La réponse d'Eolien Maritime France, le 01/08/2013,

Emplois directs et indirects

Si le projet de par éolien en mer au large de saint-Nazaire se poursuit, il sera équipé, comme les deux autres projets de parc éoliens en mer de Fécamp et de Courseulles-sur-Mer, d’éoliennes Haliade fabriquées par Alstom. Le plan industriel d’Alstom repose sur la création de quatre usines à Saint-Nazaire et Cherbourg pour fabriquer les composants-clés des éoliennes Haliade, ainsi que d’un centre d’ingénierie et de recherche et développement dans la région des Pays de la Loire. Au total, ces établissements entraineront la création d’emplois perennes, 1 000 emplois directs et 4 000 emplois indirects, répartis pour moitié à Cherbourg et pour moitié à Saint-Nazaire.

Le chantier de construction mobiliserait 400 emplois, pendant environ 4 ans entre 2016 et 2020, dont 200 pour la fabrication des fondations et 200 pour l’assemblage des éoliennes et leur installation en mer.

La base de maintance dédiée au parc éolien en mer au large de saint-Nazaire serait implantée sur le port de La Turballe. Les activités d’exploitation et de maintenance nécessiteraient à partir de 2018, l’embauche d’une centaine de personnes, qui perdureront pendant l’ensemble de la durée d’exploitation prévue du parc éolien, soit de l’ordre de 25 ans.

Sous-traitance

Les différentes étapes de la vie d’un du parc éolien donneront lieu à d’importants besoins en sous-traitance, notamment pour les usines d’Alstom, l’ingénierie, les fondations, la construction et la maintenance des éléments du parc éolien. Le maître d’ouvrage envisage de s’appuyer autant que possible sur le tissu industriel local, en particulier les PME et PMI. Il a ainsi mis en place, pour les lots principaux du projet liés à la construction, des actions de référencement et d’identification des compétences locales en s’appuyant notamment sur les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Taxes

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont les dispositions figurent dans le code général des impôts. Son montant est de 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Ce montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l’année suivant la mise en service du parc.

Pour le projet du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, s’il se réalise, le produit de la taxe spéciale est estimé à 6,7 millions d’euros par an aux conditions de 2012.

La répartition du produit de cette taxe se fait de la manière suivante :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche ;
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Atlantique- manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 26/07/2013,

1. Le montant total de l’investissement du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Ce montant prend en compte le coût des études, la fourniture et l’installation des fondations, des éoliennes, du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes, et des autres composants du parc, mais également le coût de l’ensemble des opérations de démantèlement.

Nous ne pouvons pas donner d’information relative au prix auquel sera vendue l’électricité, si ce projet se poursuit. En effet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l’appel d’offres de l’État constituent des documents de nature privée et confidentielle.

Cependant, pour donner un ordre de grandeur, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros au prix 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie, la production d’un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts, objectif que la France s’est fixé à l’horizon 2020, représentera 3,5 % de la consommation française d’électricité à cette échéance. Le coût correspondant à la réalisation de cet objectif est estimé à environ 25 euros par ménage et par an.

2. Les éoliennes et les autres éléments du parc éolien sont conçus de façon à pouvoir résister aux conditions de tempête et aux tremblements de terre. Les éoliennes du parc de Saint-Nazaire reposeraient sur des fondations adaptées aux caractéristiques des sols dans la zone, capables de résister aux vents et courants et de garantir leur stabilité en cas de forte tempête . Les pales des éoliennes sont également conçues pour résister à des tempêtes et à la foudre selon les dispositions de la norme qui s’applique aux systèmes de protection contre la foudre des éoliennes (CEI 61400-24). Lorsque les vitesses de vent sont supérieures à 90 km/h, les pales de l’éoliennes pivotent légèrement pour s’écarter de l’axe du vent et se mettre à l’arrêt afin qu’elles ne soient pas endommagées. Le fonctionnement de l’éolienne est ainsi arrêté.

Il est à noter que les effets mécaniques des tremblements de terre sur les éoliennes en mer sont inférieurs à ceux résultant de phénomènes climatiques extrêmes. Les éoliennes seraient donc capables de résister à des tremblements de terre.

[1] Ce rapport est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

La réponse d'Eolien Maritime France, le 24/07/2013,

Les installations éoliennes en mer et nucléaires sont des moyens de production d’électricité complémentaires du mix énergétique national. Leurs caractéristiques techniques et économiques sont sensiblement différentes.  Les différents éléments à prendre en considération pour évaluer leur rentabilité sont également difficilement comparables.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité produite sera vendue pendant 20 ans à EDF qui à l’obligation de l’acheter dans le cadre de ses missions de service public. Son prix est l’une des composantes de la proposition du maître d’ouvrage en réponse à l’appel d’offres lancé par l’État, sur laquelle a été faite la sélection. Les hypothèses économiques et les déterminants ayant abouti à ce prix ont été communiqués à la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller à la régulation des marchés de l’électricité et du gaz), qui a analysé les réponses des candidats à l’appel d’offres. Celle-ci a jugé le niveau de prix, et par conséquent le taux de rentabilité, acceptables.

L’électricité produite par une centrale nucléaire ne bénéficie pas de l’obligation d’achat, mais est vendue sur le marché de gros de l’électricité. Le prix de cette électricité, éminemment variable, résulte des conditions de marché, et s’établit sur la base des moyens de production, de caractéristiques et de technologies différentes, en compétition. Ce prix est notamment fonction du prix des énergies fossiles, charbon et gaz naturel. Il est donc difficile de comparer la rentabilité des deux filières qui reposent sur des fondamentaux très différents.

Concernant le prix d’achat de l’électricité qui sera produite par le parc éolien, un ordre de grandeur peut être donné  sur la base des informations fournies par le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité qui indique que le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

A titre de comparaison, selon le rapport du Sénat sur le coût de l’électricité reprenant les estimations de la Cour des comptes [2], le prix moyen d’un mégawattheure du parc nucléaire français en exploitation est de l’ordre de 49,5 euros en 2010, et 54,2 euros par mégawattheure sur la période 2011-2025, voire 90 euros par mégawattheure si l’on prend en compte les coûts de l’EPR.

[1] Ce rapport est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

[2] Ce rapport est disponible à l’adresse : http://www.senat.fr/rap/r11-667-1/r11-667-11.pdf

La réponse d'Eolien Maritime France, le 24/07/2013,

Si le projet se réalise, les éoliennes du parc éolien de Saint-Nazaire seront visibles depuis certains points de la côte, en fonction de l’éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et les conditions météorologiques).

Nous avons fait réaliser 21 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l’insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Préfailles jusqu’à Piriac-sur-Mer, en passant par Noirmoutier et Belle-Île. Nous vous invitons à consulter l’ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse, par le bureau d’études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d’expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens. Pour s’assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Ces photomontages sont disponibles à cette adresse :

http://geophom.fr/photomontages-parceolienenmerdestnazaire

ou
http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org/projet/dossier-mo.html.

Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. Il est issu d’un premier appel d’offres national lancé en juillet 2011. L’État vise, par cet appel d’offres et le second actuellement en cours, à contribuer à l’objectif, que la France s’est fixé, d’atteindre 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Ce montant comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) et ceux des opérations de démantèlement. Il inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Ensuite, si le projet se réalise, les coûts d’exploitation et de maintenance du parc avoisineront 60 millions d’euros par an. La durée d’exploitation prévue est de 25 ans. Ces coûts correspondent en grande partie aux coûts de maintenance du parc éolien, c’est à dire l’achat de pièces de rechange et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer, aux dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), aux coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et aux frais d’assurances.

Concernant le prix d’achat de l’électricité qui sera produite, si ce projet se poursuit, un ordre de grandeur peut être donné  sur la base des informations fournies par le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1]sur le coût réel de l’électricité qui indique que le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres est de 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie [2], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, objectif de la politique énergétique nationale à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité à cette échéance.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 15/07/2013,

Estimation des coûts de maintenance et du démantèlement

Les coûts des activités de maintenance et d’exploitation sont estimés à environ 60 millions d’euros par an pendant l’ensemble de la durée d’exploitation prévue du parc éolien, soit de l’ordre de 25 ans.

Les coûts de démantèlement, qui sont également  inclus dans le montant d’investissement, intègrent les coûts de démontage et de transport des matériaux ainsi que leur traitement par des filières spécialisées. Comme le prévoit le cahier des charges de l’appel d’offres dans le cadre duquel s’inscrit ce projet, le maître d’ouvrage établira une provision pour couvrir ces dépenses, au regard de ses connaissances et de son expérience dans le domaine de l’éolien en mer. Au moment de la mise en service du parc, il devra émettre une garantie financière en faveur de l’État d’un montant supérieur à 50 000 euros par mégawatt, soit 24 millions d’euros au moins pour les 80 éoliennes prévues au large de Saint-Nazaire.

Recyclage en fin de vie :

Une étude réalisée par un bureau d’études danois [1] fait apparaitre que la très grande majorité des matériaux constitutifs des différents composants de l’éolienne et des fondations sont recyclables. L’acier des fondations monopieu sera, par exemple, refondu et réutilisé pour un autre usage.

La fibre de verre des pales et de la nacelle, qui représente une part minoritaire de la masse de l'éolienne, ne peut actuellement pas être recyclée. Si des filières de recyclage de ce matériau ne sont pas mises en place d’ici le démantèlement du parc, cette fibre de verre subira un processus d'incinération avec récupération de chaleur. Les résidus seront ensuite classés dans la catégorie des déchets industriels non dangereux et déchets ménagers  et déposés dans un centre d’enfouissement technique.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013,

Du pour (pas tout nucléaire) mais aussi du contre : impact sur l'environnement, esthétique, bruit.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques constitutives de cette étude d’impact sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent fuir la zone pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, la fréquentation de la zone du parc par les marsouins serait même plus importante qu’à proximité. Les scientifiques ont émis l’hypothèse selon laquelle les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.   
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Les effets  attendus d’un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d’installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l’espace et dans le temps. Les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple la surveillance d’un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l’éventuelle présence de mammifères marins.

Au regard des résultats de l’étude d’impact qui seront connus d’ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Concernant l’aspect visuel du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, si celui-ci se poursuit, les éoliennes seront visibles depuis certains points de la côte, en fonction de l’éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Des photomontages ont été réalisés depuis plusieurs points de vue notamment depuis  la côte sauvage sur les communes du Croisic (La Vigie Romaine), de Batz-sur-mer (Pointe de Casse-Cailloux, Tour Saint-Guénolé, Pointe du Diable) et du Pouliguen (Pointe de Pierre-Plate, Pointe de Penchâteau). Ces photomontages sont consultables lors des réunions publiques et visualisables sur le site internet du débat public à l’adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org/projet/dossier-mo.html

Le budget ? Le démantèlement ? Durée de vie (25 ans peu !!!)

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) jusqu'à ceux de démantèlement. Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Si le projet se réalise, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc avoisineront 60 millions d’euros par an, pendant l’ensemble de la durée d’exploitation, soit de l’ordre de 25 ans. Ils seront dus pour l’essentiel à la maintenance avec l’achat de pièces de rechange des éoliennes et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer. S’y ajouteront les dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), des coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et des frais d’assurances. Le maître d’ouvrage a prévu une durée d’exploitation du parc éolien d’environ 25 ans. Par ailleurs, la concession d’utilisation du domaine maritime nécessaire à l’utilisation du site est délivrée pour une période de 30 ans incluant les périodes de construction, exploitation, et démantèlement.

Les coûts de démantèlement, qui sont inclus dans le montant d’investissement, intègrent les coûts de démontage et de transport des matériaux ainsi que leur traitement par une filière spécialisée. Le maître d’ouvrage est tenu d’établir une provision pour couvrir ces dépenses, au regard de ses connaissances et de son expérience dans le domaine de l’éolien en mer. Au moment de la mise en service du parc, si celui-ci se réalise, il devra émettre une garantie financière en faveur de l’État d’un montant supérieur à 50 000 euros par mégawatt, ce qui correspond à 300 000 euros au moins par éolienne de 6 mégawatts, soit 24  millions d’euros au moins pour les 80 éoliennes prévues au large de Saint-Nazaire.

Nous n’avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l’issue de cette période, ni sur les technologies de production d’énergie qui seront disponibles et ne pouvons donc pas nous prononcer dès maintenant sur l’opportunité de la prolongation de la période d’exploitation de ce parc éolien.

Première chose à voir : économie d'énergie à la source (particulier, commerce et autres). Formation des conseillers dans les économies d'énergie, voir pays du Nord. Débile de penser qu'il faut plus d'énergie parce que les gens consomment de plus en plus.

La politique énergétique de l’Europe vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de la compétitivité. Pour cela l’Union européenne s’est engagée d’ici 2020 à :

• réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre ;
• augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d’énergie
• améliorer l’efficacité énergétique de 20%.

Le développement des énergies renouvelables comme la mise en place de mesures d’économie d’énergie doivent être mis en œuvre de façon simultanée pour atteindre ces objectifs. Ceux-ci sont déclinés pour chaque pays membre de l’Union européenne : en France, les lois Grenelle visent 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020, contre 13 % aujourd’hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir pour atteindre cet objectif. Le développement des énergies renouvelables et des moyens d’économie d’énergie sont donc deux axes indissociables pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques actuels.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013,

La politique énergétique de l’Union européenne vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de la compétitivité. Pour cela, elle s’est engagée d’ici 2020 à :

• réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre
• augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d’énergie
• améliorer l’efficacité énergétique de 20%.

Le développement des énergies renouvelables comme la mise en place de mesures d’économie d’énergie doivent être mis en œuvre de façon simultanée pour atteindre ces objectifs. La France s’est fixé un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa  consommation finale d’énergie en 2020.

Pour le secteur de l’électricité, la politique énergétique française se concrétise dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) [1]. Établie par le Ministre en charge de l’Énergie, la PPI fait l’objet d’un rapport présenté au Parlement (loi du 10 février 2000). Cette programmation prévoit notamment le développement de 19 000 mégawatts éoliens à terre, et de 6 000 mégawatts éoliens en mer et énergies marines à l’horizon 2020 [2].

Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, l’État a lancé en juillet 2011 un premier appel d’offres visant, d’une part, la réalisation de parcs éoliens en mer au large des côtes de la Manche et de l’Atlantique pour une puissance maximale totale de 3 000 mégawatts, et d’autre part, la constitution d’une filière industrielle capable de se positionner sur un marché européen en plein essor et créatrice d’emplois.

Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre de ce  premier appel d’offres. A ce titre, il bénéficiera, s’il se réalise, d’un tarif d’achat de l’électricité produite prédéfini sur une période de vingt ans et adapté aux caractéristiques du projet.

Le Premier Ministre a rappelé en janvier dernier, lors de sa visite du chantier des futures usines Alstom implantées à Saint-Nazaire, son soutien à la filière industrielle éolienne en mer française. Un deuxième appel d’offres de 1 000 mégawatts a été lancé pour les zones du Tréport et des îles d’Yeu et Noirmoutier, témoignant ainsi de la détermination du Gouvernement à poursuivre les efforts engagés pour la constitution de cette filière.

Si ce projet se poursuit, sa durée d’exploitation prévue est de 25 ans. Les informations relatives à la rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Ce projet a été retenu par l’État à l’issue d’un appel d’offres, sur des critères définis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Un plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité du projet ont été délivrés dans l’offre qui a été retenue.

Concernant le prix d’achat de l’électricité qui sera produite, si ce projet se poursuit, un ordre de grandeur peut être donné  sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [3]sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie [4], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduira à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [5]

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013,

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, il n’aura pas d’impact sur le montant des impôts payés par les habitants, que ce soit à l’échelon régional ou national. En revanche, les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont les dispositions figurent dans le code général des impôts. Son montant était en 2012 de 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Ce montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l’année suivant la mise en service du parc.

Le maître d’ouvrage n’intervient pas dans la répartition du produit de cette taxe. Celle-ci est définie dans le code général des impôts avec les modalités suivantes :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche.
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Atlantique- manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Si le projet se réalise, l’électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. En effet, la réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer. Les charges qui résultent de cette obligation d’achat sont compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité.

Selon le Ministère de l’Écologie [1] , la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, correspondant à l’objectif éolien en mer que la France s’est fixé à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à augmenter celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages à cette échéance, soit environ 25 euros par ménage et an [2]

L'éolien peut il remplacer le nucléaire ?

Ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’État en 2011, visant d’une part à contribuer à l’atteinte de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables que la France s’est fixé, et d’autre part à constituer une filière industrielle créatrice d’emplois. L’atteinte de cet objectif de 23 % d’énergies renouvelables, qui se traduit pour l’éolien par 25 000 mégawatts dont 19 000 à terre et 6 000 en mer, n’a pas pour objectif de remplacer le nucléaire mais de diversifier le bouquet énergétique reposant aujourd’hui principalement sur le nucléaire. La place du nucléaire et des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique est un des volets du débat national sur la transition énergétique actuellement en cours.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013,

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) jusqu'à ceux de démantèlement. Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Si le maître d’ouvrage (la société du Parc du Banc de Guérande, détenue par la société Eolien Maritime France, elle-même détenue par EDF EN France et Dong Energy) renonçait à poursuivre ce projet de parc éolien, il perdrait l’ensemble des frais de développement et d’études qui auront déjà été engagés au moment de la renonciation. Le cahier des charges de l’appel d’offres indique que la remise d’une offre vaut engagement du maître d’ouvrage. Si le maître d’ouvrage ne respectait pas ses engagements, il pourrait se voir appliquer des sanctions pécuniaires, mais aussi le retrait ou la suspension de l’autorisation d’exploiter.

Vous trouverez ci-dessous la répartition des coûts de développement et de construction de ce projet de parc éolien :

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013,

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Ce montant comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) et ceux des opérations de démantèlement. Il inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Ensuite, si le projet se réalise, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc avoisineront 60 millions d’euros par an. La durée d’exploitation prévue est de 25 ans. Ces coûts correspondent en grande partie aux coûts de maintenance du parc éolien, c’est à dire l’achat de pièces de rechange et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer, aux dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), aux coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et aux frais d’assurances.

Concernant le prix d’achat de l’électricité qui sera produite, si ce projet se poursuit, un ordre de grandeur peut être donné  sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie [2], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, objectif de la politique énergétique nationale à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité à cette échéance. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduira à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [3].

Les informations relatives à la rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Ce projet a été retenu par l’État à l’issue d’un appel d’offres, sur des critères définis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Un plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité du projet ont été délivrés dans l’offre qui a été retenue.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013,

Les installations éoliennes en mer et nucléaires sont des moyens de production d’électricité complémentaires du mix énergétique national. Leurs caractéristiques techniques et économiques sont sensiblement différentes.  Les différents éléments à prendre en considération pour évaluer leur rentabilité sont également difficilement comparables.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité produite sera vendue pendant 20 ans à un prix déterminé à EDF dans le cadre de ses missions de service public. Ce prix est l’une des composantes de la proposition du maître d’ouvrage en réponse à l’appel d’offres lancé par l’État, sur laquelle a été faite la sélection. Les hypothèses économiques et les déterminants ayant abouti à ce prix ont été communiqués à la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité en charge de veiller à la régulation des marchés de l’électricité et du gaz), qui a analysé les réponses des candidats à l’appel d’offres. Celle-ci a jugé le niveau de prix, et par conséquent le taux de rentabilité, acceptables.

L’électricité produite par une centrale nucléaire ne bénéficie pas de l’obligation d’achat, mais est valorisée sur le marché de gros de l’électricité. Le prix, éminemment variable, résulte des conditions de marché, et s’établit sur la base de moyens de production de caractéristiques et de technologies différentes en compétition à une échelle transnationale. Ce prix est notamment fonction du prix des énergies fossiles, charbon et gaz naturel. Il est donc difficile de comparer la rentabilité des deux filières qui reposent sur des fondamentaux très différents.

Concernant le prix d’achat de l’électricité qui sera produite, si ce projet se poursuit, un ordre de grandeur peut être donné  sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

A titre de comparaison, selon le rapport du Sénat sur le coût de l’électricité reprenant les estimations de la Cour des comptes [2], le prix moyen d’un mégawattheure du parc nucléaire français en exploitation est de l’ordre de 49,5 euros en 2010, et 54,2 euros par mégawattheure sur la période 2011-2025, voire 90 euros par mégawattheure si l’on prend en compte les coûts de l’EPR.

Les informations relatives à la rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Ce projet a été retenu par l’État à l’issue d’un appel d’offres, sur des critères définis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Un plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité du projet ont été délivrés dans l’offre qui a été retenue.

 [1] Ce rapport est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

• Energie renouvelable.

L’État est à l’origine de l’appel d’offres éolien en mer lancé en juillet 2011, à l’issue duquel ce projet a été sélectionné. L’État vise par cet appel d’offres d’une part, à contribuer à l’objectif que la France s’est fixé en matière d’énergies renouvelables (23% de la consommation d’énergie en 2020) et, d’autre part, à constituer une filière industrielle de l’éolien en mer créatrice d’emplois. Cet objectif de 23 % porte sur la chaleur et l’électricité. L’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir avec 25 000 mégawatts éoliens dont 6 000 en mer. Le mécanisme de l’appel d’offres permet aux lauréats de bénéficier sur une période de vingt ans, d’un tarif d’achat de l’électricité produite prédéfini et adapté aux caractéristiques du projet.

• Equilibrage entre le nucléaire et l'éolien.

=La composition du bouquet énergétique au delà de 2020 et notamment la part respective de l’électricité d’origine renouvelable et du nucléaire  font l’objet actuellement d’un débat national sur la transition énergétique dont les conclusions sont attendues dans les semaines à venir.

• Exploitation et entretien quand même coûteux.

Si le projet se réalise, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc avoisineront 60 millions d’euros par an, pendant l’ensemble de la durée d’exploitation, soit de l’ordre de 25 ans. Ils seront dus pour l’essentiel à la maintenance avec l’achat de pièces de rechange des éoliennes et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer. S’y ajouteront les dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), des coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et des frais d’assurances. Le maître d’ouvrage a prévu une durée d’exploitation du parc éolien d’environ 25 ans.

Nous n’avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l’issue de cette période, ni sur les technologies de production d’énergie qui seront disponibles et ne pouvons pas nous prononcer dès maintenant sur l’opportunité de la prolongation de la période d’exploitation de ce parc éolien.

• Rendement énergétique ? Est-il suffisant par rapport au coût ?

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) jusqu'à ceux de démantèlement. Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Nous ne pouvons pas donner d’information relative au prix auquel sera vendue l’électricité. En effet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l’appel d’offres de l’État constituent des documents de nature privée et confidentielle.  Cependant, pour donner un ordre de grandeur, le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’appel d’offres équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie, la production d’un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts représentera 3,5 % de la consommation française d’électricité. En 2020, le surcoût correspondant à la réalisation de ces 6 000 mégawatts est estimé à environ 25 euros par ménage et par an.

• Impact sur l'environnement (faune et flore aquatique)

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent fuir la zone pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, la fréquentation de la zone du parc par les marsouins serait même plus importante qu’à proximité. Les scientifiques ont émis l’hypothèse selon laquelle les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.   
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Les effets attendus d’un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d’installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l’espace et dans le temps. Les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple la surveillance d’un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l’éventuelle présence de mammifères marins. Au regard des résultats de l’étude d’impact qui seront connus d’ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

• Nuisance peut-être visuelle.

Concernant l’aspect visuel du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, si celui-ci se poursuit, les éoliennes seront visibles depuis certains points de la côte, en fonction de l’éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Des photomontages ont été réalisés depuis plusieurs points de vue, notamment depuis la côte sauvage sur les communes du Croisic (La Vigie Romaine), de Batz-sur-mer (Pointe de Casse-Cailloux, Tour Saint-Guénolé, Pointe du Diable) et du Pouliguen (Pointe de Pierre-Plate, Pointe de Penchâteau). Ces photomontages sont consultables lors des réunions publiques et visualisables sur le site internet du débat public.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité produite sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. En effet, le code de l’énergie prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat (article L.314-1 du code de l’énergie).

L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer. En effet, le mécanisme de l’appel d’offres, dont est issu ce projet de parc éolien, permet aux lauréats de bénéficier d’un tarif d’achat de l’électricité produite prédéfini sur une période de vingt ans. Les charges qui en résultent pour le fournisseur sont compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité.

Le montant d’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les études, la fourniture et l’installation des éoliennes, la fourniture et l’installation des fondations, la fourniture et l’installation de la station électrique, des câbles inter-éoliennes, des autres composants, du démantèlement et des services. Ce montant intègre également le coût du raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, qui est à la charge du maître d’ouvrage, bien que les travaux soient sous la maîtrise du gestionnaire du Réseau public de transport d’électricité (RTE). Si ce parc éolien se réalise, les coûts liés aux activités d’exploitation et de maintenance des éoliennes en mer représenteront environ 60 millions d’euros par an.

Selon le Ministère de l’Écologie [1], l’objectif de production de 6 000 mégawatts éoliens en mer d’ici à 2020 représentera alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages, soit environ 25 euros par ménage et par an [2].

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

Sur le paysage

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se réalise, les éoliennes seront visibles depuis certains points de la côte, en fonction de l’éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et les conditions météorologiques).

Le maître d’ouvrage de ce projet a fait réaliser 21 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l’insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Préfailles jusqu’à Piriac-sur-Mer, en passant par Noirmoutier et Belle-Île. Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse, par le bureau d’études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d’expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens. Pour s’assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité. Nous vous invitons à consulter l’ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques et sur l’outil mis à disposition sur le site internet du débat public; http://geophom.fr/photomontages-parceolienenmerdestnazaire/

Sur la pérennité des emplois

Si ce projet se réalise, il sera créateur d’emplois dans la région et plus largement en France. Alstom prévoit la construction de deux usines à Cherbourg et deux usines à Saint-Nazaire pour fabriquer les éoliennes de trois des quatre premiers projets issus de cet appel d’offres, la fabrication des éoliennes.

Avec une capacité de production de 100 éoliennes par an, les usines de Saint-Nazaire et de Cherbourg devraient générer, de façon pérenne, environ 1 000 emplois directs et 4 000 emplois indirects. De plus, la fabrication des fondations, l’assemblage et l’installation des éoliennes en mer et la construction du parc éolien au large de Saint-Nazaire, mobiliseraient 400 emplois. Enfin, une centaine d’emplois serait nécessaire pour la réalisation des activités d’exploitation et de maintenance du parc éolien, pendant l’ensemble de la durée de vie du parc éolien, soit environ 25 ans.

Sur le coût du projet

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, est estimé à environ deux milliards d’euros. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’État en 2011, visant d’une part à contribuer à l’atteinte de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables que la France s’est fixé, et d’autre part à constituer une filière industrielle créatrice d’emplois.

Le tarif d’achat de l’électricité produite par le parc, éolien a été déterminé au regard du montant de l’investissement et des charges d’exploitation sur la durée de vie totale du projet. Ce montant dépend étroitement des caractéristiques du site  retenu (distance entre le parc et la côte, profondeur et nature des fonds marins), comme des choix technologiques retenus. De même, les coûts d’investissement varient sensiblement en fonction de la proximité du réseau électrique existant.

Les dossiers de candidature soumis par les candidats à l’appel d’offres de l’État constituent des documents de nature privée et confidentielle. De plus, un deuxième appel d’offres est en cours et une information sur les prix revêt de ce fait un caractère sensible sur le plan commercial. Pour ces raisons, nous ne pouvons donc pas donner d’éléments sur la rentabilité du projet.

Néanmoins, nous pouvons indiquer que la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) a examiné le détail de notre offre et a jugé le niveau de rémunération acceptable, sur la base des plans d’affaires détaillés qui lui ont été fournis.

Pour donner un ordre de grandeur, le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

De plus, l’installation des premiers parcs éoliens en mer contribue à la création d’une filière industrielle éolienne française dont la consolidation est attendue au cours des prochaines années. La France peut ainsi développer, sa technologie et son savoir-faire qui lui permettront de se positionner sur un marché en plein développement, créateur d’emplois, et d’exporter vers les pays européens notamment.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité produite par le maître d’ouvrage sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

Les fournisseurs historiques tenus d’acheter cette électricité sont compensés  des charges qui en résultent via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité. Cette contribution couvre trois types de charges :

• les surcoûts liés à l’obligation d’achat de l’électricité issue de la cogénération et des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire. Ces surcoûts sont établis sur la base de la différence entre le tarif d’achat et les prix de marché de gros de l’électricité.
• les surcoûts de production de l’électricité dus à la mise en œuvre d’un tarif identique sur tout le territoire, en métropole continentale comme dans les zones non-interconnectées au réseau (DOM, Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, île bretonnes), alors que les coûts de production y sont beaucoup plus élevés
• les coûts des dispositifs sociaux en faveur des personnes en situation de précarité (tarif de première nécessité notamment).

Selon la Direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC, service du ministère de l’Écologie en charge de l’énergie et du climat), à l’horizon 2020, les charges correspondant aux 6 000 mégawatts éoliens en mer sont estimées à 2,34 milliards d’euros sur un montant total de la CSPE de 10 milliards d’euros. Ces estimations reposent sur différentes hypothèses dont celles sur le prix de gros de l’électricité à l’horizon 2020.

Egalement, selon le ministère de l’Ecologie, le surcoût de l’électricité produite par les 6 000 mégawatts éoliens en mer, correspondant à l’objectif national à l’horizon 2020, représentera de l’ordre de 25 euros par ménage et par an.

Le prix d’achat de l’électricité proposé par les candidats à l’appel d’offres a été un critère important dans la sélection des projets en concurrence. Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) a jugé le niveau de rémunération acceptable sur la base des plans d’affaires détaillés qui ont été fournis par les candidats dans leur réponse à l’appel d’offres. Les pouvoirs publics ont estimé que le montant des charges qui seront répercutées sur la facture du consommateur d’électricité via la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) était supportable au regard des enjeux industriels que représente la création d’une nouvelle filière innovante, exportatrice et pourvoyeuse d’emplois.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

Sur le montant du projet

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, est estimé à environ deux milliards d’euros. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’État en 2011, visant d’une part à contribuer à l’atteinte de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables que la France s’est fixé, et d’autre part à constituer une filière industrielle créatrice d’emplois.

Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) ainsi que ceux du démantèlement. Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Le tarif d’achat de l’électricité produite par le parc, éolien a été déterminé au regard du montant de l’investissement et des charges d’exploitation sur la durée de vie totale du projet. Ce montant dépend étroitement des caractéristiques du site sélectionné (distance entre le parc et la côte, profondeur et nature des fonds marins), comme des choix technologiques retenus. De même, les coûts d’investissement varient sensiblement en fonction de la proximité du réseau électrique existant.

Nous pouvons donner un ordre de grandeur de ce prix d’achat de l’électricité, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie [2], la production de 6000 mégawatts éoliens en mer représentera alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduira à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [3].

Les informations relatives à la rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Ce projet a été retenu par l’État à l’issue d’un appel d’offres, sur des critères définis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Un plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité du projet ont été délivrés dans l’offre qui a été retenue.

Sur les effets sur l’environnement

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, portant sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques constitutives de cette étude d’impact sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu’à proximité. Les scientifiques ont émis l’hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Les effets attendus d’un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d’installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l’espace et dans le temps. Les  impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple la surveillance d’un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l’éventuelle présence de mammifères marins.

Au regard des résultats de l’étude d’impact qui seront connus d’ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

Ensuite, si ce projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteraient alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l’étude d’impact du projet sur l’environnement, notamment : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

Ce projet coûte 2 milliards d'euros. Pourquoi l'Etat et le département ne participent pas à ce financement ?

Depuis la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz amorcée dès 1996 et complétée en 1999, la production d’énergie - et par conséquent la production d’électricité - peut être assurée par tout producteur d’énergie (Loi n° 2000-108 du 10 février 2000). Par ailleurs, l’État a défini des objectifs en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 et a prévu un cadre réglementaire et économique. Les acteurs économiques privés du secteur de l’énergie contribuent à l’atteinte de ces objectifs.

Pour le développement de l’éolien en mer, l’État a lancé un premier appel d’offres en juillet 2011 visant d’une part la réalisation d’une puissance maximale de 3 000 mégawatts éoliens au large des côtes de la Manche et de l’Atlantique, et d’autre part, la constitution d’une filière industrielle capable de se positionner sur un marché européen en plein essor. Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, est issu de ce premier appel d’offres. La société Eolien Maritime France, porteur de ce projet a donc été désignée lauréate de cet appel d’offres.

L’électricité produite par le maître d’ouvrage serait achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer. Le prix d’achat de l’électricité proposé par les candidats à l’appel d’offres a été un critère important dans la sélection des projets en concurrence.

Ce parc éolien d'une grande superficie nécessitera de "détruire" les fonds marins qui y seront présents ne pourront pas rester pendant cette "construction". Donc, est-ce que ce parc sera placé dans un endroit où il y a peu de fonds marins et d'espèces importantes ?

Ce projet de parc éolien en mer s’inscrit dans le cadre de l’appel d’offres lancé en juillet 2011 par l’État, sur des zones définies, à la suite d’un processus de concertation et planification mené sur la période 2009-2010, comme « zones de moindre contrainte » au regard d’enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, portant sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques constitutives de cette étude d’impact sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle (Angleterre) en mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu’à proximité. Les scientifiques ont émis l’hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Les effets attendus d’un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d’installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l’espace et dans le temps. Les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple la surveillance d’un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l’éventuelle présence de mammifères marins.

Au regard des résultats de l’étude d’impact qui seront connus d’ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

Ensuite, si ce projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteraient alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l’étude d’impact du projet sur l’environnement : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

Et pour finir, j'ai lu que ce n'était qu'un projet de 24 ans et qu'ensuite les éoliennes seront démantelées. Pourquoi ? Pourquoi ne pas les laisser plus longtemps, après tout c'est de l'énergie renouvelable qui permettra de servir environ 700 000 personnes.

L’article R.2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, indique que « ces concessions sont conclues pour une durée qui ne peut excéder trente ans. »

Afin d’assurer un fonctionnement le plus long possible du parc, c’est cette durée maximale qui sera  demandée par le maître d’ouvrage dans la demande de concession qui sera soumise à l’État. Compte-tenu de la date envisagée pour la soumission par le maître d’ouvrage de cette demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, et considérant le délai entre l’obtention de cette autorisation et la date effective de la mise en service des éoliennes, le maître d’ouvrage du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire a estimé une durée d’exploitation d’environ 25 ans.

Nous n’avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l’issue de cette période (c'est-à-dire à horizon 2045), ni sur les technologies de production d’énergie qui seront disponibles à cette échéance. Nous ne pouvons pas nous prononcer à ce jour sur l’opportunité de la prolongation de la période d’exploitation de ce parc éolien. Dans l’hypothèse où le contexte énergétique rendrait cette solution pertinente, nous pouvons imaginer de prolonger la durée de vie de parc éolien de plusieurs années au-delà de 25 ans, si les conditions de sécurité et de performance des éoliennes le permettent et sous réserve de l’obtention d’une autorisation supplémentaire pour la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Dans tous les cas, à l’issue de la période d’exploitation du parc éolien, quelle qu’en soit la durée, les installations devront être démantelées et le site remis en état. Il s’agit d’obligations réglementaires liées à l’autorisation d’utilisation du domaine public maritime, au code de l’environnement et aux prescriptions du cahier des charges de l’appel d’offres.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

Si ce projet se réalise, l’électricité produite par ce parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire d’une puissance installée de 480 mégawatts sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit, en effet, que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

Selon le Ministère de l’Écologie [1], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera environ 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par l’ensemble des 6 000 mégawatts éoliens en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [2].

Concernant la vue depuis la Baule, le maître d’ouvrage a réalisé plusieurs photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l’insertion des éoliennes dans le paysage depuis plusieurs points de la côte. Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse par le bureau d’études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d’expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s’assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Vous pouvez consulter l’ensemble des photomontages et en particulier celui depuis la Baule, réalisés dans le cadre des réunions du débat public actuellement en cours ou via l’outil mis à disposition sur le site internet du débat public: http://geophom.fr/photomontages-parceolienenmerdestnazaire/

Complément de la CPDP, le 27/06/13 :

 Dans le cadre du débat public, des participants ont demandé que des simulations de l'impact visuel des éoliennes soient réalisées par un organisme indépendant du porteur de projet. La Commission nationale du débat public a décidé de faire procéder à ces frais à de telles simulations dans le cadre d'une expertise complémentaire (art. 121-9 du code de l'environnement). Des simulations visuelles du projet de parc éolien seront donc réalisées, publiées sur le site du débat et présentées à l'occasion de la réunion publique consacrée au paysage, le 10 juillet prochain à La Baule. 

> Pour en savoir plus sur l'expertise complémentaire

[1] http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-eoliennes-de-production-d-electricite-en-mer-en-france-metropolitaine

La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013,

La capacité éolienne installée dans le monde dépasse aujourd’hui les 250 000 mégawatts, contre 18 000 mégawatts en 2000, avec 40 000 mégawatts nouvellement installés en 2011. L’Europe est l’acteur historique de l’éolien tandis que les États-Unis et la Chine sont les pays qui construisent le plus de parcs éoliens.

La France s’est fixé un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020, contre 13 % aujourd’hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir pour atteindre cet objectif. La production de l’ensemble de ce parc éolien terrestre et maritime devrait se situer à hauteur de 10 % de la consommation nationale d’électricité.

En juillet 2011, l’État a lancé un premier appel d’offres  visant à contribuer à l’objectif que la France s’est fixé en matière d’énergies renouvelables et à constituer une filière industrielle de l’éolien en mer, exportatrice et créatrice d’emplois, à l’issue duquel le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire a été sélectionné.

On peut noter que les lauréats du premier appel d’offres sont des grands acteurs du monde de l’énergie présents sur les différentes technologies de production d’électricité : charbon, gaz, nucléaire, hydraulique et autres énergies renouvelables.

Concernant la rentabilité du projet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l’appel d’offres de l’État constituent des documents de nature privée et confidentielle. De plus, un deuxième appel d’offres est en cours et une information sur les prix revêt de ce fait un caractère sensible sur le plan commercial. Pour ces raisons, nous ne pouvons donc pas donner d’éléments sur la rentabilité du projet.

Néanmoins, nous pouvons indiquer que la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) a examiné le détail de notre offre et a jugé le niveau de rémunération acceptable, sur la base des plans d’affaires détaillés qui lui ont été fournis.

Pour donner un ordre de grandeur, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Le montant total de l’investissement pour ce projet de 480 mégawatts, est estimé à environ deux  milliards d’euros. Il sera engagé au fur et à mesure du développement et de la réalisation du projet. Le maître d’ouvrage s’est assuré de la viabilité financière du projet en considérant la totalité de sa durée de vie jusqu’y compris son démantèlement, soit environ 25 ans après sa mise en service

A titre indicatif, selon le rapport du Sénat précédemment cité, le prix moyen d’un mégawattheure du parc nucléaire français en exploitation est de l’ordre de 49,5 euros en 2010, pour atteindre 54,2 euros par mégawattheure sur la période 2011-2025 en y intégrant un programme d’investissements complémentaire lié à la sécurité et à la prolongation de la durée de vie des centrales. Pour l’EPR, le prix serait de 90 euros par mégawattheure. L’investissement dans la centrale nucléaire de Flamanville de 1 650 mégawatts est évalué à 8 milliards d’euros.

[1] Ce rapport est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

La réponse d'Eolien Maritime France, le 26/06/2013,

La France s’est fixé un objectif de développement de l’énergie éolienne à hauteur de 25 000 mégawatts en 2020 dont 6 000 en mer. Le Premier ministre a rappelé en janvier dernier, lors de sa visite du chantier des futures usines Alstom qui seront implantées à Saint-Nazaire, son soutien à la filière industrielle éolienne en mer française, créatrice d’emplois. Il a de plus évoqué le lancement d’un troisième appel d’offres en 2014 qui suivra celui lancé en mars dernier sur les zones du Tréport et de Noirmoutier, témoignant ainsi de la détermination du Gouvernement à poursuivre les efforts engagés pour la constitution de la filière industrielle de l’éolien en mer.

Le tarif d’achat de l’électricité produite par le parc éolien a été déterminé au regard du montant de l’investissement et des charges d’exploitation sur la durée de vie totale du projet. Ce montant dépend étroitement des caractéristiques du site  retenu (distance entre le parc et la côte, profondeur et nature des fonds marins) comme des choix technologiques retenus. De même, les coûts d’investissement d’un projet varient sensiblement en fonction de la proximité du réseau électrique existant.

De plus, l’installation des premiers parcs éoliens en mer contribue à la création d’une filière industrielle éolienne française dont la consolidation est attendue au cours des prochaines années. La France peut ainsi développer sa technologie et son savoir-faire qui lui permettront de se positionner sur un marché en plein développement, créateur d’emplois, et d’exporter vers les pays européens notamment.

Enfin, le développement du marché de l’éolien en mer en Europe et particulièrement en France, permettra à terme une baisse des coûts du fait notamment d’économies d’échelle au niveau de la chaine d’approvisionnement des équipements et des opérations d’installation en mer dans un contexte concurrentiel et innovateur.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 14/06/2013,

Quel impact précisément sur la faune et la flore maritime et aérienne du lieu d'implantation ?

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats .

Néanmoins, nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins . Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en Mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en Mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées notamment par les moules et plusieurs espèces de poissons. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu’à proximité. Les scientifiques ont proposé l’hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc .
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique .

Les effets négatifs attendus d’un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d’installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l’espace et dans le temps . Les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple la surveillance d’un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l’éventuelle présence de mammifères marins .

Concernant les oiseaux marins, le principal effet observé dans les parcs éoliens en mer d’Europe du Nord est l’évitement des éoliennes ou du parc par les oiseaux migrateurs. Plusieurs études montrent que la majorité des oiseaux évite les parcs, minimisant ainsi les risques de collision .

Les effets d’un parc éolien sur les oiseaux dépendent de l’importance kilométrique de ce détour et de sa fréquence . Ce détour accroît en effet leur dépense énergétique. Ce dérangement dépend du nombre d’éoliennes et de la disposition des éoliennes au sein du parc . Si ce projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire se réalise, il se situera à plus de 12 kilomètres de la côte. Cet éloignement, ainsi que la disposition des éoliennes au sein du parc, devraient permettre de limiter le risque de collision des oiseaux .

Au regard des résultats de l’étude d’impact qui seront connus d’ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés .

Ensuite, si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc .

Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, ainsi que les synthèses des études déjà réalisées . Elles sont téléchargeables sur le site internet du débat à l’adresse suivante :http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org/projet/dossier-mo.html

Quel secteur (nom des communes) sera alimenté par cette nouvelle source d'énergie ?

Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. En effet, la France s’est fixé un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation à l’horizon 2020 qui se décline au niveau de l’énergie éolienne par un objectif de 25 000 mégawatts dont 6 000 en mer .

Si le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire se réalise, l’électricité produite par les éoliennes, injectée sur le réseau public national de transport d’électricité, devrait être consommée, pour une part, dans la région Pays de la Loire et, pour une autre part, dans les autres régions françaises. Nous ne disposons pas de données permettant de préciser davantage quelles seront les communes qui seront alimentées par l’électricité produite par le parc éolien de Saint-Nazaire .

Quel impact sur le coût de l'énergie pour les consommateurs par rapport au coût actuel ?

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité qui sera produite sera achetée par EDF dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public . Les charges qui en résultent (du fait de la différence avec le prix d’achat de l’électricité sur le marché de gros de l’électricité) seront alors compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité .

Selon le Ministère de l’Écologie, la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par ces 6 000 mégawatts d’éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à augmenter celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [1].

[1] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-26_-_DP_eolien_en_mer.pdf

La réponse d'Eolien Maritime France, le 14/06/2013,

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) jusqu'à ceux de démantèlement . Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE). Si le projet se réalise, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc avoisineront 60 millions d’euros par an .

Nous ne pouvons pas donner d’information relative au prix auquel sera vendue l’électricité. En effet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l’appel d’offres de l’État constituent des documents de nature privée et confidentielle .

Pour donner un ordre de grandeur, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1]sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011 .

Selon le Ministère de l’Écologie [2], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduira à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [3].

Les informations sur le niveau de rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Néanmoins, nous pouvons vous indiquer que la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) a examiné l’offre que nous avons remise à l’État en réponse à l’appel d’offres de 2011. Elle a examiné en particulier le plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité associé, qui a été jugé acceptable .

Si ce projet de parc éolien se poursuit et selon le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage, les travaux à terre devraient commencer en 2015 et les travaux en mer à partir de 2017 .

[1]http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

[2] http://www.cre.fr/documents/
appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-eoliennes-de-production-d-electricite
-en-mer-en-france-metropolitaine

[3] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-26_-_DP_eolien_en_mer.pdf

La réponse d'Eolien Maritime France, le 14/06/2013,

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) ainsi que ceux du démantèlement . Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE) .

Si ce projet se poursuit, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc en phase d’exploitation devraient avoisiner 60 millions d’euros par an. Ils correspondent en grande partie aux coûts de maintenance du parc éolien, c’est à dire l’achat de pièces de rechange et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer, aux dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), aux coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et aux frais d’assurances .

Concernant le prix d’achat de l’électricité qui sera produite, si ce projet se poursuit, un ordre de grandeur peut être donné  sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le prix moyen d’un mégawattheure éolien produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres se situerait à hauteur de 226,5 euros en 2020 . Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 [1] sur le coût réel de l’électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l’Écologie [2], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduira à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [3].

Les informations relatives à la rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Ce projet a été retenu par l’État à l’issue d’un appel d’offres, sur des critères définis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Un plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité du projet ont été délivrés dans l’offre qui a été retenue .

[1] http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

La réponse d'Eolien Maritime France, le 14/06/2013,

Le montant d’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Ce projet de parc éolien en mer comprend 80 éoliennes, pour une puissance totale de 480 mégawatts. Sa production serait de l’ordre de 1 735 gigawattheures par an correspondant à la consommation électrique annuelle moyenne de plus de 700 000 personnes .

Le montant de l’investissement comprend les coûts de développement, d’études, de construction, dont les fournitures, l’assemblage, les tests, l’installation en mer, la mise en service ainsi que les coûts des assurances en période de construction . Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, qui seront réalisés par Réseau de Transport d’électricité ou RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité .

Si le projet se réalise, les coûts de fonctionnement du parc avoisineront 60 millions d’euros par an, comprenant :

• les dépenses de maintenance qui sont estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, correspondant pour l’essentiel à l’achat de pièces de rechange des éoliennes et aux frais logistiques pour accéder au parc éolien en mer,
• les dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et frais d’assurances .

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

L’article 1519 C du code général des impôts [1] prévoit que la moitié du produit de la taxe spéciale sur les éoliennes en mer, due par l’exploitant chaque année à compter de l’année suivant leur mise en service, est répartie entre les communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Un décret d’application précise que, pour qu’une commune bénéficie d’une partie du produit de cette taxe, au moins une éolienne doit être visible depuis un point de cette commune, lequel doit lui-même se situer dans un rayon de 12 milles marins autour de l’éolienne la plus proche (soit environ 22 kilomètres).

L’éolienne la plus proche de la commune de Saint-Brévin-les-Pins se situe au-delà de cette distance de 12 milles nautiques.

[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

Combien cela va nous coûter et combien d'économie en électricité va-t-on obtenir ?

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité qui sera produite sera achetée par EDF dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public. Les charges qui en résultent (du fait de la différence avec le prix d’achat de l’électricité sur le marché de gros de l’électricité) seront alors compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité.

Selon le Ministère de l’Écologie, la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par ces 6 000 mégawatts d’éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à augmenter celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [1].

Si le projet se réalise, le prix de l’électricité qui sera payé par les habitants de Saint-Nazaire ne sera pas différent du prix de l’électricité payé par les consommateurs de l’ensemble du territoire, en raison du principe dit de péréquation tarifaire, signifiant que le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national.

Pourquoi le choix de Saint-Nazaire ?

Le choix de la  zone d’implantation du par éolien en mer au large de Saint-Nazaire résulte d’un travail de concertation et de planification mené par façade maritime par le préfet de Région en 2009-2010.

En mars 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d’Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Les travaux de ces instances de concertation [2] ont conduit l’État à identifier des zones propices au développement de l’éolien en mer au regard d’enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. C’est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l’État pour l’appel d’offres lancé en juillet 2011, parmi lesquelles la zone du Banc de Guérande.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

Projet qui ne respecte pas les zones sensibles proches : Houat, Hoëdic, Belle-Isle, le Four. Richesses naturelles ? Attrait touristique avec des éoliennes de 175 m de haut ? Quel gâchis, sans parler des dégâts sous la mer...

Le maître d’ouvrage a cherché à élaborer, dès son origine, un projet intégré dans son environnement naturel et humain. De nombreux échanges ont été organisés avec les acteurs du territoire notamment sur les aspects relatifs à l’intégration paysagère. Le parti pris de conception a été de réduire le nombre d’éoliennes en choisissant une éolienne de grande puissance unitaire (6 mégawatts), limitant l’emprise visuelle du parc sur la ligne d’horizon.

Si ce projet est mené jusqu’à son terme, les premières éoliennes seront implantées à 12 kilomètres de la côte. Les éoliennes seront alors visibles depuis certains points de la côte, en fonction de la distance d’éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Afin d’évaluer plus précisément les effets potentiels du projet sur le tourisme ou la fréquentation des sites, le maître d’ouvrage fait actuellement réaliser, par un bureau d’études externe, une étude socio-économique. Cette étude est réalisée en concertation avec les acteurs de l’économie et du tourisme : chambre de commerce et d’industrie, communes littorales, communautés de communes (la CARENE, Cap Atlantique). 

Par ailleurs, le maître d’ouvrage a réalisé plusieurs photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l’insertion des éoliennes dans le paysage, depuis plusieurs points de la côte. Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse par le bureau d’études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d’expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s’assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Vous pouvez consulter l’ensemble des photomontages réalisés dans le cadre des réunions du débat public actuellement en cours ainsi que via l’outil de visualisation des éoliennes mis à disposition sur le site internet du débat public : http://geophom.fr/photomontages-parceolienenmerdestnazaire/

Vous évoquez l’impact qu’aurait ce parc éolien, s’il se réalisait. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage du projet réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, sur son environnement physique, biologique et humain.

Les études nécessaires sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces notamment par les moules. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu’à proximité. Les scientifiques ont émis l’hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et refuge au sein du parc.
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Performance affichée très optimiste, surtout l'hiver où les éoliennes tournent peu. Rentabilité réelle ? A-t-on les moyens aujourd'hui de dépenser 2 milliards d'euros ?

La puissance électrique délivrée par une éolienne est fonction de ses caractéristiques et de la vitesse du vent. Les éoliennes en mer bénéficient de vents plus réguliers et plus forts que les éoliennes terrestres. Si ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se réalise, les éoliennes fonctionneront de l’ordre de 90% du temps et produiront en moyenne autant d’électricité que si elles fonctionnaient à pleine puissance pendant plus de 40 % du temps. Ces éléments s’appuient sur des mesures de vent réalisées par un système de télédétection par radar (ou LIDAR) installé sur l’ile du Pilier.

De façon générale, en raison des caractéristiques des régimes des vents en France, la production éolienne est en moyenne plus importante en hiver qu’en été, en phase avec la hausse de la demande saisonnière. Ceci reste vrai durant les périodes de grand froid qui nécessitent une plus grande mobilisation des moyens de production.

Rentabilité réelle ? A-t-on les moyens aujourd'hui de dépenser 2 milliards d'euros ?

Concernant le coût de ce projet et sa légitimité, on peut indiquer qu’il s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. En effet, la France s’est fixé un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation à l’horizon 2020 qui se décline au niveau de l’énergie éolienne par un objectif de 25 000 mégawatts dont 6 000 en mer. Dans cette optique, l’État a lancé deux appels d’offres à vocation industrielle. Le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre du premier de ces appels d’offres.

L’investissement de ce projet, de deux milliards d’euros sera réalisé par le maître d’ouvrage. Les informations sur le niveau de rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Néanmoins, nous pouvons vous indiquer que la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) a examiné l’offre que nous avons présentée à l’appel d’offres avant que l’État ne prenne sa décision. Elle a examiné en particulier le plan d’affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité associé, qui a été jugé acceptable.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

Notre réponse ne porte que sur les parties relatives à l’énergie éolienne.

Nous avons prévu, pour l’élaboration du prix de vente de l’électricité, une durée de fonctionnement du parc éolien de l’ordre de 25 ans.

L’éolienne Alstom, que nous avons choisie pour la réalisation de ce parc éolien, a été conçue suivant les normes de la Commission Electrotechnique Internationale, notamment la CEI 61400-3 et la CEI 61400-22. Celles-ci définissent les règles et procédures de certification des éoliennes, comprenant la certification de type et la certification des projets d'éoliennes installées sur terre ou en mer. Elles prévoient que ces équipements puissent fonctionner pendant au moins 20 ans. Une maintenance régulière et adaptée, tout au long de la durée de fonctionnement du parc éolien en mer, permet d’envisager une durée d’exploitation de l’ordre de 25 ans.

Concernant le parc nucléaire, l’ensemble de 58 tranches en fonctionnement a une moyenne d’âge de 27 ans. La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ne fixe pas de durée limite d’exploitation a priori, mais impose, tous les dix ans, de réexaminer le niveau de sûreté des installations au regard des meilleures pratiques internationales. La stratégie industrielle d’EDF est d’exploiter le parc au-delà de 40 ans, dans des conditions optimales de sûreté et de performance. EDF travaille avec les autorités de sureté pour étudier les modalités permettant d’envisager la possibilité d’étendre la durée de fonctionnement à 60 ans. Quant à la durée de vie prévisionnelle de la centrale nucléaire de nouvelle génération en construction à Flamanville, elle est également de 60 ans

Du fait des modalités très différentes de développement des projets de parc éolien en mer issus du premier appel d’offres et des centrales nucléaires, les estimations de coûts de l’électricité produite par ces 2 technologies ne peuvent pas être établies sur des bases comparables.

A titre indicatif, selon le rapport du Sénat sur le coût de l’électricité reprenant les estimations de la Cour des comptes [1], le coût moyen d’un mégawattheure du parc nucléaire français en exploitation est de l’ordre de 49,5 euros en 2010 et devrait atteindre 54,2 euros par mégawattheure en prenant en compte le programme supplémentaire de maintenance prévu par EDF et renforcé après les événements de Fukushima, ainsi que les évaluations complémentaires de sûreté menées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).  Selon ce même rapport, le prix de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville en construction serait de l’ordre de 70 à 90 euros par mégawattheure.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

Le montant total de l’investissement pour la réalisation de ce projet est estimé à deux milliards d’euros. Ce montant comprend les coûts estimatifs des études, de la fourniture et installation des éoliennes, de la fourniture et installation des fondations, de la fourniture et installation du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes, des autres composants jusqu’y compris son coût de démantèlement. Ce montant intègre également le coût du raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité bien que les travaux seraient réalisés par le gestionnaire du Réseau public de transport d’électricité (RTE).

Le cahier des charges de l’appel d’offres prévoit que, si ce projet de parc éolien en mer se poursuit, l’électricité produite ferait l’objet d’un contrat d’achat avec EDF sur une durée de 20 ans et serait rémunérée sur la base du prix proposé par le maître d’ouvrage dans sa réponse à l’appel d’offres. La Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) a examiné le détail de notre offre et jugé le niveau de rémunération acceptable, sur la base des plans d’affaires détaillés.

Ce prix est confidentiel. Nous pouvons néanmoins indiquer que, s’ils se réalisent, le prix moyen des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres de l’Etat, se situerait à hauteur de 202 euros par mégawatheure aux conditions économiques de 2011

L’État a estimé que le montant des charges qui seraient répercutées sur la facture du consommateur d’électricité via la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) était supportable au regard des enjeux que représente la création d’une nouvelle filière industrielle innovante, exportatrice et pourvoyeuse d’emplois. Selon le Ministère de l’Écologie [1], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représenterait alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduirait à relever celle-ci d’un montant représentant 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an [2].

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

1. Est-ce-que les habitants peuvent s'associer au montage financier ?

Le montage financier du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire n’est pas encore établi. Il le sera après la réalisation des études et l'obtention des autorisations nécessaires à l’implantation et à la construction du parc éolien en mer. Le risque financier associé à la phase de développement est, par conséquent, supporté par le maître d’ouvrage. Il est prévu que le montage financier repose sur des apports en fonds propres des actionnaires (EDF EN France et DONG Energy) et des financements bancaires.

Si des habitants souhaitent s'associer au montage financier, les modalités devront en être étudiées sur la base de la réglementation française applicable, relativement contraignante à cet égard. Nous pouvons néanmoins mentionner, de manière générale, qu’il existe des solutions d’investissement indirect via des fonds d’investissements dédiés aux énergies renouvelables.

2. Quels scenarios alternatifs ont-ils été étudiés ? Pourquoi ce choix ?

L’État est à l’origine de l’appel d’offres éolien en mer lancé en juillet 2011, à l’issue duquel ce projet a été sélectionné. L’État vise, par cet appel d’offres d’une part, à contribuer à l’objectif que la France s’est fixé en matière d’énergies renouvelables (23% de la consommation d’énergie en 2020) et, d’autre part, à constituer une filière industrielle de l’éolien en mer créatrice d’emplois. L’objectif de 23 % porte sur la chaleur et l’électricité. L’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir avec un objectif de 25 000 mégawatts dont 6 000 en mer.

Le choix de la zone d’implantation du parc résulte d’un travail de concertation et de planification mené par façade maritime par les préfets de région. En mars 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d’Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Ces instances ont rassemblé pour chaque façade, les services de l’État, les collectivités territoriales, les représentants des porteurs de projets éoliens, des représentants des usagers de la mer, des associations de protection de l’environnement, les ports autonomes, le Conservatoire du littoral, l’IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) et le gestionnaire du Réseau public de transport d’électricité (RTE).

Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l’État à identifier des zones propices au développement de l’éolien en mer au regard d’enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C’est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l’État pour l’appel d’offres lancé en juillet 2011.

Par ailleurs, la zone du projet avait été identifiée, dès 2008, par Nass&Wind, développeur historique de ce projet, comme propice au développement de l’éolien en mer. Des consultations ont alors été menées auprès des marins pêcheurs, des collectivités, des associations, des usagers de la mer et des services de l’État, aux niveaux local, départemental et régional. Les échanges et le dialogue qui ont eu lieu lors des nombreuses rencontres organisées pendant trois ans avec les acteurs du territoire, ont permis de préciser les grands enjeux sur la zone d’études ou à proximité, de prendre en compte les différentes sensibilités et de définir les conditions optimales d’implantation du projet de parc éolien en mer au regard des particularités locales.

3. Quel avantage tarifaire pour le consommateur ? Local

Si le projet se réalise, le prix de l’électricité qui sera payé par les habitants de Saint-Nazaire ne sera pas différent du prix de l’électricité payé par les autres consommateurs, en raison du principe dit de péréquation tarifaire, signifiant que le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national. L’électricité produite par le parc éolien serait achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

4.. Quelles relations avec la ligne Haute Tension St Brieuc St Nazaire ?

Le projet de liaison souterraine à 225 000 volts entre Lorient et Saint-Brieuc est un des éléments du pacte électrique breton via lequel la Région, l’État et Réseau de transport d’électricité ou RTE (gestionnaire du réseau de transport public d’électricité) se sont engagés à sécuriser durablement l’alimentation électrique de la Bretagne.

Ce pacte est déployé indépendamment de la réalisation du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/06/2013,

Le montant de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) à l’horizon 2020 ne peut être qu’une estimation, basée sur différentes hypothèses de plus ou moins grand niveau d’incertitude. Par exemple, pour ce qui concerne la partie relative à la cogénération et aux énergies renouvelables, la CSPE couvre les écarts entre le prix d’achat par EDF de l’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat et le prix de marché de l’électricité.

Or, ce dernier dépend  de multiples facteurs : croissance économique, prix du pétrole, du gaz naturel et du charbon, taux de change dollar/euro, etc. Ainsi la communication de la Cour des comptes à la Commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité de juin 2012 présente les estimations de la CRE et de la DGEC (Direction générale énergie climat, rattachée au Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie). Les estimations de la DGEC donnent une contribution unitaire de 24,2 euros par mégawatheure à l’horizon 2020 pour la totalité de la CSPE. Si on applique ce prix unitaire aux 4,61 MWh consommés par foyer que vous mentionnez, on obtient un total de 111,6 euros et non de 195 euros.

Il est à noter que, pour ce qui concerne uniquement la part de la CSPE correspondant à la réalisation de l’objectif de 6 000 mégawatts éolien en mer à l’horizon 2020, l’estimation a été faite par le Ministère de l’écologie et se situe à hauteur de 25 euros par ménage et par an.

La communication de la Cour des comptes est disponible à l’adresse suivante :

http://www.ccomptes.fr/%20fr/Publications/Publications/La-contribution-au-service-public-de-l-electricite-CSPE-suites-donnees-aux-observations-de-la-Cour-dans-le-rapport-public-2011 

Comme vous l’indiquez, la CSPE est actuellement soumise à la TVA. L’évolution du taux de TVA dépend de la réglementation fiscale française et non du maître d’ouvrage de ce projet.

La production d’électricité d’un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts tel que le prévoit l’objectif national à l’horizon 2020 est estimée à 18 000 gigawattheures par an, selon le Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, pour la période 2009-2020, établi par le ministère en charge l’énergie et communiqué à la Commission européenne dans le cadre de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009. Nous présumons que le volume de 21,7 térawattheures que vous mentionnez a été établi en appliquant une règle de proportionnalité aux valeurs que nous avons indiquées pour le projet de Saint-Nazaire : soit 6000 MW (objectif à 2020)/ 480 MW (puissance du parc de Saint-Nazaire) x 1 735 GWh (production du parc de Saint-Nazaire) = 21 687 GWh Cependant il est à noter que chaque projet a des conditions de vents spécifiques faisant qu’une même puissance installée peut conduire à des niveaux de production différents. Pour la production des 6 000 MW éoliens en mer nous ne faisons que citer les chiffres officiels.

Le rapport d’activité 2011 de la CRE (Commission de régulation de l’énergie, autorité administrative indépendante chargée du bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz), établit une  consommation annualisée de 144 térawattheures pour 30,6 millions de sites résidentiels soit une consommation de 4,7 mégawatheures par site résidentiel, valeur proche de celle que vous mentionnez.

Enfin, Selon l’étude INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) de mai 2011 sur la précarité énergétique, 3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu, chiffre similaire à celui que vous mentionnez.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 31/05/2013,

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, l’électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. En effet, la réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

Les charges qui en résultent sont compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité.

Selon le Ministère de l’Écologie [1], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages à cette échéance, soit environ 25 euros par ménage et par an [2].

[1] http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-
eoliennes-de-production-d-electricite-en-mer-en-france-metropolitaine

[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-26_-_DP_eolien_en_mer.pdf

La réponse d'Eolien Maritime France, le 31/05/2013,

Si ce projet de parc éolien se poursuit, sa durée d’exploitation prévue est de l’ordre de 25 ans. A l’issue de la période d’exploitation, le maître d’ouvrage est tenu de remettre le site en l’état. Il doit pour cela, établir un plan de démantèlement et informer le préfet de sa décision de mettre fin à l’exploitation du parc au moins cinq ans à l’avance. Au plus tard deux ans avant la fin de l’exploitation, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de remise en état du site en tenant compte des enjeux liés à l’environnement, aux usages de la mer et à la sécurité maritime.

Il n’existe pas aujourd’hui de commission spécifique chargée de se prononcer sur les conditions du démantèlement des parcs éoliens en mer. Le maître d’ouvrage constituera des garanties financières au moment de la mise en service de chacune des tranches du parc éolien pour couvrir le montant estimé des travaux de démantèlement.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 31/05/2013,

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) ainsi que ceux du démantèlement. Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Si ce projet se poursuit, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc en phase d’exploitation devraient avoisiner 60 millions d’euros par an. Ils correspondent en grande partie aux coûts de maintenance du parc éolien, c’est à dire l’achat de pièces de rechange et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer, aux dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), aux coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et aux frais d’assurances.

Selon le calendrier prévisionnel du projet, les éoliennes seraient mises en service progressivement entre 2018 et 2020, pour une durée totale d’exploitation de l’ordre de 25 ans.

Les éoliennes en mer du parc éolien au large de Saint-Nazaire seraient raccordées par des câbles électriques sous-marins à un poste électrique en mer, celui-ci étant lui-même raccordé au réseau électrique public terrestre. Les travaux de raccordement du parc éolien en mer (entre le poste électrique et le réseau public) seraient effectués par le gestionnaire du Réseau public de transport d’électricité (RTE). Le parc serait raccordé au réseau 225 000 volts entre Cordemais et Pontchâteau.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 31/05/2013,

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se réalise, le prix de l’électricité qui sera payé par les habitants des villes à proximité ou de la région des Pays de la Loire ne sera pas différent du prix de l’électricité payé par les consommateurs de l’ensemble du territoire, en raison du principe dit de péréquation tarifaire, signifiant que le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national.

L’électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

Les charges qui en résultent sont compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité. Selon le Ministère de l’Écologie [1] , la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à augmenter celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages à cette échéance, soit environ 25 euros par ménage et par an [2].

[1] http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-
eoliennes-de-production-d-electricite-en-mer-en-france-metropolitaine

[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-26_-_DP_eolien_en_mer.pdf

La réponse d'Eolien Maritime France, le 31/05/2013,

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se réalise, sa mise en service se fera progressivement entre 2018 et 2020, pour une durée d’exploitation de 25 ans environ.

La durée pendant laquelle le maître d’ouvrage bénéficierait d’un tarif d’achat de l’électricité produite serait de 20 ans, qui serait aussi la durée d’amortissement comptable du parc.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 31/05/2013,

1. Quel impact financier pour les communes de la Presqu'île guérandaise ?
Recette et/ou dépenses supplémentaires ?

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont les dispositions figurent dans le code général des impôts. Cette taxe est due à partir de l’année suivant la mise en service du parc, pendant l’ensemble de la durée de vie du parc éolien. Son montant était en 2012 de 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Ce montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Pour le parc éolien au large de Saint-Nazaire, s’il se réalise, le produit de la taxe spéciale est estimé à 6,7 millions d’euros par an aux conditions de 2012.

La répartition du produit de cette taxe se fait de la manière suivante :

- 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l’éolienne la plus proche ;

- 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

- 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Atlantique- Manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Selon l’estimation mentionnée ci-dessus, le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait de 3,4 millions d’euros environ par an.  Nous avons prévu de solliciter les services fiscaux pour préciser cette estimation. Cependant, le montant exact versé à chaque commune ne pourra être établi par les services fiscaux qu’au moment de la mise en service de chacune des tranches du parc éolien.

Estimation du maître d’ouvrage de la répartition du produit de la taxe entre les communes littorales aux conditions 2012

2. Actionnaires du Maître d'ouvrage ? Qui finance ? Comment ?

Eolien Maritime France est une société détenue à 60% par EDF EN France et 40% par Dong Energy. La société de projet Parc du banc de Guérande est une filiale à 100% d’Eolien Maritime France. EDF EN France et DONG Energy sont donc, via Eolien Maritime France, les actionnaires de la société Parc du Banc de Guérande, maître d’ouvrage de ce projet. EDF EN France est une filiale à 100% d’EDF Energies Nouvelles, elle-même filiale à 100% du groupe EDF. DONG Energy est l’équivalent d’EDF au Danemark, cette société est détenue à 76% par l’État danois.

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service et des assurances en période de construction) jusqu’à ceux du démantèlement. Il comprend également le raccordement au réseau public d’électricité, qui sera réalisé par RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité si le projet se réalise.

Si ce projet est poursuivi, le plan de financement sera déterminé en fonction des conditions du marché bancaire au moment de la prise de décision d’investissement. Il reposera sur une combinaison d’apports en fonds propres du maître d’ouvrage et d’emprunts bancaires. Il n’y aura pas d’intervention de fonds publics. On peut noter qu’actuellement des projets de nature similaire se financent à hauteur de 30 à 40% par fonds propres et respectivement de 70 à 60% par emprunts bancaires.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 27/05/2013,

1. Pourquoi ne nous parle-t-on pas du financement ? Ici qui paie ?

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se réalise, il sera financé par la société Parc du Banc de Guérande, maître d’ouvrage du projet. Cette société est filiale à 100% d’Eolien Maritime France, avec pour actionnaires EDF EN France et DONG Energy.

Le plan de financement reposera sur une combinaison d’apports en fonds propres des actionnaires du maître d’ouvrage et d’emprunts bancaires. La répartition entre ces deux sources de financement sera déterminée selon les conditions du marché bancaire au moment de la décision d’investissement. Il ne fera pas intervenir de fonds publics. On peut observer aujourd’hui que des projets de parc éolien en mer de nature similaire sont financés à hauteur de 30 à 40% en fonds propres et respectivement à hauteur de 60 à 70 % par emprunts.

Le montant de l’investissement du projet est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, d’installation en mer, de la mise en service et les coûts des assurances correspondants), jusqu’à ceux du démantèlement. Il comprend également les opérations de raccordement au réseau public d’électricité, réalisées par RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité.

2. Peut-on avoir un visuel précis du projet à terme ? Avoir une perspective à un lieu donné et connu.

Nous avons réalisé plusieurs photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l’insertion des éoliennes dans le paysage, depuis plusieurs points de la côte. Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse par le bureau d’études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d’expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer.

Des photomontages ont été réalisés de Belle-Ile-en-Mer à Noirmoutier. Pour s’assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Ils sont disponibles à chaque réunion prévue dans le cadre du débat public. De plus, un outil de visualisation des photomontages est en ligne sur le site du débat public à l'adresse suivante :http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org/projet/dossier-mo.html

La réponse d'Eolien Maritime France, le 27/05/2013,

Coût prévisionnel d'investissement. Charges d'exploitation ?

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction (dont ceux des fournitures, de l’assemblage, des tests, de l’installation en mer, de la mise en service ainsi que les coûts des assurances correspondants) jusqu'à ceux de démantèlement. Ce montant inclut également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d’électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

Si le projet se réalise, les coûts de d’exploitation et de maintenance du parc avoisineront 60 millions d’euros par an. Ils seront dus pour l’essentiel à la maintenance avec l’achat de pièces de rechange des éoliennes et les frais logistiques d’accès au parc éolien en mer. S’y ajouteront les dépenses d’exploitation (supervision et gestion administrative du parc), des coûts de télécommunication et d’équipements informatiques et des frais d’assurances.

Financement de l'opération ?

Au regard des conditions du marché bancaire au moment de la décision d’investissement, le plan de financement envisagé pour la construction du projet reposera sur une combinaison d’apports en fonds propres du maître d’ouvrage et d’emprunts bancaires. Il ne fera pas intervenir de fonds publics. On peut observer qu’aujourd’hui des projets de parc éolien en mer de nature similaire sont financés à hauteur de 30 à 40% en fonds propres et respectivement à hauteur de 70 à 60 % par emprunts.

Conséquences positives ? (emploi, écologie...)

L’énergie éolienne  comme l’ensemble des énergies renouvelables, tient une place importante dans la politique énergétique de l’Europe, qui vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de la compétitivité. La France s’est, pour sa part, fixé un objectif de 6 000 mégawatts éoliens en mer en 2020, qui permettront de produire près de 3,5 % de la consommation d’électricité de notre pays.

Le projet de parc éolien Saint-Nazaire fait partie des offres retenues par l’État dans le cadre de l’appel d’offres lancé en 2011. La double vocation de cet appel d’offres est de contribuer à l’atteinte des objectifs d’énergies renouvelables par le développement des parcs éoliens au larges des côtes de la Manche et de l’Atlantique et de créer en France une filière industrielle de l’éolien en mer.

Si le projet est mené à son terme, le parc éolien produira, pendant 25 ans environ, l’équivalent de la consommation électrique domestique de 700 000 personnes, sans émission de gaz à effet de serre.

Alstom prévoit de créer deux usines à Cherbourg et deux usines à Saint-Nazaire pour fabriquer les éoliennes de trois des quatre premiers projets issus de cet appel d’offres. Avec une capacité de production de 100 éoliennes par an, les usines de Saint-Nazaire et de Cherbourg devraient générer environ 1 000 emplois directs et 4 000 emplois indirects.

La fabrication des fondations et la construction du parc éolien au large de Saint-Nazaire, mobiliseront 400 emplois.

Les activités d’exploitation et de maintenance devraient générer la création d’une centaine d’emplois, dans le port de La Turballe.

Pour accompagner ce projet, le maître d’ouvrage s’implique dans la promotion des métiers de l’éolien en mer et dans l’adaptation des formations existantes.

Ce projet de parc éolien, outre sa capacité à produire une énergie propre, représente donc une opportunité économique pour le territoire, avec des retombées en termes d’emploi et de formation. Il constitue également un important levier de croissance pour le secteur maritime et le tissu industriel régional et local.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire sur son environnement physique et humain. Un volet spécifique portera sur la faune marine et les oiseaux. La réalisation de cette étude est confiée à des bureaux d’études spécialisés (en biologie marine, avifaune, paysage…), à des organismes scientifiques (notamment l’IFREMER) et à des associations environnementales locales.

Nous vous invitons à consulter la documentation du maitre d’ouvrage mise en ligne sur le site du débat public, comprenant notamment l’ensemble des synthèses d’études à l’adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org/projet/dossier-mo.html

La réponse d'Eolien Maritime France, le 13/05/2013,

L’éolienne d’Alstom a été conçue suivant les normes de la Commission Electrotechnique Internationale, notamment la CEI 61400-3 et la CEI 61400-22. Ces normes définissent les règles et procédures de certification des éoliennes, comprenant la certification de type et la certification des projets d'éoliennes installées sur terre ou en mer. Elles prévoient que ces équipements peuvent fonctionner pendant au moins 20 ans. La certification permet de garantir que les conditions de fiabilité et de sécurité de ce type d’installations sont respectées, y compris en cas de fortes tempêtes.

Si ce parc éolien se réalise, les coûts liés aux activités d’exploitation et de maintenance des éoliennes en mer représenteront environ 60 millions d’euros par an.

Le montant d’investissement du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire est estimé à environ deux milliards d’euros. Il comprend les coûts de développement, d’études, de construction, dont les fournitures, l’assemblage, les tests, l’installation en mer, la mise en service, les opérations de raccordement au réseau public d’électricité (qui seront réalisées par RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité) ainsi que les coûts des assurances en période de construction.

Si nous décidons de poursuivre ce projet, une maintenance régulière et adaptée tout au long de la durée de fonctionnement du parc éolien en mer permettra d’envisager une durée d’exploitation de l’ordre de 25 ans.

Le prix et le niveau de rentabilité de ce projet sont des éléments que nous souhaitons garder confidentiels pour des raisons commerciales. En effet, un deuxième appel d’offres pour l’installation de deux parcs éoliens en mer étant en cours, la communication de ce prix revêt un caractère sensible vis-à-vis des autres candidats. Nous pouvons néanmoins indiquer que les prix moyens pour l’ensemble des 4 projets retenus au premier appel d’offres de l’Etat se situe à hauteur de 202 euros par mégawatheure aux conditions de 2011.

Le prix de l’électricité produite par ce parc, si celui-ci est réalisé, a été déterminé sur la base d’un montant total de l’investissement estimé à deux milliards d’euros et de charges d’exploitation et de maintenance à hauteur d’environ 60 millions d’euros par an. Ce prix a été jugé acceptable par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité), qui a examiné dans le détail l’ensemble des offres soumises à l’État.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 09/05/2013,

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont les dispositions figurent dans le code général des impôts. Son montant est en 2013 de 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Ce montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l’année suivant la mise en service du parc.

Pour le projet du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, s’il se réalise, le produit de la taxe spéciale est estimé à 6,7 millions d’euros par an aux conditions de 2013.

La répartition du produit de cette taxe se fait de la manière suivante :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche ;
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Atlantique- manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Selon l’estimation mentionnée ci dessus, le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait de plus de 3,3 millions d’euros environ par an. Le montant versé à chaque commune est fonction de son nombre d’habitants et de sa distance à l’éolienne la plus proche. Il serait établi par les services fiscaux au moment de la mise en service de chacune des tranches du parc éolien.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 07/05/2013,

Le consortium est-il une société privée de type SAS détenue par EDF et DONG ?

Le maître d’ouvrage en charge de la réalisation de ce projet (la société du parc du Banc de Guérande) est une société par actions simplifiée (SAS) détenue par EDF EN France, filiale à 100 % d’EDF Energies Nouvelles (elle-même filiale 100% d’EDF) et DONG Energy. EDF et DONG Energy sont des sociétés anonymes détenues majoritairement respectivement par l’Etat français et par l’Etat danois.

Comment est réévaluée la taxe versée aux communes et comment est décidée sa répartition par commune ?

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, fixée par le code général des impôts. Pour l’année 2012, elle s’élève à 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Son montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l’année suivant la mise en service du parc éolien.

Le montant relatif au parc éolien en mer de Saint-Nazaire, s’il se réalise, sera donc déterminé en fonction de la date de mise en service du parc éolien. Il est estimé à 6,7 millions d’euros par an aux conditions de 2012.

Le produit de la taxe se répartit de la manière suivante :

• 50 % pour les communes littorales depuis lesquelles une éolienne au moins est visible;
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques»;
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (i.e. façade Atlantique – Manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Sur la base de l’estimation mentionnée ci-dessus, le montant total de la taxe revenant aux communes serait d’environ 3,4 millions d’euros environ par an. Le montant qui reviendrait à chaque commune sera déterminé en fonction de sa population et de sa distance par rapport à l’éolienne la plus proche. Le montant exact sera établi par les services fiscaux.

Comment les intérêts des résidents sont-ils représentés ?

Le débat public constitue un lieu d’échanges et d’information pour l’ensemble de la population et des acteurs concernés par ce projet. Il porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Dans ce cadre, les différentes composantes du projet peuvent être discutées. En tant que maître d’ouvrage, nous sommes tout à fait disposés à répondre à tout type de questions s’y rapportant, à examiner avec soin les suggestions qui pourraient être faites et à étudier, le cas échéant, les aspects du projet qui seraient insuffisamment pris en compte dans les études que nous menons actuellement ou dans celles que nous prévoyons de réaliser.

Nous sommes donc prêts à écouter les demandes formulées par les résidents qui souhaiteraient s’exprimer sur ce projet.

De plus, nous nous sommes engagés à faire réaliser, par un bureau d’études externe et indépendant au cours de cette année 2013, en concertation avec les acteurs concernés, une étude socio-économique portant notamment sur les effets potentiels du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire .

Enfin, une instance de concertation et de suivi a été constituée à l’été 2012 et regroupe plusieurs groupes techniques  : usages, environnement, pêche et socio-économique. Cette instance regroupe les représentants des collectivités territoriales, des usagers de la mer, des associations de protection de l’environnement, des services de l’État, des établissements publics, de gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE), du maître d’ouvrage et des personnes qualifiées.

Cette instance pourra constituer « un lieu de dialogue privilégié entre les parties prenantes pour l’élaboration de propositions tout au long de la vie du projet et permettre la meilleure prise en compte des enjeux locaux » : les mesures d’accompagnement envisagées pourront être précisées et mise en œuvre dans le cadre de cette instance.

Complément de réponse de la CPDP, le 23/04/13 :

Comme l'a souligné le maître d'ouvrage, le débat public est ouvert à tous les citoyens. Notre commission, en charge de l'organisation de ce débat en toute indépendance des parties en présence, établira un compte-rendu en fin de débat qui consignera et rapportera les points de vue exprimés et les questions soulevées, et donc naturellement ceux des résidents qui s'expriment en réunion publique ou sur notre site internet.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 02/05/2013,

Si le projet se réalise, le prix de l’électricité qui sera payé par les habitants de Saint-Nazaire ne sera pas différent du prix de l’électricité payé par les consommateurs de l’ensemble du territoire, en raison du principe dit de péréquation tarifaire, signifiant que le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national.

L’électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 02/05/2013,

Les coûts de développement et de réalisation du projet de parc éolien en mer sont estimés à environ 2 milliards d’euros.

Ce montant d’investissement comprend les coûts de développement et d’études, parmi lesquels les coûts liés au débat public, les coûts de construction du parc éolien, ainsi que les coûts des ouvrages de raccordement qui sont supportés en totalité par le maître d’ouvrage. Les coûts de développement représentent moins de 5% du montant de l’investissement, alors que les coûts liés à la fourniture, l’installation et la mise en service des composants constituent la part la plus importante de l’investissement. Ceux correspondant à la formation ainsi qu’au démantèlement sont chacun de l’ordre de quelques pourcents.

La répartition des coûts se fait de la manière suivante :

Les coûts d’exploitation et maintenance du parc éolien ne sont pas compris dans le montant  d’investissement de 2 milliards d’euros. Ils avoisinent 60 millions d’euros par an.

Complément de réponse de la CPDP, le 16/04 :

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP), en charge de l'animation du débat, a été nommée par la Commission Nationale du Débat public (CNDP). Ses membres sont indemnisés par la CNDP. En revanche, le coût du débat (secrétariat général, communication, logistique, etc), qui devrait avoisinner les 800 à 900 000 Euros, est à la charge du maître d'ouvrage.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 25/04/2013,

Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Etat en 2011. Le porteur de ce projet est la société de projet Parc du Banc de Guérande dont l’actionnaire unique est Éolien Maritime France (la société Éolien Maritime France est une société commune regroupant EDF EN France et DONG Energy).

Si ce projet se réalise, il sera financé par le maître d’ouvrage, la société Parc du Banc de Guérande, sans participation de l’Etat.

Il est à noter que cet investissement comprend le coût de raccordement au réseau public d’électricité, réalisé par RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 24/04/2013,

Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire est porté par la société de projet Parc du Banc de Guérande, filiale à 100% d’Eolien Maritime France. Eolien Maritime France est une société détenue à 60% par EDF EN France et à 40% par Dong Energy.

EDF Energies Nouvelles est une filiale à 100 % du groupe EDF. EDF EN France est une filiale d’EDF Energies Nouvelles à 100%.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 19/04/2013,

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont les dispositions figurent dans le code général des impôts. Son montant était en 2012 de 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Ce montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l’année suivant la mise en service du parc.

Selon une estimation réalisée par le maître d’ouvrage, le produit de la taxe spéciale du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire serait de 6,7 millions d’euros par an aux conditions de 2013.

Le maître d’ouvrage n’intervient pas dans la répartition du produit de cette taxe. Celle-ci est définie dans le code général des impôts avec les modalités suivantes :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche ;
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 5% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Atlantique- manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait donc de 3,4 millions d’euros environ par an. Le montant exact versé à chaque commune sera défini par les services fiscaux au moment de la mise en service de chacune des tranches du parc éolien, en prenant en compte le nombre d’habitants et la distance à l’éolienne la plus proche.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 17/04/2013,

Quel est le principe du parc éolien en mer de Saint-Nazaire ?

Les éoliennes permettent de transformer l’énergie mécanique du vent en électricité.

Les éoliennes seront posées sur des fondations, permettant de soutenir l’éolienne tout en résistant aux forces du vent et des courants. Sous l’effet du vent, le rotor, formé de trois pales fixé au moyeu de l’éolienne, tourne à une vitesse de 4 à 12 tours par minute. Le rotor entraîne l’axe principal de l’éolienne, solidaire de l’alternateur qui produit alors un courant alternatif de fréquence variable, qui est transformé en courant continu grâce à un convertisseur. Il est ensuite retransformé par un second convertisseur en courant alternatif à la fréquence du réseau (50 hertz). Sa tension originelle de 900 volts est ensuite élevée à 33 000 volts par un transformateur situé à l’intérieur du mât. Ce courant électrique est alors acheminé jusqu’au poste électrique en mer par des câbles sous-marins (reliant les éoliennes entre elles et les reliant au poste électrique) où sa tension sera élevée à 225 000 volts avant d’être injecté sur le réseau de transport d’électricité.

L’éolienne Alstom prévue pour ce projet de parc éolien est conçue pour fonctionner avec des vitesses de vent comprises entre 3 et 25 mètres par seconde (de 10 à 90 km/h). Elle fonctionne à pleine puissance à partir de 12 mètres par seconde (45 km/h). Un anémomètre fixé sur la nacelle mesure constamment la force du vent. Au-delà de 90 km/h, pour des raisons de sécurité, les pales de l’éolienne tournent autour de leur axe pour offrir la moindre résistance au vent et s’arrêtent de fonctionner. Les pales constituent des freins aérodynamiques. Cependant chaque éolienne dispose également d’un verrou hydraulique qui peut être actionné pour des raisons de sécurité ou de maintenance. Le rotor est positionné face au vent ; sa commande est actionnée par une girouette fonctionnant en permanence.

Si le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire se réalise, la production annuelle d’électricité sera de l’ordre de 1 735 gigawattheures par an, correspondant à la consommation électrique annuelle moyenne de plus de 700 000 personnes.

J'aimerais savoir si cela va avoir une influence sur nos factures d'électricité dans nos ménages de St-Nazaire ? Si cela permetterait de réduire la consommation ?

A titre préliminaire, nous souhaitons préciser que le prix de l’électricité qui sera payé par les consommateurs d’électricité de Saint-Nazaire ne sera pas différent de celui payé par les autres consommateurs d’électricité en France métropolitaine comme dans les territoires d’Outre-mer en raison du principe de péréquation tarifaire, qui permet à chaque consommateur d’accéder à l’électricité au même prix (en dehors du dispositif prévu pour faire face à la précarité énergétique). Concernant le prix de l’électricité qui sera en vigueur dans les prochaines années, il est dépendant de plusieurs facteurs, qui dépassent le cadre de ce débat public. Nous n’apportons ici que l’information relative aux parcs éoliens en mer.

L’électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique, en particulier le développement de certaines énergies renouvelables dont l’éolien en mer fait partie.

Les charges qui en résultent pour EDF sont compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur. Cette ligne spécifique apparait sur sa facture d’électricité.

Selon le Ministère de l’Écologie, la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer (ce qui correspond à l’objectif français à l’horizon 2020) représentera alors 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an.

La réduction de la consommation d’électricité et le développement des énergies renouvelables sont deux axes des politiques énergétiques européenne et française qui doivent être menés en parallèle. La finalité de ce parc éolien en mer n’est pas de réduire les consommations d’électricité.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 17/04/2013,

Le prix et le niveau de rentabilité de ce projet sont des éléments que nous souhaitons garder confidentiels pour des raisons commerciales. En effet, un deuxième appel d’offres pour l’installation de deux parcs éoliens en mer étant en cours, la communication de ce prix revêt un caractère sensible vis-à-vis des autres candidats.

Le prix de l’électricité produite par ce parc, si celui-ci est réalisé, a été déterminé sur la base d’un montant total de l’investissement estimé à deux milliards d’euro et de charges d’exploitation et de maintenance à hauteur d’environ 60 millions d’euros par an. Ce prix a été jugé acceptable par la Commission de régulation de l’énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité), qui a examiné dans le détail l’ensemble des offres soumises à l’État.

A titre informatif, la fourchette de prix recevables au titre du cahier des charges de l’appel d’offres pour le site de Saint-Nazaire s’étendait de 140 à 200 € par mégawattheure.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/04/2013,

Si le projet se réalise, le prix de l’électricité qui sera payé par les habitants de Saint-Nazaire ne sera pas différent du prix de l’électricité payé par les consommateurs de l’ensemble du territoire, en raison du principe dit de péréquation tarifaire, signifiant que le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national. L’électricité produite par le maître d’ouvrage sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer.

Les charges qui en résultent sont compensées  via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité.

Selon le Ministère de l’Écologie, la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages à cette échéance, soit environ 25 euros par ménage et par an.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 09/04/2013,

Eolien Maritime France est une société détenue à 60% par EDF EN France et 40% par Dong Energy.. La société de projet Parc du banc de Guérande est une filiale à 100% d’Eolien Maritime France.

EDF EN France est une filiale d’EDF Energies Nouvelles à 100%, elle-même filiale à 100% du groupe EDF. Depuis sa création en 1946, EDF était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). En 2004, EDF est devenue une société anonyme avec conseil d’administration, cotée en bourse, dont l’État est l’actionnaire majoritaire à un niveau qui ne peut être inférieur à 70%. La participation de l’État est actuellement de 84,7%.

DONG Energy est l’équivalent d’EDF au Danemark, cette société est détenue à 76% par l’État danois.

Complément de la Commission particulière du débat public (CPDP) :

Le temps de réponse est variable selon la complexité de la question. La CPDP et le maître d'ouvrage sont mobilisés pour répondre le plus rapidement possible.

La réponse d'Eolien Maritime France, le 08/04/2013,

1ère question:

Si le projet se réalise, l’investissement d’environ 2 milliards d’euros sera engagé au fur et à mesure du développement et de la réalisation du projet. Le maître d’ouvrage s’est assuré de la viabilité financière du projet sur la totalité de sa durée de vie jusqu’à son démantèlement envisagé, environ 25 ans après sa mise en service.

2ème question:

Il existe une grande variété de matériels utilisés tout au long des phases de développement et d’exploitation, tels que:

• les composants et équipements constituant le parc éolien en mer: fondations, mâts, pales, génératrices, câbles électriques, poste électrique en mer, etc. ;
• les moyens de transports maritimes, avec une grande variété de navires spécialisés;
• les moyens de levage et de manutention sur terre et sur mer.

Les garanties exigées par le maître d’ouvrage sont du ressort des fournisseurs et des partenaires dans la limite de leur contrat.

Si le projet se réalise, les contrats passés avec les prestataires de services, les entreprises de travaux et les fournisseurs de matériels détailleront notamment pour l’ensemble des matériels utilisés ou mis en œuvre, les exigences réglementaires, les spécifications  techniques, les contraintes de délai ainsi que les éventuelles  garanties supplémentaires exigées par le maître d’ouvrage.