Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :
- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;
et de commenter les réponses reçues.
Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.
Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.
Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Il me semble que 2 documents d'autorité academique manquent qui sont susceptibles d'intéresser le public et permettre une lecture plus aisée et claire du dossier du maître d'ouvrage et des différents et devraient être soumis à la connaissance du public, et que la CPDP devrait l'ajouter à sa bibliothèque.
- Avis sur la transition énergétique adopté par l’Académie des sciences le 6 janvier 2015 : http://www.academie-sciences.fr/fr/Rapports-ouvrages-avis-et-recommandations-de-l-Academie/avis-sur-la-transition-energetique.html
- La question de la transition énergétique est-elle bien posée dans les débats actuels ? http://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/lpdv_190417.pdf
Pourriez-vous les ajouter ?
Monsieur,
La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie est issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV). Les textes qui régissent le débat public nous font obligation de concentrer les échanges autour des objectifs assignés à ce document et non de revenir sur la loi elle-même. La bibliothèque du débat ne peut donc reprendre tous les documents qui ont contribué à son élaboration.
Vous observerez cependant que la commission, soucieuse de l'expression de tous, a accordé largement la parole aux adversaires de cette loi de transition énergétique qui ont publié de conserve des dizaines de contributions souvent identiques, le plus souvent favorables au nucléaire et hostiles aux énergies renouvelables électriques. Le fait de répéter toujours les mêmes arguments ne vaut hélas ! pas toujours preuve de vérité.
La CPDP vous remercie de votre implication et de votre participation au débat.
Je suis surprise que le débat en cours soit si peu médiatisé. Lors des échanges que j'ai pu avoir autour de moi, peu de citoyens sont au courant du débat en cours et de la possibilité d'y contribuer. Pourtant, ils avaient pour la plupart des points de vue intéressants qu'ils auraient souhaité partager. Ce sont par ailleurs des personnes qui se tiennent largement au courant de l'actualité via différents types de médias. Cette enquête réalisée remet en cause la représentativité du débat et la justesse des interprétations qui pourront en être tirées.
Je prends ici le temps de manifester mon mécontentement quant à l'organisation du débat à Gravelines. En effet, visiblement il ne s'agissait pas réellement d'un débat car les ateliers n'étaient accessibles qu'aux personnes invitées. Il a fallu nous rendre sur place et insister pour pouvoir y participer... Alors que nous avons appelé la mairie, le sportica, le service énergie, etc. : personne ne savait comment s'inscrire ! De plus, la présence massive de personnes liées à la centrale nucléaire de Gravelines a, et c'est normal, orienté le débat. Il aurait été bon que M. Archimbaud viennent parfois remettre en cause cette orientation. Cela aurait permis aux personnes défavorables au nucléaire de pouvoir s'exprimer plus facilement et non d'être impressionnées par le nombre de pro-nucléaires.
Monsieur,
À ma connaissance, d'une part le débat de Gravelines était, comme la plupart des réunions, ouvert au grand public et d'autre part des invitations ont été envoyées à toute une série d'associations, groupements et partis dont certains, comme la commission l'a vérifié, étaient hostiles au nucléaire. Leur présence réduite au débat ne s'explique donc pas par une impossibilité de participation qui leur aurait été faite.
Au demeurant, le ton utilisé ce soir-là par les partisans du nucléaire en effet très nombreux n'a été ni violent ni agressif vis-à-vis des opposants.
Au cours d'un débat, il n'appartient pas au président de la Commission de reprendre des points de vue ou des questions qui n'auraient pas été exprimés directement par des participants dans la salle et je ne l'ai donc pas fait.
Vous verrez en outre que la commission et moi-même sommes accablés de remarques parfois à la limite de la courtoisie de la part d'extrémistes par ailleurs semble-t-il pronucléaires. Votre contribution d'une certaine façon permet de rééquilibrer les choses.
Jacques Archimbaud
Plusieurs réponses du Maître d'Ouvrage évoquent les fermetures anticipées de 8 à 16 réacteurs afin de réaliser le 50% de nucléaire, en prenant comme seule justification une interprétation curieuse des déclarations de l'ASN à propos de l'effet série. Or il se trouve que la France étant un pays de droit, le Conseil Constitutionnel n'a validé la LTE que sous réserve d'une indemnisation équitable de l'exploitant de centrales nucléaire contraint par une décision politique de fermer une centrale rénovée, rentable et autorisée à fonctionner par l'ASN. L'application de ce principe a donné lieu pour le cas de Fessenheim à une négociation entre EDF et la ministre Ségolène Royal qui a dû reconnaître dans le protocole d'indemnisation qu'EDF toucherait environ 400M au départ, auxquels s'ajouteraient des indemnisations annuelles pendant vingt ans dépendant des prix de marché et des performances du palier 900MW. Une indiscrétion du Canard Enchainé non démentie a évalué à 4 à 5Mds le coût total de la fermeture politique de Fessenheim. Pour 8 à 16 réacteurs, il suffit de faire une règle de trois pour évaluer la charge totale pour les contribuables. Le Maître d'Ouvrage peut-il nous donner son évaluation des coûts d'indemnisation ?
Le Conseil Constitutionnel a considéré, dans sa décision du 13 août 2015, que les dispositions de la loi de transition énergétique imposant un plafond de production d’électricité d’origine nucléaire ne font pas obstacle à ce que les titulaires d'autorisations de création d'installations nucléaires de base déjà délivrées au jour de l'entrée en vigueur de la loi ou contraints de demander l'abrogation d'une autorisation d'exploiter afin de respecter ce plafonnement puissent prétendre à une indemnisation du préjudice subi.
Le droit à une indemnisation a été ainsi reconnu dans le cas de la fermeture de la centrale de Fessenheim et a conduit à la négociation d’un protocole transactionnel entre l’État et EDF.
Aux termes de ce projet de protocole, l’indemnisation devrait être fondée sur :
- une part fixe initiale liée à l’anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (notamment les dépenses de reconversion du personnel, de post exploitation et de démantèlement) ; cette part fixe était estimée en janvier 2017 à environ 490 M€ ;
- une part variable donnant lieu le cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner éventuel pour EDF, déterminé en fonction de l’évolution constatée des prix de marché de l’électricité.
Le droit à indemnisation de l’exploitant en cas de fermeture d’installations s’inscrit dans le cadre des principes généraux de la responsabilité sans faute de l’État, qui suppose de démontrer l’existence d’un préjudice grave, anormal, et spécial. Dans l’hypothèse de nouvelles fermetures, le montant de l’indemnisation dépendra donc principalement de la réalité et de l’étendue du préjudice subi, appréciées au cas par cas. Cette évaluation supposera de prendre en compte différents paramètres, tel que la durée de vie technique résiduelle des installations ainsi que les différents aléas économiques et juridiques pesant sur la poursuite de leur exploitation.
C’est pourquoi le dispositif envisagé pour l’indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas directement transposable à celle d’autres réacteurs.
La PPE prévoit-elle de préciser explicitement le nombre de nouveaux réacteurs nucléaires qui seront construits d'ici une dizaine d'années, si cette hypothèse est retenue, et leurs lieux d'implantation comme cela semble être la cas pour les réacteurs qui seront fermés ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’est fixée plusieurs objectifs ambitieux, parmi lesquels une réduction de 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030 et de 75 % à l’horizon 2050 par rapport à 1990, ainsi qu’une réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50 %.
La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, dont les travaux aboutiront fin 2018, devra ainsi définir une nouvelle trajectoire ambitieuse d’évolution de notre mix électrique.
A ce stade des réflexions, aucune décision n’a été prise sur le lancement de nouveaux réacteurs d’ici la prochaine décennie, ni a fortiori sur leurs lieux d’implantation éventuels. Il n’est donc pas possible d’anticiper ce que sera le contenu de la future PPE sur ce point.
Pourquoi consacrer l'essentiel de la taxe CSPE au renouvelable éléctrique alors que l'électricité n'est que peu émétrice de CO2 contrairement aux transports motorisés individuels et chauffage au fuel des maisons ?
La CSPE est une taxe payée par les consommateurs d’électricité qui finançait historiquement les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat).
Toutefois, depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016, la CSPE n’est plus liée au financement des énergies renouvelables. Elle est désormais affectée directement au budget général de l’Etat. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh.
Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel et taxe intérieure de consommation sur le charbon.
Le questionnaire me semble trop orienté à priori et ne pas laisser assez de place à certaines pistes. Cela pourrait révéler un biais d'orientation politique prédéfinie, faussant le débat. Pourquoi la question des économies d'énergie n'est-elle pas abordée ? Pourquoi, dans les sources d'énergie et le chauffage domestique, le solaire thermique n'est-il pas proposé parmi les choix ?
Monsieur,
Le questionnaire ne saurait épuiser toutes les thématiques du débat, il n'est qu'un outil parmi quelques autres. Et le débat a fait une large place aux économies d'énergie et aux niveaux de consommations d'énergie qui sont de l'avis de la plupart la condition sine qua non de réussite de la transition énergétique. La quasi-totalité des 80 réunions locales du débat accordent une place à cette question.
Il convient par ailleurs de rappeler que les enjeux concrets de la sobriété et de l'efficacité ont fait l'objet de quatre concertations préalables au trimestre précédent sur l'économie circulaire, la stratégie nationale bas carbone, la rénovation des bâtiments et la mobilité. Nous n'avons pas estimé nécessaire de dire et redire dans le débat ce qui avait été largement mis en avant dans ces concertations. Nous nous sommes plutôt concentrés sur la mise en facteur commun des observations concernant les freins et les leviers communs apparus sur ces sujets, au plan réglementaire et de la cohérence des politiques d'incitation.
Dans un questionnaire, il est difficile de poser trop de questions à la fois.
D'autant plus que, dans la pratique, la PPE met l'accent sur quelques questions absolument stratégiques sur lesquelles nous avons décidé de demander leur avis aux participants : évaluation de l'état d'application de la loi, conditions de poursuite des efforts, critères de choix pour la définition des priorités énergétiques et degré d'adhésion aux différentes formes d'énergie renouvelable (mobilité et chauffage), mix électrique et part du nucléaire, éléments de gouvernance.
Pour le thermique solaire, dont la place est cela dit relativement faible dans le mix, c'est une solution qui semble redémarrer. Non sans avoir été mise à mal par des excès de prix, des aléas dans la qualité du service au client, des incohérences réglementaires et des incidents industriels.
Votre remarque est donc juste et nous essayerons d'en tenir compte pour la fin du débat. Si vous avez des sources d'information ou des acteurs à nous faire connaitre à ce sujet, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
La CPDP vous remercie de votre implication et de votre participation au débat.
Depuis 2005, une charte de l'environnement a été intégrée dans la constitution française. Cette charte comporte 10 articles dont un (l'article 5) relatif au très médiatisé principe de précaution. L'article 6 stipule que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable et qu'à cet effet elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Au vu des dégâts causés par les éoliennes sur la faune aviaire (une éolienne tue en moyenne chaque année plusieurs oiseaux ou chauve-souris dont une très grande majorité appartient à des espèces protégées) et de la dégradation des paysages causé par leur multiplication sur tout le territoire, ne peut-on considérer que la politique de développement des éoliennes est contraire à l'article 6 de la charte et par conséquent anti-constitutionnelle ?
Les éoliennes étant inscrites à la nomenclature des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), leur construction est soumise à la délivrance d’une autorisation par le préfet. À partir de l’étude d’impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation en considérant, en particulier, l’enjeu de protection et de préservation de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine.
À ce titre et pour chaque parc éolien, l’impact sur l’avifaune et l’intégration paysagère sont étudiés, mais également la proximité avec des sites remarquables (Unesco, classés ou autre) et l’impact visuel de l’installation sur ces sites dans le cadre de sa procédure d’autorisation.
Lorsque cela est nécessaire, les arrêtés d’autorisation délivrés par le préfet peuvent prescrire des bridages adaptés (permanents ou sur des plages horaires définies, voire à vitesse et direction de vent données) au titre de cette réglementation.
La procédure d’autorisation est en cela parfaitement conforme à la charte de l’environnement.
En ce qui concerne plus précisément l’avifaune, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a présenté, en juin 2017, une étude approfondie de la mortalité des oiseaux imputables aux éoliennes à l’échelle nationale (https://www.lpo.fr/actualites/impact-de-l-eolien-sur-l-avifaune-en-france-la-lpo-dresse-l-etat-des-lieux). Elle identifie certains facteurs d’impact et émet des recommandations pour améliorer l’intégration des parcs éoliens terrestres en réduisant leurs impacts sur l’avifaune.
Les énergies éoliennes et solaires étant intermittentes, si on diminue la part de l'énergie nucléaire, il faut investir dans des Turbines à Gaz en "back-up", avec des STEP et des délestages pour lisser les variations rapides. La variable d'ajustement du futur réseau sera le taux d'utilisation de ces TAG. Quel programme de construction de TAG est-il prévu ?
L’éolien et le photovoltaïque, qui représenteront l’essentiel des développements d’électricité renouvelable dans les prochaines années, sont en effet des sources d’énergie non pilotables : elles produisent en fonction du vent ou du soleil et pas de la consommation.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ». Le Gouvernement a également insisté sur le fait que « l’évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles, ni conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique ».
L’évolution du système électrique arrêtée par la PPE ne prévoira donc aucun programme de construction de TAG ou de nouveau projet de centrales thermiques utilisant des combustibles fossiles.
Il convient à ce titre de noter que les études menées par RTE dans le cadre de son bilan prévisionnel ont montré qu’il était possible d’avoir des taux importants de pénétration des renouvelables (jusqu’à 49% dans le scénario Ampère), sans avoir recours à de nouveaux moyens de production thermiques, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du système électrique et en déclassant des réacteurs nucléaires.
Est-ce que le Maître d'ouvrage pourrait demander à l'ADEME de justifier ses affirmations* ?
1) « Sans réduire fortement les consommations d'énergie, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre apparaissent inatteignables. »
C'est vrai pour les énergies carbonées (en France : pétrole et gaz), mais pas pour l'électricité d'origine nucléaire et hydraulique. L'ADEME peut-elle justifier sa généralisation ?
2) « [un] mix énergétique couplant efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables induira une augmentation visible de l'activité économique. »
Il est certain que tout désordre entraîne une augmentation d'activité, la question est : qui paye à qui, et pour quel résultat ? S'agissant des « énergies renouvelables » à base d'éolien et de photovoltaïque, il s'avère que le matériel est importé ; après la phase de montage, peu de personnel est requis pour le fonctionnement. Par contre, l'impact de la fin de vie des installations est rarement évoqué : embase restant dans le sol de quelque mille tonnes de béton par pied d'éolienne, énergie nécessaire pour recycler les panneaux PV. L'ADEME peut elle justifier la création de valeur pour la société française ?
3) " le déficit de la balance commerciale lié aux importations d'énergie pourrait être réduit de 60% en 2035. "
Effectivement, pour accompagner la forte diminution de la consommation, il suffira de ne plus importer de pétrole (sauf sans doute pour les transports aériens) ni de gaz (pour le chauffage). La société française pourra-t-elle se serrer la ceinture sans compenser par une forte augmentation de la consommation d'électricité d'origine nucléaire ?
4) " 50% de l'énergie consommée l'est pour un usage de la chaleur "
Il faut donc favoriser des énergies renouvelables thermiques ; au lieu de cela, le texte rabâche « éolien et photovoltaïque pour l'électricité » ce qui n'est d'aucune efficacité en termes de décarbonation ! Il faudrait donc réorienter le solaire vers du thermique stockable et l'éolien vers de la production d'hydrogène, ce qui nécessitera beaucoup d'études et de développements, et ne sera pas opérationnel avant 2050. Comment l'ADEME prévoit-elle la transition ?
5) " Les coûts de production photovoltaïque et éolien terrestre devraient encore baisser jusqu'à atteindre environ 50 €/MWh en 2030"
Ces coûts sont partiels, puisqu'ils n'incluent pas l'impact de l'intermittence (pratiquement, l'Allemagne a gardé sa puissance de production carbonée pour suppléer aux périodes de manque de production renouvelable). En outre, les énergies intermittentes imposent de renforcer le réseau en multipliant les lignes à haute tension. Au total, il faudrait multiplier par 3 la valeur annoncée par l'ADEME pour obtenir un coût complet, ce qui est gigantesque pour un gain nul en décarbonation dans le cas de la France.
Autre façon de poser la question : l'ADEME peut-elle justifier des coûts de production de 50 €/MWh, alors que l'Allemagne est parfois obligée de vendre son électricité renouvelable à prix négatif ?
* Voir le cahier d'acteur n°15
Nous vous remercions pour votre contribution au débat. Cette question fait appel à des connaissances qui sont du ressort de l'ADEME, elle va donc lui être transmise.
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Réponse de l'ADEME en date du 15 juin :
L'ADEME a publié ce document en réponse aux critiques qui lui sont faites.