mise en place de balises répondeuses radar (balises RACON) aux coins du parc éolien en mer ;
- La mise en place de transpondeurs AIS aux coins du parc (ou la mise en place d'une base AIS à terre dans le futur centre de surveillance et d'opération du parc).
- La mise en place d'informations nautiques (référencement du parc éolien sur les cartes marines...)
Enfin, pour ce qui concerne les communications VHF, GSM (téléphones portables), DSC (Appel Sélectif Numérique) et AIS, il apparaît que les structures des parcs éoliens n'ont pas d'effet notable sur ce type de communications au sein ou aux abords du parc éolien.
Les dispositifs et mesures finalement retenus seront définis en lien étroit avec les Autorités compétentes (la Préfecture Maritime notamment) et les usagers de la mer.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Quelles conséquences sur la colonisation des « trous entre les roches » ? Seront-ils les bienvenus malgré les vibrations liées à l’exploitation ? (Question reformulée).
Quelles conséquences aussi de l’entretien courant : avec la pollution causée, les fonds marins ainsi que « leurs habitants » seront-ils protégés et consommables ?"
Bonjour,
La colonisation des fondations par la faune marine entrainera ce que l'on appelle un « effet récif ». Celui-ci est observé sur d'autres parcs éoliens avec notamment la présence de moules et d'anémones. Ces espèces benthiques attirent des espèces de poissons qui viennent se nourrir sur le site ou rechercher un abri. Les vibrations du mât dues à la rotation des pales n'entravent pas le phénomène de colonisation. Pour plus de précisions notamment sur le caractère "positif" ou "négatif" de cet effet récif, nous vous invitons à consulter la réponse à la question n°83.
Les anodes dites sacrificielles sont des systèmes de protection des fondations en structures métalliques contre la corrosion. Le principe de fonctionnement repose sur la dissolution de l’anode (composée de zinc ou d’aluminium) par oxydation en vue de protéger les infrastructures métalliques (navires, bouées, ouvrages portuaires, plateforme offshore, pile de pont) qui ont un potentiel d’oxydoréduction supérieur.
Le maître d’ouvrage ne prévoit pas l’application de peinture antifouling sur les parties immergées des installations. Ces peintures constituées de biocides réglementés visent à empêcher la colonisation par des organismes aquatiques des structures qui peuvent conduire à l’altération de l’intégrité de ces structures. La colonisation des structures sera donc possible et les fondations seront conçues de manière à ne pas nécessiter de maintenance de type grattage pendant la durée de vie du projet. Il est cependant prévu qu’elles soient régulièrement (probablement annuellement) inspectées visuellement ou que des capteurs soient installés. Si une détérioration est détectée sur une fondation, une opération de grattage sera mise en œuvre.
Pineau et al. (2011) [1] a réalisé une série d’analyses en milieu portuaire et en laboratoire afin d’étudier le transfert de l’aluminium issus des anodes sacrificielles vers l’eau, les sédiments et les mollusques (moule : Mytilus edulis). La présence d’aluminium dans les moules n’a pas pu être corrélée avec la présence d’anodes sacrificielles.
Concernant les risques de pollution, le maître d'ouvrage prévoit de mettre en place, pendant toute la durée de vie du parc, des dispositifs pour les éviter. En effet des bacs de rétention étanches seront disposés afin de recueillir les éventuelles fuites accidentelles au niveau du poste de livraison et des équipements électriques contenus dans le mât des éoliennes.
Tous les navires et engins qui assureront la construction, la maintenance et le démantèlement du parc éolien seront équipés de kits anti-pollution de première urgence. Le personnel de maintenance sera formé à son utilisation et capable de déclencher le plan d'urgence POLMAR (acronyme de POLlution MARitime : plan d'intervention français déclenché en cas de pollution marine accidentelle servant à coordonner les hommes et à mobiliser les moyens de lutte). De plus, ces navires seront soumis à des entretiens réguliers. Cette mesure prévoit également la mise en place de règles de « chantier propre ».
Le maître d'ouvrage souhaite préserver le milieu marin et la ressource halieutique ainsi que maintenir une activité de pêche professionnelle qui joue un rôle socio-économique important pour le territoire. Les niveaux de protection, de contrôle et les autorisations de consommation des espèces issues de la colonisation des fondations ou autres « trous entre les roches » seront donc les mêmes que pour toute autre espèce initialement présente dans le milieu marin.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
[1] S. Pineau, C. Caplat, A. Mao, D. Masson, J. Crouzillac. – 2011 – Transfert d’éléments constitutifs d’anodes sacrificielles Al-In vers l’environnement marin. 5èmes journées d’Aix - Protection cathodique et revêtements associés. 21-23 juin 2011, Aix en Provence. Com. Orale / Article.