La CPDP et le maître d'ouvrage du projet, Eolien Maritime France, s'étaient engagés à répondre aux questions sur le projet ou sur le débat lui-même. Toutes les questions et réponses sont rendues publiques. La CPDP a veillé à ce que les réponses soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
La table sur laquelle les associations et le public pouvaient librement déposer leurs documents a bien été mise en place lors de la réunion de clôture. Elle se trouvait dans le hall d'entrée. Cette table n'était réservée ni aux partisans, ni aux opposants au projet, elle était mise à disposition du public.
Lors de la réunion de clôture, Eolien Maritime France s'est exprimé en tribune en tant que maître d'ouvrage du projet, RTE en tant que maître d'ouvrage d'un aménagement connexe au projet, le raccordement au réseau électrique national. L'Etat est également intervenu en tribune car il est à l'origine des appels d'offres et de la définition de la zone propice. De plus, il organise l'instance de concertation, qui sera à nouveau activée si le projet de poursuit. Outre à ces intervenants en tribune, chaque participant a eu la possibilité, depuis la salle, de s'exprimer sur ce qu’il retenait des échanges qui se sont tenus durant le débat, ainsi que sur l'information et la participation du public après le débat. En l’occurrence, il y a eu 36 interventions depuis la salle (associations environnementales, fédérations sportives, élus, citoyens, etc.), dont 3 de votre part. Les opposants au projet ont pu s'exprimer tout au long du débat : interventions à la tribune et depuis la salle lors des réunions publiques, présence lors de l'atelier d'approfondissement sur les questions environnementales, publication de cahiers d'acteurs et de contributions, interventions sur le site internet par le biais d'avis et de questions.
Le débat a rendu possible, selon nous, l'expression d'une grande diversité d'opinions que nous nous attachons désormais à retranscrire dans notre compte-rendu.
Avec toute ma considération,
Chantal Sayaret,
Présidente de la Commission Particulière du Débat Public.
La réponse de la CPDP, le 26/07/2013,
Bonjour,
L'expertise de Monsieur Jean-Marc Vézien sur les photomontages du maître d'ouvrage a été publiée sur le site Internet du débat comme contribution. Vous pouvez la retrouver aux adresses suivantes :
Le code de l'environnement indique que les dépenses relatives à l'organisation matérielle d'un débat public sont à la charge du maître d'ouvrage. Ces dépenses sont aujourd'hui estimées, pour le débat public sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, entre 800 000 et 900 000 euros. Une estimation plus précise sera donnée dans le compte-rendu du débat qui sera publié en septembre 2013.
En revanche, les membres de la Commission Particulière du Débat Public sont indemnisés et défrayés par la Commission Nationale du Débat public (CNDP). De même, le coût de l'expertise complémentaire est à sa charge.
La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) s'engage, après chaque réunion publique, à mettre en ligne sur le site internet une retranscription intégrale de la réunion (verbatim) ainsi qu'une note récapitulative des principaux enseignements qui en découlent. Les supports de présentation des intervenants sont également publiés sur le site.
Les débats mobiles sont organisés par la CPDP afin d’aller à la rencontre du public et l’informer de la tenue du débat sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire. Le maître d’ouvrage y assiste systématiquement, afin de pouvoir répondre aux questions du public sur le projet, la CPDP – neutre et indépendante - n’étant pas en mesure d’apporter de réponses au public sur le projet.
Il nous a semblé opportun, lors du débat mobile organisé au lycée Aristide Briand, de donner l’occasion aux élèves d’entendre une autre voix que celle du maître d’ouvrage, afin d’illustrer le fait que le débat public peut être une confrontation d’arguments et alimenter ainsi une réflexion critique de leur part. M. Ménard a donc été invité à participer à cette rencontre, non pas comme un représentant d’un collectif opposé ou un projet, mais comme un des multiples acteurs ayant pris part au débat et exprimant un point de vue différent de celui du maître d’ouvrage. La CPDP a pris soin de le présenter comme tel.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 11/06/2013,
Bonjour,
Dans le cadre d'un débat public, la CNDP demande habituellement à ce que le maître d'ouvrage s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans un délai raisonnable. En ce qui concerne le débat public sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, cette contrainte s'applique donc à la société Eolien Maritime France (dont EDF EN et DONG Energy sont les actionnaires).
Ce débat a néanmoins une spécificité : le maître d'ouvrage est lauréat d'un appel d'offres lancé en 2011 par l'Etat. Plusieurs interventions du public s'adressent donc non seulement au maître d'ouvrage, mais aussi à l'Etat en tant que concepteur de cet appel d'offres.
Nous avons sollicité l'Etat à plusieurs reprises afin qu'il prenne part au débat. Nous lui avons transmis, comme vous l'avez souligné, les questions n°25, 81 et 82. Nous lui avons également demandé d'intervenir en tribune au cours de la réunion du 17 mai à Guérande. A la suite de cette réunion, nous lui avons adressé un courrier lui demandant de bien vouloir apporter des compléments de réponses aux interrogations soulevées au cours de cette même réunion et sur le site internet.
Nous souhaitons que les réponses de l'Etat soient versées au débat dans le cadre qui lui est imparti, afin que le public puisse être pleinement informé des enjeux du projet.
Informer le public sur le projet et répondre à ses interrogations,
Permettre à chacun de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat :poursuite, modification ou abandon du projet.
Deux mois après la clôture du débat, la Commission Pour le Débat Public (CPDP) publiera le compte rendu du débat et la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) rédigera un bilan. Le maître d’ouvrage, ici Eolien Maritime France, disposera alors de trois mois pour préciser les suites qu’il entend donner à son projet suite aux enseignements du débat public (poursuivre, modifier ou abandonner le projet). S’il décide de poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet
Sur une centaine de débats organisés depuis 1995, date de création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l'expérience montre que certains d'entre eux ont conduit le maître d'ouvrage à retirer son projet, alors que d'autres ont vu le projet profondément remanié à leur issue.
Ainsi, sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, aucune décision définitive n'a été prise à ce jour. Un projet de cette nature progresse par étapes successives qui donnent lieu à autant de décisions : le débat public constitue l'une de ces étapes.
Informer le public sur le projet et répondre à ses interrogations,
Permettre à chacun de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat :poursuite, modification ou abandon du projet
Ainsi, deux mois après la clôture du débat, la Commission Particulière du Débat Public en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan.
Éolien Maritime France, maître d’ouvrage, disposera alors de trois mois pour indiquer les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet.
Sur une centaine de débats organisés depuis 1995, date de création de la CNDP, l'expérience montre que certains d'entre eux ont conduit le maître d'ouvrage à retirer son projet, alors que d'autres ont vu le projet profondément remanié à leur issue.
Ainsi, sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, aucune décision définitive n'a été prise à ce jour. Un projet de cette nature progresse par étapes successives qui donnent lieu à autant de décisions : le débat public constitue l'une de ces étapes.
Le maître d'ouvrage a effectivement réalisé des photomontages du projet de parc éolien. La CPDP a souhaité que l'ensemble des documents réalisés par Eolien Maritime France soient regroupés dans une seule et même rubrique intitulée « Les documents du maître d'ouvrage », disponible à l'onglet "le projet": http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org/projet/dossier-mo.html.
Il ne nous semble pas opportun de différencier les photomontages du reste des documents, en les mettant davantage en avant sur la page d'accueil du site. Suite à votre message, nous avons néanmoins réorganisé la page dédiée aux documents du maître d’ouvrage afin de la rendre plus lisible.
Cordialement.
La réponse de la CPDP, le 16/05/2013,
Bonjour,
En application du code de l'environnement, le débat public répond à trois objectifs :
Informer le public sur le projet, répondre à ses interrogations,
Permettre à chacun de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat : poursuite, modification ou abandon du projet
Ainsi, deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan.
Éolien Maritime France, maître d’ouvrage, disposera alors de trois mois pour indiquer les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet.
La loi précise que le compte-rendu du débat, son bilan et la décision que le maître d'ouvrage doit en tirer, doivent être rendus publics. Ces documents seront publiés sur le site du débat public et largement diffusés (envoi à notre liste d'abonnés aux documents du débat, distribution auprès des collectivités locales et des principaux acteurs du débat). Ils seront examinés par l'Etat, y compris dans les phases ultérieures de concertation et de demandes d'autorisation, si le projet est poursuivi.
Sur une centaine de débats organisés depuis 1995, date de création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l'expérience montre que certains d'entre eux ont conduit le maître d'ouvrage à retirer son projet, alors que d'autres ont vu le projet profondément remanié à leur issue.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 16/05/2013,
Bonjour,
En application du code de l'environnement, le débat public répond à trois objectifs :
Informer le public sur le projet, répondre à ses interrogations,
Permettre à chacun de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat : poursuite, modification ou abandon du projet
Ainsi, deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan.
Éolien Maritime France, maître d’ouvrage, disposera alors de trois mois pour indiquer les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet.
Sur une centaine de débats organisés depuis 1995, date de création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l'expérience montre que certains d'entre eux ont conduit le maître d'ouvrage à retirer son projet, alors que d'autres ont vu le projet profondément remanié à leur issue.
Ainsi, sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, aucune décision définitive n'a été prise à ce jour. Un projet de cette nature progresse par étapes successives qui donnent lieu à autant de décisions : le débat public constitue l'une de ces étapes.
Le projet soumis au débat a été retenu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert à la concurrence, sans soustraire le maître d'ouvrage à ses obligations légales et réglementaires.
Le cahier des charges de cet appel a notamment prévu une phase dite de "levée de risques", d'avril 2012 à octobre 2013, à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage devra avoir identifié les risques de non-réalisation du projet ou de retard dans sa mise en service.
Par ailleurs, si le maître d'ouvrage décide de poursuivre le projet à l'issue du débat, comme il l'indique page 84 de son dossier de présentation du projet, il devra soumettre à l'Etat plusieurs demandes d'autorisation.
Une enquête publique pourrait se dérouler en 2014. La décision finale d'investissement ne pourrait donc avoir lieu qu'en 2015, sous réserve que le maître d'ouvrage obtienne les autorisations nécessaires à la réalisation du parc et à son exploitation.
Comme il est précisé page 2 de l'appel d'offres n° 2011/S 126-208873 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine : « Le fait pour un candidat d’être retenu dans le cadre du présent appel d’offres ne préjuge en rien du bon aboutissement des procédures administratives qu’il lui appartient de conduire et, en particulier, de celles destinées à obtenir toutes les autorisations nécessaires, notamment celles relatives à l’occupation du domaine public maritime et à la préservation de l’environnement ».
La loi précise que le compte-rendu du débat, son bilan et la décision que le maître d'ouvrage doit en tirer, doivent être rendus publics. Ces documents seront publiés sur le site du débat public et largement diffusés (envoi à notre liste d'abonnés aux documents du débat, distribution auprès des collectivités locales et des principaux acteurs du débat). Ils seront examinés par l'Etat, y compris dans les phases ultérieures de concertation et de demandes d'autorisation, si le projet est poursuivi.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 16/05/2013,
Bonjour,
Vous avez relevé que l'une des membres de la Commission Particulière du Débat Public, en charge de l'animation du débat sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, avait une formation de biologiste.
Rappelons toutefois que cette commission est neutre et n'a pas d'avis à donner sur le projet. Dès lors, il n'est pas utile qu'elle soit composée d'experts ou de spécialistes du domaine de l'éolien en mer. Bien au contraire, la CNDP l'a composée pour réfleter une certaine diversité, avec des membres aux parcours et personnalités complémentaires, dans le but de saisir les attentes du public et d'animer le débat dans le respect de ses principes (transparence, équivalence, argumentation, neutralité et indépendance).
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 13/05/2013,
Bonjour,
La présidente de la CPDP comme l'ensemble de ses membres sont particulièrement attachés à l'indépendance et la neutralité de leur commission. Ils organisent et animent le débat en accordant une attention particulière à la diversité des opinions qui sont exprimées en réunion publique comme sur le site du débat ; ils s'assurent par ailleurs que le maître d'ouvrage apporte des réponses complètes, précises et cohérentes à toutes les questions posées par le public.
Nous regrettons les maladresses que comprend l'article de la revue du Conseil Général que vous indiquez. Nous avons signalé au Conseil Général que ces propos sont contraires à l'indépendance et la neutralité dont la CPDP fait preuve depuis qu'elle prépare le débat.
Bien cordialement,
La réponse de la CPDP, le 13/05/2013,
Monsieur,
Le débat public est ouvert et pluraliste. Tel qu'il est organisé par la Commission nationale du débat public, il est régi par plusieurs principes dont la transparence, l’équivalence et l’argumentation.
La Commission particulière a choisi d'inviter plusieurs intervenants à chacune des réunions publiques, afin d'offrir au public des avis contrastés sur le projet en débat. Dès la réunion d'ouverture, une pluralité de questions a été posée par le public ; certaines d’entre elles portaient sur les moyens de production à mettre en place en complément d'un parc dont la production électrique est intermittente. Ainsi Monsieur Jacques Treiner, professeur de physique à Université Paris-6 et Sciences-Po Paris, membre de l’association Sauvons le climat, ainsi que Monsieur Jean-Philippe Roudil, directeur du département économie et prospective de RTE, sont intervenus sur ce sujet lors de la réunion de La Chapelle-Launay.
Si vous êtes en désaccord avec les positions défendues par les invités, dont Monsieur Treiner, nous vous invitons à développer vos arguments sur le site internet ou dans une contribution en respectant la charte de modération.
Avec toute notre considération,
La réponse de la CPDP, le 13/05/2013,
Bonjour,
Votre commentaire en réaction à la contribution de l'association "Sauvons le climat" a bien été publié.
Nous nous étonnons néanmoins de trouver sur internet une référence à votre nom comme étant un nom d'emprunt http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/11/07/titre-de-la-note.html. Nous vous rappelons que notre charte de modération exige que tous les participants se nomment et indiquent leur lieu de résidence ; nous vous remercions de vous plier à cette règle qui s'applique à tous les intervenants et citoyens qui s'expriment dans le cadre de ce débat.
Nous vous remercions de nous avoir signalé cette erreur, elle a été corrigée.
Nous avons par ailleurs modifier la manière dont était signalée la présence de commentaires afin qu'elle soit plus explicite.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 02/05/2013,
Les documents d'information du débat public ont été probablement assimilés à de la publicité par les distributeurs et n'ont donc pas été distribués dans les boîtes aux lettres affichant le logo "Stop pub".
La réponse d'Eolien Maritime France, le 02/05/2013,
Risque de bruit lié à la phase d’installation des pieux
Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se réalise, il est prévu de mener des études pour évaluer le niveau d’émergence sonore lié aux travaux par rapport à l’environnement sonore, aussi bien sous-marin qu’aérien, existant du site.
Néanmoins, en raison de l’éloignement du parc par rapport à la côte et des bruits déjà présents dans l’environnement (vagues, vent, etc.), nous pouvons dores et déjà indiquer que le bruit des éoliennes ne sera pas perceptible depuis la côte.
Concernant la partie sous-marine, selon les résultats des études, différentes techniques d’atténuation du bruit sous-marin pendant la phase de travaux d’installation des fondations seront examinées.
Les travaux auront lieu aux moments les plus opportuns, notamment au regard des contraintes océanographiques et des conditions météorologiques. Nous ne pouvons pas garantir, à ce stade d’avancement du projet, que les travaux n’auront lieu que le jour. Il se peut que certaines opérations aient lieu pendant la nuit.
Transport des éléments du parc éolien
Les principaux composants d’un parc éolien en mer (éoliennes, poste électrique, fondations, câbles électriques inter-éoliennes,) sont des éléments de très grandes dimensions nécessitant d’être construits à proximité immédiate d’un quai pour pouvoir être ensuite transportés par voie maritime (seul moyen de transport possible pour des éléments de grande dimension). Seuls quelques éléments seront acheminés par camion ; ils ne nécessiteront pas de convois exceptionnels.
Alstom prévoit la construction de quatre usines sur deux sites portuaires pour fabriquer les éléments de l’éolienne Haliade : Saint-Nazaire pour la fabrication des génératrices et des nacelles, Cherbourg pour la fabrication des pales et des mâts. Ces éléments seront ensuite acheminés vers le site portuaire d’assemblage. Les fondations seront également construites à proximité d’un quai avant d’être transportées vers la zone du parc éolien.
En résumé, l’ensemble des activités de fabrication des éléments du parc éolien, leur stockage et leur assemblage seront effectués sur des quais en zone portuaire et leur transport ne viendra pas perturber la vie locale ou la circulation à terre.
Expertises scientifiques pour l’élaboration de ce projet
L’avis de scientifiques a été sollicité sur différents aspects de la conception du projet.
Dès l’origine du projet, le maître d’ouvrage a cherché à acquérir une connaissance précise du site et fait réaliser plusieurs études relatives à l’environnement et aux paysages.
Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que tous les projets d’installation en mer de production d’énergie fassent l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Cette étude est requise pour l’examen, par les services de l’État, des demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Cette étude doit comprendre une analyse de l'état initial de la zone d’implantation et l’évaluation des impacts potentiels du projet.
Le projet repose donc sur de nombreuses études du milieu physique et biologique. Elles ont été réalisées par des bureaux d’études disposant d’expérience en milieu marin ainsi que par des associations de protection de l’environnement. Des campagnes de mesures en mer, des analyses en laboratoire, des expertises spécifiques, des modélisations numériques des effets du projet et des retours d’expérience ont permis de disposer d’une première évaluation des enjeux et effets potentiels d’un parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire.
Vous pouvez consulter les synthèses des études réalisées à ce jour sur le site du débat public à l’adresse suivante :
La présidente de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) a été nommée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le 4 juiller 2012. Les autres membres de la CPDP ont été nommés par la même commission le 3 octobre 2012, sur proposition de la présidente.
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont la mission est de veiller à la participation du public aux décisions qui le concernent en matière d’environnement. La CNDP est indépendante du maître d'ouvrage et de l'ensemble des parties prenantes au débat.
Neutre, la CPDP qu'elle a nommée n'a pas d'avis à donner sur le projet. Dès lors, elle ne comprend d'experts ou de spécialistes du domaine de l'éolien en mer mais a été composée pour réfleter une certaine diversité, avec des membres aux parcours et personnalités complémentaires, dans le but de saisir les attentes du public et d'animer le débat dans le respect de ses principes (transparence, équivalence, argumentation, neutralité et indépendance).
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 24/04/2013,
Bonjour,
Les intervenants invités à prendre la parole à la tribune en réunion publique, hormis les représentants de la maîtrise d'ouvrage et leurs partenaires, sont choisis par la Commission particulière du débat public (CPDP).
Ce choix est fait, notamment en fonction des thématiques de la réunion, parmi les différents acteurs rencontrés par la CPDP préalablement au débat (une cinquantaine) ou auprès de personnalités extérieures pour éclairer les problématiques en jeu et introduire les échanges.
La CPDP, dont les membres sont neutres et indépendants à l'égard du projet et de la maîtrise d'ouvrage, s'attache à faire ces choix, sans parti pris, de façon à garantir la diversité des opinions et l'équilibre des points de vue exprimés.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 22/04/2013,
Bonjour,
Vous avez participé à la réunion d'ouverture du débat et souhaitez mieux comprendre les enjeux du projet.
A cet effet nous mettons à votre disposition un certain nombre d'outils d'information et de participation. Vous pouvez notamment :
L'ensemble des ces moyens d'information et de participation, ainsi que le calendrier des réunions publiques sont présentés sur le site du débat, à l'adresse suivante : http://www.debatpublic-eolienmer-saint-nazaire.org
Nous espérons que ces modalités de participation répondent à vos attentes.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 22/04/2013,
Bonjour,
A ce jour, nous avons publié, hormis celle-ci, trois questions dont vous êtes l'auteur (questions n°15, 132 et 140).
La première a reçu une réponse de la part d'Eolien Maritime France, que nous vous avons envoyée le 8 avril. Les deux suivantes ont été transmises respectivement à RTE et au maître d'ouvrage, afin qu'ils puissent vous répondre dans les meilleurs délais.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 22/04/2013,
Bonjour,
Le coût du débat est aujourd'hui estimé entre 800 000 et 900 000 euros.
Les intervenants à la tribune ne sont pas remunérés. Certains frais de déplacement sont pris en charge pour ceux qui ne résident pas dans la région.
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 22/04/2013,
La CPDP recourt à plusieurs supports pour informer la population sur ce débat public: permanence à Saint-Nazaire, site Internet, envoi des documents sur demande, distribution dans des boîtes aux lettres (appelé boîtage), encarts dans la presse...
La commune de Pontchâteau n'était pas comprise dans le périmètre de distribution de boîtage de documents d'information sur le débat public. Elle a été cependant incluse dans le périmètre d'information par le biais d'une surcouverture du journal TV magazine, qui est distribué avec Ouest France.
Suite à votre remarque, la commune de Pontchâteau sera ajoutée au périmètre initialement prévu du boîtage d'un document informant de la tenue des réunions de Guérande et de La Baule.
La réponse de la CPDP, le 17/04/2013,
Bonjour,
Vous avez raison de souligner que le débat public, conformément à la loi, doit porter à la fois sur l'opportunité du projet - faut-il le réaliser ? -, ses objectifs et caractéristiques.
La CPDP veille à ce que le maître d'ouvrage et RTE respectent le cadre du débat. Elle leur a rappelé que l'utilisation du conditionnel était plus approprié que celui du futur, aussi bien en réunion publique qu'au sein du système questions-réponses.
Après vérification dans le système questions-réponses du site internet, les réponses qui étaient au futur ont été modifiées en ce sens.
En vous remerciant de votre signalement,
Cordialement
La réponse de la CPDP, le 12/04/2013,
La durée de ce débat est de quatre mois, conformément à la législation en vigueur. La Commission particulière du débat public (CPDP) a pris en compte le caractère résidentiel et touristique du territoire pour élaborer le calendrier du débat (20 mars-20 juillet), qui a été validé par la Commission nationale du débat public le 06 février 2012. Des réunions publiques se tiennent le vendredi soir, lors de pont, et au mois de juillet afin de permettre à des résidents secondaires et vacanciers d'y participer.
Par ailleurs, en plus des réunions publiques, la Commission a mis en place des outils complémentaires aux réunions publiques afin de permettre aux personnes qui se sentent concernées de s'informer et de participer au débat : un site Internet a été ouvert le 19 mars ; des documents d'information, accompagnés d'une carte de réponse gratuite appelée "carte T", ont été distribués dans les environ 110 000 boîtes aux lettres du territoire concerné ; avec le débat mobile, la Commission va à la rencontre du public sur les marchés, dans les lycées, etc.
La réponse d'Eolien Maritime France, le 12/04/2013,
La commune de Pornichet fait partie intégrante du territoire que nous estimons concerné par le projet du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire. Le dossier du maître d’ouvrage fait d’ailleurs référence à plusieurs reprises à la commune de Pornichet.
En particulier, plusieurs photomontages ont été réalisés sur la commune de Pornichet depuis Mazy Plage, le Port, la plage de la Bonne Source ou encore la Plage Sainte-Marguerite. Ces photomontages sont présentés lors des réunions publiques.
La commune de Pornichet fait également partie du périmètre de l’étude socio-économique qui intègre les aspects de développement économique et l’emploi, l’activité touristique et de loisirs.
De la même façon, l’étude sur la sécurité maritime prend en compte l’activité de plaisance induite par le port de plaisance de Pornichet.
Complément de la Commission particulière du débat public (CPDP) :
A réception du journal du débat n°1, vous nous avez retourné un coupon-réponse en demandant une "information objective" sur le projet en débat.
Vous êtes désormais inscrit à notre liste de diffusion et recevrez prochainement le dossier du maître d'ouvrage et sa synthèse. Conformément à la loi, ces documents ont été préparés par l'industriel en charge du projet, en l'occurence la société Eolien Maritime France en tant que maître d'ouvrage du projet. Y sera annexée une plaquette de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) concernant le raccordement du parc au réseau électrique national.
Le débat est organisé par une commission indépendante et neutre, la Commission Particulière du Débat Public sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire (CPDP). Vous en recevrez les prochaines publications : les journaux du débat et les lettres électroniques.
La CPDP est indépendante du maître d’ouvrage et de toute autre partie au débat, ses membres étant nommés et indemnisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Neutre, la CPDP ne donne pas d'avis sur le projet et n'est donc pas chargée de produire elle-même une "information objective". Elle veille néanmoins à ce que chaque participant respecte les principes du débat et puisse s'exprimer.
Certains participants seront ainsi amenés à préparer des "cahiers d'acteurs" qui vous seront également envoyés. Ils représenteront des points de vue argumentés et documentés, potentiellement contrastés par rapport aux positions du maître d'ouvrage. Ils vous permettront, nous l'espérons, de disposer d'une information complète sur le projet en débat.
Nous vous remercions de votre participation au débat.
Cordialement
La réponse d'Eolien Maritime France, le 09/04/2013,
Eolien Maritime France est une société détenue à 60% par EDF EN France et 40% par Dong Energy.. La société de projet Parc du banc de Guérande est une filiale à 100% d’Eolien Maritime France.
EDF EN France est une filiale d’EDF Energies Nouvelles à 100%, elle-même filiale à 100% du groupe EDF. Depuis sa création en 1946, EDF était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). En 2004, EDF est devenue une société anonyme avec conseil d’administration, cotée en bourse, dont l’État est l’actionnaire majoritaire à un niveau qui ne peut être inférieur à 70%. La participation de l’État est actuellement de 84,7%.
DONG Energy est l’équivalent d’EDF au Danemark, cette société est détenue à 76% par l’État danois.
Complément de la Commission particulière du débat public (CPDP) :
Le temps de réponse est variable selon la complexité de la question. La CPDP et le maître d'ouvrage sont mobilisés pour répondre le plus rapidement possible.
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