Le système de questions-réponses a été ouvert tout au long du débat.
La commission particulière a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes. Les Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, maître d'ouvrage, répondra aussi à l'ensemble des questions qui n'ont pas encore fait l'objet de réponses. Les questions, ainsi que leurs réponses seront prises en compte dans la rédaction du compte rendu final rédigé par la commission particulière.
La commission a également rédigé une synthèse des espaces d’expression (forum et système questions/réponses) qui rend compte des principaux enseignements de ces espaces.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
La question suivante a été posée à l’oral au cours de la réunion publique de mi-parcours du 25 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Comment serait-il possible d'évaluer et suivre l'évolution de la ressource halieutique s'il y a des campagnes de déminage ?
Celles-ci perturbent les milieux : à chaque fois, les pêcheurs disent qu'il n'y a plus rien à pêcher pendant trois mois."
Bonjour,
Des campagnes militaires d'exercice de déminage sont en effet mises en œuvre par l'OTAN en Manche Est depuis 1996.
Conformément au cahier des charges de l'appel d'offres, le maître d'ouvrage remettra aux services de l'Etat, en décembre 2017, un état initial de la ressource halieutique sur la zone du projet et l'analyse des impacts du projet sur ces ressources (durant les phases de construction et d'exploitation). Cette étude sera réalisée sur une période de 2 ans, au cours de quatre saisons différentes. Les protocoles d'études ont été présentés aux représentants des professionnels de la pêche, aux associations environnementales et aux services de l'Etat afin d'être enrichis de leurs connaissances de chacun ont été validés lors de la réunion du Groupe de Travail "environnement" de l'instance de suivi et de concertation qui s'est tenue en avril 2014.
Ce protocole prévoit que l'étude prendra en compte les interférences avec les autres activités humaines (extractions de granulats, activités militaires...) dans son analyse statistique de la ressource halieutique.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
1) Au bout de combien de temps de production le parc éolien a "rendu équilibrée" l'énergie utilisée pour sa fabrication et son installation ? (autrement dit, pour fabriquer et installer ce parc éolien, nous allons utiliser de l'énergie. Combien de temps faudra-t-il pour que le parc éolien produise la quantité qui a été nécessaire à son installation ?)
2) Par ailleurs, combien de temps une éolienne est-elle utilisable en réalité d'un point de vue "matériel" ? (si on ne prenait pas en compte le contrat qui limite leur utilisation dans le temps et prévoit leur démantèlement)
[Question recueillie sur papier durant le débat mobile du 11 juillet 2015 à Mers-les-Bains]
Bonjour,
Le parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport produirait environ 2 000 gigawattheures par an, équivalant à la consommation annuelle d'environ 850 000 personnes, soit environ les deux tiers de la population de la Seine Maritime. Sur la durée totale d'exploitation du parc (20 à 25 ans), le parc produira donc entre 40 et 50 térawattheures.
Le maître d'ouvrage a mandaté le bureau d'étude BRLi pour réaliser le bilan carbone du parc. Cette méthode (développée par l'Agence Nationale de l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie, ADEME) utilise des Facteurs d'Emission (FE) pour la majorité des produits et traitements utilisés. Le Facteur d'Emission d'un produit intègre le notamment le bilan carbone de ses composants ainsi que l'énergie nécessaire à sa fabrication, son transport, son utilisation, etc. Cette étude permet de déterminer le « temps de retour carbone » du parc, qui équivaut au temps nécessaire pour que le parc compense, par sa production d'électricité, les émissions de gaz à effets de serre qui ont été nécessaires à sa fabrication, son installation, sa maintenance et son démantèlement. Cette valeur est issue du rapport entre le bilan carbone du parc et les émissions évitées par la production du parc (par rapport à un mix énergétique de référence). En suivant cette méthodologie, le temps de retour carbone du projet est d'environ 5 ans, à partir duquel le parc produit un « bénéfice écologique » (hypothèse de 25 ans d'exploitation).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche thématique I « Le bilan carbone du parc éolien de Dieppe – Le Tréport », disponible sur le site du débat public.
En ce qui concerne la durée de vie des éoliennes, l'ensemble des composants sont conçus et certifiés pour un fonctionnement de 25 ans, mais leur durée de vie réelle peut être supérieure à cela. Sur cet aspect technique, et sous réserve du renouvellement des autorisations nécessaires, la poursuite de l'exploitation du parc au-delà de 20 ans est envisageable. Il en est de même pour les autres composants du parc, tels que les fondations.
Le premier parc éolien en mer a d'ailleurs été installé en Europe au large du Danemark en 1991. Ce parc est toujours en exploitation.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Les petits bateaux peuvent-ils se reporter sur d’autres zones ?"
Bonjour,
A ce jour, aucune donnée ne permet d'évaluer la dépendance économique d'un navire (de toute taille et de tout quartier maritime) à la zone du projet.
Une étude socio-économique sur la pêche professionnelle sera intégrée à l'étude d'impact, remise aux services de l'Etat au plus tard en juin 2017 et soumise à l'enquête publique. Cette étude, réalisée en lien avec les Comités Régionaux des pêches concernés, va notamment s'intéresser à la flotte de navires des quartiers maritimes concernés par le projet. Cette flotte sera divisée en plusieurs segments de flottille en fonction de la taille du navire, de la dépendance à la zone, de la stratégie de pêche, et du métier pratiqué.
Pour chaque segment, les impacts du parc éolien seront identifiés, et des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation de ces impacts seront proposées (accompagnement de la définition d'une nouvelle stratégie de pêche, amélioration de l'engin de pêche...). Une fois cette étude réalisée, il sera possible d'identifier les possibilités de report et sous quelles conditions ce report se réaliserait.
In fine, le patron pêcheur prend la décision de se reporter sur une autre zone en fonction de plusieurs critères : l'autorisation administrative pour pêcher dans une certaine zone géographique, le respect des quotas de pêche dans la zone, le temps nécessaire pour se reporter sur une autre zone, et donc la différence de coût de combustible.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Note de la Commission particulière du débat public :
La commission a sollicité les CRPMEM pour compléter la réponse du porteur du projet.
Ils n'ont pas été en mesure de fournir des éléments complets et validés par les comités dans les délais impartis, et s'en excusent.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Est-ce que ce serait du battage de pieux, du forage ? Si battage de pieux ou autre technique à fort impact, quelles mesures d’évitement ? Quelles autres éventuelles techniques ?"
Bonjour,
Le maître d'ouvrage a prévu dans sa réponse à l'appel d'offres d'installer des fondations en structures métalliques de type « jacket ». Les études techniques menées actuellement dans le cadre de la phase de levée des risques (étude de caractérisation du sol et du sous-sol, études météocéaniques et études de conception) permettront de confirmer le type de fondation choisi et d'en assurer le dimensionnement.
La phase de construction consiste, si l'option de fondation jacket (structure métallique) est confirmée, à effectuer des opérations de battage pour mettre en place les pieux (3 ou 4 par jacket). Chaque fondation sera installée l'une après l'autre à l'aide d'un marteau hydraulique qui enfoncera les pieux par percussion. Ce battage ne sera pas effectué de façon continue afin de minimiser les nuisances sur les espèces marines sensibles aux bruits sous-marins. Les vibrations émises par le battage seront transmises de façon verticale et horizontale et la distance de propagation dépendra du type de sol et de la profondeur. Les modélisations préliminaires réalisées démontrent que les vibrations et les ondes émises lors de la mise en place des pieux s'atténuent fortement avec la distance et le relief sous-marins pour devenir quasiment imperceptibles au niveau du littoral et donc des falaises.
D'ores et déjà, pour la phase de construction du parc éolien en mer, le maître d'ouvrage prévoit différents dispositifs afin de limiter l'impact des émissions sonores sur les mammifères marins (cétacés et pinnipèdes) : la mise en place de répulsifs sonores (petits émetteurs de puissantes impulsions sonores appelés pingers) afin d'éloigner les mammifères marins avant tout travaux ainsi qu'une période d'au moins 30 minutes d'observation pour s'assurer qu'aucun mammifère marin se situe dans la zone.
Enfin le maître d'ouvrage étudie la possibilité de mettre en place une protection autour des fondations en phase d'installation pour limiter la propagation des émissions sonores, comme par exemple des rideaux de bulles, le choix de la technologie n'étant encore pas arrêté. C'est précisément un des objectifs du projet de Recherche et Développement porté par le maître d'ouvrage dénommé « RESPECT », qui consiste à étudier les solutions de réduction de bruits sous-marins lors des travaux maritimes. Ce projet regroupe de nombreux experts du domaine de l'acoustique sous-marine et des mammifères marins tel que le bureau d'études Quiet Oceans, l'observatoire Pelagis (Université de la Rochelle), l'Université du Havre et l'Institut Langevin. Il a pour but d'améliorer la connaissance des impacts biologiques liés aux empreintes sonores des projets éoliens en mer pendant la phase de construction et de développer des technologies pour remédier à ces impacts. De plus, l'expertise complémentaire demandée sur ce sujet par FNE à la CNDP contribue à une meilleure connaissance des impacts acoustiques de ce type de projet.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche thématique E « Les différents types de fondations existants », disponible sur le site sur débat public.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Quelles tailles de bateaux seraient autorisées à naviguer dans la zone ?(Question reformulée)
Sera-t-il possible d’apporter une assistance ou de faire des recherches par hélicoptère ? (Question reformulée)"
Bonjour,
Navigation au sein du parc
La décision concernant la possibilité de naviguer au sein du site reviendra à la Préfecture Maritime. Cette décision fera suite à la tenue d'une « Grande Commission Nautique » qui réunira les représentants de l'Etat et des usagers de la mer. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d'ouvrage à l'issue des discussions du Groupe de Travail et sur les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime.
A titre de comparaison, les projets de Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Fécamp, issus du 1er appel d'offres éolien en mer, ont tous fait l'objet d'une Grande Commission Nautique en 2015. Dans les trois cas, les navires de longueur inférieure à 25 mètres ont été autorisés à naviguer au sein des futurs parcs.
Recherche et sauvetage
En France, les Préfets Maritimes sont, sur chaque façade, l'autorité compétente pour les actions de sécurité et de sauvetage. Ils s'appuient, pour la coordination opérationnelle, sur les Centres Régionaux Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS).
Dans le cas du projet de parc éolien de Dieppe – Le Tréport, c'est le plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord qui s'applique pour définir les dispositions liées à la gestion de l'urgence maritime. Ce dispositif détermine l'organisation des secours et des interventions en mer en matière de sécurité civile et définit dans ce domaine les modalités de direction des opérations.
Intégré dans le plan ORSEC Maritime, un Plan d'Intervention Maritime (PIM) spécifique au parc éolien sera rédigé par le maître d'ouvrage, en lien étroit avec la Préfecture Maritime Manche Mer du Nord et le CROSS GRIS-Nez (sous réserve de la validation de la Préfecture maritime). Ce plan décrira à la fois les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc éolien et précisera, pour chaque risque identifié, la réponse adaptée et l'organisation des secours correspondante (et le cas échéant, la possibilité ou non de réaliser des opérations de recherche et sauvetage par hélicoptère). En guise de comparaison, les Grandes Commissions Nautiques des projets du premier appel d'offres (notamment Courseulles-sur-Mer et Fécamp) ont fait référence au besoin d'intervention par hélicoptère en cas d'urgence au sein du parc.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Complément de la Préfecture maritime :
La mise en place des règles et usages doit se faire dans l’objectif de maintenir un niveau optimal de sécurité maritime.
1) Les commissions nautiques locales et les grandes commissions nautiques qui se sont tenues pour les parcs du premier appel d’offre (sur la façade de la Manche et de la mer du Nord ; Courseulles-sur-Mer et Fécamp) ont permis d’identifier des règles et des prescriptions à mettre en place. Celles-ci ont été formulées par des recommandations. Parmi elles figure celle de ne pas autoriser les navires de plus de 25m à pénétrer dans le parc (hors navire d’Etat et navires de servitude et de maintenance du site éolien). Le préfet maritime s’appuiera sur l’ensemble des recommandations formulées par les commissions nautiques pour établir les règles de navigation et d’usages au sein et aux abords des parcs éoliens de Dieppe-Le Tréport.
2) Le préfet maritime a identifié les enjeux d’un tel projet et les impacts induits en termes de sécurité maritime. Les conditions nouvelles dans lesquelles devront se dérouler les opérations de secours, notamment par moyen aérien doivent être appréhendées et adaptées.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Comment assurer la sécurité d’un homme à la mer ou d’un homme blessé sur un bateau dans le parc ?"
Bonjour,
En France, les Préfets Maritimes sont, sur chaque façade, l'autorité compétente pour les actions de sécurité et de sauvetage. Ils s'appuient, pour la coordination opérationnelle, sur les Centres Régionaux Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS). Le CROSS Gris-Nez situé à Wissant (62) est le CROSS compétent pour la zone de projet puisque son autorité est établie sur toute la Manche Est. Il dépend du Préfet Maritime de Manche Mer du Nord situé à Cherbourg et des Directeurs Interrégionaux de la Mer.
La gestion de l'urgence maritime est un prérequis essentiel à la construction puis à l'exploitation d'un parc éolien en mer. L'outil qui la décrit est le plan ORSEC Maritime. Dans le cas du projet de parc éolien de Dieppe – Le Tréport, c'est le plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord qui s'applique. Ce dispositif détermine l'organisation des secours et des interventions en mer en matière de sécurité civile et définit dans ce domaine les modalités de direction des opérations. Les risques y sont enregistrés en premier lieu afin de prévoir la réponse en cas d'événement. Ainsi, un parc éolien en mer doit être identifié dans le plan ORSEC Maritime. C'est ainsi qu'un Plan d'Intervention Maritime (PIM) spécifique au parc éolien sera rédigé par le maître d'ouvrage, en lien étroit avec la Préfecture Maritime Manche Mer du Nord et le CROSS GRIS-Nez (sous réserve de la validation de la Préfecture maritime). Intégré au plan ORSEC Maritime Manche Mer du Nord, il décrira, pour chaque risque identifié en phases de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc éolien, la réponse adaptée et l'organisation des secours correspondante. Les risques y sont enregistrés en premier lieu afin de prévoir la réponse en cas d'événement.
Dès lors qu'un homme tombe à la mer ou se blesse sur un navire, la prise en charge de celui-ci doit être identique, peu importe qu'il se trouve à l'intérieur d'un parc éolien ou non. Si l'urgence l'ordonne, le dispositif ORSEC Maritime Manche – Mer du Nord, coordonné par le CROSS Gris-Nez, sous l'autorité du Préfet Maritime de Manche et de Mer du Nord, pourra être déclenché. Une intervention par hélicoptère peut être envisagée, sous réserve d'un arrêt d'urgence des éoliennes et la mise en position « Y ». Ce cas de figure est similaire aux interventions habituelles effectuées par les hélicoptères de la Sécurité civile et de la Marine nationale. De plus le maître d'ouvrage étudie les possibilités d'installer des plateformes pour naufragé accessible par échelle au bas de chaque éolienne ainsi que des stations d'hélitreuillage sur chaque nacelle et sur la sous-station électrique en mer.
S'il apparaît évident, dès lors que l'urgence maritime l'ordonne, que les moyens d'intervention et de sauvetage des CROSS et de la SNSM doivent pouvoir traverser le parc éolien, les modalités de ces interventions restent à définir, en prenant compte des contraintes liées au parc. La décision finale quant à la possibilité de navigation à l'intérieur du parc éolien reviendra à la Préfecture Maritime. Elle fera suite à la tenue d'une Grande Commission Nautique qui réunira les Autorités, les représentants des usagers de la mer et le maître d'ouvrage. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d'ouvrage à l'issue des discussions du Groupe de travail et sur les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Complément de la Préfecture maritime :
La priorité du préfet maritime est la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Le préfet maritime a identifié les enjeux d’un tel projet et les impacts induits en termes de sécurité maritime. Les conditions nouvelles dans lesquelles devront se dérouler les opérations de secours, notamment par moyen aérien, doivent être appréhendées et adaptées.
Un groupe de travail spécifique à la sécurité maritime et piloté par la préfecture maritime se réunira d’ici la fin de l’année sur ce sujet. Il réunira les usagers du monde de la mer et l’industriel concerné.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Comment assurer la sécurité lorsqu’il y a du brouillard ?"
Bonjour,
Le maître d'ouvrage s'engage à équiper le parc éolien d'un balisage maritime et aéronautique adapté et conforme aux réglementations en vigueur ainsi que d'un dispositif de surveillance de la navigation au sein et aux abords du parc, sous le contrôle de l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM). Depuis le 1er décembre 2008, la recommandation AISM O-139 portant sur la signalisation des structures artificielles en mer synthétise les éléments à prendre en compte pour le balisage des installations en mer, et notamment les éoliennes.
Par exemple, le balisage maritime de jour impose que les éoliennes soient de couleur blanche à l'exception du tronçon de mât, peint de couleur jaune, à partir du niveau des plus hautes mers jusqu'au niveau + 15 m ou jusqu'au niveau des feux d'aide à la navigation s'ils se trouvent plus haut, qui équiperont certaines éoliennes en périphérie du parc éolien. Ces feux de signalisation seront à éclats et de couleur jaune. Sur les éoliennes de coin, ils auront une portée de 5 milles nautiques (environ 9,3 km) et sur certaines éoliennes intermédiaires, la portée sera de 2 milles nautiques (environ 3,7 km).
Pour davantage d'informations à propos du balisage, vous pouvez consulter la fiche thématique G « Sécurité maritime et aérienne », disponible sur le site du débat public.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"A-t-on des retours d’expérience sur d’autres champs éoliens en Mer du Nord et Baltique sur toutes les questions liées à la sécurité des personnes, du trafic et des pêcheurs qui travaillent sur ces zones là ?"
Bonjour,
Les risques auxquels les usagers de la zone (pêcheurs, navires d'exploitation, services de secours...) pourraient être exposés du fait de la présence du parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport ont été évalués et seront réévalués une fois les caractéristiques du parc et l'état « exhaustif » du trafic maritime sur zone clairement définies, conformément aux recommandations de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
A ce stade, au regard de ces recommandations, les risques d'accidents maritimes et nautiques dans la zone sont jugés négligeables, et donc la navigation au sein du parc est jugée acceptable, sous réserve de l'application d'un certain nombre de mesures de maîtrise des risques, destinées à éviter, réduire ou compenser l'impact du projet sur la sécurité maritime.
Retours d'expériences concernant la sécurité des personnes
Selon le rapport publié en 2014 par le G9 Ofsshore Wind Health & Safety Association, 959 incidents ont été reportés sur des parcs éoliens en mer européens au cours de l'année 2014 (aucun décès, les incidents sont répartis entre presque accident, 1er secours nécessaires, traitement médical nécessaire, arrêt de travail, etc.).
Les incidents sont répartis de la manière suivante:
- Opérations en mer: 64% de presque accidents, 15% de comportements ou situations dangereuses (sans causer d'accident), 6% d'accidents ont mené à des jours d'arrêt de travail (soit 13 accidents) ;
- Opérations de levage : 83% de presque accidents: 10% de comportements ou situations dangereuses (sans causer d'accident); 2% d'accidents ont mené à des jours d'arrêt de travail (soit 3 accidents)
- Fonctionnement des usines et des éoliennes en mer : 83% de comportements ou situations dangereuses (sans causer d'accident), 9% de 1er secours, 2% d'accidents ont mené à des jours d'arrêt de travail (soit 3 accidents)
L'accidentologie observée sur l'ensemble des parcs éoliens existants à l'étranger est également archivée sur la base de données du « Caithness Windfarm Information Forum ». Une trentaine d'événements de mer liés à la navigation dans un parc éolien en mer depuis 2000 jusqu'au 31 mai 2015 y est répertorié. Cette base de données met en évidence que le risque d'accident le plus élevé est pendant la phase de construction des parcs éoliens.
Recherche et sauvetage
Le maître d'ouvrage s'est engagé à rédiger, en lien étroit avec les autorités compétentes, un Plan d'Intervention Maritime (PIM) spécifique au parc éolien. Le PIM prévoit la réponse aux différents scénarii d'accidents (mobilisation et coordination des différents moyens d'intervention) et décrit les procédures de secours et de sauvetage (procédures SAR). Le PIM sera cité dans le dispositif ORSEC maritime Atlantique, et devra être cohérent avec ce même dispositif.
Des mesures spécifiques facilitant les opérations de recherche et de sauvetage seront mises en œuvre par le maître d'ouvrage. A ce stade, nous pouvons citer par exemple la mise en place de plateformes d'accueil de naufragés au niveau de chaque éolienne et du poste de livraison en mer ou l'équipement des éoliennes avec des dispositifs permettant de rendre immobiles rotors et nacelles.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Quelle est la superficie du parc par rapport à la zone totale de pêche ?"
Bonjour,
Le projet de parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport consiste en l'installation de 62 éoliennes et d'un poste de livraison électrique, à environ 16 km du Tréport et à 15 km de Dieppe, sur une superficie totale de 91,5 km².
Les bateaux pêchant sur la zone définie pour le projet dépendent de deux quartiers maritimes : celui de Boulogne-sur-Mer et celui de Dieppe. Environ 90 bateaux sont ainsi concernés par le projet (19 navires immatriculés au quartier de Boulogne-sur-Mer et 73 navires immatriculés au quartier de Dieppe) et 6 529 tonnes de produits de la pêche sont en moyenne débarquées chaque année sur le quartier maritime de Dieppe. Le secteur étudié est productif et très fréquenté par les pêcheurs, qui utilisent en majorité des filets fixes, des chaluts ou des dragues. Plusieurs espèces sont pêchées sur la zone, notamment la coquille Saint-Jacques, le buccin, la sole, le turbot, le barbu, le cabillaud ou le hareng.
Le Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) a subdivisé la façade maritime française en sous-zones, divisions et rectangles statistiques. Ces délimitations de l'espace maritime servent de bases aux scientifiques qui établissent des diagnostics sur l'état de la ressource, mais sont également employées pour l'attribution des quotas de pêche. Si l'on se réfère à ces délimitations, la zone du projet se trouve dans la sous-zone XII, division XIId, rectangle statistique 29F1 dont la superficie est de 2080 km².
Si l'on met en regard cette superficie (2080 km²) par rapport à la superficie de la zone du projet (91,5 km²), le parc éolien de Dieppe – Le Tréport aurait une emprise de 4,4% sur le rectangle statistique 29F1.
Cette question a déjà été posée lors du débat public sur le projet des Deux Côtes en 2010. Le bilan de la CPDP spécifiait alors que « la zone d'implantation du projet « Large » - la plus éloignée de la côte - représenterait 5% du territoire de pêche des chalutiers du Tréport ». Bien que cette variante du projet des Deux Côtes soit différente de la zone actuelle du projet, c'est elle qui s'en rapproche le plus.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Note de la Commission particulière du débat public :
La commission a sollicité les CRPMEM pour compléter la réponse du porteur du projet.
Ils n'ont pas été en mesure de fournir des éléments complets et validés par les comités dans les délais impartis, et s'en excusent.
Bonjour,
Quelle est la surface du parc éolien dédiée aux couloirs de pêche ?
La pratique de pêche aux arts dormants, notamment palangre et casier, est-elle envisageable hors des couloirs ?
Merci.
L'espacement prévu entre deux rangées d'éoliennes dans le sens du courant est d'environ 950 mètres. La création de ces couloirs fait partie des dispositions prises par le maître d'ouvrage pour favoriser le maintien de la pêche au sein du parc en sécurité.
En ce qui concerne la pratique de la pêche au sein du parc , le maître d'ouvrage travaille étroitement avec les autorités maritimes et les acteurs de la pêche professionnelle (nous vous invitons à consulter la page 40 du Dossier du maître d'ouvrage).
La conception du parc éolien (orientation des lignes d'éoliennes, espacement entre les éoliennes et entre les lignes d'éoliennes, minimisation des longueurs de câble, protection en enrochement de ces mêmes câbles) a été pensée pour minimiser la gêne auprès des professionnels de la pêche et permettre le maintien de ces activités dans des conditions de sécurité optimales. Un travail conséquent concernant le balisage des éoliennes et du parc et les relais éventuels à mettre en place est en cours.
La décision finale du maintien ou non de la navigation sur le site reviendra à la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Elle fera suite à la tenue d'une Grande Commission Nautique qui réunira les représentants de l'Etat et des usagers de la mer. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d'ouvrage à l'issue des discussions du groupe de travail et sur les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime.
Il appartiendra à la Préfecture maritime de préciser les modalités de maintien des pratiques de pêche dans le parc : calendrier, métiers, zones d'exclusion et/ou de sécurité. En amont de cette décision, l'organisation de la pêche entre les différents métiers pourra être discutée avec les entités concernées au sein du groupe de travail « Sécurité Maritime » de l'instance de concertation et de suivi préfectorale, en présence des représentants des autorités maritimes.